Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Décembre 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Décembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/15

L’an deux mille dix-sept, le quinze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son Maire, M. Jean-

François MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY,

M. Denis MAERTENS, M. Alain GOSSELIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE, M. Olivier

COLIN, Mme Nelly ROLLAND, M. Bernard LANGLET, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Chantal RASSELET : pouvoir donné à Nadine HENAULT

M. Jérôme VÉZIER : pouvoir donné à Christian MASSON

Mme Lauriane DUPONT : pouvoir donné à Jean-François MOISSON (jusqu’à la délibération 17/52)

M. Denis MAERTENS : pouvoir donné à Thérèse JARRY (à partir de la délibération 17/55).

Absent :

M. Pascal BISSON.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nadine HENAULT propose aux membres de l’opposition de se porter candidat en qualité de

secrétaire de séance. Colin COLIN la remercie mais décline cette proposition.

Françoise LELONG est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

Monsieur le Maire rappelle le décès, le 30 novembre 2017, du Docteur Valérie BOULANGER.

Une personne publique sur la commune de HOULGATE, dont les compétences étaient reconnues. Elle

s’est beaucoup investie pour la ville.

En sa mémoire, les membres du conseil municipal respectent une minute de silence. 2/15

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 2017.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13

novembre 2017.

Didier FRAGASSI demande à prendre la parole :

 Pascal BISSON est absent aux réunions du conseil municipal depuis plus de 2 ans ; il ne devrait

plus être « absent excusé » ;

 Didier FRAGASSI s’étonne que l’intervention de Marie-Raphaëlle BORRY relative à l’article « le

flop » ait été enlevée du procès-verbal de la dernière réunion. Par mail en date du 06 décembre

2017 envoyé à tous les élus, il avait indiqué « que si Madame BORRY entendait maintenir ses

propos qui ont été tenus il se réservait le droit d’y apporter des suites judiciaires, les éléments

de la diffamation étant ici réunis ».

Par mails en date du 06 décembre 2017, Marie-Raphaëlle BORRY a d’une part demandé que ses

propos soient retirés du compte-rendu, et d’autre part présenté ses excuses à Didier FRAGASSI.

Par un dernier mail du même jour, Didier FRAGASSI a déclaré « l’incident clos ».

Didier FRAGASSI rappelle à Monsieur le Maire l’obligation de retranscrire, au moins dans

l’esprit, les propos tenus en conseil municipal. L’intervention de Marie-Raphaëlle BORRY

n’aurait pas dû être supprimée malgré le désaccord ; il rappelle aussi l’obligation de publier et

d’afficher, dans un délai de 8 jours, les décisions prises par le conseil municipal. Il déplore que

les comptes-rendus ne soient pas mis en ligne sur le site internet de la mairie.

 Didier FRAGASSI s’étonne que, contraire à ce qui avait été demandé par Annie DUBOS, la lettre

lue par elle lors du dernier conseil municipal n’ait pas été annexée au compte-rendu.

Aucune indication n’est donnée sur la teneur des propos.

Compte-tenu de tous ces éléments, Didier FRAGASSI informe qu’il s’abstiendra lors du vote.

Monsieur le Maire déclare :

 Pascal BISSON est en effet absent depuis quelque temps, mais la raison de son absence ne le

regarde pas. Il s’en excuse à chaque fois.

Didier FRAGASSI précise qu’il est déclaré « absent » lorsqu’il ne participe pas aux réunions des

commissions et non « absent excusé ».

 Les propos de Marie-Raphaëlle BORRY pourront être réinscrits dans le dernier compte-rendu

mais en aucun cas ne pourra être retranscrit le contenu des mails échangés par la suite.

Les excuses de Madame BORRY ne pourront pas apparaître car faites après la réunion. 3/15

Didier FRAGASSI demande qu’elles soient jointes au procès-verbal car importantes ; les excuses

mettant un terme aux accusations portées.

Mesdames LELONG et JARRY confirment que les échanges de mails ne peuvent apparaître dans

le compte-rendu.

Monsieur le Maire propose de demander l’avis des membres du conseil municipal sur la

retranscription des propos de Madame BORRY et les échanges de mails avec Monsieur

FRAGASSI.

Thérèse JARRY et Denis MAERTENS déclarent ne pas être d’accord.

Olivier COLIN demande s’il est possible de mettre quand même une note dans le compte-rendu

sur ce sujet afin de le clore.

En accord avec les élus, Monsieur le Maire demande que les propos initiaux de Marie-Raphaëlle

BORRY soient remis dans le compte-rendu, de préciser les excuses et d’informer que Monsieur

FRAGASSI déclare le sujet clos.

 S’agissant de la lettre, Monsieur le Maire précise qu’aucun document n’est annexé au procès-

verbal et que les propos du document lu par Madame DUBOS ne peuvent être retranscrits dans

la mesure où il n’a aucune preuve de la provenance de la lettre. Celle-ci aurait pu être écrite par

« n’importe qui ».

Monsieur le Maire précise également qu’il aurait déjà pu en interdire la lecture en séance du

conseil municipal. Elle ne sera ni retranscrite, ni annexée au P. V.

Didier FRAGASSI prend note de la décision de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Annie

DUBOS, Stéphane VITEL et Didier FRAGASSI), approuvent le procès-verbal.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE, PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du

29 avril 2014, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de

chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir : 4/15

Dcn 17-23 du 06 décembre 2017 : Attribution du marché pour la fourniture de chlore gazeux.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20 %)

EUROCHLORE SAS

25 rue Circulaire

78110 LE VESINET

Location annuelle d’une

bouteille de 15 kg :

204,00 €

Location annuelle d’une

bouteille de 30 kg :

204,00 €

Chlore gazeux pour une

bouteille de 15 kg :

81,00 €

Chlore gazeux pour une

bouteille de 30 kg :

94,50 €

Transport de 1 à 4 bouteilles :

290,00 €

Location annuelle d’une

bouteille de 15 kg :

244,80 €

Location annuelle d’une

bouteille de 30 kg :

244,80 €

Chlore gazeux pour une

bouteille de 15 kg :

97,20 €

Chlore gazeux pour une

bouteille de 30 kg :

113,40 €

Transport de 1 à 4 bouteilles :

348,00 €

Autre candidat : GAZECHIM

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie.

Dcn 17-24 du 06 décembre 2017 : Attribution du marché pour la création d’un ossuaire au cimetière

municipal.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20 %)

P.F MARBRERIE ROUGEREAU

Avenue des résistants

14160 DIVES SUR MER

8.333,33 €

10.000,00 €

Aucun autre candidat.

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie.

Olivier COLIN demande si cela correspond à l’estimatif.

Nadine HENAULT répond que oui. 5/15

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFERÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « NORMANDIE – CABOURG – PAYS

D’AUGE ».

D17-52

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 29 septembre 2017, Monsieur le Président de la communauté de communes « Normandie – Cabourg – Pays d’Auge » a transmis le rapport définitif des réunions de travail de la CLECT des 13, 20 et 27 septembre 2017.

L’article L1609 nonies c du Code Général des Impôts dispose que la communauté de communes avait un délai de 9 mois à compter du 1er janvier 2017 pour soumettre un rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur l’ensemble des transferts de compétences liés à la fusion.

Ledit rapport a été communiqué à toutes les communes membres de notre intercommunalité et devra être soumis à l’avis des conseils municipaux avant le 31 décembre 2017.

Olivier COLIN regrette les conclusions du rapport pour la commune de HOULGATE et notamment le fait que celle-ci n’ait pas récupéré le fonds de roulement de l’ancien office du tourisme. Je suis triste de constater que CABOURG a tout récupéré.

Il se félicite que les deux réunions en mairie sur ce sujet aient permis à Monsieur le Maire de prendre conscience qu’il était nécessaire de se battre pour récupérer cet argent.

Olivier COLIN félicite Monsieur le Maire pour la récupération des 10 000 € annuels versés par le Casino de HOULGATE, lesquels pourront, grâce à la signature de l’avenant n° 4 au contrat de D. S. P. être perçus par la commune pour financer des opérations de promotion touristique.

- Vu la présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ; - Vu la présentation dudit rapport à tous les membres du conseil municipal par Monsieur Jean- Claude GARNIER, président de la CLECT, et Monsieur Jérôme LE TENSORER, directeur général des services de l’intercommunalité, lors de la réunion du 27 novembre 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme

DUBOS, Messieurs COLIN, GOSSELIN et TURCOTTE) approuvent le rapport de la commission locale

d’évaluation des charges transférées. Cette décision sera communiquée sans délai à Monsieur le

Président de « Normandie – Cabourg – Pays d’Auge ».

4. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat. 6/15

Olivier COLIN demande quel est le projet de la commune.

Nadine HENAULT informe qu’il s’agit de la création d’une voie douce, un accès sécurisé pour les piétons permettant d’accéder au château de Beuzeval.

Alain GOSSELIN demande s’il est possible de voir le projet sur dossier.

Olivier COLIN précise que le Département aide les collectivités pour financer de « grands » projets et craint que ce projet ne soit pas éligible au contrat de territoire du conseil départemental. Le projet de la commune de HOULGATE n’apparait pas dans la liste du diagnostic primaire réalisé par le conseil départemental du CALVADOS.

Si la commune avait un projet de maison médicalisée, la subvention pourrait atteindre la somme de 150 000 € ; le projet de voie douce est peu susceptible d’intéresser le département. Il aurait peut-être fallu l’intégrer dans un projet plus global tel que le plan vélo.

Nadine HENAULT précise qu’il s’agit d’une voie douce exclusivement réservée aux piétons.

Olivier COLIN regrette que la commune de HOULGATE use de son droit de tirage pour une voie douce alors qu’il y a un beau projet de maison médicale.

Olivier COLIN précise qu’une voie douce n’est en principe pas réservée aux piétons ; il s’agit d’une voie partagée entre les piétons, les vélos et les chevaux.

Il déclare être prêt, avec Béatrice GUILLAUME, à aider la commune à monter ce dossier. Il informe que les projets retenus pour le budget 2018 du conseil départemental ont déjà été arrêtés ; le projet de HOULGATE sera certainement inscrit pour le budget 2019 dans la mesure où le dossier n’a été déposé que fin novembre / début décembre.

Nadine HENAULT constate que le terme « voie douce » n’est peut-être pas approprié et propose de revoir ce dossier. Elle suggère également d’attendre d’avoir un projet plus important.

Olivier COLIN rappelle qu’au Conseil Départemental, la méthodologie est très importante. Il y a obligation de préparer les dossiers avant les orientations budgétaires et avant le vote du budget.

Nadine HENAULT demande à Olivier COLIN si la commune peut compter sur son soutien. Olivier COLIN apporte une réponse forcément positive. Depuis 1998, j’ai toujours fait en sorte que HOULGATE soit servie.

Patrick TURCOTTE demande si le projet de réhabilitation de l’établissement de bain pourrait entrer dans le contrat de territoire.

Olivier COLIN émet des doutes dans la mesure où il y a un projet de parc aquatique sur le territoire intercommunal.

Nadine HENAULT demande si la commune sera avertie quand le conseil départemental réalisera les travaux sur la route de la vallée.

Olivier COLIN informe que le maire est toujours informé quand le conseil départemental intervient sur le territoire communal.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 7/15

5. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE.

D17-53

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil Régional, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, la région élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des priorités régionales de financement.

Le contrat régional de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Thérèse JARRY informe que ces travaux complètent ceux relatifs à la création de la piste cyclable. Il s’agit d’un accord avec SNCF pour refaire l’intégralité de la clôture de la ligne de chemin de fer. Projet tripartite Région / SNCF / Commune de HOULGATE.

Olivier COLIN déclare avoir eu des informations par Monsieur Elis DAGUET suite à la réunion du 24 novembre et que le conseil départemental prendra en charge 60 % du coût du projet, soit 517 000 €. Un courrier a été envoyé par Olivier COLIN avant le 28 novembre pour confirmer à la SNCF l’engagement financier du conseil départemental.

Olivier COLIN félicite Monsieur le Maire d’avoir réussi à partager la part communale, soit 40 % restant avec la SNCF et la Région Normandie. Il s’agit d’un excellent plan de financement.

- Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil Régional ; - Considérant la validation du portrait de territoire par la Communauté de communes de communes « Normandie – Cabourg - Pays d’Auge » ;

- Considérant la présentation aux membres du conseil municipal du projet de contrat de territoire ;

Olivier COLIN demande si le projet a l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Nadine HENAULT précise que la clôture sera de qualité grâce au classement de la villa Les Bossettes.

Annie DUBOS regrette que ce dossier n’ait jamais été présenté en commission.

Thérèse JARRY informe que le dossier a été monté très rapidement à l’initiative de la SNCF. Il a été présenté lors d’une réunion de la commission environnement à laquelle Madame DUBOS n’a pas assisté.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire avec la région « Normandie » ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

- Sollicite une aide financière du Conseil Régional pour le projet de rénovation de la clôture de la voie ferrée en bordure de l’estuaire de la DIVES – ligne DEAUVILLE / DIVES - CABOURG à intégrer au contrat de territoire, au titre de l’année 2017. 8/15

6. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CASINO : APPROBATION DE L’AVENANT

N° 4 AU CONTRAT DE D. S. P.

D17-54

- Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - Vu l’ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - Vu les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; - Vu la circulaire NOR ECFI1637798C du 1er février 2017 ;

- Vu la convention de délégation de service public du casino signée le 28 juin 2007 et notamment son article 32.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Considérant que la compétence relative à la promotion du tourisme, comprenant la création des offices de tourisme, a été transférée à la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 et que la commune de HOULGATE conserve, toutefois, une compétence exclusive relative à la gestion du casino.

Il a été, en conséquence, décidé de modifier l’alinéa 4 de l’article 32 précité pour préciser que la somme de 10 000 € initialement perçue par l’office du tourisme de Houlgate serait désormais directement versée par le Délégataire à la commune de HOULGATE pour participer à la réalisation de sa politique touristique relative à l’exploitation des équipements touristiques.

Olivier COLIN félicite Monsieur le Maire d’avoir récupéré cette somme.

Olivier COLIN demande où en est le projet de subdélégation de la restauration du CASINO. Monsieur le Maire informe que ce projet est toujours à l’étude ; les membres du conseil municipal seront informés lors d’une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public pour la gestion du casino de HOULGATE et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « EAU POTABLE » SUR LE PÉRIMETRE DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES « NORMANDIE – CABOURG – PAYS D’AUGE ».

D17-55

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5210-1-1, - Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui dispose notamment que la compétence « eau » est transférée aux EPCI à compter du 1er janvier 2020,

- Vu les arrêtés préfectoraux en dates du 28 juillet 2016, du 2 décembre 2016 et du 6 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, - Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2016 portant publication du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Calvados,

- Considérant que le SDCI dispose que « ces compétences doivent être envisagées par les EPCI à fiscalité propre ou par des syndicats mixtes composés d’EPCI sur une échelle pertinente et suffisante », 9/15

- Considérant que le projet de regroupement des syndicats d'eau potable, présenté dans le SDCI du Calvados, scinde en deux la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge :  la partie OUEST est incluse dans un syndicat constitué autour de l'agglomération caennaise (secteur A),

 la partie EST dans un syndicat nord Pays d'Auge (secteur G),

- Considérant que les secteurs proposés dans le schéma ne prennent pas en compte les spécificités territoriales et notamment celles du littoral à forte variation saisonnière de fréquentation, - Considérant que pour une haute qualité de rendement du réseau, il est nécessaire que la compétence eau potable englobe à la fois la production et la distribution sur un seul et même périmètre,

- Considérant que la compétence « eau potable » doit être exercée à un échelon de proximité qui garantit la réactivité et la prise en compte des spécificités locales,

- Considérant que Normandie Cabourg Pays d’Auge souhaite prolonger ses engagements passés en matière de sécurisation des apports en eau potable des territoires voisins et s’engage à mettre en place, par le biais de conventions, des jonctions leur garantissant la livraison d’eau potable en cas de besoin,

- Considérant que le SDCI du Calvados dispose que « la mise en place des secteurs fera l’objet d’un point d’étape devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale avant le 1er janvier 2018 »,

- Vu les réunions organisées à la communauté de communes avec les maires et présidents des structures concernées et l’avis favorable de ceux-ci pour que la compétence « eau potable » soit transférée à la communauté de communes « Normandie – Cabourg – Pays d’Auge », - Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 octobre 2017.

Olivier COLIN demande qu’une attention particulière soit portée au syndicat du nord pays d’ Auge ; sans son aide la commune de HOULGATE pourrait ne pas avoir d’eau et rappelle la sécheresse de 1970.

Si les communes membres en sortent, l’avenir du syndicat pourrait être compromis. Les investissements réalisés doivent tout de même être remboursés. Il faut faire très attention afin de ne pas mettre à mal sa pérennité en bouleversant son équilibre financier.

Il faut faire attention au mariage de la carpe et du lapin. Olivier COLIN déclare être très inquiet sans savoir malgré tout ce qui doit être fait.

Monsieur le Maire déclare être conscient de la situation et porter toute la diligence nécessaire pour ne pas mettre à mal le syndicat Nord Pays d’Auge.

Lors du transfert de la compétence « eau », plusieurs modes de gestion seront possibles sur le territoire intercommunal.

Il y aura toujours de l’achat d’eau au syndicat Nord Pays d’Auge.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : au vu de ces éléments, en conformité avec la loi NOTRe, reconnaissent « Normandie Cabourg Pays d’Auge » comme le périmètre pertinent pour l’exercice de la compétence « eau potable » dans le schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados.

Article 2 : acceptent que « Normandie Cabourg Pays d’Auge » puisse exercer au 1er janvier 2020 la compétence production et distribution d’eau potable garantissant ainsi aux usagers équilibre financier, haute qualité de rendement du réseau et optimisation du prélèvement. 10/15

8. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE

DIAGNOSTIC ET D’UN SCHÉMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE.

D17-56

La loi NotRe prévoit que la compétence eau potable sera une compétence communautaire obligatoire à compter du 1er Janvier 2020.

L’un des enjeux au sein de l’intercommunalité va être le mode de gestion de ce service, les Communes de DIVES-SUR-MER, HOULGATE et les syndicats de DOZULE-PUTOT et de HEULAND étant en régie.

Dans la perspective de ce transfert de compétence, il nécessaire de posséder un schéma directeur de l’eau potable et que celui-ci soit réalisé avant le transfert de compétence.

Les Communes de Dives-sur-Mer, Houlgate et le SIAEP de Heuland souhaitent s’orienter vers une étude diagnostic et la réalisation d’un schéma directeur.

L’agence de l’eau Seine Normandie finance ce type d’étude à hauteur de 50 % et si les 3 collectivités se regroupent, à hauteur de 80 % pour les parties diagnostic et schéma directeur, et à hauteur de 40 % pour la pose des compteurs de sectorisation. Il s’agit donc d’une opportunité à saisir.

Pour préparer le cahier des charges de la consultation visant à recruter un bureau d’étude, le recours à une assistance à maîtrise d’œuvre est nécessaire.

- Considérant que le recours à une assistance à maîtrise d’œuvre pour organiser la consultation des bureaux d’études et assurer le pilotage de l’étude est nécessaire,

- considérant qu’il est de notre intérêt de constituer un groupement de commande à cet effet avec la Commune de DIVES-SUR-MER et le Syndicat de HEULAND,

Olivier COLIN demande une réunion des membres du conseil municipal sur ce sujet avec le Président du Syndicat du plateau d’HEULAND. Les conseillers municipaux doivent tous être informés.

Monsieur le Maire déclare être d’accord. Une date sera fixée.

Annie DUBOS informe que le conseil syndical du plateau d’HEULAND a pris la même délibération hier soir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

1) d’approuver la convention de constitution d’un groupement de commande pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de préparer le dossier de consultation des bureaux d’études pour réaliser une étude patrimoine et un schéma directeur des services des eaux des 3 collectivités tel qu’elle sera annexée à la présentée délibération, 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Annie DUBOS et Monsieur le Maire sont désignés représentants de la commune. 11/15

9. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE : ADMISSIONS EN NON - VALEUR. D17-57

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de DIVES-SUR-MER a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget de la commune.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.

Conformément à la décision prise par les membres du conseil municipal le 22 septembre 2017, un groupe de travail composé d’élus s’est réuni afin d’étudier chaque dossier.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget de la commune de HOULGATE des recettes pour un montant total de 2 254.95 € (au lieu de 2 453,42 € avant l’étude par le groupe de travail).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 2 254.95 € sur le budget de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. BUDGET EAU : ADMISSIONS EN NON - VALEUR.

D17-58

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de DIVES-SUR-MER a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget de l’eau.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.

Conformément à la décision prise par les membres du conseil municipal le 22 septembre 2017, un groupe de travail composé d’élus s’est réuni afin d’étudier chaque dossier.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget de la commune de HOULGATE des recettes pour un montant total de 3 801.97 € (au lieu de 4 973,87 € avant l’étude par le groupe de travail).

Annie DUBOS précise que les contrats d’abonnement au service des eaux vont être revus pour une meilleure indentification des abonnés ; les personnes morales seront mieux identifiées et les noms des deux conjoints seront indiqués pour les couples non mariés.

Elle informe que ce sujet a été évoqué en réunion avec le service des eaux, Monsieur LEBRUN, Madame VASSALIÈRE et elle-même.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 3 801.97 € sur le budget de l’eau, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 12/15

11. EFFACEMENT DE CRÉANCES DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL : BUDGET EAU.

D17-59

Par courrier en date du 07 novembre 2017, Monsieur le Trésorier de CABOURG – DIVES s/ MER nous informe que par jugement en date du 06 avril 2016, Madame la Vice-Présidente du Tribunal d’instance de LISIEUX a décidé du rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire, d’un redevable du service des eaux pour un montant de 29.85 €.

Cette décision entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver l’effacement de la dette de cet administré pour un montant de 29.85 €

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, approuvent l’effacement de la dette pour un montant de 29.85 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. AIDES FINANCIERES AUX VOYAGES SCOLAIRES DES COLLEGIENS HOULGATAIS. D17-60

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 16 novembre 2015, il avait été décidé de maintenir (selon un barème défini par délibération) les aides financières accordées pour les voyages scolaires des collégiens Houlgatais.

La délibération prévoyait que les sommes soient versées directement aux établissements scolaires afin que les familles n’aient que « le reste à charge » à payer.

Suite à un entretien téléphonique avec un établissement concerné, il s’avère que celui-ci ne peut plus, pour des règles comptables internes, percevoir directement les sommes allouées.

Afin de ne pas pénaliser les familles, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de reprendre la délibération du 16 novembre 2016 en y incluant la possibilité pour la collectivité de verser directement aux familles concernées les aides financières pour participer aux voyages scolaires.

- Vu les délibérations du 15 décembre 2011 et du 16 novembre 2015 ;

- Vu les contraintes comptables des établissements scolaires,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- De confirmer le versement d’une participation financière aux collégiens domiciliés à Houlgate à l’occasion des sorties et voyages scolaires organisés par les établissements scolaires publics ;

- De confirmer les modalités de l’allocation versée par élève comme définies ci-après :

Quotient familial Taux d’allocation par élève

Barème en vigueur

Depuis l’année scolaire

2015-2016

Depuis l’année scolaire

2015-2016

Jusqu’à 179€ Jusqu’à 182 € 80 %

De 179,01€ à 217€ De 182,01 € à 221 € 70%

De 217,01€ à 261€ De 221,01€ à 266 € 65% 13/15

De 261,01€ à 410€ De 266,01€ à 418 € 55%

De 410,01€ à 572€ De 418,01€ à 584 € 45%

De 572,01€ à 1.045€ De 584,01€ à 825 € 40%

Au-delà de 1.045€ De 825.01 € 1066 € 25%

Au-delà de 1066 € 00 %

- de déléguer tout pouvoir à Monsieur le Maire pour fixer les montants des aides individuelles sur la base du barème susmentionné et de verser directement les fonds soit aux établissements scolaires publics, soit aux familles ;

- de prélever les sommes correspondantes sur le compte 6574 du budget général de la commune.

13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PLEIN VENT ». D17-61

Monsieur le Maire informe que l’association « plein vent » prépare actuellement le prochain festival qui aura lieu les 2 et 3 juin 2018.

La commune de HOULGATE a toujours été un partenaire financier privilégié dans le cadre de cette organisation.

A la demande des organisateurs, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 5000 €.

Stéphane VITEL déclare que « Houlgate Plein Vent » est une des associations qui valorise HOULGATE non seulement intramuros mais aussi à l’échelle départementale, régionale et nationale puisque cet événement mêlant vol de grosses structures, démonstrations acrobatiques, activités nautiques, fait partie des 5 plus gros festivals du genre en France.

Malgré le fait que ce festival n’ait pas pu se tenir en 2017 pour des raisons propres à l’association, son bureau a formulé une demande de subvention à la ville d’un montant de 5.000 euros.

Lors du vote du budget, décision avait été prise par le conseil municipal de reporter l’attribution de ce montant.

Stéphane VITEL continue en disant qu’en 2017, Plein Vent a participé au festival de rue, a proposé des démonstrations dont une lors du forum des associations, Plein Vent était présente au Cross départemental en octobre dernier et a véhiculé favorablement l’image de HOULGATE en France sur les autres festivals qui se sont tenus en 2017.

Pour ces raisons et pour montrer un signe politique fort de soutien à cette association, les membres de la commission proposent au conseil municipal d’accorder cette subvention à hauteur du montant demandé soit 5.000 euros.

Pour information, le festival Plein Vent aura bien lieu en 2018 : les 2 et 3 juin.

Olivier COLIN déclare qu’il faut accorder une aide financière à l’association pour 2017 mais aussi pour 2018. Il invite l’association à solliciter très rapidement le conseil départemental pour une subvention même s’il est déjà presque trop tard. 14/15

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association « Plein Vent », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

14. CONVENTION AVEC LA SNCF POUR L’ENTRETIEN DU TERRAIN FACE A LA GARE. D17-62

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention entre la mairie de HOULGATE et la SNCF pour l’entretien de la parcelle cadastrée 236 située entre le PN 83 et 83bis de la ligne TROUVILLE – DIVES appartenant à SNCF Réseau.

Ladite convention a pour but de définir le périmètre et les modalités d’intervention de la ville de HOULGATE sur la parcelle SNCF. L’entretien de la parcelle s’entend par des actions techniques destinées à maîtriser la végétation.

Monsieur le Maire présente les termes de ladite convention.

Patrick TURCOTTE demande pourquoi la mairie prend tout à sa charge et pas la moitié. Thérèse JARRY informe qu’il s’agit d’une petite parcelle jamais entretenue par la SNCF. Elle se situe devant la gare et doit être entretenue.

Olivier COLIN déclare que si la SNCF paye la clôture le long de la ligne de chemin de fer, la commune peut bien entretenir ce terrain.

Annie DUBOS informe que cela fait un moment que la commune cherche à signer une convention ; cela est enfin fait.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver la signature d’une convention entre la mairie de HOULGATE et la SNCF pour l’entretien de la parcelle cadastrée 236 située entre le PN 83 et 83bis de la ligne TROUVILLE – DIVES appartenant à SNCF Réseau et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15. APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA FREDON POUR LA LUTTE SELECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.

D17-63

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes « Normandie – Cabourg – Pays d’Auge » a signé une convention d’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique.

Le territoire de la commune de HOULGATE est donc ouvert au plan de lutte collective contre le frelon asiatique. La signature de la convention permettra d’accéder à la liste des partenaires retenus, la formation des référents locaux, aux documents de communication, à la participation du conseil Départemental pour la destruction des nids secondaires, à hauteur de 30 %, plafonnée à 110 € du coût de destruction.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention.

Nadine HENAULT informe que frelons sont mortels ; il faut les éradiquer.

Monsieur le Maire déclare que beaucoup de nids ont été trouvés sur le territoire communal. 15/15

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver la signature de la convention avec la FREDON pour la lutte sélective contre le frelon asiatique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

16. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire présente l’état des recettes 2017 de la régie des spectacles :

1/Spectacle du 8/04/17 déposé le 12/06/17 :

1 ticket à 8 € = 8 €

38 tickets à 12 € = 456€

Total 464 €

2/Spectacle du 27/05/17 déposé le 12/06/17 :

2 tickets à 8€ = 16€

50 tickets à 12€ = 600€

3/Spectacle du 28/10/17 déposé le 31/10/17 : 42 tickets à 12€ = 504€

4/Spectacle du 25/11/17 déposé le 30/1/17 : 73 tickets à 12€ = 876€

Cumul total : 2460 €

Nadine HENAULT donne lecture d’un message adressé par Chantal RASSELET aux membres du conseil municipal :

« Suite à un mail envoyé aux membres du conseil par Didier FRAGASSI concernant le décès de M. Louis GAROT, Mme Chantal RASSELET me demande de bien vouloir préciser que M. Louis GAROT n’était pas le doyen des Houlgatais mais M. André DUHAMEL né le 11.09.1919 âgé actuellement de 98 ans.

La mairie n’ayant pas été prévenue par la famille ou par le biais d’un faire-part, on ne pouvait prévenir les membres du conseil municipal de son décès.

Après en avoir eu connaissance, la municipalité a fait déposer une gerbe accompagnée de condoléances à l’église de Houlgate pour son inhumation.

M. Louis GAROT était le doyen des personnes présentes au repas des anciens qui a rassemblé plus de 200 convives mais en aucun cas le doyen des Houlgatais ».

Fin de la séance : 19 h 45