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Conseil Municipal - rob 2024
unknown - 2024 ROB
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 2024 ROB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
1 2
TABLE DES MATIERES
1. Contexte ............................................................................................................................................. 3
1.1. Contexte juridique............................................................................................................................ 3
1.2 - Contexte économique international................................................................................................ 4
1.3 - Contexte économique national ....................................................................................................... 6
1.3.1 – Prévisions pour 2024 .............................................................................................................. 7
1.3.2 - Objectif de verdissement des dotations d’investissement renforcé ........................................ 8
1.4 - Contexte économique des collectivités territoriales ....................................................................... 8
1.5 - Contexte local – Mauges Communauté ......................................................................................... 9
1.6 - Contexte local – La politique de Beaupréau-en-Mauges ............................................................. 12
2. Situation financière de la commune et projection ....................................................................... 14
2.1. Une situation saine comparée aux collectivités de la même strate .............................................. 14
2.2 - Evolution des dépenses de fonctionnement depuis 2020 et projection 2024 .............................. 16
2.2.1 – Evolution des charges de fonctionnement courant .............................................................. 17
2.2.2- Evolution du budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement et du réalisé .... 20
2.3. Evolution des produits de fonctionnement depuis 2020 et projection 2024 .................................. 21
2.3.1 - Fiscalité ................................................................................................................................. 21
2.3.2 - Les dotations de l’Etat ........................................................................................................... 23
2.3.3 - Les autres recettes de fonctionnement ................................................................................. 23
3. Les investissements ....................................................................................................................... 25
3.1 - Les dépenses d’investissement ................................................................................................... 25
3.2 - Les recettes d’investissement ...................................................................................................... 26
3.3 - Les budgets annexes ................................................................................................................... 27
3.3.1 - Le budget Chaufferies ........................................................................................................... 27
3.3.2 - Le budget Photovoltaïque ..................................................................................................... 27
3.3.3 - Le Budget Lotissement et aménagements de quartier ......................................................... 27
4. La Dette............................................................................................................................................. 28
5. Les ressources humaines .............................................................................................................. 29
5.1. Evolution des effectifs sur le mandat (2020-2026) ........................................................................ 29
5.2. Structure des effectifs au 31/12/2023 (titulaires et contractuels) .................................................. 29
5.3. Dépenses de personnel ................................................................................................................ 30
5.4. Durée effective de travail ............................................................................................................... 32
5.5. Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ................... 32
5.6. La formation des élus .................................................................................................................... 33
5.7. Etat annuel des indemnités des élus ............................................................................................. 33 3
1. Contexte
1.1. Contexte juridique
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992 impose aux
communes de 3.500 habitants et plus, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans
les deux mois précédant le vote du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel
des collectivités, le DOB permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur la situation
financière de la commune (Budget principal et budgets annexes) et de discuter des orientations
budgétaires. De plus, le débat contribue à communiquer auprès des administrés et apporte de
la transparence sur la gestion des deniers publics.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015, a voulu accentuer
l’information des conseillers municipaux et renforcer les obligations de transparence. Aussi,
dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui porte
sur :
Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en sections de
fonctionnement et d’investissement,
La présentation des engagements pluriannuels,
L’évolution des taux de fiscalité locale,
Les informations relatives à la structure et la gestion de la dette.
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le
rapport doit en outre préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour 2018-2022 du 22 janvier 2018
enrichit le ROB en fixant de nouvelles règles : les communes doivent présenter, sur le périmètre
de leur budget principal et de leurs budgets annexes, leurs objectifs en matière d’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.
Enfin, la loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023 vient apporter des
éléments de contexte nécessaires à l’établissement du présent rapport. 4
1.2 - Contexte économique international
Les crises énergétiques, la guerre sur le sol européen, une inflation généralisée, le resserrement
des politiques monétaires accompagnées de turbulences financières en 2023 inscrivent
l’économie mondiale dans un contexte particulièrement difficile.
La croissance a été divisée
presque par deux : de 6,1 %
en 2021 à 3,4 % en 2022, 2,8
% en 2023 et 3 % en
prévision en 2024. (Cette
prévision est bien moins que la
moyenne historique de 2000 à
2019 qui était de 3,8 %).
D’autre part, il convient de noter :
- Les tensions sur l’énergie ou encore de l’alimentation se sont atténuées en 2023. Le prix
des matières premières a connu une diminution mais restent encore au-dessus des prix
d’avant Covid. 5
- L’inflation s’est repliée dès 2022 dans les pays membres de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE). Les prévisions pour 2024 sans être optimistes
semblent confirmer ce déclin.
Les nouvelles projections macroéconomiques prévoient une hausse des prix de 5,6 % en 2023,
puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2 %.
La croissance du PIB (produit intérieur brut) devrait atteindre 0,7 % en 2023, contre 0,9 %
auparavant, puis 1,0 % en 2024 et 1,5 % en 2025. 6
Sur le plan financier, le resserrement des politiques monétaires ces douze derniers mois a des
effets négatifs sur les marchés financiers.
Après une longue période d’inflation modérée et des taux d’intérêt particulièrement bas,
l’intervention des banques centrales a provoqué des pertes considérables sur les actifs à long
terme à revenu.
Ce durcissement de la politique monétaire s’associe généralement à un risque de liquidité plus
élevé du fait de la dépréciation de ces actifs, qui a pour conséquence une hausse certaine des
taux d’intérêts. Il en est pour preuve le taux Euribor qui connait une progression manifeste.
1.3 - Contexte économique national
La France se classe au septième rang des puissances économiques mondiales, juste
derrière le Royaume-Uni et l’Inde (WEF, 2022).
Après avoir subi l’une des plus fortes contractions économiques parmi les pays de l’UE en 2020
(-8%) en raison de la pandémie de COVID-19, l’économie française s’est fortement redressée
en 2021 (+6,8 %).
En 2022, l’activité économique a été freinée par les tensions d’approvisionnement, la hausse
des prix des matières premières et la crise énergétique qui ont été renforcées par l’invasion
russe en Ukraine. La France a été confrontée à un fort ralentissement de l’activité économique
et une inflation élevée.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1 % pour 2023. Le principal aléa de
cette hypothèse, est l’évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’activité de
prix de gros de l’énergie. 7
1.3.1 – Prévisions pour 2024
En 2024, le gouvernement vise une croissance de 1,4 %.
L’inflation serait en 2023 de + 4,9 % en moyenne annuelle après + 5,2 % en 2022 et une
prévision de + 2,6 % en 2024.
2023 2024
Croissance 1,0% 1,4%
Déficit public -4,9% -4,4%
Inflation 4,9% 2,6%
Endettement en % du PIB 109,7% 109,7%
Le Projet de loi de finances pour 2024 a été élaboré de manière à amorcer un recul du déficit
public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de
transition écologique et de soutien du pouvoir d’achat.
La fin du « quoi qu’il en coûte » se matérialise à travers différentes mesures :
Pour 10 milliards d’euros, la suppression de la plupart des dispositifs de soutien de
l’Etat auprès des entreprises et des collectivités sur le coût de l’énergie ;
Pour 4,5 milliards d’euros, la réduction des aides aux entreprises ;
Pour 1 milliard d’euros, la réduction des aides à la politique de l’emploi ;
Pour 700 millions d’euros, la réforme de l’assurance chômage.
Parallèlement, le gouvernement programme 7 milliards d’euros supplémentaires en faveur
de la transition écologique, dont 1,8 milliard d’euros pour l’énergie, 1,6 milliard pour les
transports et la mobilité, et 1,6 milliard d’euros pour la rénovation des logements.
Enfin, dans une logique de soutien à la consommation des ménages, le gouvernement prévoit
d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, les retraites et les prestations
sociales.
La dotation globale de fonctionnement va progresser de 220 M€ sur 27 Mds€, soit une
progression de 0,8 %, contre 320 M€ en 2023 :
100 M€ en + pour la dotation de solidarité rurale
90 M€ en + pour la dotation de solidarité urbaine
90 M€ en + pour la dotation d’intercommunalité
60 M€ en – pour la dotation de compensation des EPCI (-1,5%)
Evolution inflation 8
1.3.2 - Objectif de verdissement des dotations d’investissement renforcé
Afin d’inciter les collectivités à orienter leurs investissements vers la transition écologique,
l’objectif de « verdissement » des dotations est renforcé pour atteindre près de 0,5 Md€, portant
l’enveloppe à 2,5 Md€.
Engagé lors de la LFI pour 2023, l’objectif de financement de projets concourant à la transition
écologique est accru pour la dotation de soutien à l’investissement local (de 25 % à 30 %) et
introduit pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à
l’investissement des départements (DSID), avec des objectifs respectifs de 20 % et 25 % : des
enveloppes maintenues à un niveau historiquement élevé pour les quatre principales dotations
d’investissement.
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites pour un montant de 2 Mds€
réparties en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes
(DSIL, DETR, DPV et DSID).
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle qui s’inscrit dans le cadre
du plan de relance, vient également soutenir l’investissement public local à hauteur de 111 M€.
Enfin, le tableau ci-dessous récapitule les enveloppes allouées aux principaux dispositifs de
soutien à l’investissement local :
DOTATION Autorisations d’engagement (en millions d’euros)
DETR 1 046 M€
DSIL 570 M€+111 M€ DSIL exceptionnelle
DPV 150 M€
DSID 212 M€
1.4 - Contexte économique des collectivités territoriales
Dans le second fascicule de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités
territoriales et de leurs établissements, publié en octobre dernier, la Cour des Comptes alerte
sur la dégradation attendue des comptes des collectivités territoriales en 2023, par rapport à
2022.
Plusieurs raisons sont mises en avant :
Des recettes fiscales, en particulier de TVA et de droits de mutation, plus faibles
qu’espérées ;
Un coût de l’énergie encore élevé ;
Des dépenses incompressibles, comme l’achat de biens et la rémunération des agents.
Selon les prévisions du Projet de loi de finances pour 2024, au sens de la comptabilité nationale,
les collectivités territoriales, après avoir dégagé un excédent de financement de 4,8 milliards
d’euros en 2022, pourraient connaître un besoin de financement de 2,6 milliards d’euros en
2023, puis de 2,9 milliards d’euros en 2024. 9
En considérant les comptes des collectivités à fin septembre 2023, l’évolution de l’épargne brute
des quatre strates de collectivités serait la suivante :
Communes + 21 %
Intercommunalités -3 %
Départements -39 %
Régions -12 %
Trajectoire pluriannuelle des finances publiques pour 2023-2027
La fin du « quoi qu’il en coûte » se retrouve également dans la trajectoire pluriannuelle des
finances publiques sur la période 2023-2027 avec l’objectif de réduire le déficit de l’Etat.
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027 ne contient plus
de mesures coercitives pour les collectivités, de type « contrats de Cahors ».
Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales dans l’article 16 de la Loi de Finances
2024 : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation diminuée de
0,5 point.
1.5 - Contexte local – Mauges Communauté
1.5.1 - La révision du SCOT avec l’intégration du ZAN
Mauges Communauté avait entamé en 2022 sa démarche de révision du
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Mauges. Ce travail
prospectif s’est poursuivi en 2023 par une phase de diagnostic du territoire
des Mauges.
Ce dernier s’est attaché à explorer de nombreux champs pour comprendre l’évolution des
territoires des Mauges afin d’élaborer un schéma répondant aux objectifs de développement et
d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans dans une trajectoire de sobriété foncière,
pour répondre au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à 2040.
Le groupe prospectif du 23 novembre 2023, qui a porté sur la nécessité d’interroger le projet de
territoire en amont l’atelier du 20 décembre 2023, fut l’occasion pour les élus des Mauges
d’explorer les 4 scenarios suivants :
Un archipel urbain constitué,
La ruralité apaisée,
Une inscription métropolitaine choisie,
Une économie et un urbanisme circulaire.
L’année 2024 sera consacrée à la co-construction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
du SCOT des Mauges. Le calendrier du SCOT vise un débat sur le PAS en milieu d’année. 10
L’aboutissement de cette démarche SCOT des Mauges se concrétisera par la rédaction du
Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). Ce dernier donnera corps au projet porté depuis
septembre 2022.
Pour rappel, la révision du SCOT est dépendante de la validation du Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) au
niveau régional (prévu en 2024) et permettra par la suite à la commune de réviser son
Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’ensemble de ces démarches sont fortement impactées par la loi du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi
Climat et résilience », dont découle le concept du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), de lutte
contre l’artificialisation des sols.
1.5.2 - Programme Local de l’habitat (PLH)
Après deux ans d’études (2018-2019), Mauges Communauté a adopté son 1er PLH le 20
novembre 2019. Ce dernier se déploie jusqu’au 20 novembre 2025. Adopté quelques mois
avant les élections municipales de 2020, les 17 actions du PLH ont pu être mises en œuvre très
rapidement après l’installation du conseil communautaire de Mauges Communauté en 2020.
Ceci démontre la pertinence de disposer d’un PLH de 6 ans, calqué sur la durée d’un mandat.
Par anticipation, Mauges Communauté prévoit de débuter la démarche de réalisation du futur
PLH 2026-2031 dans le courant de l’année 2024.
1.5.3.- Lancement de l’OPAH et OPAH-Ru à l’échelle des Mauges
Toujours dans le cadre de son PLH, Mauges Communauté lance au 1er janvier 2024 deux
opérations programmées d’amélioration de l’habitat : une OPAH et une OPAH-RU. Ces
opérations sont réalisées en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le
Département de Maine-et-Loire et les communes.
Cette démarche ambitieuse vise un objectif de 1 630 logements réhabilités en 5 ans.
Ce dispositif n’inclut pas dans l’immédiat les communes de Beaupréau-en-Mauges et
Chemillé-en-Anjou. Ces dernières poursuivent leur propre OPAH-OPAH jusqu’au 31
décembre 2024.
1.5.4 - Mobilité
Mauges Communauté s’engage dans le développement des circulations douces sur l’ensemble
de son territoire, pour les trajets du quotidien et les trajets touristiques.
C’est dans le cadre du dispositif « versement mobilité », que
Mauges Communauté et les entreprises du territoire lancent une
enquête intitulée « Parcourir les Mauges à vélo demain ! »
auprès des salariés qui travaillent dans les Mauges, afin de
mieux cerner les habitudes de déplacement, de mieux connaître
et comprendre les pratiques et les attentes, et, ensuite, pouvoir
proposer des solutions. 11
Les élus de Mauges Communauté ont fait le choix, à l’unanimité, de recourir au versement
mobilité afin de se donner les moyens d’être à la hauteur des défis de la mobilité au cœur des
Mauges. Le versement mobilité est une contribution des employeurs publics et privés de 11
salariés et plus, assise sur la masse salariale et destinée à financer les services de mobilités du
territoire.
Offre de location de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
Dans le cadre de sa compétence, Mauges communauté a étoffé sont dispositif de location de
VAE à destination des habitants en investissant dans 70 vélos à assistance électrique (VAE) en
2023. Ces nouveaux VAE qui s’ajoutent aux 56 VAE disponibles pour la location permettront à
Mauges Communauté de se doter d’une flotte de 126 VAE.
La mise en place d’aires intermodales
Avec la réalisation de son schéma directeur des mobilités, Mauges Communauté prévoit en
partenariat avec les communes la réalisation d’espaces intermodaux à l’échelle des Mauges.
Rappelons que l'intermodalité est un concept qui fait partie des solutions pour réduire
l'usage de la voiture individuelle et décarboner les villes.
1.5.5 - Solarisation du patrimoine communal
Par le biais de la Société d’Economie Mixte (SEM) Mauges Energies, Mauges Communauté
ambitionne pour 2024-2025 d’équiper en panneaux photovoltaïques des bâtiments et parking
des communes ainsi que des bâtiments et espaces de parking lui appartenant.
Le choix des sites se fera en concertation avec les communes et notamment au regard de leur
stratégie foncière.
D’autres actions verront le jour au fil de l’eau à partir mai/ juin 2024 selon un modèle identifié.
1.5.6 - Assainissement
Mauges Communauté est l’autorité organisatrice du service de l’eau potable et des eaux usées
: assainissement collectif ou assainissement non collectif. Dans le cadre de cette compétence,
Mauges Communauté poursuit la mise en conformité des systèmes d’assainissement.
L’agglomération poursuit la réalisation de Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
notamment son programme de mise en conformité des 67 stations d’Epuration des eaux usées
(STEP).
1.5.7 - Le citoyen acteur sur son territoire au travers du conseil prospectif
Le conseil prospectif territorial « IdeÔ Mauges » a été mis en place par Mauges Communauté
en 2020. Ce collectif citoyen réunit actuellement 60 citoyens du territoire des six communes.
Les femmes et les hommes investis dans ce collectif s’engagent, se mobilisent, partagent des
idéaux et se projettent vers l’avenir pour inventer les Mauges de demain.
Les travaux menés par « IdéÔ Mauges » se veulent complémentaires des expertises techniques
et politiques. Ils viennent alimenter les réflexions des conseillers communautaires.
A titre d’exemple, le conseil prospectif va se saisir des questions d’Habitat et d’hébergement
dans le cadre de l’élaboration du futur PLH 2026-2030. 12
1.6 - Contexte local – La politique de Beaupréau-en-Mauges
Le projet politique de la commune axé autour des enjeux environnementaux et sociaux
qui se structure autour de trois fondements :
Le rayonnement de la commune pour garantir une qualité de vie durablement préservée
L’animation du territoire pour favoriser le bien vivre ensemble
L’optimisation des ressources et des moyens pour assurer une offre de services pérenne, simplifiée et de proximité
Ces trois fondements s’inscrivent dans les 8 piliers fixés par la majorité municipale lors de la campagne électorale :
L’environnement,
La solidarité,
L’accueil,
La communication,
La transmission,
L’initiative,
Le lien social,
L’évaluation.
Toutes les politiques doivent s’appuyer sur le pilier « Environnement ». Quant au pilier « Evaluation », il est indispensable pour évaluer les politiques publiques mises en place. Ces deux piliers sont l’essence de toute action communale qui guide aujourd’hui l’action des services.
La réussite de ce projet politique nécessite une cohérence avec les projets des collectivités du bloc local : Mauges Communauté et ses communes de son territoire, et des partenaires, qu’ils soient publics ou privés.
Pour accompagner et mettre en œuvre son projet politique, la commune avait identifié les différentes ressources à sa disposition, tout en cherchant à les adapter et les optimiser. Ce 1er acte s’était construit à partir de la feuille de route relative aux finances qui avait comme objectif de permettre à la commune de réaliser son projet politique tout en préservant sa bonne santé financière, et d’assurer un service public de qualité tout en étant garant de la bonne gestion des deniers publics.
Depuis la crise sanitaire de 2020, les objectifs initiaux ont été régulièrement perturbés du fait du contexte sanitaire, économique et géopolitique. Ces paramètres multifactoriels empêchent les communes de pouvoir anticiper leurs actions.
Après une année 2022 particulièrement compliquée, l’année 2023 a été financièrement plus sereine que prévu.
En mai 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a remis un rapport financier de la commune de l’exercice 2022 qui indiquait sa bonne santé financière en comparaison des collectivités de la même strate. Ces données ont permis de réorienter les objectifs initiaux et de proposer la nouvelle limite de l’épargne de gestion à 3,7 M€ par an. Ceci a donné la possibilité de dégager une somme de 400 K€ fléchée sur les dépenses de charges de personnel. Cette hausse exceptionnelle a permis la réalisation d’un Plan Pluriannuel des Ressources Humaines (PPRH) et d’envisager la création de 12 nouveaux postes (9.36 ETP), ainsi que de conserver une enveloppe dédiée au régime indemnitaire.
La commune de Beaupréau-en-Mauges maintient sa volonté de se doter d’une vision stratégique pour répondre de manière efficiente aux transitions. 13
La commune poursuit l’élaboration de son Schéma Directeur Immobilier & Energétique (SDIE). Le SDIE est un outil dédié à la gestion dynamique du patrimoine des collectivités permettant de définir les orientations de la politique patrimoniale.
Dans un contexte de contraction budgétaire, une gestion patrimoniale rationalisée et adaptée peut représenter un gisement précieux d’économies, sans impact sur la qualité du service rendu.
Le SDIE est ainsi l’occasion d’adopter une stratégie structurante avec une vision à long terme, et des réalisations à court et moyen terme.
Il aboutit à une véritable démarche de développement territorial durable qui permet de mettre en adéquation le patrimoine communal avec les besoins actuels et les projets de la collectivité. Après une phase de diagnostic de 257 bâtiments qui a duré près de 7 mois, la démarche se poursuit en 2024 par l’élaboration de scénarios amenant à la rédaction du SDIE en juin 2024.
Après avoir obtenu deux étoiles en 2023, Beaupréau-en-Mauges poursuit ses efforts dans le label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (ex Cit’ergie). L’objectif étant d’obtenir une 3ème étoile.
Il est désormais impensable de parler de transition sans évoquer la mobilité. L’année 2023 a été placée sous le signe de la mobilité puisque Beaupréau-en-Mauges a pu rédiger son Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA). Cette démarche majeure en faveur des modes actifs offre la possibilité de créer un réel environnement favorable aux cyclistes et aux piétons (continuité sans rupture des itinéraires cyclables, sécurité, services). Les prochaines années vont être l’occasion de déployer et mettre en œuvre ce dispositif.
Fidèle à ses objectifs, Beaupréau-en-Mauges a poursuit ses actions en faveur de la transition et de l’environnement. Ce travail s’est concrétisé par la mise en place des actions suivantes : - La finalisation de son atlas de la biodiversité. Ce travail se verra lui aussi décliné en plan d’action à partir de 2024 et pour les années à venir.
- La fresque du climat. Cette action de sensibilisation aux enjeux écologiques a été dispensée à de nombreux élus et agents. Le bilan de ces interventions sera fait durant le 1er trimestre 2024 et devrait se poursuivre par la suite.
- 2024 sera aussi marquée par la création d’un plan de gestion de la biodiversité du parc de Beaupréau. Ce travail permettra de mieux intégrer la biodiversité dans la gestion de cet espace naturel sensible (ENS).
- L’appel à projets de participation citoyenne sur la thématique « cultivons notre avenir de demain ». Ce travail a été porté par la commission participation et initiatives citoyennes en collaboration avec la commission agriculture - environnement et patrimoine bâti. 8 initiatives portées par les citoyens sont en cours de finalisation. A ce jour, ces actions citoyennes ont permis entre autres de replanter près de 1 000 arbres sur le territoire de la commune.
Le citoyen acteur sur sa commune…
La participation citoyenne à Beaupréau-en-Mauges s’est distinguée en 2023 puisque la commune a obtenu une étoile aux trophées de la participation et de la concertation sur le projet d’implantation d’un pôle culturel. La cérémonie s’est tenue à l'Hôtel de Lassay (Assemblée Nationale) le 8 novembre 2023.
Dans cet élan, de nombreuses actions citoyennes ont vu le jour au travers des conseils consultatifs. La réunion plénière des conseils consultatif du 9 novembre 2023 a permis de dresser un bilan très positif de ces actions. 14
Enfin, d’autres projets engagés en 2023 vont se concrétiser ou se poursuivre en 2024, voici les projets phares :
L’agrandissement de la maison de l’enfance à Beaupréau pour un service de proximité de qualité.
Le terrain synthétique de Gesté. Ce projet est une des réponses données pour pratiquer le football toute l’année tout en s’adaptant aux changements climatiques. La déconstruction de l’ancien site industriel Terrena (friche de 3 ha) et transformation du site en projet d’habitat.
L’étude de la traversée du bourg de la Chapelle-du-Genet s’est faite en 2023. Celle-ci donnera lieu au réaménagement de cette voie dégradée et très empruntée. La création d’un pôle culturel abritant la future école de musique et la future médiathèque sur le site de la Loge. Ce projet va permettre à la commune de répondre au problème de vétusté des bâtiments actuels.
La construction d’un restaurant scolaire et d’une périscolaire au Pin-en-Mauges pour répondre à la vétusté des locaux actuels.
La réhabilitation de la périscolaire et de la bibliothèque d’Andrezé. Ce projet s’attachera à mieux intégrer la transition énergétique.
L’extension et réhabilitation de la salle François Salmon permettra d’améliorer les infrastructures sportives.
La commune poursuit sa réflexion pour la mise en place d’une épicerie sociale et solidaire sur la commune déléguée de Beaupréau.
Pour rappel, dans ce contexte d’instabilité, une vigilance particulière sera donnée aux thématiques santé et social. C’est ainsi que certaines des actions initiées par ses commissions thématiques pourront devenir prioritaires.
2. Situation financière de la commune et projection
2.1. Une situation saine comparée aux collectivités de la même strate
La Direction des Finances Publiques élabore tous les ans des fiches financières concernant les
collectivités. Ci-dessous des extraits de cette fiche au titre de l’exercice 2022 pour la commune :
Données socio-démographiques
Population légale : 24 135 habitants
Nombre de foyers fiscaux : 12 513
Part des foyers non imposables : 62,3 % contre 61,2 % au niveau
départemental, 52 % au niveau régional et 55,5 % au niveau national
Revenu fiscal moyen par foyer : 24 291 € contre 24 862 € au niveau du
département, 28 528 € au niveau régional et 26 727 € au niveau national 15
Données budgétaires 2022
Montant en €/habitant Commune Département Région National
Produits fonctionnement réels 1030 1142 1232 1547
Fiscalité 438 486 628 705
DGF 293 289 149 196
Charges de fonctionnement réelles 807 879 1024 1355
Charges de personnel nettes 401 461 628 814
% CP/DRF 49,65% 52,48% 61,34% 60,03%
Subventions versées 80 95 96 107
Capacité d'autofinancement 223 263 208 191
Dépenses d'équipements 214 324 329 365
Encours dette au 31/12/2022 190 469 499 974
Encours dette/CAF 0,84 1,78 2,39 5,02
Fonds de roulement 745 487 331 278
Données fiscales
Taux impôts locaux Commune Département Région National
Taxe d’habitation sur résidence secondaire 22,35 % 25,09 % 27,20 % 29,47 %
Taxe foncière propriétés bâties 40,05 % 43,36 % 39,00 % 39,16 %
Taxe foncière propriétés non bâtie 47,81 % 48,06 % 52,77 % 55,30 %
Bases nettes "ménages"
taxées en 2022 Bases en €
Bases en € par habitant
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
Taxe d'habitation résidence
secondaires (THRS) 565 858 23 44 132 111
Taxe foncière sur les propriétés bâtis
(TFPB) 21 220 609 879 978 1 338 1 526
Taxe foncière sur les propriétés non
bâtis (TFNB) 1 417 942 59 52 19 6
Nbre de communes traitées pour le Département : 4
(Chemillé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Sèvremoine et Saumur)
Nbre de communes traitées pour la Région : 15
Nbre de communes traitées pour la France entière : 312
Ces données synthétiques permettent de mesurer la bonne santé financière de la commune et
ont permis de constater que la commune avait encore des marges sur l’évolution de ses
dépenses et de ses recettes vis-à-vis des autres communes de la même strate.
En effet, il est possible d’augmenter des postes de dépenses sans pour autant dégrader
fortement la situation financière. 16
C’est pourquoi, il a été acté de revoir dans la prospective du mandat, le critère du niveau de
l’épargne de gestion (= autofinancement dégagé pour le financement des investissements) qui
avait été fixé à 4 M€/an à la fin du mandat.
Le nouvel objectif de cette épargne de gestion a été fixé à 3,7 M€ par an.
2.2 - Evolution des dépenses de fonctionnement depuis 2020 et projection 2024
Attention ! Le tableau présente les données estimées du réalisé 2023 et
prévisionnelles pour 2024, ces chiffres ne sont pas définitifs. En revanche, ils
permettent d’avoir une tendance.
* y compris frais financiers hors intérêts (66 - 6611)
Montant en k€ 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévisionnel 2024
Charges fonctionnement courant strictes 16 392 18 080 19 409 20 416 22 164
Charges à caractère général 4 312 5 258 5 390 6 070 6 804
Charges de personnel 8 554 8 882 9 975 10 290 11 073
Autres charges de gestion courante (yc élus) 3 526 3 940 4 044 4 056 4 287
Atténuations de produits 24 36 61 94 150
Charges fonctionnement courant 16 416 18 116 19 470 20 510 22 314
Charges exceptionnelles larges * 341 158 190 101 70
Charges fonctionnement hors intérêts 16 757 18 274 19 660 20 611 22 384
Intérêts 305 209 200 166 130
TOTAL Charges de fonctionnement 17 062 18 483 19 860 20 777 22 514
Les orientations politiques 2024 sur des dépenses supplémentaires sur le
fonctionnement ont pour objectif de :
Continuer à donner les moyens humains aux services pour maintenir et
proposer un service public de qualité ;
Renforcer l’enveloppe du régime indemnitaire pour rendre attractif les postes
ouverts au sein de la collectivité ;
Développer les nouvelles politiques inscrites dans la feuille de route du
mandat ;
De répondre à la règlementation et de mettre aux normes son patrimoine
voirie et patrimoine bâti ;
De soutenir le tissu associatif local. 17
2.2.1 – Evolution des charges de fonctionnement courant
En 2023, comparé à 2022, les charges de fonctionnement courant progresseraient de
1 040 K€ (+5,3%), légèrement au-dessus de l’inflation 2023 (+4,9%) s’expliquant
principalement par une hausse sur les postes suivants :
- Les énergies : + 365 K€ ;
- Les charges de personnel : + 315 K€ ;
- La restauration scolaire : + 74 K€ ;
- Les dépenses d’installation des modulaires (117 K€) et locations (20 K€), de transport
en bus (13 K€) durant les travaux de la maison de l’enfance à Beaupréau.
Pour 2024, les dépenses d’énergies et de restauration scolaire subiraient une
hausse de 12 %. Ces dépenses représentent 31 % des charges à caractère
générale.
Quant aux autres dépenses courantes, elles progresseraient à minima de 2 %, en deçà de
l’inflation prévue de 2,6 %.
Les nouvelles orientations politiques fixées pour 2024 entraînent une hausse sur les
dépenses courantes et les charges de personnel. En effet, en 2024, comparées à 2023, les
charges de fonctionnement évolueraient de 1 804 K€, soit 8,8 %.
2.2.1.1 - Les charges à caractère général
Elles progresseraient de 734 K€ en 2024.
Dans le cadre du nouvel objectif fixé de renforcer les dépenses d’entretien du patrimoine
bâti et des espaces publics, une somme de 200 K€ supplémentaire est prévue.
Sur les énergies, malgré une hausse contenue sur le prix de l’électricité dans le cadre d’un
marché groupé avec le SIEML ces deux dernières années, une nouvelle augmentation du prix
de l’électricité est attendue en 2024 avec le nouvel accord, concernant les équipements
disposant d’une puissance supérieure à 36 KWA. Au global, sur l’électricité, il est prévu une
nouvelle hausse de 182 K€ (24 %) par rapport à 2023, la prévision sur ce poste de dépense
serait de 950 K€.
Le déploiement de la politique « Participation citoyenne » avec la mise en place des appels à
projets et des actions issues des conseils consultatifs aura un impact plus important sur le
budget 2024, 75 K€.
Poste de dépenses CA 2021 CA 2022 Estimation 2023 Ecart Evol % Prévisionnel 2024 Evol
%
Electricité 515 455 € 595 537 € 768 113 € 172 576 € 29% 950 000 € 24 %
Gaz, fioul, pellets 221 985 € 231 867 € 424 305 € 192 438 € 83% 442 000 € 4 %
Carburant 94 000 € 132 392 € 132 457 € 65 € 0% 141 340 € 7 %
Sous-total 831 440 € 959 796 € 1 324 875 € 365 079 € 38% 1 533 340 € 16 %
Restauration scolaire 412 053 € 483 124 € 554 878 € 71 754 € 15 % 577 073 € 4 %
TOTAL 1 243 493 € 1 442 920 € 1 879 753 € 436 833 € 30% 2 110 413 € 12 % 18
Une nouvelle dépense de 30 K€ est prévue en 2024 avec la mise en place d’une indemnisation
des commerçants lors des travaux de voirie.
2.2.1.2 - Les charges de personnel
En 2024, elles augmenteraient de 783 K€, soit une hausse de 7,6 % plus importante que celle
de 2023 estimée à 3,2 %.
Ceci s’explique par l’autre objectif fixé pour 2024, celui de renforcer les moyens humains
dans les services et d’avoir un régime indemnitaire plus équitable et attractif.
Outre l’évolution dite normale pour le glissement technicité vieillesse et des autres évolutions
réglementaires (revalorisation du point d’indice et des grilles indiciaires), un effort important de
400 K€ sera donc consenti en 2024 et fléché :
200 K€ pour des moyens humains supplémentaires afin de renforcer les services et
déployer de nouvelles politiques (voir détail des nouveaux postes dans la partie 5
« ressources humaines ») ;
200 K€ pour la refonte du régime indemnitaire.
Evolution des charges de personnel nettes depuis 2020
Montant en K€
2020 2021
Evolution
20/21
2022
Evolution
21/22
Estimation
2023
Evolution
22/23
Prévision
2024
Evolution
23/24
CHARGES DE PERSONNEL 8 554 8 882 3,8% 9 974 12,3% 10 290 3,2% 11 073 7,6%
Diminutions de charges
Remboursements charges de
personnel (arrêts maladies et
fonds supplément familial)
236 201 -14,8% 250 24,4% 181 -7,2% 200 10,5%
Mise à disposition
Service informatique
Mauges Communauté
22 32 45,5% 30 -6,3% 33 0,1% 67 103%
Mise à disposition
Service informatique
Montrevault-sur-Evre
36 48 33,3% 47 -2,1% 50 6,4% 67 34%
Mise à disposition
Chargée projet Cœur des Mauges
Montrevault-sur-Evre
24 - 25 -
Subventions FEADER
Deux postes 98 - Subvention ADEME
Chargé mobilités 29 29 -
Sous TOTAL 294 281 - 4,4% 425 49,1% 317 -25,4 % 388 22,4%
CHARGES NETTES DE PERSONNEL 8 260 8 601 4,1% 9 549 11% 9 973 4,4% 10 685 7,1%
Ce tableau permet de mesurer notamment la masse salariale mise à disposition de d’autres
collectivités, qui passe de 107 K€ en 2023 à 159 K€ en 2024, s’expliquant par une répartition à
part égale du coût des agents du service commun informatique avec Mauges Communauté et
Montrevault sur Evre. 19
2.2.1.3 - Les dépenses de gestion courante
Afin de déployer les politiques sociale et santé portées sur le budget du CCAS, la
subvention d’équilibre 2024 sera plus importante, soit + 80 K€, en raison des motifs
suivants :
En effet, pour disposer d’un CCAS répondant aux besoins d’une commune de 24 000
habitants, des moyens humains supplémentaires sont nécessaires, notamment le
recrutement d’un conseiller économique et social (CESF), qui deviendra indispensable
avec l’ouverture de l’épicerie solidaire mais aussi pour accompagner les familles en
grade précarité.
L’organisation de 5 journées « épicerie éphémère » sur l’année 2024 en attendant la
mise en place de l’épicerie sociale.
En 2024, Le budget annexe de la Résidence Autonomie ne sera pas à l’équilibre, du fait
d’une perte de recette avec le départ de l’Unité pour Personnes Handicapées
Vieillissantes qui occupait des locaux sur la partie Mont-de-Vie. Ceci va nécessiter une
participation du budget du CCAS et indirectement un complément de 50 K€ de la
subvention du Budget Principal. Une réflexion va être menée pour le devenir de cette
partie de bâtiment Mont de Vie.
Un effort de 20 K€ est consenti pour soutenir le tissu associatif local et plus précisément
les associations sportives. L’enveloppe des subventions aux associations sportives n’avait pas
été augmentée depuis plusieurs années alors que les demandes de subventions sont en
hausse.
Les indemnités des élus subissent aussi une augmentation comme elles sont liées à
l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Résumé des dépenses de fonctionnement 20
2.2.2- Evolution du budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement
et du réalisé
Le tableau ci-dessous fait ressortir l’évolution du budget prévisionnel et du réalisé, ainsi que sa
consommation. Il est constaté que le budget n’est jamais consommé en totalité. Néanmoins,
ces deux dernières années, un effort a été consenti pour ajuster le budget au plus près du
réalisé et par ailleurs renforcé avec l’absence du chapitre « dépenses imprévues » au budget.
Le taux de consommation avoisine les 95 %.
*Depuis le 01/01/2022, passage à la nomenclature M57 et plus de chapitre dépenses imprévues dans la
prévision budgétaire
**chiffres issus des comptes administratifs sauf en 2023, donnée estimée
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2018 2019 2020 2021 2022* Estimation 2023* Budget prévisionnel dépenses réelles(y compris dépenses imprévues)
Dépenses réelles de fonctionnement
Données en K€ 2018 2019 2020 2021 20221* Estimation 2023*
Budget prévisionnel dépenses réelles
(y compris dépenses imprévues) 18 856 19 204 20 352 20 698 20 865 21 673
Evolution 1,8% 6,0% 1,7% 0,8% 3,9%
Dépenses réelles de fonctionnement** 16 841 16 780 17 062 18 483 19 858 20 778
Evolution -0,4% 1,7% 8,3% 7,4% 4,6%
Consommation 89,3% 87,4% 83,8% 89,3% 95,1% 95,9% 21
2.3. Evolution des produits de fonctionnement depuis 2020 et projection 2024 Attention ! Le tableau présente les données estimées du réalisé 2023 et le prévisionnel 2024 ces chiffres ne sont pas définitifs, permettant d’avoir une tendance.
Les produits de fonctionnement courant devraient progresser de 2,3 % en 2023 et être
relativement stables en 2024.
Montant en k€ 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévisionnel 2024
Produits fonctionnement courant stricts 22 599 23 587 24 894 25 597 25 764
Impôts et taxes 12 634 12 776 13 163 14 036 14 519
Contributions directes 10 229 10 310 10 587 11 771 12 302
Dotation communautaire reçue 1 495 1 495 1 495 1 296 1 298
Taxe sur les pylônes électriques 0 99 101 101 103
Taxe sur les déchets stockés 0 180 182 166 169
Taxe additionnelle DMTO 628 680 770 695 640
Solde impôts et taxes 282 12 28 7 7
Dotations et participations 8 370 8 896 9 278 9 230 8 885
Dotations de l’Etat (DGF, DSR, DSU) 7 023 7 060 7 078 7 306 6 908
FCTVA fct 65 192 280 182 180
Compensations fiscales 466 784 911 961 1 010
Solde participations diverses 816 860 1 009 781 787
Autres produits fonctionnement courant 1 595 1 915 2 453 2 331 2 360
Produits des services 1 248 1 468 1 584 1 725 1 811
Produits de gestion 347 447 869 606 549
Atténuations de charges 236 201 303 181 200
Produits fonctionnement courant 22 835 23 788 25 197 25 778 25 964
Produits exceptionnels larges * 387 174 85 76 30
Produits de fonctionnement 23 222 23 962 25 282 25 854 25 994 * y compris les produits financiers divers (76 - 762)
Les contributions directes (impôts) et les dotations représentent les trois-quarts des
recettes de fonctionnement.
2.3.1 - Fiscalité
En 2023, une hausse des taux d’imposition de 3,5 % a été opérée et la revalorisation des bases
locatives était de 7,1 %. Entre la part contribution directe et les allocations de
compensation, c’est une recette supplémentaire de 1 234 K€.
Le conseil municipal s’est prononcé fin septembre 2023 pour limiter l’exonération à 50 % au lieu
de 100 % de la taxe foncière sur les nouvelles constructions, pendant les deux premières
années qui suivent leur achèvement, à compter de 2024, ce qui générerait un produit fiscal
supplémentaire estimé à 75 K€. 22
En 2024, entre la revalorisation des bases locatives qui sera de 3,9 %, la limitation à 50 % de
l’exonération de la taxe foncière sur les nouvelles constructions, et le dynamisme sur les bases
lié aux nouvelles constructions et extensions, donneraient un produit fiscal supplémentaire de
580 K€.
Sur 2024, il n’est pas envisagé de hausse des taux de fiscalité.
Pour rappel, depuis 2021, le coefficient correcteur pour ajuster le produit fiscal résultant de la
suppression progressive de la taxe d’habitation, a été mis en place. Dorénavant, les communes
bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
perçues sur leur territoire. Elle est compensée à l’euro près de la perte du produit fiscal de la
taxe d’habitation.
De même depuis 2021, les entreprises dites de production ont vu la taxe foncière sur le bâti
diminuée de 50 %. Avec ces nouveaux mécanismes, la lecture des bases fiscales est
dorénavant différente.
Evolution des bases d'imposition 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation 24 194 577 € 839 198 € 565 858 € 800 316 €
Taxe d’habitation sur logements vacants 210 198 € 177 107 € 134 650 € 249 629 €
Taxe foncière propriétés bâties 21 507 072 € 20 088 141 € 21 220 609 € 22 826 765 €
Taxe foncière propriétés non bâties 1 375 503 € 1 383 863 € 1 417 942 € 1 509 209 €
TOTAL 47 287 350 € 22 488 309 € 23 339 059 € 25 385 919 €
Rappel des taux appliqués en 2023 :
Le produit fiscal large a progressé de 2 037 K€ entre 2020 et 2023, dont 1 234 K€ sur
2023.
Montant en K€ 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 2024
Contributions directes 10 229 10 310 10 587 11 771 12 302
Compensations ménages et entreprises industrielles 466 784 911 961 1 010
= Produit fiscal large 10 695 11 094 11 498 12 732 13 312
Evolution 2021/22 2022/21 2023/22 2024/23
Produit fiscal large 3,7% 3,6 % 10,7% 4,6 %
Taux d’imposition
commune 2023
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires 23,13 %
Taxe d’habitation sur logements vacants 23,13 %
Taxe foncière propriétés bâties 41,45 %
Taxe foncière propriétés non bâties 49,48 % 23
2.3.2 - Les dotations de l’Etat
Les dotations comprenant la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de
solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), ont évolué de 3,2 %, grâce
à l’amendement adopté fin 2022 visant à mieux soutenir financièrement les communes
nouvelles dites rurales.
En revanche, en 2024, la DSU sera supprimée en totalité avec une perte de recettes estimée
de 398 K€, atténuée par le dynamisme de l’évolution de la DSR.
Dotations Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Evolution 23/22 Prévision
2024
DGF 5 170 073 € 5 171 879 € 5 175 598 € 3 719 € 5 178 000 €
DSU 1 005 079 € 1 020 017 € 510 009 € -510 008 € 0 €
DSR 885 305 € 885 305 € 1 620 575 € 735 270 € 1 730 000 €
TOTAL 7 060 457 € 7 077 201 € 7 306 182 € 228 981 € 6 908 000 €
2.3.3 - Les autres recettes de fonctionnement
Les droits de mutation que l’on retrouve dans le chapitre comptable « produits de fiscalité »
devraient avoisiner les 695 K€ en 2023, contre 787 K€ en 2022. Pour 2024, une prévision encore
à la baisse avec 640 K€.
Du côté des produits des services, l’augmentation des tarifs de 5 % des différents services
aux usagers à la rentrée 2022 se répercute en totalité sur l’année 2023.
Sur 2024, les produits de service connaitraient une évolution de 86 K€ :
Une prévision de hausse de 2 % à minima des produits des services ;
La refacturation d’un poste et demi supplémentaire auprès de Mauges Communauté et
Montrevault sur Evre, dans le cadre du service commun informatique, plus 50 K€.
Résumé des produits de fonctionnement 24
Evolution du budget prévisionnel des recettes réelles de fonctionnement et du réalisé
Données en K€ 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023
Budget prévisionnel recettes
réelles de fonctionnement 21 796 20 976 21 850 22 773 24 771 25 154
Evolution -3,8% 4,2% 4,2% 8,8% 1,5%
Recettes réelles de
fonctionnement* 23 274 23 693 23 315 24 019 25 454 25 854
Evolution 1,8% -1,6% 3,0% 6,0% 1,6%
Consommation 106,8% 113,0% 106,7% 105,5% 102,8% 102,8%
*chiffres issus des comptes administratifs sauf en 2023, donnée estimée
Il est constaté que le réalisé est supérieur au prévisionnel, du fait de la prudence de prévision
des recettes et également des recettes exceptionnelles qui tombent en cours d’exercice.
Evolution de la chaîne de l’épargne
Montant en k€ 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 2024
Produits de fonctionnement courant 22 835 23 788 25 197 25 778 25 964
- Charges de fonctionnement courant 16 416 18 116 19 470 20 510 22 314
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 6 419 5 672 5 727 5 268 3 650
+ Solde exceptionnel large 46 16 - 105 - 25 - 40
= Produits exceptionnels larges* 387 174 85 76 30
- Charges exceptionnelles larges* 341 158 190 101 70
= EPARGNE DE GESTION (EG) 6 465 5 688 5 622 5 243 3 610
- Intérêts 305 209 200 166 130
= EPARGNE BRUTE (EB) 6 160 5 479 5 422 5 077 3 480
- Capital 1 404 1 376 1 439 1 246 582
= EPARGNE NETTE (EN) 4 756 4 103 3 983 3 831 2 898
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)
L’épargne de gestion diminuerait légèrement de 379 K€ en 2023, ceci reste très mesurée
au vu des fortes hausses subies sur les énergies et les dépenses liées à la restauration scolaire.
Les projections des dépenses et des recettes pour l’exercice 2024 sont cohérentes, au vu du
résultat de l’épargne de gestion qui serait de 3 600 K€. 25
Ceci reste une prévision et au vu des résultats des années antérieures, le montant définitif de
l’épargne de gestion est toujours supérieur à l’estimatif compte tenu de la prudence sur les
recettes et des dépenses qui ne sont pas consommées en totalité, comme vu précédemment.
Evolution de l’excédent brut courant
3. Les investissements
3.1 - Les dépenses d’investissement
Durant l’année 2023, plusieurs gros projets ont vu le jour :
La Maison de l’Enfance de Beaupréau ;
L’extension et la rénovation des vestiaires de la salle de sport de Villedieu-la-Blouère ;
La rénovation énergétique de la Maison Commune des Loisirs d’Andrezé occupée par
l’accueil périscolaire et la bibliothèque ;
Le terrain de football synthétique à Gesté.
En 2024, un autre projet important va démarrer, la construction du restaurant scolaire et
périscolaire au Pin-en-Mauges.
Les investissements structurants en 2024 se chiffreraient à 9,8 M€ et se décomposent
comme suit :
Dépenses structurantes Montant en K€
Autorisation Programme/Crédits paiements en cours 4 323 K€
Autorisation Programme/Crédits paiement nouveaux projets 2024 2 233 K€
Autres nouveaux projets en 2024 3 252 K€
TOTAL 9 808 K€ 26
Le programme pluriannuel des investissements jusqu’à la fin du mandat a été finalisé et est joint
en annexe. Il ne tient pas compte des dépenses récurrentes d’investissement qui se chiffrent à
4 M€/an en moyenne.
Le projet du mandat, le plus important et impactant budgétairement, est la construction-
rénovation d’une école de musique et d’une médiathèque, dont les travaux devraient débuter
en 2026 et se terminer en 2027.
3.2 - Les recettes d’investissement
L’épargne de gestion dégagée tous les ans contribue à financer une grande partie les
dépenses d’investissement réalisées.
A cela s’ajoutent les recettes d’investissement, qui sont principalement les subventions, le
FCTVA, la Taxe d’Aménagement et les produits de cession. Ci-dessous l’évolution de ces
différentes recettes perçues depuis 2020 :
Recettes 2020 2021 2022 Estimation 2023
FCTVA 583 376 € 1 560 719 € 2 354 632 € 505 548 €
Taxe Aménagement 169 293 € 235 688 € 288 419 € 255 606 €
Subventions d'investissement 423 280 € 580 227 € 738 010 € 781 822 €
Produits des cessions 40 000 € 11 130 € 154 529 € 148 579 €
TOTAL 1 215 949 € 2 387 765 € 3 535 590 € 1 691 555 €
L’emprunt rentre dans les recettes d’investissement pour financer les projets. Depuis la
commune nouvelle, aucun emprunt n’a été nécessaire pour financer les dépenses
d’investissement.
La construction de l’école de musique et de la médiathèque nécessitera la contractualisation
d’un emprunt en 2026.
Tous les projets prévus dans le programme pluriannuel d’investissements feront l’objet de
recherche de financements extérieurs en amont du démarrage de l’opération.
Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024, il sera présenté :
Les travaux d’aménagements des abords de la Loge.
Sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, il sera sollicité le fonds
vert.
Également pour l’installation du dernier plateau sportif sur la commune déléguée de Gesté, il
sera demandé une subvention au titre de l’Agence Nationale des Sports. 27
3.3 - Les budgets annexes
3.3.1 - Le budget Chaufferies
Ce budget reste fragile au niveau du respect de l’équilibre, malgré la hausse des tarifs
importants qui ont eu lieu sur 2022 puis en 2023. Les logements sociaux construits par le bailleur
social Sèvre et Loire Habitat et se trouvant à proximité de la Résidence Saint Jean, rue André
Chiron, ont été raccordés au réseau chaleur de Beaupréau dans le courant de l’exercice 2023.
En 2024, il est prévu de raccorder au réseau de chaleur de Beaupréau la Maison de l’Enfance
pour un coût de 144 K€ HT.
Les travaux du local de stockage et sanitaires sur le site de la chaufferie de Beaupréau seront
terminés courant 2024, le montant de l’opération est de 159 K€ HT.
Au besoin, le Budget Principal apportera son soutien financier par une subvention
d’investissement.
3.3.2 - Le budget Photovoltaïque
Des nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sont prévues en 2024 sur la Maison
Commune des Loisirs à Andrezé et sur le restaurant scolaire et accueil périscolaire au Pin-en-
Mauges. Le financement de ces équipements sera aussi assuré par une subvention
d’investissement du Budget Principal.
A ce jour, les panneaux photovoltaïques de l’hôtel de ville produisent de l’électricité pour
l’autoconsommation, refacturée au Budget Principal à 0,12 € HT le kWh et le surplus est revendu
à EDF. Ceci permet de mesurer le gain de sa production d’électricité et de dégager une recette
sur le budget annexe Photovoltaïque pour financer les intérêts de l’emprunt sur l’équipement
d’Andrezé et les autres charges d’entretien.
L’électricité produite des panneaux photovoltaïques du centre technique à Jallais et de l’espace
du Prieuré à Andrezé, est également revendu à EDF.
La Société d’Economie Mixte qui s’est constituée au sein de Mauges Communauté va établir
une programmation d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux
existants des communes nouvelles.
3.3.3 - Le Budget Lotissement et aménagements de quartier
Les projets de création de lotissements sur les communes déléguées vont se poursuivre. Les
lotissements dont les travaux de viabilisation sont en cours ou les lots sont proposés à la vente :
La Dube à Beaupréau
Le Cormier à la Chapelle du Genêt
Brin de Campagne à Jallais
Le Petit Gazeau à la Poitevinière
Le Petit Anjou au Pin-en-Mauges
La Gagnerie à St Philbert en Mauges
Plusieurs opérations d’aménagement de quartiers seront dorénavant intégrées dans le Budget
Principal car elles sont portées par un concessionnaire, « Alter Public ». Sont concernées :
La Déchaisière à Gesté
Le Bois Château à Villedieu-la-Blouère 28
4. La Dette
La commune poursuit son désendettement, le capital restant dû au 31/12/2023 est de 2 820
K€, soit une dette ramenée à l’habitant de 117 €.
Sur 2024, aucun emprunt n’est envisagé pour financer les investissements.
La dette du Budget Principal et de ses budgets annexes est composée de 16 emprunts et le
taux moyen de la dette est de 4,46 %.
Type d’emprunt Nombre Encours au 31/12 Taux moyen
Taux fixe 14 2 698 157 € 4,36 %
Taux variable 2 121 390 € 4,55 %
Total 16 2 819 547 € 4,46 %
Dette Budget Principal et
budgets annexes 2020 2021 2022 2023
Prévision
2024
Capital restant dû au 31/12/N 7 369 155 € 5 939 939 € 4 548 481 € 2 819 547 € 2 235 340 €
Encours de la dette / habitant 208 € 246 € 188 € 117 € 93 €
Moyenne strate nationale 1 011 € 999 € 974 €
- €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
2020 2021 2022 2023
Capital restant dû au 31/12 29
5. Les ressources humaines
5.1. Evolution des effectifs sur le mandat (2020-2026)
Tableau des Postes
permanents
au
31/12/2019
au
31/12/2020
au
31/12/2021
au
31/12/2022
au
31/12/2023
Nombre de postes permanents 261 262 280 293 316/296*
Nombre d'ETP 219,11 220,63 231,8 241,23 256,79/244,89
*NB : 27 postes non utilisés ont été supprimés et 7 postes créés au conseil municipal du 14 décembre 2023, avec
effet au 1er janvier 2024, ce qui donne un réel de 296 postes et 244,89 ETP
Agents payés par la commune En 2019 En 2020 En 2021 En 2022 En 2023
Nombre total d'ETP* rémunérés 229,52 233,58 242,87 255,24 252,49
* : ETP : Equivalent temps plein
Peu de postes permanents supplémentaires ont été réellement créés en 2023.
Quant au nombre d’agents payés par la commune, il a légèrement baissé par rapport à 2022.
5.2. Structure des effectifs au 31/12/2023 (titulaires et contractuels)
Les agents communaux sont majoritairement des agents titulaires représentant 71% des
effectifs.
Dans la fonction publique territoriale, la part des fonctionnaires s’élève à 74% en 2021
(dernières statistiques du 31/12/2021 – rapport annuel sur l’état de la fonction publique, DGAFP,
édition 2023).
71%
16%
13%
Répartition entre titulaires et contractuels
fonctionnaires contractuels permanents contractuels non permanents 30
Au 31 décembre 2023 :
16 % de contractuels permanents comprenant notamment des permanents en CDI après
reprise d’une association ou en attente de réussite à un concours,
13 % de contractuels temporaires liés à des remplaçants, des renforts temporaires, ou
des apprentis.
Les agents communaux sont majoritairement des agents de catégorie C, comme dans le reste
de la fonction publique territoriale. En 2021, dans la fonction publique territoriale (dernières
statistiques publiées en 2023), les agents territoriaux (titulaires et contractuels) de catégorie A
composaient 13% des effectifs, les agents de catégorie B : 12% et les agents de catégorie C :
75%.
NB : les agents qui ne sont pas rémunérés en référence à une catégorie hiérarchique sont les apprentis
et les agents payés à la vacation (médecin en multi accueil).
5.3. Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel se sont stabilisées entre 2022 et 2023 (322 867 €, soit 3,2%) :
2020 2021 2022 Estimation 2023
Masse salariale (chapitre 012) 8 554 042 € 8 881 819 € 9 974 931 € 10 289 016 €
Augmentation en euros 327 777 € 1 093 112 € 314 085 €
Augmentation en % 3,8% 12,3% 3,1%
6%
21%
73%
1%
Répartition des effectifs en fonction de la
catégorie
référence catégorie A référence catégorie B
référence catégorie C sans référence à une catégorie 31
La répartition des dépenses de personnel les plus importantes du 01/01 au 31/12/2023 est la
suivante :
Titulaires Contractuels TOTAL 2023 %/ chap 012 TOTAL 2022
Traitement indiciaire 4 579 858 € 1 135 532 € 5 715 390 € 55,6% 5 570 087 €
Régime indemnitaire 875 714 € 186 409 € 1 062 123 € 10,3% 922 355 €
Nouvelle bonification
indiciaire 48 132 € 48 132 € 47 319 €
Supplément familial de
traitement 77 763 € 22 131 € 99 894 € 98 270 €
Heures complémentaires
rémunérées 65 710 € 22 272 € 87 982 € 87 224 €
Heures supplémentaires
rémunérées 9 844 € 501 € 10 345 € 25 407 €
Contributions patronales 2 268 570 € 592 434 € 2 861 004 € 27,8% 2 777 173 €
Le traitement de base indiciaire est la rémunération versée en fonction de l’échelon auquel est rattaché
l’agent et du point d’indice de la fonction publique.
Le régime indemnitaire comprend les primes mensuelles versées aux agents par délibération
(majoritairement par le biais du RIFSEEP) et la prime annuelle.
La nouvelle bonification indiciaire est une indemnité, définie par décret, qui concerne certaines
fonctions (encadrement, accueil, …).
Le supplément familial de traitement est versé aux agents ayant des enfants à charge.
Les heures complémentaires sont les heures effectuées en plus du temps de travail jusqu’à hauteur
d’un temps complet (ne concernent que les agents à temps non complet).
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées en plus du temps de travail au-delà d’un temps
complet.
D’autres éléments font également partie des dépenses de personnel : l’indemnisation des astreintes, les
congés payés, diverses indemnités … Les avantages en nature ne concernent, pour la commune, que la
nourriture (personnel en restaurant scolaire). Ils sont soumis à cotisations.
La NBI, le supplément familial de traitement, les heures supplémentaires et complémentaires
représentent chacun moins de 1% des dépenses de personnel.
Le traitement indiciaire, le régime indemnitaire et les contributions patronales représentent
environ 94% des dépenses de personnel. La part du régime indemnitaire a légèrement
augmenté en 2023 (+1 point). Le traitement indiciaire et les contributions patronales
représentent la même proportion que l’année précédente.
Liés aux avancements de carrière et à la hausse de la valeur du point d’indice, les traitements
des contractuels et titulaires ont augmenté de 2,6% entre 2022 et 2023. Le régime indemnitaire
a augmenté de 15% (140 000€ dont 57 000€ de prime pouvoir d’achat ; la modification du
règlement fin 2022 a permis de l’octroyer à plus d’agents) et les contributions patronales, liées
aux autres augmentations, ont augmenté de 3%. 32
En dehors des dépenses liées à la rémunération des agents de la collectivité, on retrouve au
chapitre 012 : le remboursement de mises à disposition de personnel, la gratification de
stagiaires, la rémunération des apprentis, l’action sociale en faveur du personnel, les dépenses
liées à la médecine préventive, les cotisations aux organismes tels le centre de gestion et le
CNFPT, …
5.4. Durée effective de travail
Comme les années précédentes, les agents à temps complet travaillent 1607 heures par an et
les agents à temps non complet au prorata de ce temps de travail :
pour les agents à temps complet ayant des jours de RTT : ces derniers sont calculés
chaque année en fonction du nombre de jours fériés, de congés (27 jours) et de nombre
de week-end dans l’année. Cela permet de maintenir le temps de travail à 1607 heures
travaillées annuelles.
pour les agents à temps complet sans jour de RTT : chaque agent a un planning pour
faire le temps de travail requis, et voit avec son responsable les modulations à faire pour
atteindre les 1607 heures.
pour les agents à temps non complet : chaque agent a également un planning avec le
total des heures à travailler en fonction de son temps de travail.
5.5. Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de
personnel
En raison des possibilités budgétaires de la commune, les dépenses de personnel peuvent être
augmentées en 2024 d’un peu plus de 7%. La prévision sur le chapitre 012, dépenses de
personnel serait de 11 073 000 €.
Il est proposé de répartir ces nouvelles dépenses sur plusieurs domaines :
L’augmentation des effectifs, pour améliorer le travail des équipes
la revalorisation de certaines primes (régime indemnitaire), pour augmenter les salaires,
tout en prenant en compte les revalorisations décidées par l’état.
Augmenter les effectifs permanents de la collectivité permettra d’atténuer la charge de travail
de certaines équipes et de sécuriser des dossiers et l’accueil en petite enfance.
Plusieurs postes ont ainsi été créés au conseil municipal de décembre 2023, pour l’année 2024 :
Responsable des moyens généraux
Responsable habitat
Gestionnaire carrière paie
Assistant(e) administratif(ve) sports et animation territoriale
Assistant(e) des marchés publics
Agent(e) polyvalent(e) en multi accueil.
Un poste de technicien non utilisé depuis plusieurs mois va être réactivé pour devenir un poste
d’économe de flux. Il est également prévu une augmentation des heures de l’école de musique
pour l’accompagnement pédagogique. 33
A cela, il faut ajouter les postes créés en 2023 mais non pourvus en 2023 : 2 postes
d’informaticiens créés dans le cadre du service commun informatique (et qui seront donc
remboursés en partie par les autres collectivités du service commun) et un poste d’agent(e)
d’accueil qui ne sera pourvu qu’en 2024.
Le coût supplémentaire, lié aux nouveaux effectifs, est de l’ordre de 250 000€, hors
remboursement des mises à disposition du service commun.
Concernant les dépenses non liées aux effectifs, plusieurs éléments sont prévus au budget
2024 :
La revalorisation du régime indemnitaire (à hauteur de 200 000€ pour 2024, dont
50 000€ pour la suite du versement de la prime pouvoir d’achat)
La revalorisation des grilles indiciaires (augmentation de 5 points pour tous les agents)
en janvier 2024, imposée par l’Etat, estimée pour un coût d’environ 100 000 €
5.6. La formation des élus
Comme le stipule l’article L2123-14 du Code Général des Collectivités Locales, les crédits
alloués à la formation des élus doivent se situer sur une fourchette de 2% à 20% du montant
total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.
Un tableau annexé au compte administratif récapitulera les actions de formations de
Beaupréau-en-Mauges financées par la commune et donnera lieu à un débat sur les
orientations de formation.
Pour autant, le montant des actions de formation est connu pour 2023 et se situe à 2076 €.
Il est donc proposé de retenir, comme les années précédentes, le montant de 20 000€ pour les
actions de formation des élus en 2024 (un peu plus de 2% des indemnités susceptibles d’être
allouées).
5.7. Etat annuel des indemnités des élus
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre
de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens
des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la
première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du
budget de la commune et par exemple dans le cadre des débats d’orientations budgétaires.
L’état est annexé au présent Rapport d’Orientations Budgétaires.