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Déliberation - oj 2012 03 29
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2012 03 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
file:///Z|/ordres/oj29032012.html[26/02/2015 08:59:14]
Ordre du jour du Jeudi 29 Mars 2012 17h
Séance publique du Conseil municipal
en date du Jeudi 29 Mars 2012 17h
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE 1: FINANCES
Budget primitif et budgets annexes de la Ville de Perpignan - Exercice 2012 A/ Examen et voteB/ Emprunt globaliséC/ Fixation des taux des contributions directes M. LE MAIRE 2: EQUIPEMENT URBAIN
Régie du Parking Arago - Approbation du budget primitif de l'exercice 2012
2èmePARTIE
M. PARRAT 3: Demandes de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'appel à projets 2012A/ Remplacement de 13 caméras PELCO devenues obsolètesB/ Implantation de 14 nouvelles caméras et mise à niveau du centre de vidéo-protectionC/ Mise à niveau de la salle de réception des images de l'Hôtel de PoliceD/ Acquisition de 30 gilets pare-balles pour la police municipale
M. ALDUY 4: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE
ZAC Eco-quartier du Pou de les Colobres - Bilan de la concertation et approbation du dossier de création
M. LE MAIRE 5: FINANCES ET PARTENARIATS
Requalification du boulevard Aristide Briand - Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des projets structurants
M. HALIMI M. LE MAIRE 6: CULTURE
Bilan aides et concours - Année 2011A/ Association Visa pour l'Image B/ Association Casa Musicale C/ Institut Jean Vigo
M. HALIMI 7: CULTURE
Conventions de partenariat quadriennales 2009/2012 - Attribution de subvention année 2012 A/ Association Visa pour l'imageB/ Association Institut Jean VigoC/ Association Casa Musicale
M. HALIMI 8: CULTURE
Pôle Muséal - Traitement anoxie des collections des musées Casa Pairal et Hyacinthe Rigaud - Demande de subvention à l'Etat
M. HALIMI 9: CULTURE
Convention de coopération entre la Ville de Perpignan et l'association Cogito pour le festival international du livre d'art et du film
M. SALA 10: PATRIMOINE HISTORIQUE
Ancien Couvent Sainte Claire - Tranche conditionnelle de la restauration de l'aile Est et de l'aire du cloître - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional et du Conseil Général
M. SALA 11: PATRIMOINE HISTORIQUE
Eglise des Carmes
A/ Etude complémentaire pour la réalisation d'un auvent pour la protection des enfeus - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires CulturellesB/ Assainissement nord de l'église - Aménagement des abords de la fontaine - Restauration des façades ouest et sud - Convention de maîtrise d'oeuvre - Avenant 1
M. SALA 12: PATRIMOINE HISTORIQUE
Eglise Saint Jacques, étude préalable à la restauration des retables - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles file:///Z|/ordres/oj29032012.html[26/02/2015 08:59:14]
M. ROURE 13: AFFAIRES CATALANES
Manifestations de la Sant Jordi fête du Livre et de la Rose
M. ROURE 14: AFFAIRES CATALANES
Projet d'Actions Educatives (P.A.E.) pour le développement de la langue catalane dans certains établissements scolaires de la ville
Mme DAHINE 15: SPORTS
Saison sportive 2011/2012 - Conventions de partenariat
A/ Ville de Perpignan et l'Association USAPRB/ Ville de Perpignan et l'Association Saint Estève XIII CatalanC/ Ville de Perpignan et l'Association Olympique Club Perpignan D/ Ville de Perpignan et la SASP USAP relative aux missions d'intérêt général - Avenant n°1
Mme DAHINE 16: SPORTS
Conventions entre la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan et les établissements scolaires de compétence régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux M. SALA 17: SUBVENTIONS
Deuxième attribution de subventions à certaines associations - Année 2012
Mme QUERALT 18: ARTISANAT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Racine Identité de vos Aïeuls
Mme SIMON NICAISE 19: SUBVENTIONS
Forum des associations - Tarif par emplacement - Année 2012
Mme MAUDET 20: OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN Approbation de la demande du classement en catégorie I
Mme PUIGGALI 21: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE
Contrat Urbain de Cohésion Sociale - 1er avenant de financement 2012
Mme PUIGGALI 22: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE
Contrat de financement d'un poste ou d'un emploi de directeur dans le cadre du FONJEP
Mme BEAUFILS 23: ACTION EDUCATIVE
Convention cadre pluriannuelle d'engagements et d'objectifs pour la mise en oeuvre du projet éducatif local 2012-2015
Mme BEAUFILS 24: ACTION EDUCATIVE
Temps périscolaire - Tarification
Mme BEAUFILS 25: ACTION EDUCATIVE
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune de résidence Perpignan et les commune d'accueil, Le Soler, Saint Estève
M. LE MAIRE 26: FINANCES ET PARTENARIATS
Demandes de subventions auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) A/ Mise en place de Tableaux Blancs interactifs dans les écoles de la ville
B/ Création d'une plate forme mutualisée pour les établissements scolaires, périscolaires et centres de loisirs C/ Création d'une plate forme de téléservices (e-administration)
M. HENRIC 27: EQUIPEMENT URBAIN
Mise à disposition , mise en place et entretien d'abribus, de mobiliers d'information et de vélos - Révision annuelle de la redevance file:///Z|/ordres/oj29032012.html[26/02/2015 08:59:14]
M. HENRIC 28: FINANCES ET PARTENARIATS
Aménagement d'une piste cyclable à l'ouest de la ville - Demandes de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), de Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), et du Conseil Régional - Annule et remplace la délibération du 2 Février 2012
M. LE MAIRE 29: FINANCES
Reprise provision Perpignan Football Club
M. IAOUADAN 30: POPULATION
Procédure de regroupement familial - Conventionnement avec l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
M. SALA 31: EQUIPEMENT URBAIN
Hommages Publics - Dénomination de diverses voies de la ville
M. LE MAIRE 32: HYDRAULIQUE
Convention entre Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et la Ville de Perpignan pour l'entretien des équipements d'eaux pluviales intégrés au réseau unitaire d'assainissement
M. PARRAT 33: COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de Service Public relative à la pose de banderoles sur la voie publique - Lancement de la procédure Ce dossier vous a été transmis le 13/03/2012 conformément à la législation en vigueur Mme ANGLADE 34: ENVIRONNEMENT
11ème édition du concours des balcons et jardins fleuris - Changement de titre et modification partielle de son règlement
M. VERGES 35: AGRICULTURE
Eligibilité des pâturages aux aides de la politique agricole commune (PAC)
Mme QUERALT 36: COMMERCE
La Halle aux Poissons - Concession de voirie au profit de la SARL Poissonnerie Saint-Joseph
Mme CONS 37: FONCIER
RHI ILOT 4 - 23, Rue du Paradis
Acquisition d'un immeuble dépendant de la succession vacante de Ahmed BOUHLALA
Mme CONS 38: FONCIER
Lotissement les Amandiers - Acquisition de parcelles à l'association syndicale libre du lotissement Les Amandiers Mme CONS 39: FONCIER
5,7 rue de la lanterne - Cession d'immeubles à la SAS Urbanis Aménagement
Mme CONS 40: FONCIER
Avenue du Palais des Expositions - Cession d'un terrain à la SARL AJ3
Mme CONS 41: FONCIER
ARCADES - Cession d'un terrain à la SCI ANIMA
Mme CONS 42: FONCIER
Chemin de la Passio Vella - Echange foncier avec la SCI Batissol
Mme CONS 43: FONCIER
Avenue de Bruxelles - Echange foncier avec la SCI BARSA
Mme CONS 44: FONCIER
Convention de servitude avec ERDF
A / Avenue Paul Alduy
B / Rue Aristide Maillol - Délibération d'annulation
C / Ille sur Têt file:///Z|/ordres/oj29032012.html[26/02/2015 08:59:14]
Mme CONS 45: GESTION LOCATIVE
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Atelier d'Urbanisme Mme PAGES 46: RESSOURCES HUMAINES
Avancement 2012 - Ouvertures de postes au tableau des effectifs
Mme PAGES 47: RESSOURCES HUMAINES
Adhésion de la ville à l' Association pour la Prévention des risques du Travail en Entreprise Mme PAGES 48: RESSOURCES HUMAINES
Contrat de travail du responsable du service du parc automobile
Mme PAGES 49: RESSOURCES HUMAINES
Année 2012 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et A/ La Caisse des EcolesB/ la Régie l'ArsenalC/ la Régie du Palais des Congrès et des ExpositionsD/ l'Office de TourismeE/ l' EPCC Haute Ecole d'ArtF/ le Comité des OEuvres SocialesG/ l'Association Festival International du DisqueH/ l' Association Ouverture