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Déliberation - rob dob 2021
Déliberation - Annexe ROB 2024
unknown - ROB 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (unknown - ROB 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
1
Rapport d’Orientations
budgétaires 2024 2
Table des matières
1. Contexte Juridique, Contenu et Contexte
économique
2. Principales mesures du PLF 2024
3. Bilan des résultats financiers des années 2018 à
2022 et 2023 détaillé dont relations avec les autres
entités publiques
4. Dette
5. Analyse prospective
6. Lotissement Chateau Rousset 3 Le Thoureil
7. Maison de l’enfance budget annexe 3
1. Contexte juridique, contenu et contexte économique
• Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire :
– L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a instauré les nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux, ainsi que les modalités faisant suite aux rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC).
– Aux dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est prévu un renforcement du contenu produit à l’appui de celui-ci,
– Depuis 2016, il doit donc être présenté un Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) à l’appui du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.), ici constitué,
• Contenu :
- le contexte économique national et les principales mesures du Projet de Loi Finances 2024
- La situation financière de la collectivité dont les relations avec les autres entités publiques
- les grandes orientations budgétaires pour l’année 2024
- les orientations pluriannuelles envisagées, gestion de la dette
- L’évolution de la structuration des dépenses de personnel (obligatoire seulement pour les communes + 10 000 ha) : présentation des évolutions en volume ETP et par service pour les besoins permanents et occasionnels récurrents (donc hors remplacement) au 01/01 de chaque année depuis 2018 4
•Contexte économique :
L’économie à l’épreuve de l’épidémie COVID et des crises internationales :
Evolution du PIB :
2018 : +1,9 % 2019 : +1,9 %
2020 : - 8,2 % 2021 : + 6,9 %
2022 : + 2,8 % 2023 : + 1 % estimation
Au global sur cette période depuis 2017 le PIB aura progressé de 5,7 % soit moins de 1 % par an : les recettes de l’état étant essentiellement liées au niveau de l’activité économique : TVA, taxes sur les carburants, taxes sur les ; le dynamisme fiscal n’est pas présent
Evolution du chômage au 1er trimestre de l’année :
2018 : 8,9 % 2019 : 8,4 %
2020 : 7,6 % 2021 : 8 %
2022 : 7,1 % 2023 : 7,1 % : dernier chiffre 7,4 % au 3ème trim 2023
Effet du ralentissement de l’activité économique et de la hausse des taux d’intérêts
Déficit public annuel et pourcentage par rapport au PIB :
2018 : 60 M / 2,5 % PIB 2019 : 73 M / 3,1 % PIB
2020 : 212 M / 9,2 % PIB 2021 : 162 M / 6,5 % PIB
2022 : 125 M / 4,7 % PIB 2023 : 172 M / 4,9 % PIB estimation
La volonté de respecter les engagements européens : le déficit limité à 3 % du PIB conduit l’Etat à resserrer son budget 5
Evolution de l’endettement de l’Etat au sens de Maastricht et Pourcentage / PIB
La dette publique est le total des emprunts contractés par nos administrations publiques. ...
Décembre 2018 : 2 315 milliards d’euros, soit 98,4 % du PIB
Décembre 2019 : 2 380 milliards d'euros, soit 98,1 % du PIB
Décembre 2020 : 2 650 milliards d'euros, soit 115,7 % du PIB
Décembre 2021 : 2 834 milliards d’euros, soit 116,3 % du PIB
Décembre 2022 : 2 950 milliards d’euros, soit 111,6 % du PIB
Décembre 2023 : 3 046 milliards d’euros, soit 111,8 % du PIB
Inflation :
2018 : 1,8 % 2019 : 1,1 %
2020 : 0,5 % 2021 : 1,6 %
2022 : 5,2 % 2023 : 4,9 % 6
QUELLES PERSPECTIVES POUR 2024-2025
• Une inflation importante mais qui ralentira sur 2024-2025 :
– Tensions et volatilité des prix persistantes sur l’énergie
– Contamination des prix de l’énergie et des matières premières sur toutes les chaines de production industrielle et agro-alimentaire (industrie = énergie transformée)
– Fragilisation des dettes souveraines et corporates face aux taux élevés – Des taux d’intérêt qui devraient se desserrer au 2ème semestre 2024 – Vers un retour progressif sur l’objectif d’inflation de la BCE à 2% à l’horizon 2026 ?
• Une nationalisation actée d’une bonne part des recettes fiscales des CL – Les locataires ne payent plus rien en taxes locales (sauf TEOM répercutée) – Les entreprises industrielles ne payent plus que 50% de la TFB
– La CVAE supprimée totalement en 2027
– Poids relatif de la fiscalité sans pouvoir de taux > 50% des recettes fiscales
• Des dotations de fonctionnement de l’Etat aux CL stabilisées en € courants (mais qui faibliront en € constants)
• Incitations règlementaires et financières (DSIL ; fonds verts pérennisés jusqu’en 2026) aux investissements verts des CL
• Vers une généralisation du CFU et du Budget Vert dans les CL(+3 500 hab) 7
2.Principales mesures de la Loi de Finances 2024
concernant le bloc communal
➢ Le budget 2024 de l’Etat est bâti sur une hypothèse d’inflation de +2,6 % et une croissance du PIB de +1,4 %
➢ Dotations de l’Etat auprès des collectivités locales :
➢ coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mais…
- Le PLF 2024 revalorise de +320 M€ la DGF du bloc communal. L’essentiel est affecté aux dotations de péréquation des communes (+150 M€ sur la DSR, dont 60 % devront être affectés à la part péréquation, et +140 M€ sur la DSU) . Nous pouvons donc escompter une nouvelle progression de la DSR d’au moins 60 0000 €
- La dotation d’intercommunalité sur ses mécanismes de compensation diminuera elle de 4 % : l’agglo de Saumur étant bénéficiaire de cette redistribution on peut imaginer que la part de FPIC revenant aux communes diminuera de nouveau de 4 % : - 6000 € potentiels
- Une poursuite de la réduction de la Dotation de Compensation des Recettes de Taxe Professionnelle est confirmée : - 25 000 €
- Versées sur projet : la Dotation Equipement Territoires Ruraux reste à 1Mds046m€, la Dotation Soutien Investissements locaux augmente de 570 m€ avec un fléchage autoritaire de l’Etat sur la transition écologique 8
- Un effort considérable est attendu des collectivités pour contribuer à l’effort de résorption du déficit public, censé revenir de 4,9 % à 4,4 % du PIB en 2024 puis 2,7 % en 2027. Le texte introduit un objectif non contraignant (pour combien de temps ?) de réduction des dépenses de fonctionnement de -0,5 % par an
- Le Fonds Vert passe de 2 Mds à 2,5 Mds : L’obligation faite aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à partir de 2024 pour les comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d’investissement dans une annexe valorisant leur « impact pour la transition écologique », selon des critères qui restent à préciser ; d’autre part, la possibilité offerte aux mêmes collectivités d’identifier, toujours en annexe, la part de leur dette finançant ces dépenses
- La LFI modifie l’assiette de calcul du FCTVA en intégrant les dépenses d’aménagement des terrains réalisées par les CL (hors dépenses dans les ZA et Lotissement qui relèvent du régime de droit commun de la TVA). Les dépenses des comptes 212x et 2312 sont ainsi intégrées dans le calcul des dépenses d’investissements éligibles au FCTVA au taux de 16,404% sur base TTC :
• 2121 Plantations d’arbres et arbustes / • 2128 Autres agencements et aménagements de terrains
• 2312 Agencements et Aménagements de terrains (travaux en cours) : faible impact sur la collectivité
- Passage au compte financier unique reporté en 2026 (au lieu de 2024 : nous aurons donc encore durant 3 ans Compte administratif de notre coté et Compte de gestion du côté du Trésor Public)
➢ Dispositions fiscales
- Coefficient de revalorisation des valeurs locatives forfaitaires, calé depuis 2018 sur l’IPCH constaté en glissement annuel au mois de novembre et qui s’élève donc à +3,8 % en 2024 : à taux de fiscalité local constant la recette communale de foncier bâti progressera de près de 120 000 euros. : 1 % donne 31 000 euros de recettes en foncier bâti
- Les taux de Taxe Habitation continuent à être votés pour application aux résidences secondaires et logements vacants 9
3 Résumé des comptes administratif et de gestion 2023 : Budget principal commune 10
➢ Résumé des comptes administratif et de gestion 2023 : Budget communal et ses 2 budgets annexes : Lotissement et maison enfance
• Commentaires complémentaires :
1-Budget principal : toutes les dépenses et recettes aux investissements signés en 2023 ne sont pas payées ou encaissées : si tel était le cas : avec des restes à payer de 1 727 650,20 € et les restes à encaisser de 873 179,17 € le résultat de clôture serait de 296 420,64 €.
Par contre certaines opérations n’ayant pas été lancées l’emprunt prévu de 1 M € n’a pas été nécessaire.
2 –Le budget maison de l’enfance n’a pas de réserves
3- Le budget lotissement, s’il présente un solde de clôture de 49 K€ finira une fois les 4 dernières parcelles vendues, les travaux de finition effectués et l’emprunt remboursé avec ses indemnités, avec un besoin d’apport communal de 60 903 € du fait des précédents apports communaux.
Cette tranche 3 du lotissement Château Rousset sur le Thoureil aura connu un déficit de 130 829 euros soit 13 000 euros par parcelle 11
Autofinancement de l’année
RESULTATS ANNEE 2023 : MONTANTS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (sans reports) 9 519 443 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 908 980 RESULTAT NET DE L’EXERCICE + 610 463
+ DOTATION NETTE AUX AMORTISSEMENTS + 927 100 - REPRISE SUR PROVISION ET AMORTISSEMENTS - 0 - NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS - 79 822 + VNC DES ACTIFS CEDES + 140 650 - PRODUITS DES CESSIONS D’ACTIFS - 140 101 - QUOTE PART SUB It VIREE AU RESULTAT - 78 997
= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE : 1 379 293
- REMBOURSEMENT DE LA DETTE - 521 322 = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 857 961 12
➢ Evolution de l’autofinancement réel du budget principal de la commune en fonctionnement depuis 2018 avec maison de l’enfance depuis 2022
evolution du virement réel issu du bp
communal en prévision et Compte
gestion du receveur municipal
reports de
fonctionnement
de n-1
Prévision : Budget
Primitif réel sans report
avec 022 dépenses
imprévues
Compte Gestion réel
moins ventes 775 sans
report
OBSERVATIONS
7 communes 2015 2 319 417,33 227 429,75 1 756 222,63 communes négatives en BP Grézillé / Le Thoureil / SG7v / smlp
GVL1 + 2 communes 2016 2 053 813,91 509 702,37 1 586 954,21 1 commune négative en bp smlp
GVL1 + 2 communes 2017 994 242,04 399 108,15 1 486 999,70 1 commune négative en bp smlp / convention agglo pour urba
GVL2 2018 (deduc 67 regul agglo bp) 1 089 552,25 1 075 308,25 1 824 628,38 majoration dgf / gros contrats restauration et fauchages rénégociés /
recrutement dgs / convention agglo pour urba
GVL2 2019 (regul attibution
compensation agglo dans bp au 678) 852 986,69 749 239,00 2 157 869,62 majoration dsr / debut recrutement 1 tech batiment /fin convention urbanisme
avec l'agglo
GVL2 2020 650 000,00 1 122 470,99 1 882 834,45 création service urba / 1 dga / plus de perso accueil / recrutement périscolaire
GVL2 2021 430 000,00 1 273 984,86 1 943 428,75 majoration dotation solidarité rurale et dts de mutations / Gonflement du
service périscolaire malgré la baisse du nombre des élèves scolarisés
GVL2 2022 avec BA maison enfance 650 000,00 1 054 812,80 1 935 990,89
majoration dotation solidarité rurale et dts de mutations / Gonflement du
service périscolaire malgré la baisse du nombre des élèves scolarisés /
recrutemment d'un charge de prévention
GVL2 2023 avec BA maison enfance 798 993,45 980 041,10 1 456 680,33
Recrutement France service et ccas / annulation des projets de financements
caf sur la pause méridienne / progression importante des couts carburants et
énergie / inflation généralisée / progression du prix des repas achetés pour les
cantines de 27 % 13
Dépenses de fonctionnement
libéllé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 avec ME 2023 avec ME
11 Charges à caractère général 2 026 373,87 € 2 901 059,86 € 2 741 352,00 € 2 487 877 € 2 176 729 € 2 410 457 € 2 298 826 € 2 681 178 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 2 675 172,02 € 2 871 623,06 € 2 986 399,00 € 3 114 339 € 3 272 455 € 3 590 140 € 4 350 191 € 4 720 212 €
14 Atténuations de produits 2 290,00 € 2 508,00 € 0,00 € 2 163 € 3 457 € 4 447 € 3 457 € 11 200 €
65 Autres charges de gestion courante 875 569,79 € 748 564,83 € 668 898,00 € 627 783 € 519 008 € 465 811 € 615 439 € 714 417 €
66 Charges financières 151 542,84 € 141 423,09 € 130 929,00 € 116 021 € 107 667 € 102 837 € 92 531 € 93 041 €
67 Charges exceptionnelles 257,04 € 5 185,50 € 69 132,00 € 4 309 € 27 930 € 4 387 € 76 657 € 53 575 €
Dépenses réelles de fonctionnement 5 731 205,56 € 6 670 364,34 € 6 596 710,00 € 6 352 492 € 6 107 246 € 6 578 079 € 7 437 101 € 8 273 623 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 158 564,28 € 446 120,78 € 1 161 731,00 € 422 181 € 488 949 € 788 153 € 906 209 € 1 150 562 €
Opérations d'ordre 158 564,28 € 446 120,78 € 1 161 731,00 € 422 181 € 488 949 € 788 153 € 906 209 € 1 150 562 €
Total dépenses de fonctionnement 5 889 769,84 € 7 116 485,12 € 7 758 441,00 € 6 774 673 € 6 596 195 € 7 366 232 € 8 343 310 € 9 424 185 €
Articles 2023
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 2 681 178 €
Charges de personnel et frais assimilés 4 720 212 €
Atténuations de produits 11 200 €
Autres charges de gestion courante 714 417 €
Charges financières 93 041 €
Charges exceptionnelles 53 575 €
Dépenses réelles de fonctionnement 8 273 623 €
32%
57%
0%
9%
1% 1%
depenses reelles de fonctionnement 2023
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais
assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 14
Dépenses de fonctionnement
Les principales variations de 2023 s’expliquent comme suit :
• 011- le chapitre 011 enregistre une dépense supplémentaire de 382 K€ : : *entretien de voirie +166 K€ 100 % : consommation maximale du budget par rapport à 2022
*Repas + 67 K€ 21 % : progression des tarifs de repas société de restauration
*Electricité + 48 K€ 17 % : impact de l’évolution des tarifs sur les abonnements de moins de 36 Kva (38%)
*Honoraires : + 31 K€ 200 % (cabinet recrutement dgs / cabinet DURP / avocat urbanisme affaire Sg7v déjà jugée / audit organisationnel…)
*Eau et assainissement + 24 K€ 50 % (facturation de 12 mois contre 10 mois l’année précédente : période de relève à la reprise de la saur : nouvelle progression des tarifs décidée par l’agglo de 4 % pour 2024)
*contrats de maintenance : + 20 K€ + 13 % notamment contrat de maintenance des toitures
*Entretien de véhicules : + 12 K€ +13 % malgré le renouvellement des véhicules
*de multiples autres lignes augmentent entre 5 et 10 % du fait d’un contexte général d’inflation
*les combustibles (fioul, gaz) et carburants ont diminué de 25 K€ 15
Dépenses de fonctionnement
• 012- les charges de personnel sont en augmentation de 370 K€ 8,5 %, qui s’expliquent outre les augmentations classiques liées aux changement de grade et d’échelon et l’obligation d’assurer des salaires au moins au niveau du SMIC par les points suivants :
augmentation valeur du point générale 1,5 % en 2023
1 temps complet chargé de prévention
1 temps complet accueil de France Service
Absentéisme toujours très important générant d’ailleurs 192 000 euros de remboursements contre 173 000 € en 2022 alors que les conditions de franchise ont pourtant été resserrées en 2022 et 2023 :
Les Heures Complémentaires et Supplémentaires continuent d’augmenter :
L’absentéisme commence à se résorber fin 2023 :
4675 jours d’arrêts en 2022 soit 12,80 ETP
4193 jours d’arrêts en 2023 soit 11,48 ETP
• 65- Les charges de gestion courante sont en augmentation de 100 K€ 16 % : • 39 K€ en dotation supplémentaire pour la maison de l’enfance + 43 % • 26 K€ autres contributions : en 2022 le SIEML nous avait fait cadeau de la maintenance 15 K€ • 21 K€ de subventions supplémentaires + 25 % (dont marathon, Anjou Vélo Vintage, eoliharpe, conventionnements divers…)
• 66- Les charges financières restent stable malgré l’absence de nouvel emprunt car pour nos quelques emprunts à taux variables les taux montent
• 67- les charges exceptionnelles : nous continuerons pendant 8 ans à verser 45000 € à l’agglo au titre solde du résultat de clôture assainissement de 2017
hc/hs 2018 2019 2020 2021 2022 2023
total 2467,75 3071 2868,03 4703,92 5377,07 5658,5 16
Recettes de fonctionnement 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 avec ME 2023 avec ME 13 Atténuations de charges 93 016,02 € 92 151,23 € 115 743,00 € 84 826 € 90 555 € 118 868 € 173 412 € 191 891 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 492 795,65 € 576 288,40 € 732 634,00 € 661 100 € 423 978 € 518 113 € 650 809 € 655 726 € 73 Impôts et taxes 3 700 766,71 € 3 964 631,39 € 3 789 485,00 € 3 929 195 € 4 014 957 € 4 366 328 € 4 458 152 € 4 701 721 € 74 Dotations, subventions et participations 2 577 749,61 € 3 080 298,41 € 3 382 038,00 € 3 383 627 € 3 107 027 € 3 119 418 € 3 598 823 € 3 697 135 € 75 Autres produits de gestion courante 433 515,35 € 385 182,40 € 345 128,00 € 382 447 € 321 387 € 363 207 € 458 499 € 427 097 € 76 Produits financiers 2 147,43 € 1 987,48 € 2 373,00 € 2 998 € 2 727 € 2 923 € 2 547 € 2 171 € 77 Produits exceptionnels 20 919,10 € 206 771,71 € 651 457,00 € 100 441 € 32 491 € 195 275 € 268 558 € 194 663 € 78 Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes réelles de fonctionnement 7 320 909,87 € 8 307 311,02 € 9 018 858,00 € 8 544 633 € 7 993 122 € 8 684 132 € 9 610 799 € 9 870 404 € 42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 133 290,42 € 194 444,26 € 321 780,00 € 63 158 € 72 628 € 88 945 € 18 215 € 158 820 € Opérations d'ordre 133 290,42 € 194 444,26 € 321 780,00 € 63 158 € 72 628 € 88 945 € 18 215 € 158 820 € Total recettes de fonctionnement 7 454 200,29 € 8 501 755,28 € 9 340 638,00 € 8 607 791 € 8 065 750 € 8 773 077 € 9 629 014 € 10 029 224 €
Articles 2023
Recettes de fonctionnement
Atténuations de charges 191 891 €
Produits des services, du domaine et ventes diverses 655 726 €
Impôts et taxes 4 701 721 €
Dotations, subventions et participations 3 697 135 €
Autres produits de gestion courante 427 097 €
Produits financiers 2 171 €
Produits exceptionnels 194 663 €
Recettes réelles de fonctionnement 9 870 404 €
2%
7%
48%
37%
4%
0% 2%
Recettes réelles de fonctionnement 2023
Atténuations de charges
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers 17
Recettes de fonctionnement
• 013- Les atténuations de charge sont constituées principalement de remboursements sur arrêts maladie (191 K€ en 2023, 173 K€ en 2022, 79 K€ en 2021, 55 K€ en 2020, 57 K€ en 2019 et 82 K€ en 2018) du reversement du Fonds national de supplément familial 8 K€ . Les remboursements des arrêts ne compensent pas le coût des remplacements (franchises et charges sociales non remboursées). Le nouveau contrat ne remboursera plus la maladie ni les congés maternité adoption et paternité.
• 70- les produits des services restent stables : les tarifs n’ont pas augmenté depuis plusieurs années.
• 73- les impôts et taxes, en hausse de 243 K€ + 5 % varient essentiellement par la hausse des bases fiscales + 293 K€ et baisse des droits de mutation (50 K€). • 74 – ce chapitre augmente de 100 K€ :
• Hausse des dotations de solidarité de l’Etat : + 98 K€
• Perte de 50 K€ de la CAF et la MSA du fait du non financement de la pause méridienne • Hausse de 23 K€ de 15K€ à 38 K€ de la dotation biodiversité
• 75- Les produits de gestion locative sont en baisse de 4 % : 20 K€ du fait de fortes réductions de loyers professionnels (Réductions de loyers pour raisons économiques ‘(Maison médicale, Vivéco…) et de certains logements restés vacants • 76 - les produits financiers sont sans évolution notable
• 77- Les ventes immobilières n’ont rapporté que 141 000 € : ex mairie-école-logement de Milly : les ventes de presbytères, de la cellule commerciale de la rue de la poste n’ont pas encore eu lieu 18
Fiscalité 2023- structure
TH & TF Attribution de compensation Péréquation FPIC Droits de mutation Autres
taxes
(pylones)
3 647 105 465 988 166 357 286 350 128 800 19
Fiscalité – passage taxe d’habitation à la taxe foncière
évolution impôts
bases
prévisionnelles Bases finales taux 2023 produit
majoration loi
de finances IHPC
majoration base
physique
bases
prévisionnelles etat
1259 estimation
taux
cible produit
2023 2023 cible 2 023 "1,038 soit 3,8% 0,25% 2024
TH sur residences
secondaires 1 272 507 1 330 167 12,97 172 523 1 330 167 12,97 172 523
TH logements vacants 120 395 190 923 12,97 24 763 190 923 12,97 24 763
TFB 7 441 000 7 452 898 42,38 3 158 538 283 210 18 632 7 754 740 42,38 3 286 459
TFNB 846 800 846 724 38,81 328 614 32 176 0 878 900 38,81 341 101
total 3 684 437 total 3 824 845
le taux 42,38 en foncier bâti est l'addition du taux cible 2023 à 21,12 + le taux départemental 21,26 récupéré pour compenser l'arrêt de la TH
produit résumé réel 2020 réel 2021 réel 2022 réel 2023
thlv 1 232 599 159 253 148 612 197 285
foncier bati 1 399 485 2 833 548 2 946 070 3 158 538
reversement
excédent de transfert -40 132 -41 055 -43 946
foncier non bati 298 436 309 271 307 043 328 614
compensation th 192 853,00 incluse fb incluse fb incluse fb
compensation fb 4 129,00 30 139,00 31 225,00 32 737,00
compensation fnb 44 761,00 44 380,00 45 366,00 45 193,00
total 3 172 263 3 336 459 3 437 261 3 718 421 20
Recettes
externes de
la commune :
degré de
dépendance
point
trésorerie :
Recettes de fonctionnement nature Montant poucentage
Origine Total 9 870 404 100%
commune impots 4 196 900 42,52%
Etat dotations 3 127 312 31,68%
usagers services 544 794 5,52%
Agglomération compensation impots 509 826 5,17%
locataires loyers 427 097 4,33%
caf et msa et Asp repas 1 euro participation 220 451 2,23%
assurances sinistres 200 578 2,03%
acquéreurs ventes 141 000 1,43%
commune apport maison enfance 130 000 1,32%
utilisateurs de droits et personnes
remboursement salaires
droits commerciaux et
immobiliers
88 549 0,90%
occupants domaine redevances 22 383 0,72%
autres autres 261 515 2,65%
Recettes d'investissement nature Montant pourcentage
Origine Total 986 637 100%
Etat FCTVA FCTVA 365 867 37,08%
Etat subvention DSIL / DETR 298 441 30,25%
Région subventions 232 368 23,55%
Département subventions 25 434 2,58%
Commune taxe aménagement 24 777 2,51%
caf subvention equipement 11 915 1,21%
tiers privé crédit bail 39 750 4,03%
La moyenne nationale des communes est à 115 jours en 2022 ce qui dépasse le seuil prudentiel de 90 jours d’avances en trésorerie
disponible : au 01/01/2024 la trésorerie communale était à 1 243 000 soit 39 jours de trésorerie disponible 21
Investissement 2016-2023
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Investissements réalisés 2 741 394 3 720 417 3 338 254 3 803 482 5 239 618 4 620 360 3 485 258 2 876 490 29 825 273
Fonds divers (FCTVA/TAM) 386 774 369 184 879 858 742 183 353 057 1 152 447 278 863 390 644 4 553 010
Subventions reçues 642 549 994 468 1 103 661 598 568 861 464 1 594 418 1 059 526 492 170 7 346 824
Emprunts souscrits long terme 640 000 270 000 0 1 600 000 0 500 000 0 0 3 010 000
Autofinancement 1 072 071 2 086 765 1 354 735 862 731 4 025 097 1 373 495 2 146 869 1 993 676 14 915 439 22
Dette 23
Dette 01 01 24 Capital restant dû
Objet Année
début
Année fin Capital initial Capital
restant dû
Taux
2024
Rues de la Gare & Croix LR 2014 2039 530 000 367 989 1,74
Acquisition école privée & ile
Ollivier LR
2013 2033 174 000 100 772 3,73
Acquisition foncière Rue du
Moulin Gennes
2010 2025 135 000 135 000 1,85
Travaux Auberge la Sansonnière 2004 2024 380 000 102 103 1,5
Détail emprunts à taux variables
caisse épargne 1 773 112
crédit agricole 772 669
caisse des dépots 607 927
crédit mutuel 1 721 173
BFT 192 590
variable 344 134
fixe 4 723 337 24
Désendettement en années
CAF
Pour les communes de 5000-9999 habitants la durée est à 3 ans 2 mois au niveau départemental, 3 ans au niveau régional, 3 ans et 10 mois au niveau nationale au 31/12/2023
Année (au 31/12) 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CRD 4 218 082 5 298 553 4 772 388 4 757 176 5 589 164 5 067 473
CAF Brute (2022 aeff) 1 435 007 2 157 870 1 913 102 1 916 575 1 946 484 1 379 293
Désendettement année CAF 2 ans 11 mois 2 ans 5 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 10
mois 14
jours
3 ans 8
mois 3 jours 25
5. Analyse prospective
5.1 Perspectives Fonctionnement 2024 par service
reprenant les demandes des services
En l’état actuel le virement sur la seule base des dépenses et recettes
réelles de 2024 sans report de 2023 apparait trop faible pour être pérenne. 26
OPERATIONS REELLES
ANNEE RF sans report sans vente DF sans dep imprevues virement attendu RF sans report sans vente DF virement
2018 8 424 824,65 7 459 422,98 965 401,67 8 421 339,63 6 596 711,25 1 824 628,38
2019 8 230 782,27 7 505 748,42 725 033,85 8 510 362,23 6 352 492,31 2 157 869,92
2020 7 973 598,75 6 407 609,37 1 565 989,38 7 990 080,34 6 107 245,89 1 882 834,45
2021 8 456 862,52 6 752 877,66 1 703 984,86 8 521 507,26 6 578 078,51 1 943 428,75
2022 8 808 797,19 7 320 309,16 1 488 488,03 8 886 221,80 6 973 181,45 1 913 040,35
2023 9 097 859,65 7 869 391,50 1 228 468,15 9 220 523,00 7 761 956,60 1 458 566,40
2024 9 263 086,70 8 713 472,93 549 613,77
BP CA
Sur les dépenses contraintes
électricité 35,00% 117 000
gaz fioul 15,00% 11 250
eau assainissement 8,00% 5 920
revalorisation salariales (échelon grade 5
points) 3,50% 149 986
contrat restoria repas 7,00% 26 880
équilibre budget maison enfance voir budget annexe 105 000
Impact des dépenses contraintes 416 036 27
5.2 – Prospectives d’investissement 2024-2027
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
affectation complémentaire en investissement 96 420,64
excédent investissement
capital emprunts classiques 512 000,00 659 000,00 529 000,00 445 000,00
participation quartier du moulin alter 20422 solde en 2024 86 000,00
participation clos baujon alter 20422 10 ke solde en 2026 10 000,00
participation fiefs vaslin : phase opérationnelle à compter de 2025 100 000,00 100 000,00 100 000,00
comblement lotissement CR3 solde de cloture estimé 40 000,00 20 000,00
4 trimestres de fctva 2022 453 853,54 714 116,05 405 014,76 248 192,52
Emprunts 15 ans 4 %
recette vente boulangerie (????) et la promenade (395,95*12 mois) 4 751,40 4 751,44 4 751,40 4 751,40
taxe aménagement 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
vente 4 terrains constructibles le pin cunault 2023 25 Ke la parcelle 75 000,00 25 000,00
Commerce + participation communale et PCC apport particuliers 2023
(20422) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
OPAH sur 3 ans 50 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
diverses ventes immobilières : presbytère le thoureil et gennes /
vente camp 4* lrsl / atelier smlp ensuite je pose 200 ke par an 398 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2025 2027 2026 2024
Recensement non exhaustif des principaux investissement à prendre en compte pour les exercices à venir pour projection : 28
nouveaux programmes à partir de 2024
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
AFFAIRES FUNERAIRES
reprise concessions cimetières 60 ke 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
colombarium 20 cases * 2 40 ke, 4 ossuaires 8 ke, 40 cavurne 8 ke 24 000,00 4 000,00 40 000,00 4 000,00
BUDGET PARTICIPATIF
budget participatif 2022
budget participatif 2023 50 000,00
budget participatif 2024 50 000,00
budget participatif 2025 50 000,00
budget participatif 2026 50 000,00
budget participatif 2027 50 000,00
BATIMENTS
prieurale de cunault 1ère phase de travaux lourds sur 18 mois + 6 mois
études 80 000,00 50 000,00 1 800 000,00 1 125 000,00 920 000,00 575 000,00
rénovation un logement 2024 / 2025 / 2026 / 2027 75 Ke par logement
rénovation alsh : seconde tranche 2024 (trouver un bet avec étude
acoustique) 150 000,00
vestiaires stade foot les rosiers 456 000,00 81 359,63 456 000,00 189 839,14
bureaux dans les combles de la mairie siège 225 600,00 56 241,90 338 400,00 131 231,10
travaux de couverture des batiments étalement 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
acquisition service batiment et extension reste travaux 45 + ame
extérieur 30 ke 75 000,00
révovations non énergétique batiments sco & périsco 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
rénovations non énergétique églises 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
rénovation non énergétique batiments sportifs 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
divers travaux non énergétique batiments hors sports, scolaires et
églises 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
rénovation énérgétique des batiments tertiaire 1 opération par an 300
K€ 300 000,00 87 500,00 300 000,00 87 500,00 300 000,00 87 500,00 300 000,00 87 500,00
2025 2027 2026 2024 29
nouveaux programmes à partir de 2024
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
2025 2027 2024 2026
LOGICIELS
budget logiciels 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
MOBILIER MATERIEL ET INFORMATIQUE
materiel technique outils et matériels divers moyenne 4 dernières
années : 38 000 + 12 000 distributeurs 2024 50 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
matériel roulant technique et autres services : 4 véhicules par an
durant 4 ans à 35 ke le véhicule 30 % renouvellement en faible
émission (<50g co2 au km) : 192 000 demandé en 2024 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
matériel informatique et téléphonie renouvellement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
mobilier/ équipts crédit global renouvellement moyenne 3 der années 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
enveloppe scolaire investissement 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
RETENUE DE JOREAU RESTAURATION MOE et travaux 2024 2025 2026 117 724,80 78 483,20 145 904,40 97 269,60
etude renaturation PNR 54 000,00 39 800,00
deconstruction locaux stockage et amenagement espaces extérieurs 35 000,00 100 000,00
jardin de la France service 50 K€
aménagement amphythéatre 150 K€
divers aménagement paysagers et plantations 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 30
VOIRIE / Espaces extérieurs / RESEAUX
recensement numérique voirie 50 000,00
revitalisation centre bourg de gennes 128 400,00 47 500,00
voirie générale 300 000 travaux divers et renforcement sauf 2024 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
petits aménagements voirie 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 securite incendie divers poteaux incendie 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 réseau séparatif pluvial à créer rue de la république cohue gennes 100 000,00 réseau séparatif pluvial rue des écoles gennes 50 K€ 50 000,00 pluvial divers petits travaux d'urgence jusqu'en 2025 15 000,00 15 000,00 petites operations SIEML 25 ke 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 rénovation ep 50 Ke par an 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
rue castellane chenehutte 200 000,00 30 000,00
aménagement sécuritaire route de coutures 360 000,00 90 000,00 aménagement cyclables 30 % HT dsil detr 2025 lrsl 2026 gennes 2027 smlp 30 000,00 457 680,00 133 490,00 235 080,00 68 565,00 386 100,00 112 612,50 SIEML rue république cohue enfouissement 300 000,00
réaménagement rue de la république et rue de la cohue : 430 ml à
gennes Moe 2025 puis travaux à suivre 2026 (équivalent au ml
traverse de grézillé 695 ml)) 20 000,00 360 000,00 107 532,00
aménagement carrefour des feux 200 000,00
réaménagement de la place jeanne de laval lrsl
réaménagement de la place du 8 mai
SIEML eclairage du stade de foot 84 863,00
SIEML rue de saumur angle rue corderie point du jour 100 000,00
SIEML QUARTIER de l'abbaye CTC 15 000,00 22 000,00
SIEML LANDES FLEURIES BOURGNEUF LE THOUREIL 15 000,00 22 000,00
RESERVES FONCIERES
acquisitions terrains 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
total dépense total recettes total dépense total recettes total dépense total recettes total dépense total recettes
4 503 724,80 2 621 524,08 6 234 984,40 3 610 811,10 4 047 943,00 2 350 976,93 2 634 100,00 1 555 670,19
cumul multi années -1 882 200,72 -4 506 374,02 -6 203 340,09 -7 281 769,90
01/01/2024 01/01/2025 01/01/2026 01/01/2027
CRD 5 058 924 6 351 422 8 239 519 9 289 903
caf brute 31/12 n-1 1 358 000 897 910 897 910 897 910
durée rbst 3,73 7,07 9,18 10,35
intérêts i 2025 i 2026 i 2027
emprunt 2024 1 882 200,72 75 288,00 71 528,00 67 618,00
emprunt 2025 2 624 173,30 104 966,00 99 724,00
emprunt 2026 1 696 966,07 67 878,00
emprunt 2027 1 078 429,81
capital rbst 2025 rbst 2026 rbst 2027
emprunt 2024 1 882 200,72 93 999,00 97 759,00 101 669,00
emprunt 2025 2 624 173,30 131 054,00 136 296,00
emprunt 2026 1 696 966,07 84 748,00
emprunt 2027 1 078 429,81
EMPRUNT
SUR 15 ANS A
4 %
2027 2025 2026 2024 31
A quel niveau devrait être le virement net ?
Comparaison avec les communes de la strate :
En acceptant toutes les demandes nouvelles et sans augmenter les impôts ni faire de hausse de tarifs : Le virement net de la commune serait de 33 000 euros soit 3,77 € par habitant (8739 habitants). Au 31/12/2022 : le virement net des communes de notre strate (5000-9999) est en euros par habitants de : Au niveau départemental : 121 / Régional : 158 / National : 122
En faisant une moyenne à 133,66 il manquerait donc 130 euros par habitant soit 1 136 070 €
Autre angle d’attaque : si on compare la commune à une famille :
Une famille ne devrait pas à avoir besoin d’emprunter pour acheter un ordinateur, un vélo, faire une grosse réparation à sa voiture
Une commune ne devrait pas avoir à emprunter pour financer le renouvellement de son parc automobile, des grosse réparations sur les bâtiments ou sa voirie, faires des études préalables, renouveler son mobilier ou son parc informatique, moderniser son éclairage public, changer des poteaux incendie : cela représente pour nous et au vu de l’importance de notre patrimoine 1 830 000 : l’emprunt ne devrait concerner que la réalisation d’un nouvel équipement majeur 32
Propositions d’orientations budgétaires pour le débat :
Fonctionnement
-Maitrise de l’évolution du budget de fonctionnement avec une limitation de l’évolution des demandes -Travail sur les économies d’énergies des bâtiments exploités par la commune -Maitrise des dépenses d’entretien en priorisant les économies d’énergies - Amélioration des services rendus à la population en optimisant les ressources humaines disponibles -Mettre la priorité sur la formation des agents pour monter les services en compétence
Augmentation des ressources
-Augmentation des différents tarifs avec une mise en cohérence avec les pratiques environnantes et une différentiation pour les hors communes
-Optimisation des différentes locations communales
-Ventes de biens communaux, immobiliers et mobiliers, fonciers : Presbytère du Thoureil, Presbytère de Gennes, afin de financer les investissements
-Augmentation des impôts tout en restant inférieur à la moyenne départementale -Optimiser la recherche des subventions
-Recherche de nouvelles recettes (projets photovoltaïques par exemple… )
Prioriser les investissements qui : ne génèrent pas de nouvelles charges génèrent des économies d’énergies 33
6.Lotissement Chateau Rousset - Le Thoureil
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Il s'agit de la troisième tranche de ce lotissement
Initiée en 2012, elle comprend 10 lots sans assainissement collectif
6230 m² de surface cessible entre 527 et 759 m² par lot
la commercialisation n'a vraiment débuté qu'en 2019
L'agence I want Immo a eu un mandat d'exclusivité du 19 12 2019 au 18 03 2021 sans résultat. Depuis novembre 2021 le prix de vente a été ramené à 50 € le m², 6 terrains sont vendus il en reste 3 à vendre : 1 compromis est signé et 1 est en attente de dépôt de PC : restera 1 lot
Un emprunt de 250 000 € sur 20 ans à 2,72% fixe a été souscrit en mars 2015 sans possibilité de remboursement du capital restant hors indemnité
Il a permis de payer les travaux dits de première phase (réseaux, voirie, électrification)
Lorsqu'une majorité de lots sera vendu, les travaux de finition (trottoirs, couche de roulement éclairage public) seront réalisés : 2 marchés Moe et travaux sont en cours. Plus les finitions tardent, plus le prix des travaux de finition risque d’augmenter , impactant le virement communal à prévoir.
Lors de la fin des derniers travaux, la commune devra solder ce budget annexe avec un apport de : 37 477.40 euros + intérêts à solder : 17 425 (période 2025 – 2034) soit 60 903.22 à provisionner sur le budget communal
Enfin le budget communal a déjà abondé à 3 reprises pour un global de 69 926.48 euros : donc on arrivera à un déficit de 130 829.70 soit un coût de 13 083 euros par parcelle vendue. 34
7.Maison de enface
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La reprise en régie de cette opération est encore en train d’être intégrée dans le fonctionnement communal.
Le passage à 30 places est valide depuis 2023 avec un petit programme d’acquisition et de rénovation financé par la CAF .
L’objectif de consolider le fonctionnement de cette structure, en sécurisant à la fois les agents et les enfants à entrainé des modifications d’organisation et de nouvelles charges à assumer par la collectivité.
Projet de BP 2024 :inflation générale sur tous les postes comme dans le budget communal mais aussi une volonté marquée de développer le volet qualitatif. (cuisiner des produits bio et locaux…). La Caf, avec son nouveau système de financement amènerait des fonds à un niveau équivalent à 2023. Tout cela amènerait la commune à contribuer au fonctionnement de cette structure à hauteur de 235 000 €.