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Compte-Rendu - cr cm 21 05 31
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 05 31)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Lundi
31
mai
2021
Étaient
présents
:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-
15 du
C.G.C.T.)
En
préalable
de
la
séance,
il
est
présenté
le
projet
de
recyclerie
en
présence
de
Justine
HORNECKER,
élue
à
Beaufort,
Yannick
PICHOL
élu
à
Hauteluce
et
de
représentants
de
l’AAB
(Emmanuelle
BOISSET,
directrice
et
Martin,
stagiaire),
Jacqueline
BIETH,
élue
de
Queige
étant
excusée.
Un
questionnaire
élaboré
par
l’AAB
a
été
diffusé
auprès
des
habitants
du
Beaufortain
dans
le
but
d'identifier
l'intérêt
des
habitants
sur
un
projet
de
recyclerie,
le
gisement
potentiel
d'objet
réutilisable
pour
définir
le
dimensionnement
et le fonctionnement
de
la recyclerie
ainsi
que
son
emplacement
idéal,
les modalités
de
mises
en
œuvre
et
les
modes
d’implication
des
bénévoles.
Les
résultats
de
l'enquête
démontrent
un
fort
soutien
de
la
population
locale
pour
la création
d’une
telle
structure
dans
la vallée.
Une
grande
partie
des
réponses
témoigne
d’une
volonté
de
participation
occasionnelle
ou
régulière
à travers
du
bénévolat
et
des
ateliers
de
réparation,
rénovation,
fabrication
et
sensibilisation.
Ce
projet
apparait
par
ailleurs
comme
une
opportunité
de
réduction
des
déchets
dans
le territoire,
de
développement
et
de
sensibilisation
aux
pratiques
d'économie
circulaire
ainsi
qu’une
incitation
au
lien
social.
Le
conseil
municipal
témoigne
de
soutien
au
projet
et
évoque
des
pistes
sur
son
territoire
en
termes
de
lieu
d'accueil
pour
la
recyclerie.
Monsieur
le
maire
remercie
les
représentants
des
4
communes
et
l’AAB
pour
le travail
effectué
pour
ce
beau
projet
de
territoire.
Vincent
DIEUDONNE
fait
ensuite
un
point
sur
le
projet
de
réseau
de
chaleur
suite
à
l'étude
du
bureau
d’études
EEPOS.
Un
travail
précis
de
chiffrage
du
projet
montre
l'intérêt
du
futur
réseau
qui
pourrait
globalement
permettre
une
réduction
de
l’ordre
de
30
%
du
cout
de
chauffage
pour
les
bâtiments
raccordés.
La
consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
va
être
lancée.
A
la suite,
l’ordre
du
jour
de
la séance
débute.
Point 1
: transfert
provisoire
de
la salle
de
réunion
du
conseil
municipal
M.
le Maire
rappelle
que
la salle
habituellement
utilisée
pour
les
réunions
du
conseil
municipal
sera
indisponible
du
fait
de
travaux
à compter
du 1er
juillet
2021
et
pour
une
durée
de
2 ans
, soit
jusqu’en
décembre
2023.
En
effet,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
de
l’école
et
en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
scolaires,
la
salle
utilisée
actuellement
pour
les
mariages
servira
en
partie
de
salle
de
classe
à
compter
de
la
rentrée
2021-2022.
Les
travaux
d'aménagement
débuteront
début
juillet
2021.
Le
conseil
municipal
décide
donc
à
l’unanimité,
du
transfert
de
la salle
de
réunion
du
conseil
municipal
du
1er
juillet
2021
au
31/12/2022
dans
la salle
polyvalente
à l’adresse
suivante
: 122
rue
du
village
73270
VILLARD
SUR
DORON. Point
2 : vente
de
gré
à gré
Monsieur
le
maire
expose
qu’au
titre
de
l’article
L.
2121-29
et
L.
2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
décider
d'acquérir
ou
de
vendre
un
bien
immobilier.
Il
évoque
la
proposition
de
construction
d'un
ensemble
immobilier
pour
une
surface
de
plancher
de
2065.63m?
de
la société
MGM
sur
le site
de
Bisanne
1500,
la
parcelle
concernée
par
le programme
étant
cadastrée
sous
le numéro
2517
section
A.
Le
projet
est
situé
en
zone
1AUm1
du
PLU
opposable,
au
lieu-dit
Les
Mollassières. Le
programme
projeté
représente
3
chalets
collectifs
sur
un
socle
qui
abrite
les
parkings,
soit
une
copropriété
de
28
logements
collectifs
dont
une
majorité
de T3
et 52
places
de
stationnement.
Pour
mener
à bien
ce
programme,
la
société
MGM
sise
à
EPAGNY
METZ
TESSY
propose
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°2517
d’une
contenance
totale
approximative
de
4200
m°.
La
surface
définitive
sera
confirmée
par
un
document
d’arpentage. Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
proposition
immobilière
de
la
société
MGM
et
décide
de
vendre
le
tènement
immobilier
correspondant
à
une
portion
de
la
parcelle
A2517
d’une
contenance
totale
approximative
de
4200
m2.
Le conseil
municipal
valide
par
ailleurs
le prix
d'acquisition
qui
sera
calculé
sur
la base
de
250
€ HT
le m2
de
surface
de
plancher
accordée
aux
PC
et
éventuels
modificatifs
et
les
conditions
suspensives
particulières
portées
au
compromis
de
vente
suivantes
:
e
condition
suspensive
d'obtention
d’un
permis
de
construire
avant
le
30
octobre
2021
et
purgé
de
tout
recours
et
retrait
au
plus
tard
au
31
janvier
2022
permettant
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
d’une
surface
de
plancher
de
2 065
m2
minimum.
Pour
l'application
de
cette
condition,
une
date
butoir
sera
fixée
pour
le
dépôt
par
le
BENEFICIAIRE
de
son
dossier
de
permis
de
construire
au
31
mai
2021.
e
Une
condition
suspensive
d'obtention
de
prêt.
Point
3
: opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU'à
la
Communauté
d’Agoslomération
Arlysère
La
loi pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014
(dénommée
loi ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
Elle
donne
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
loi
organise
un
nouveau
transfert
de
droit
de
cette
compétence
aux
EPCI
concernés.
La
loi
du
14
novembre
2020
sur
l’état
d'urgence
sanitaire
est
venue
modifier
le délai
et
reporte
l'échéance
de
six
mois
soit
au
1er juillet
2021.
Ainsi,
les
EPCI
qui
n’auraient
pas
pris
la compétence
en
matière
de
PLU
deviendront
compétents
de
plein
droit,
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
c'est-à-dire
au 1er
juillet
2021.
La
loi organise
à nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pourra
être
exercé
par
les Communes
membres
: si dans
les
3
mois
précédant
le
1er
juillet
2021,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
20%
de
la
population
s’y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n’aura
pas
lieu.
Il
apparaît
particulièrement
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
permet
aux
communes
et aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et
selon
des
modalités
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à
l'autre.
Des
documents
intercommunaux
de
planification
(SCOT,
PLH,
PDU...)
viennent
par
ailleurs
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacement
ou
d'habitat.
Ces
documents
sont
pris
en
compte
dans
le PLU
communal
qui
doit
leur
être
compatible. Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
Point
4
: subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à l’ACCA
Diane
d’un
montant
de
600
euros
et
à l’'ADMR
du
Beaufortain
d’un
montant
de
1714
euros
au
titre
de
l’année
2021.
Questions
diverses
:
-
Présentation
projet
nouveau
site
internet
Sigrid
PELISSET
et
Thomas
BRAY
de
la
commission
communication,
présentent
l’analyse
des
offres
reçues
par
les
prestataires
consultés
pour
la
réalisation
du
nouveau
site
internet
de
la
commune
qui
remplacera
le site
actuel.
Le
nouveau
site
sera
opérationnel
pour
l'automne
prochain. -
Projet
de
réseau
d’eau
Alpage
de
Bisanne
Emmanuel
HUGUET
présente
le projet
d’adduction,
stockage
et distribution
d’eau
pour
l’alpage
des
Halles.
Ce
projet
a deux
finalités
: fournir
des
points
d’abreuvement
pour
les
agriculteurs
et
acheminer
l’eau
au
somment
de
Bisanne
pour
des
toilettes
publiques.
Le
montant
des
travaux
sera
réparti
entre
la
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
et
les
communes
de
Cohennoz
et Villard
sur
Doron.
Une
convention
de
co-maitrise
ouvrage
sera
proposée
à la prochaine
séance
de
conseil
municipal.
-
Acquisition
du
local
commercial
au
12
route
des jonquilles
Emmanuel
HUGUET
évoque
les
négociations
intervenues
avec
les
propriétaires
concernant
l’achat
par
la commune,
du
local
commercial
situé
au
cœur
du
village.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
acquisition.
-
Création
d’un
groupe
de
travail
« gestion/
aménagement
cimetière
»
Nathalie
BEDOGNI,
Thérèse
VALENTE,
Emmanuel
HUGUET
et
Isabelle
CLEMENT
se
portent
volontaires.
-
Création
d’un
groupe
de
travail
«
projet
accueil
de
loisirs
AAB
/ maison
Duret
»
Les
membres
du
groupe
de
travail
seront
les
mêmes
que
ceux
de
la
commission
aménagement
village/
vie
sociale
auxquels
se joindra
Jean-Noël
BERTHOD
en
charge
des
travaux.
-
Information
sur
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
du
territoire
du
Beaufortain
Nathalie
BEDOGNI
fait
un
retour
de
la
rencontre
avec
les
associations
du
territoire
en
présence
de
représentants
des
4 communes
du
Beaufortain.
Chaque
association
a pu
présenter
ses
actions.
Une
prochaine
réunion
aura
lieu
le
24 juin
2021.
Elle
sera
consacrée
à l’étude
des
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
correspondantes.
-
Présentation
esquisses
projet
école
Vincent
DIEUDONNE
présente
la
nouvelle
esquisse
du
projet
réhabilitation-agrandissement
de
l’école
proposé
par
le maître
d'œuvre.
Le
projet
est
validé
par
les
membres
du
conseil.
-
Compte-rendu
commission
école/
tarifs
restauration
scolaire
Lucile
DUBOS
évoque
la
proposition
de
la
commission
école
en
matière
de
tarification
de
la
cantine,
à
savoir
une
subvention
communale
de
1 €
par
repas
facturé
pour
un
élève
de
primaire
et
1.50
€ par
repas
facturé
pour
un
élève
de
maternelle. -
Groupe
de
réflexion
épandage
/ GIDA
Hadrien
PICQ
fait
part
de
la tenue
d’une
première
réunion
du
groupe
de
réflexion
le 10
juin
prochain,
l'objectif étant
d’harmoniser
les
pratiques
d'épandage
au
niveau
des
communes
du
Beaufortain
et d'élaborer
une
charte
de
bonne
conduite
en
matière
d'épandage.
-
Fermeture
route
des
Billords/
Vernets
du
2 juin
au
15
juillet
Compte-tenu
de
travaux
d'exploitation
forestière
à
réaliser,
les
routes
des
Billords
et
Vernets
seront
fermées
à
la
circulation
du
2 juin
au
15 juillet
2021.
-
Planning
élections
départementales
et
régionales
2021
Les
disponibilités
des
élus
sont
vérifiées
pour
les
dimanches
20
et
27
juin
prochains.
Un
appel
aux
bénévoles
pour
compléter
le planning
sera
fait
dans
la
prochaine
gazette.
-
Proposition
de
partenariat
avec
TERRESENS
Emmanuel
HUGUET
évoque
l’approche
de
TERRESENS
pour
un
projet
de
résidence
de
tourisme
à
Bisanne
1500
au-
dessus
de
la
résidence
de
la
Perle
des
Alpes.
Le
sujet
sera
développé
au
prochain
conseil
municipal.
-
Rencontre
élus
/
personnel
communal
Lucile
DUBOS
propose
de
réitérer
l'initiative
d’une
rencontre
conviviale
entre
les
élus
et
les
agents
communaux.
Un
déjeuner
sera
organisé
à l’arboretum
le
mercredi
23
juin
prochain.
La
séance
est
levée
à
22
heures
15.