Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre 2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre 2017)Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, 1/14

2ème version

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son Maire, M. Jean-

François MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints

au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY,

M. Denis MAERTENS, Mme Lauriane DUPONT, M. Alain GOSSELIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick

TURCOTTE, M. Olivier COLIN, Mme Nelly ROLLAND, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Jérôme VÉZIER : pouvoir donné à Jean-François MOISSON

M. Mickaël LOREL, M. Pascal BISSON

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nadine HENAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 10 JUILLET 2017.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

10 juillet 2017, lequel est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE, PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du

29 avril 2014, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de

chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal. 2/14

2ème version

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 17-15 du 05 juillet 2017 : Attribution du marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sur

la plage de HOULGATE tiré le 15 juillet 2017.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL Carnaval Artifices

Evènementiels

195 route de Saint Antoine

76570 MESNIL PANNEVILLE

3.750,00 € HT

4.500,00 € TTC

Autre candidat :

SARL FRANCE ARTIFICES pour un montant de 3 750 € HT.

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie.

Dcn 17-16 du 05 juillet 2017 : Attribution du marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sur

la plage de HOULGATE tiré le 14 août 2017.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL Carnaval Artifices

Evènementiels

195 route de Saint Antoine

76570 MESNIL PANNEVILLE

7.500,00 € HT

9.000,00 € TTC

Autre candidat :

SARL FRANCE ARTIFICES pour un montant de 7 500 € HT.

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie. 3/14

2ème version

Dcn 17-17 du 06 juillet 2017 : Attribution du marché pour l’achat d’un véhicule électrique avec benne.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

ERIKWAD

14 parc d’Activités de Guilberville

50160 TORIGNY-LES-VILLES

17.056,00 € HT

20.467,02 € TTC sans bonus

14.954,02 € TTC avec bonus

Aucun autre candidat.

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie.

Monsieur FRAGASSI demande comment est financé cet achat.

Monsieur le Maire répond qu’il l’est avec les fonds propres de la mairie.

Monsieur FRAGASSI regrette que le Maire n’ait pas encore recours à l’emprunt.

3. FINANCES LOCALES : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2017.

D17-38

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération avait été prise le

10 avril 2017 afin de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2017.

En raison d’une modification de la nature des travaux éligibles (corps de chaussée uniquement) et de

la modification du taux de subvention, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer

à nouveau.

Monsieur le Maire propose de formuler une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2017 au

titre des « travaux de voirie » pour la réfection de la chaussée Chemin Vimard et la rénovation du

carrefour Rue des Bains / Rue de l’église.

a) Demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour « travaux de voirie » pour la réfection

de la chaussée Chemin Vimard à hauteur de 30 % du montant HT des travaux soit un total de

14 590 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux : 14 590 € HT ; 17 508 € TTC

Subvention au titre de la DETR 2017 (30 %) : 4 377 €

Autofinancement : 10 213 € TTC

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : oct 2017

- Fin des travaux : décembre 2017 4/14

2ème version

b) Demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour « travaux de voirie » pour la

réhabilitation complète du carrefour entre la Rue des Bains et la Rue de l’Eglise à hauteur de

30 % du montant HT des travaux soit un total de 7 234 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux : 7 234 € HT ; 8 680.80 € TTC

Subvention au titre de la DETR 2017 (30 %) : 2 170.20 €

Autofinancement : 5 063.80 € TTC

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : oct 2017

- Fin des travaux : décembre 2017

Monsieur MASSON demande des précisions sur la nature des travaux.

Monsieur le Maire l’informe qu’il s’agit de travaux de réfection voirie et l’aménagement de places de stationnement.

Monsieur GOSSELIN déclare que c’est le stationnement des véhicules qui a endommagé les trottoirs.

Monsieur COLIN demande si la subvention a été accordée car il semble un peu tard pour la demander. Les travaux devront être terminés avant le 31 décembre 2017, au risque de perdre la subvention.

Monsieur le Maire précise que ce sont les services de l’Etat qui ont demandé une nouvelle délibération tenant compte de la nature des travaux subventionnés et du nouveau taux de subvention. Les travaux seront réalisés avant le 31 décembre 2017.

En réponse à une question de Monsieur GOSSELIN, Madame JARRY informe que les travaux auront lieu sur la partie du chemin Vimard qui dessert les ateliers municipaux, entre la rue pasteur et l’avenue de l’Europe.

Monsieur COLIN s’étonne de la baisse du montant des travaux par rapport au prévisionnel.

Madame JARRY informe que les offres des entreprises sont bien plus basses que le montant estimé, au bénéfice de la commune de HOULGATE.

Madame DUBOS demande la transmission du rapport d’analyse des offres avant le prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité :

- d’approuver le programme d’investissement proposé pour les travaux de réfection de la chaussée Chemin Vimard pour un montant de 14 590 € HT et de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2017 « travaux de voirie » à hauteur de 30 % du montant hors taxes de la dépense, soit 4 377 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ; 5/14

2ème version

- d’approuver le programme d’investissement proposé pour la réhabilitation complète du carrefour entre la Rue des Bains et la Rue de l’Eglise pour un montant de 7 234 € HT et de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2017 « travaux de voirie » à hauteur de 30 % du montant hors taxes de la dépense, soit 2 170.20 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

4. SUBVENTION AU « SPORTING CLUB HOULGATE » POUR L’ANIMATION DE L’ÉCOLE DE TENNIS

MUNICIPALE.

D17-39

Cf. délibérations antérieures n° D12-37 du 09 octobre 2012 (9 945 €), D13-53 du 30 novembre 2013

(10 150€), D14-88 du 26 septembre 2014 (10 150 €), D15-79 du 16 novembre 2015 (10 250 €), D16-58

du 23 septembre 2016 (10 250 €).

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du « Sporting Club Houlgate » pour

l’animation de l’école de tennis municipale (mise à disposition de son site et de moyens humains)

pour un montant de 10 250 € au titre de l’année 2017 – 2018.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 22 septembre 2017,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’accorder une subvention de 10 250 € au Sporting Club Houlgatais pour l’animation de l’école de

tennis municipale au cours de l’année 2017 / 2018,

- de prélever les crédits nécessaires au compte 6574 du budget principal de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. CASINO DE HOULGATE : AVIS SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE

JEUX.

D17-40

Monsieur le Maire informe que la Société d’Exploitation du Casino de Houlgate (S. E. C. H.) a présenté à Monsieur le Ministre de l’Intérieur un dossier de demande de renouvellement d’autorisation des jeux ; celui-ci a été adressé en copie à la mairie et le conseil municipal est sollicité pour avis.

- Vu l’arrêté interministériel du 14 mai 2007, modifié par arrêté du 30 décembre 2014, portant règlementation des jeux dans les casinos ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2333-54 à L2333- 57, D2333-74 à D 2333-82 et R 2333-82-1 ;

- Vu la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du casino municipal, signée le 28 juin 2007 en application d’une délibération du 21 juin 2007 ; - Vu l’avenant n° 1 au contrat de D. S. P. en date du 08 avril 2015 en application d’une délibération du 07 avril 2015 ;

- Vu les délibérations antérieures des 30 septembre 1994, 26 juin 1995, 08 décembre 2000, 19 juillet 2007 et 31 juillet 2012 portant avis favorable à l’exploitation des jeux dans la commune ;

- Considérant que Monsieur Gérald RUSSO, directeur du casino municipal de Houlgate sollicite le renouvellement de son autorisation d’exploiter les jeux suivants : le Black Jack (3 tables),6/14

2ème version

les machines à sous (100 appareils) et la roulette anglaise électronique (1 table de 6 postes) pour la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2022 ;

- Considérant que l’exploitation des jeux est un élément favorable au développement économique et touristique de la station ;

Monsieur FRAGASSI précise que le conseil municipal ne donne qu’un avis consultatif puisque la décision finale appartient au Ministère de l’Intérieur.

Mme DUBOS demande la transmission des recettes du casino de janvier à août 2017, ainsi que le montant des droits de mutation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable

à la demande telle que présentée par Monsieur Gérald RUSSO, directeur du casino, en vue d’obtenir

les autorisations suivantes en faveur du casino de Houlgate, à savoir :

 le Black Jack (3 tables),

 les machines à sous (100 appareils)

 la roulette anglaise électronique (1 table de 6 postes)

pour la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. VÉLOROUTE LITTORAL : APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, TRANSFERT DE GESTION, D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS ET LA COMMUNE DE HOULGATE. D17-41

Monsieur le Maire informe que le département du CALVADOS a adopté son plan départemental en faveur du vélo le 26 janvier 2004. L’objectif de ce plan vélo est de définir un réseau d’itinéraires cyclables sur l’ensemble du territoire départemental, ainsi que les modalités d’actions du département en faveur du vélo.

Ces itinéraires ont vocation à répondre aux attentes des usagers de mode de déplacement doux et ainsi contribuer au développement économique du territoire en enrichissant l’offre touristique.

L’objet de la convention est de définir les obligations respectives des parties liées à l’autorisation d’occupation des terrains délivrée par la commune au Département ; de définir les conditions de réalisation des travaux sur site et de préciser le partage des responsabilités entre le Département et la commune liées à la gestion, l’exploitation et l’entretien des terrains.

L’autorisation sera accordée à titre gratuit.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention (jointe en annexe) et propose aux membres de l’assemblée délibérante de l’approuver.

Madame HENAULT s’interroge sur l’obligation à la charge de la commune de l’entretien du garde- corps et du platelage ; elle souhaiterait que le Conseil Départemental informe sur les matériaux utilisés. 7/14

2ème version

Monsieur COLIN informe que les choix seront faits en partenariat avec la commune. Le Conseil Départemental a présenté en septembre 2016 le plan pour la commune de HOULGATE. A la demande des élus de la commune, un nouveau projet a été présenté en commission en octobre 2016 ; lequel a essuyé un nouveau refus des élus de la commune.

Un dernier projet est maintenant présenté à la commune et le Conseil Départemental n’a pas changé d’opinion.

Monsieur COLIN précise que si retard il y a, le Département n’en est en aucun cas responsable contrairement à des propos qu’il a pu entendre.

Il est privilégié un espace partagé sur ces 350 mètres car l’encorbellement pose 2 problèmes : celui de la fragilité des fondations de la jetée et le coût estimé à 850 000 HT.

A la demande de Nadine HENAULT, une lettre a été adressée par le Conseil Départemental à la SNCF pour la remise en état des rambardes. Un retour favorable a été donné ; la mairie de HOULGATE sera associée à la réunion afin de trouver ensemble une solution.

Pour la commune de HOULGATE, le coût est estimé à 358 000 € HT .

Madame HENAULT avait demandé que le plan soit réalisé sur la route mais cela était trop onéreux par manque de largeur des trottoirs.

Monsieur TURCOTTE précise que sur le plan fourni, le platelage a été déplacé afin de limiter l’ensablement.

Monsieur MARTENS demande que la commune soit assurée de la qualité des matériaux utilisés. Monsieur COLIN informe que la commune aura à sa disposition le dossier technique et précise que le platelage devra être dessablé par les services municipaux.

Madame HENAULT informe que la commune pourra faire des circuits « boucles » sur son territoire pour rejoindre le plan vélo.

Monsieur COLIN propose pour cela à la commune de solliciter la communauté de communes.

Monsieur le Maire déclare qu’il n’a jamais jugé le Conseil Départemental « responsable » du retard pris dans ce dossier.

Madame BORRY demande comment va s’organiser la voie partagée sous le pont de la rue du moulin.

Monsieur COLIN déclare que la plupart du temps il y a peu de monde et qu’en cas d’affluence, les cyclistes doivent descendre du vélo.

Monsieur GOSSELIN informe que l’arrivée du plan vélo au niveau du rond-point de la mairie peut poser des problèmes de sécurité.

Monsieur COLIN informe que ce problème sera pris en compte si l’entrée principale du CSN se fait route de TROUVILLE.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public, le transfert de gestion, d’exploitation et d’entretien entre le Conseil Départemental du Calvados et la commune de HOULGATE dans le cadre du plan « véloroute littoral » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 8/14

2ème version

7. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM A TEMPS NON COMPLET.

D17-42

Compte-tenu de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et à la demande de l’agent concerné, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’ASTEM, à savoir de la passer de 35 h 00 à 33 h 30 à compter du 1er octobre 2017 ; pour ce faire, le conseil municipal doit en approuver la création.

- Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Technique lors de la réunion du 25 août 2017

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (33 h 30 hebdomadaires) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. RATTACHEMENT DE 6 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CAMBREMER A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE ». D17-43

- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.5221-1 et suivants,

- Vu les arrêtés préfectoraux du 28 juillet 2016, 2 décembre 2016 et 6 décembre 2016, portant création de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, avec intégration des communes d’Escoville, Saint-Samson et Touffréville,

- Vu le courrier de Monsieur Préfet en date du26 juillet 2017 nous faisant officiellement part de l’éclatement de la communauté de communes de Cambremer et de la volonté de certaines de ses communes d’intégrer Normandie Cabourg Pays d’Auge,

- Considérant les délibérations concordantes des six communes suivantes pour une intégration à Normandie Cabourg Pays d’Auge au 1er janvier 2018 à savoir : Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots, Hotot en Auge, Rumesnil, Victot-Pontfol,

- Considérant la nécessité, soulignée par le courrier de Monsieur le Préfet, d’accorder aux communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge un délai suffisant pour donner leur avis sur cet élargissement de la communauté de communes, avant l’échéance de la prochaine session de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui doit émettre des propositions de modification du schéma départemental de coopération avec l’intégration ou non de ces communes à Normandie Cabourg Pays d’Auge

- Considérant que la CDCI se réunira en novembre 2017,

- Considérant la volonté des élus de ces six communes d’intégrer la dynamique de territoire engagée depuis le 1er janvier 2017 au sein de la nouvelle communauté de communes ; - Considérant que cette intégration peut conforter la dynamique de territoire et en particulier la dynamique touristique ainsi que l’équilibre entre territoires littoraux et ruraux ; - Considérant les études financières amorcées prenant en compte le potentiel fiscal des communes souhaitant leur intégration ainsi que leur volonté de s’intégrer dans le pacte fiscal établi au sein de Normandie Cabourg Pays d’Auge,

- Considérant la correspondance entre les compétences de Normandie Cabourg Pays d’Auge et celles qui étaient portées par la communauté de communes de Cambremer, ce qui permet de simplifier l’intégration des communes,

- Considérant, en particulier, les liens déjà étroits entre les écoles de Dozulé et ces communes dont les enfants étaient pour la plupart scolarisés à Dozulé,

- Considérant les coopérations anciennes antre les offices de Tourismes de Dozulé et de Beuvron- en-Auge,9/14

2ème version

- Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 31 août 2017 approuvant à la majorité l’intégration des communes de Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots, Hotot en Auge, Rumesnil et Victot-Pontfol à Normandie Cabourg Pays d’Auge au 1er janvier 2018,

Monsieur le Maire informe de la nécessité pour tous les conseils municipaux de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.

Monsieur COLIN regrette que la communauté de communes n’ait pas gardé les communes de Branville et Danestal.

Monsieur MAERTENS demande si l’intercommunalité a estimé l’impact de l’intégration de ces communes, notamment en matière de coût de collecte des ordures ménagères.

Madame HENAULT informe qu’il n’y a pas d’incidence pour le moment puisque ces communes ont des contrats en cours de validité avec des prestataires.

Monsieur le Maire informe que le nombre des conseillers communautaires va passer de 56 à 66. Le nouveau tableau de répartition sera communiqué aux élus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (1 abstention : Alain GOSSELIN), d’accepter l’intégration des communes de Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots, Hotot en Auge, Rumesnil et Victot-Pontfol à Normandie Cabourg Pays d’Auge au 1er janvier 2018

9. ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC D’IMPRESSION DE LA VILLE DE HOULGATE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIÉES.

D17-44

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une consultation a été engagée pour le renouvellement du parc d’impression de la ville de HOULGATE et les prestations de maintenance associées.

- Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- Vu la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22– 4° (délégation de pouvoir) et L. 2131-2 (seuil de contrôle de légalité des marchés publics : 209.000€ HT) ;

Un dossier de consultation relatif au renouvellement du parc d’impression de la ville de HOULGATE et les prestations de maintenance associées a été publié, avec une date limite de remise des offres fixée au 24 mars 2017 à 12 heures.

Six entreprises ont remis une offre : RICOH FRANCE SAS ; IRIS CONSEIL INFORMATIQUE ; REX ROTARY SAS ; DESK ; ABI GROUPE et VASSARD OMB.

Une négociation a été engagée conformément aux dispositions du règlement de consultation et quatre entreprises ont présenté une nouvelle offre : IRIS CONSEIL INFORMATIQUE ; REX ROTARY SAS ; DESK et VASSARD OMB. 10/14

2ème version

Dans la cadre de cette consultation, la mairie de HOULGATE a été accompagnée par le cabinet NAXAN conformément au contrat d’assistance signé le 04 août 2014.

Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir celle de la société VASSARD OMB. Compte-tenu des critères d’analyse des offres annoncés dans le règlement de consultation, cette société arrive en première position.

Après analyse financière des options présentées (location ou achat), et compte-tenu des crédits budgétaires disponibles, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société VASSARD OMB avec l’acquisition du matériel pour un montant total de 34 444 € HT, soit 41 332.80 € TTC ; et le contrat de maintenance pour un montant contractuel (durée du marché 4 ans) de 23 086.93 € HT, soit 27 704.32 € TTC.

Monsieur FRAGASSI demande si les copieurs actuels sont tous obsolètes, et suggère de privilégier la location ou l’investissement avec un emprunt sur la durée d’amortissement.

Monsieur le Maire informe que certains sont en fin de vie ou en fin de contrat de location. Le coût annuel actuel est de 35 000 € par an ; ramené à 15 000 € avec le nouveau marché. La commune peut financer sur des fonds propres compte-tenu des économies réalisées sur les travaux de voirie (rue de l’église et chemin Vimard).

Monsieur COLIN informe avoir calculé que la commune a financé l’achat de véhicules pour un montant de 244 876 € entre 2014 et 2017. C’est une « exception houlgataise » que de financer tout sur des fonds propres et une aberration financière. Nous sommes la seule et unique commune à ne pas avoir de commission « finances » et à payer tout au comptant.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a 21 emprunts en cours et un capital d’environ 4 millions d’euros à rembourser et qu’il serait dangereux de souscrire de nouveaux emprunts.

Madame DUBOS déclare être gênée par le fait que la date de remise des offres pour ce marché était fixée au 24 mars 2017 et que jusqu’à aujourd’hui les élus n’en aient jamais entendu parlé. Une consultation engagée en 2016 a été déclarée sans suite et les élus n’en n’ont jamais eu connaissance. Il y a un manque de transparence qui empêche les élus de prendre part au vote.

Monsieur le Maire informe que ce n’était pas une obligation légale d’associer le conseil municipal à cette décision ; il a souhaité le faire par souci de transparence.

Madame DUBOS demande pourquoi le renouvellement n’a jamais été évoqué.

Monsieur VITEL précise que ce sujet a bien déjà été évoqué et qu’il en avait d’ailleurs parlé avec Monsieur COLIN.

Monsieur COLIN précise que ce travail a été fait en concertation avec la communauté de communes et suggère de limiter le nombre de copies et de tendre vers le 0 copie.

Monsieur le Maire informe qu’une politique de gestion du parc d’impression sera mise en place afin de maîtriser les dépenses dans ce domaine (codes personnels, noir et blanc par défaut ... ). 11/14

2ème version

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (5 abstentions : Didier FRAGASSI, Alain GOSSELIN, Annie DUBOS, Patrick TURCOTTE, Olivier COLIN), de retenir l’offre de la société VASSARD OMB avec l’acquisition du matériel pour un montant total de 34 444 € HT, soit 41 332.80 € TTC ; et le contrat de maintenance pour un montant contractuel (durée du marché 4 ans) de 23 086.93 € HT, soit 27 704.32 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2017 AU BUDGET COMMUNAL.

D17-45

Afin de financer l’achat du matériel d’impression pour la ville de HOULGATE, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de prendre une décision modificative au sein de la section d’investissement du budget général de la commune.

Des crédits sont disponibles du fait du montant du F. C. T. V. A. perçu supérieur aux crédits ouverts au budget, et du coût moindre après consultation du montant des travaux de voirie Rue de l’Eglise et Chemin Vimard.

Madame DUBOS demande pourquoi les crédits budgétaires n’avaient pas été inscrits au budget primitif. Il est proposé de réduire les crédits en travaux de voirie alors que Monsieur COLIN avait demandé au moment du vote du budget qu’ils soient augmentés.

Monsieur COLIN s’étonne que la commune n’emprunte toujours pas ; il déclare cela irrationnel.

Monsieur le Maire informe qu’aucun organisme bancaire ne prêterait à la collectivité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (4 abstentions : Alain GOSSELIN, Annie DUBOS, Patrick TURCOTTE, Olivier COLIN), de prendre la décision modificative suivante :

Recette d’investissement au 10222 FCTVA : + 11 000 €

Dépense d’investissement au 2315 : - 31 000 €

Dépense d’investissement au 2183 : + 42 000 €

11. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE : ADMISSIONS EN NON - VALEUR.

Ce point a été étudié en conseil en commission ce jour et Madame DUBOS a suggéré d’étudier la liste des redevables car certaines dettes pourraient certainement être recouvrées. Le cas s’est présenté aux élus du syndicat du plateau d’HEULAND.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les élus décident à l’unanimité de reporter les points 11 et 12 à un ordre du jour ultérieur.

12. BUDGET EAU : ADMISSIONS EN NON - VALEUR.

Point reporté. 12/14

2ème version

13. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

 Monsieur le Maire informe que le groupe de travail pour étudier l’avenir du camping sera composé de Madame DUBOS et Madame JARRY.

Il n’y a eu aucune autre candidature.

Monsieur COLIN demande pourquoi il n’y a pas eu de pot de fin de saison au camping cette année. Monsieur le Maire informe que c’est par manque d’élus disponibles ce jour-là.

Monsieur COLIN demande si ce n’est pas plutôt à cause de la promesse de travaux faite il y a deux ans et non respectée ; et donc la volonté de ne pas affronter les clients.

Monsieur FRAGASSI confirme que 250 000 € de travaux avaient été promis ; l’information avait été diffusée dans la presse.

Madame RASSELET précise qu’elle a toujours été présente à cette cérémonie depuis 10 ans mais que cette année elle n’était pas disponible à la date fixée par le camping. Monsieur le Maire et les autres adjoints n’étaient pas disponibles non plus.

Monsieur FRAGASSI constate que le maire fait supporter la faute à ses adjoints puisqu’il dit « faute d’élus ».

Monsieur le Maire précise que « faute d’élus » ne veut pas dire la faute des élus et précise ne jamais avoir vu Monsieur FRAGASSI au pot de fin de saison.

Madame HENAULT fait remarquer malgré tout que depuis plus de 10 ans, il y a toujours aussi peu d’élus aux « mardis d’accueil » alors que l’invitation est envoyée à tous les élus.

Madame RASSELET confirme qu’il n’y a pas eu de pot de fin de saison comme à l’accoutumé mais de la boisson et gâteaux ont été donnés au camping pour organiser un pot de fin de saison.

 Monsieur COLIN demande à Monsieur le Maire où en est le projet de vente de l’ancienne gendarmerie.

Monsieur le Maire informe avoir rencontré des représentants de Calvados Habitat, en présence de ses adjointes. Un projet a été présenté pour la réhabilitation des 8 pavillons et la construction d’un immeuble de 8 / 12 appartements en lieu et place du bâtiment administratif.

En sa qualité de vice-président de Calvados Habitat, Monsieur COLIN informe ne pas avoir pris part à ce dossier mais a été informé lors d’une séance du conseil d’administration que le bailleur social avait fait une proposition d’achat à 600 000 €.

Monsieur COLIN demande si la commune a évoqué la possibilité de créer un cabinet médical au rez- de-chaussée.

Monsieur le Maire informe qu’en effet ce sujet a été évoqué et qu’une réponse négative a été obtenue, Calvados Habitat estimant qu’un cabinet médical ne pouvait pas entrer dans ce projet. Ces propos sont confirmés par Mesdames RASSELET, JARRY et HENAULT.

Il n’a pas été évoqué la possibilité de créer un cabinet à la condition de baisser le prix de vente.

Monsieur COLIN propose de baisser le prix de vente pour négocier la construction d’un cabinet médical, qui serait à la charge financière de la commune de HOULGATE.13/14

2ème version

Monsieur COLIN demande si tous les logements sont vides ?

Madame RASSELET informe qu’une famille est expulsable et l’autre famille va être relogée.

Monsieur COLIN suggère de constituer un groupe de travail.

Monsieur COLIN déclare qu’il est encore temps de se poser les bonnes questions et de solliciter à nouveau un rendez-vous avec Calvados Habitat.

Monsieur le Maire suit cette proposition afin d’éclaircir définitivement ce sujet.

Madame JARRY déclare être favorable au projet de cabinet médical mais rappelle que 2 projets bien avancés n’ont jamais abouti, notamment parce qu’au final les professionnels de santé n’étaient plus intéressés.

Si la commune construisait un cabinet médical, il faudrait s’assurer au préalable que les locaux ne resteraient pas vides.

 Madame DUBOS rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2017, une convention de partenariat a été signée entre les communes de DIVES-SUR-MER et de HOULGATE pour l’accueil au centre de loisirs. La demande avait été formulée par l’opposition lors du conseil municipal du 21 juin 2016.

La convention prenant effet au 1er juillet 2017, Madame DUBOS regrette que les familles en aient été informées par mail que le 1er août et par courrier un peu plus tard. Cela n’a certainement pas permis à tous les parents d’être informés à temps.

Nadine HENAULT avait également demandé que l’information soit publiée sur le panneau lumineux.

 Madame DUBOS informe qu’une ouverture de la classe avait été annoncée et que sa fermeture a été annoncée par mail de la mairie, sans explication, le 5 septembre 2017.

Madame LELONG précise que l’inspecteur de l’Académie est venu le jour de la rentrée et a décidé unilatéralement de fermer la classe, sans plus d’explication, le 05 septembre 2017. Les effectifs ne permettaient pas de maintenir la classe ouverte.

Madame DUBOS estime que le mail était trop « léger » et demande si la mairie s’est battue pour le maintien de la classe.

Madame LELONG répond que pour 127 enfants et 7 classes, c’est inutile de se battre.

Monsieur COLIN déclare que le coût des repas au restaurant scolaire impacte le choix des parents sur le choix de l’école.

Le Conseil Départemental du CALVADOS va se saisir du dossier pour encadrer les tarifs. Il serait intéressant de faire une enquête afin de savoir pourquoi certaines familles enlèvent leurs enfants de HOULGATE.

Monsieur le Maire répond que le tarif des repas peut être une raison mais n’est pas la seule.

Monsieur COLIN informe que pour les collèges, il existe un fond de soutien pour les parents qui ne peuvent pas payer la cantine.

Cette charge financière peut être lourde pour les parents isolés.

La différence avec les tarifs de VILLERS-SUR-MER est de 45 cts par repas.14/14

2ème version

C’est une volonté politique de vouloir avoir des enfants au restaurant scolaire.

Monsieur COLIN déclare : « la formation, elle permet la compétence, elle facilite la transparence, la communication et le courage de décider. Etre élu, c’est se former ».

 Monsieur TURCOTTE demande si les A. S. V. P. avaient les moyens suffisants pour travailler cet été et s’il y a une synthèse de leur activité. Leur mission représente une dépense d’environ 12 000 €. La dépense a-t-elle était en rapport avec ce que nous attendions ?

Monsieur le Maire informe que les boitiers électroniques de verbalisation n’ont pas fonctionné ; la société prestataire ayant été incapable d’assurer les prestations contractuelles prévues. L’utilisation des carnets à souche n’a pas été possible en raison de la difficulté à revenir sur cet ancien système. Le logiciel n’est pas prévu à cet effet.

 Monsieur MASSON demande à Nadine HENAULT la communication du compte-rendu de la réunion de la commission « Ordures ménagères » qui a eu lieu hier soir à la communauté de communes.

Monsieur TURCOTTE déclare que les commerçants veulent être informés et qu’il n’y ait pas de différence de traitement entre CABOURG et HOULGATE. Le changement de règle au 1er août a été délicat pour les commerçants.

Madame HENAULT rappelle que 2017 était une année d’expérimentation suite à la fusion des intercommunalités. Le bilan a été fait pour ajuster au mieux les prestations pour l’année prochaine. L’idée est d’améliorer le service sans augmentation des coûts de collecte.

Monsieur MASSON précise que les commerçants de HOULGATE produisent autant de déchets que ceux de CABOURG.

Monsieur COLIN déclare avoir constaté que la collecte est maintenant réalisée dans certains lotissements et que cela coute très cher.

Madame DUBOS demande de solliciter les services de l’intercommunalité afin que les équipes ne relèvent pas les ordures ménagères et le tri sélectif en même temps.

 Monsieur GOSSELIN demande où en est la procédure contre les travaux réalisés sans autorisation au 37 rue des bains.

Monsieur le Maire précise que l’architecte des bâtiments de France est informé et que le Procureur de la République a été saisi.

 Monsieur TURCOTTE demande pourquoi le chef de plage n’a pas présenté, comme à l’accoutumée, le bilan d’activité à l’occasion du pot de fin de saison.

Monsieur le Maire informe que les choses se sont trouvées comme cela et qu’il avait souhaité modifier les habitudes.

Fin de la séance : 21 h 30