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Déliberation - 122 2026 convention de participation et dorganisation pour laccueil de loisirs extra scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 122 2026 convention de participation et dorganisation pour laccueil de loisirs extra scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MEHU N DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CE 6
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
d Etaient présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole,
Datede convocation : M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian,
23 septembre 2026 Mme CLEMENT Elvire, M.BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT
Nombre de Conseiller: Fabienne, , M. GEIGER Erick, M. PATIN Michel, Mme HEMON Marie- EnExaier 29 Christine, M. QUISFIX Alain, M.OGER Patrick, M. GRANGETAS Présents : 25 Christophe, Mme PEREIRA Isabelle, M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Pouvoirs : 4 Patricia, Mme CORT Isabelle, Mme DUCHET Nathalie, M. LECELLIER Excusés ou absents: 0 Pierre, Mme LALIBERTE Stéphanie, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEICIC Maryan et Mme ROUSSEAU Murielle.
Date d’afichage :
23 septembre 2026 Avaient donné pouvoir: M. DA ROCHA Pedro à Mme BUREAU, Mme FLEUREAU Aude à M. GATTEFIN, Mme BROSSIER Sophie à
M. ROUX et M. BEHAGHEL Gabriel à Mme ROUSSEAU.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme DUCHET Nathalie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
———————_—— “a
122-2026 - CONVENTION DE PARTICIPATION ET D'ORGANISATION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES FAMILLES RESIDANTS SUR DE LOISIRS EXIRA SCOLAIRE FUCR LED EINEAE D ERD RARRRR RRD DS LA COMMUNE D’ALLOUIS
9.1.2 Enfance
Mme CLEMENT présente ce dossier
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’Accueil de Loisirs de la commune de Mehun-sur-Yèvre accueil les enfants de la commune de Mehun-sur-Yèvre et les enfants des autres communes selon des conditions et tarification décidées par la Commune,
Considérant que l'Accueil de Loisirs de la commune de Mehun-sur-Yèvre bénéficie des agréments des services de l'Etat et à ce titre déclare les ouvertures de séjour en tenant compte de la règlementation en vigueur,
Vu le règlement intérieur du service enfance en vigueur,
Vu les décisions relatives à la tarification
Considérant la demande du Président de la communauté de communes des Hauts de Berry relative à l'accueil des enfants résidant sur la communauté d’Aflouis.
Préambule :
La commune d’Allouis appartient au territoire de la communauté de communes des Hauts de Berry.
Bien que les enfants d’Allouis puissent accéder à l’accueil de loisirs communautaire de Saint-Martin- d’Auxigny, la proximité immédiate de celui de Mehun-sur-Yèvre, situé à seulement deux kilomètres, représente un avantage considérable pour les familles d’Allouis en simplifiant leurs trajets et leur organisation quotidienne. C’est pourquoi, afin de mieux répondre aux attentes de ces familles, le
Président de la communauté de communes des Hauts de Berry a proposé au maire de Mehun-sur-Yèvre
de mettre en place une coopération. Cette démarche vise à offrir aux familles concernées un accès facilité
et équitable à l’accueil de loisirs.
La présente convention, a pour objet de fixer les conditions de coopération dans le cadre de l’accueil
des enfants, résidant à Allouis, à l’accueil de loisirs de la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Elle fixe notamment :
e Les modalités d'organisation de l’accueil des enfants
e Les modalités de réservation et de fréquentation
e Les modalités de tarification pour les familles concernées
e La participation financière de la communauté de communes des Hauts de Berry.
e Les modalités de dénonciation et/ou résiliation
e Les modalités concernant la protection des données personnelles
La présente convention est conclue pour une période d’un an, à compter du 19/10/2026. Elle est
renouvelable par tacite conduction pour une durée maximum de 4 ans.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Enfance — Education -Jeunesse » du 17 septembre
2026,
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
> Approuve les modalités de coopération avec la communauté de communes des Hauts de Berry,
> Approuve les termes de la présente convention,
> Autorise Monsieur le maire ou son adjoint à signer la convention et tout acte y afférent.
La convention de participation et d’organisation pour l’accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants
des familles résidants sur la commune d”Allouis est jointe en annexe à la présente délibération.
;# La secrétaire de Séance,
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : ( A 1 Octobre / 2026
La présente délibération est susceptible de à
compter de publication. par voie post
hüps: citovens.telerecours.fr
jet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à 28 Rue de la Bretonnerie. 43087 Orléans ou par l'application Télérecours