unknown - 20 Rapport social unique tampon

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Déliberation - Rapport social unique

unknown - 20 Rapport social unique tampon Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. Lien du pdf (unknown - 20 Rapport social unique tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

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#

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

“5 COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Cette synthèse du Rapport sur l'État dela Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée

via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion deHaute-Vienne.

— Effectifs

"90 agents employés par la collectivité au

4% 31 décembre 2022

* fonctionnaires >72 fonctionnaires

- contractuels permanents ‘>4 contractuels permanents

>14 contractuels non permanents * contractuels non pemmanents

” Aucun contractuel permanent en CDI ” 4 agenis sur emploi fonctionnel dans la

collectivité dont 2 contractuels

” Précisions emplois non permanents

© 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emplol aidé

æ 71% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

—— Caractéristiques des agents permanents

”“ Répartition par filière et par statut * Répartition des agents par catégorie

Fillère Titulaire Contractuel Tous

ministrative 19% 18% 328%

Technique 51% 50% 51%

. Culturelle 7% 7%

P " CxégorieÀ Sportive M Catégorie

B Médico-sociale 6% 25% 7%

. Police 1% 1%

REMÉNEC Incendie

Animation 15% 25% 16%

Total 100% 100% 100%

“Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

= Hommes Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Eu L'pnns Adjoints techniques 42%

Adjoints d'animation 14% Contractuels

d 27, 14 a Adjoints administratifs

12% |

Agents de maîtrise 8% Ensemble :

ATSEM 706

Synthèse dés principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022Envoyé en préfecture le 15/12/2023

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F

—— Temps de travail des agents permanents

* Répartition des agenfs à temps complet * Répartition des agents à temps plein ou à ou non complet temps partiel

en EC

= Contractuels e Temps complet « Temps non complet | « Temps plein : Temps partiel " Les 3 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Animation 82% 100% 3% des hommes à temps partiel Technique 22% 50% 8x des femmes à temps partiel * Cutturelle 20%

— Pyramide des âges ,

” En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans

_Age moyen Pyramide des âges

__ des agents permanents des agents sur emploi permanent Fonctionnaires 45,69

35,00 %

—PETTENENÉS

Age n° |

LE Le de -de 30ens # DE je

aan non mhHommes g femmes 36,79 . rmane * L'âge moyen est calculé sur la buse des tranches d'ôge

…— Équivalent temps plein rémunéré

… 76,90 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 57,85 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie - > 2,86 contractuels permanents CatégoreA M 2,65 ETPR > 16,19 contractuels non permanents Catégorie8 M 449 ETPR

139 958 heurestravaillées rémunéréesen 2022 Catégorie 0e .. SASEFIPR

— Positions particulières

Aucune position particulièreEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

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*

— Mouvements

" En2022, 4 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents

permanents et 11 départs permanents

° Démission 0x Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Départ à k retraite re

éré Mise en disponibilité 18%

Emplois permanents rém Fin de contrats remplacants 18%

Effectif physique théorique Effectif physique au Autres cas 38%

au 31/12/2021 : 31/12/2022

81 agents 76 agents . |

“ Principaux modes d'arrivée d'agents

Ci? permanents

Variation des effectifs® Recrutement direct 83%

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Voie de concours, sélection professionnelle 17%

Fonctionnaires ù 4,0%

Contractuels > 2 bvorsation des efccif

TP

Ensemble > 6,2% remunere os 1: 14::021}

the ge rémunérs fu 32 123421!

— Évolution professionnelle

« 2 bénéficlatres d'une promotion Interne sans examen * Aucun iauréat d'un examen professionnel

professionnel nommés

dont 50% des nominations concernent des femmes

“ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnatkes dans k collectivité

” Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement

par un conseiller en évolution professionnelle

” 37 avancements d'échelon et

un avancement de grade

— Sanctions disciplinaires

”+ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

_ Hommes __ Femmes

Sanctions 1“ groupe

Sanctions 2°""* groupe

Sanctions 3°7° groupe

Sanctions 4°"° groupe SO

O000

Oo

Oo

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—— Budget et rémunérations

“ Les charges de personnel représentent 57,3 % des dépenses de fonctionnement

Budget de Charges de Soit 57,3 % des dépenses de fonctionnement* TAUPE personnel* 2756500€ fonctionnement “Montant globa!

Rémunérations annuelles brutes- 1600 329€ Rémunérations des agents sur emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 218 350 € 275 360€ Heures supplémentaires et/ou complémentaires: 12626€

Nouvelle Bonification indiciaire : 2486€ Supplément familial de traitement : 13 444 € Indemnité de résidence : 0€

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

* Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

[mégone À (Mtagarte 9 Chégorte ( Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s s 29888 € 22732€ Technique 5 26534 € s Culturelle s 23 999€ Sportive

Médico-sociale 24725€ S Police $ Incendie

Animation s 20881€ mus4$ Toutesfilières 51272€ s 30 748€ 25238€ 20 281€

«+ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des

agents permanents est de 13,64 %

Part du régime indemnitaire Part du régime indemnitaire Sur les rémunérations par sur les rémunérations: catégorie et rar statut 36%

Fonctionnaires 14,16%

19%

Contractuels sur emplois permanents 1,25% ‘ & 12%

0% 2% Ensemble 13,64% (LE

Cetégorie A Catégorie B Catégorie C

® Fonctionnaires * Contractuels

c Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les “> 384,27 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en

contractuels ainsi que le CIA 2022 = AUCUN Informauon Sur le Maintien des pnmes en cas de conge >, 436,/5 heures compiementaires reahsees et remunerees

de maladie ordinaire _: en 2022

(=

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage .

pour l'assurance chômage de ses agents contractuelsEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

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F

—— Absences

” En moyenne, 24,3 jours d'absence pour

> Enmoyenne,5,5 joursd'absence pour tout motif

tout motif médical en 2022 par médical en 2022 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

ù e (QT RS APT ES Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires

- Seller

MSA Tee non permanents

Taux d'absentéisme « compressible » 6,25% 1,51% 6,00% 5,95%

a "OT ne. mes. Taux d'absentéisme

médical 6,66% 1,51% 6,39%

5,95% (toutes absences

pour motif médical} Re, 2 ne

Re Taux d'absentéisme

global 7,09% 1,51% 6,80% 5,95% ftoutes absences y compris méternité, paternité et

autre D = MR ae

Cp? Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agent: x 365}

— Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du mal re)

… 39,1% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

—— Accidents du travail Prévention et risques _—

professionnels ” 10 accidents du travail déclarés

au total 2022 ”

ASSISTANTS DE PRÉVENTION en

2 assistants de prévention désignés dans la > 10 accidents du travail pour 90

agents en position collectivité

d'activité au 31 décembre 2022

" FORMATION > En moyenne,

53 jours d'absence consécutifs par Aucune formation liée à la prévention

n'aété accident du travail

suivie

—— Handicap .

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein = DÉPENSES

sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à Aucune

dépense en faveur de [a prévention, de hauteur de 6

% des effectifs. la sécurité et de l'amélioration des

cond itions de . . o

, travail n'a été effectuée Aucun travailleur handicapé employé

sur

emploi permanent :

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi non

permanent ” DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2019Envoyé en préfecture le 15/12/2023

| Recu en préfecture le 15/12/2023

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—— Formation

” En 2022, 27,6% des agenis permanents ont suivi une "129 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour

Répertition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié par catégorie hlérarchioua d'au moins un jour de formation en 2022

43% j

» Catégorie À

507 _ # Catégorie B

mie * Catégorie C _ 0 #

Catégorie A Catégorie B CatégorieC

# Fonctionnaires » Contractuels Nombre moyen de jours de formation

” 15011 € ont été consacrés à la formation en 2022 POCPANS PETTNENE : > 1,7 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 100 % par organisme

CNFPT 100%

—— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe à la ” Aucune prestation en faveur de l'action complémentaire santé et aux contrats sociale de la collectivité de prévoyance

Montants annuels Prévoyance

Montant global des participations 2760€ 1 680 €

Montant moyen par

bénéficiaire s0e

—— Relaïions sociales

“+ Jours de grève + Comité Technique Territorial

2 jours de grève recensés en 2022 4 réunions en 2022 dans la collectivitéEnvoyé en préfecture le 15/12/2023

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—— Précisions méthodologiques

“ TFormules de calcul - Effectifthéorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de staghaires + Staglahisation de contractuels de ha collectivité

- Stagiaïisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Cnrtif thfnriesn dns snntenetintr Anmannnte 40 91/29/2799

. 2 L : #

. _ | Formules de calcul - Taux d'absentéisme Sile taux d'absentéisme est de 8%, cela signifie que pour

100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a ____ Nombre de jours calendaires d'absence x 100 ombre d agents au 31/12, X été absent toute l'année.

Les journées d'absence sont décomptées en jours calenduires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 e groupes d'absences »

ï | | . Gi : 1. Absences compressibles : * Absences compressibles + longue maladie, | rc ! j| Maladie ordinaire et accidents dutravail |: _ maladie de longue durée ladie, | Absences médicales + matemité, : ! | me m = " te É , paternité adoption, autres raisons* |

a | Fies absences pour “autres raisons"correspondent aux autorisations spéciales d'absences (mobj familial OncoUrs. J Ne sont pas comptabilisés

les jours de formation et les absences pour motif syndical où de représentation.

” En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la coilectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de ja collectivité.

.. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé

S'ALS SoNNÉES SOC: aLes 2022 Par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Wr DES CENTRES DE GESTION Centres de Gestion.

Version 4Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

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