Procès Verbal - PV 04 09 2023

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Procès Verbal - PV 04 09 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 09 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

Date de convocation : 28 Août 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 votants : 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de septembre, à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.

Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire

Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LE- MARCHAND Martial, Adjoints

Madame CATHERINE Caroline, Madame DAVID Catherine, Monsieur STEPHAN Jean-François, Madame LHON- NEUR Séverine, Monsieur CAPON Vincent formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Monsieur BAUDOUIN François (pouvoir à Monsieur LEMAITRE Henry) Madame REMAN Angéline (pouvoir à Madame CATHERINE Caroline) Madame SANCHEZ Isabelle, Madame MUTEL Nathalie, Madame COUTARD Aurélie

Madame CATHERINE Caroline est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente 19 Juin 2023) par Mr le Maire et le secrétaire de séance pour affichage.

Mr le Maire annonce qu’il y a 2 pouvoirs

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

ORDRE DU JOUR

N° Délibération Intitulé des délibérations Décision

2023 – 25 Achat de jeux petite enfance Approuvée à l’unanimité

2023 – 26 Cheminement piétons – Les Pontelets Approuvée à l’unanimité

2023 – 27 Bayeux Intercom / Rapport 2022 / Service AEP Approuvée à l’unanimité

2023 – 28 Bayeux Intercom / Rapport 2022 / Service Assainissement Approuvée à l’unanimité

2023 – 29 Convention Service Instructeur du Bessin Approuvée à l’unanimité

2023 – 30 Création emploi permanent Approuvée à l’unanimité

2023 – 31 Rétrocession sente piétonne La Lieue Approuvée à l’unanimité

2023 – 32 IPCE SCI THEIX SIEGLER - Avis Avec observationPage 2 sur 6

DCM 2023 / 25

ACHAT JEUX PETITE ENFANCE

Mr Martial LEMARCHAND, en charge de ce dossier, rappelle qu’il a été reconduit au Budget 2023 une enveloppe pour l’achat de jeux petite enfance (non pourvu en 2022).

La commission s’est réunie et a identifié les jeux à implanter ainsi que les emplacements.

Un jeu sera implanté au Parc de Loisirs ( ensemble « parcours et toboggan ») et un aux Pontelets. (tourelle – portique et toboggan)

Des devis ont été demandés.

La commission a émis un avis favorable sur le devis de l’entreprise LEBLOIS ENVIRONNEMENT n° 2023/265 pour un montant de 20 048.00 € HT soit 24 057.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise LEBLOIS ENVIRONNEMENT n° 2023/265 pour un montant de 20 048.00 € HT soit 24 057.60 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire des modalités pratiques et de la signature de toutes les pièces afférentes à cette décision.

DCM 2023 / 26

CHEMINEMENT PIETONS – LES PONTELETS

Mr MAZELIN Jean-Noël rappelle qu’il a été prévu la création d’un cheminement piéton reliant les lotissements « Résidence de Bussy » et « Les Pontelets ».

Une commission composée de Mme Séverine LHONNEUR, Mme Catherine DAVID, Mr Jean-François STEPHAN et de l’agent Joël LEBOUCHER s’est réunie afin d’établir l’implantation de ce cheminement. (voir plan)

Un devis a été demandé.

Il est donné lecture du devis de l’Entreprise MOULIN (devis 2023 1833) pour un montant de 13 715.50 € HT soit 16 458.60 € TTC.

Il est prévu :

- La mise en place de volige en délimitation du cheminement

- Mise en place de sable stabilisé beige

- Découpe d’arbre et dessouchage

- Evacuation du merlon existant

- Mise à niveaux

- Mise en place de fourreaux + cuivre nu pour un futur éclairage public.

Mr MAZELIN Jean-Noël informe qu’il sera également prévu en 2024 l’aménagement paysager de ce cheminement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise MOULIN pour son devis n° 2023/1833 du 30/8/2023 pour un montant de 13 715.50 € HT soit 16 458.60 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire des modalités pratiques et de la signature de toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 3 sur 6

DCM 2023 / 27

BAYEUX INTERCOM - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « EAU POTABLE » 2022

Par délibération du 29 juin 2023, Bayeux Intercom a pris acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service « Eau Potable » – Année 2022.

Ce rapport reprend l’activité du service pour l’exercice 2022. Seules 23 communes gérées en régie directe par Bayeux Intercom sont concernées par ce rapport. Chacun des syndicats mixtes – dans lesquels Bayeux Intercom représente les communes de son territoire – établit, pour ce qui le concerne, le rapport concernant les 13 autres communes.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2022 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 29 juin 2023.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2022 par Bayeux Intercom ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2023 / 28

BAYEUX INTERCOM - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « ASSAINISSEMENT » 2022

Par délibération du 29 juin 2023, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant les rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » – Année 2022.

Ces rapports reprennent l’activité du service pour l’exercice 2022 pour l’assainissement collectif d’une part et pour l’assainissement non collectif d’autre part et ce sur l’ensemble du territoire. La commune de Saint-Côme-de-Fresné, gérée en régie depuis le 1er janvier 2022, a été intégrée au rapport principal sur l’assainissement collectif.

Il est également précisé que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l’EPCI ayant la compétence assainissement est destinataire des rapports annuels établis par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ces rapports annuels à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi les rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2022 de Bayeux Intercom sont présentés au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 29 juin 2023.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » – Année 2022 ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 4 sur 6

DCM 2023 / 29

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL CONVENTION AVEC TER BESSIN - JUSQU’AU 31 DECMBRE 2026.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme;

Le Rapporteur rappelle qu’avant le 1er juillet 2015, les services de l'Etat assuraient gracieusement l'instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant a un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L 422-8 du code de I’urbanisme), disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d'une carte communale lorsque le Conseil municipal avait fait le choix d’assumer cette compétence. La loi du 24 mars 2014 pour l'accés au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a abaissé le seuil de cette mise a disposition aux EPCI de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, la loi ALUR a prévu, qu’à compter du 1er janvier 2017, toutes les communes disposant déjà d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune » deviendront automati- quement compétentes.

A ce titre, l’article R 423-15 du code de l’urbanisme prévoit que l'autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d'ins- truction :

- les services de la commune ;

- les services d'une collectivité territoriale ou d‘un groupement de collectivités ; - les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; - une agence départementale créée en application de l'article L 5511-1 du code général des collectivités territo- riales.

-les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8

A l’occasion de l’abaissement du seuil de mise à disposition des services de l’Etat introduit par la loi ALUR rappelé ci-dessus, les différentes communes du territoire qui ont été concernées par cette réforme au 1er juillet 2015, ont décidé d’habiliter leurs communautés de communes de rattachement en matière d’instruction des autorisations d'urbanisme et actes relatifs à l'occu- pation du droit des sols et de les autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d’un service commun qui a été créé au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN. En effet, face au risque de dispersion des moyens et d'isolement des agents si l'ins- truction avait été assurée à l'échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux...) et au regard de la nécessaire mutualisation des moyens dans le contexte actuel des collectivités, le périmètre du SCOT leur est apparu le plus adapté pour l’organisation de ce service.

Actuellement, ce service (dénommé Service Instructeur du Bessin) assure l’instruction des actes d’urbanisme des communes relevant de SEULLES TERRE ET MER, BAYEUX INTERCOM et ISIGNY OMAHA INTERCOM.

Dans le schéma proposé, les frais nécessaires au fonctionnement du service (dépenses de fonctionnement et d’investissement) sont financièrement pris en charge par chaque communauté de commune signataire de la convention qui refacture ensuite aux communes une partie de ces frais selon les modalités définies au sein de chaque intercommunalité.

Il convient de relever que le Maire de la commune demeurant l’autorité compétente pour la délivrance des actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols, une convention doit intervenir entre la Commune et le Syndicat mixte TER’ BESSIN pour définir le cadre d’intervention du service et les responsabilités et attributions respectives du Maire et du service instructeur.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de ST MARTIN DES ENTREES: - d’habiliter la communauté de communes de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols - de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN ; - d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service notamment le projet de convention régissant le cadre d'intervention du service instructeur et les responsabilités et attributions de chacun, dans les conditions pré- vues à cette effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE:

- d’habiliter la communauté de communes de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols - de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN ;Page 5 sur 6

- d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service notamment le projet de convention régissant le cadre d'intervention du service instructeur et les responsabilités et attributions de chacun, dans les conditions pré- vues à cet effet.

DCM 2023 / 30

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332- 14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emplois permanent d’agents des services techniques (bâtiments, voirie et espaces verts).

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’agents de voirie polyvalents à temps complet. - À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

L’agent affecté à cet emploi, sera chargé des fonctions suivantes : l’entretien des bâtiments, voirie et espaces verts - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- La modification du tableau des emplois à compter du 1er novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De créer, au 1er novembre 2023, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d’agent des services techniques (bâtiments, voirie et espaces verts) au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.Page 6 sur 6

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DCM 2023 / 31

RETROCESSION SENTE PIETONNE (LOTISSEMENT LA LIEUE) A LA COMMUNE

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par le Groupe PARTELIOS pour envisager la rétrocession à la commune de la sente piétonne située à l’arrière des logements Partelios (2-4-6-8-10-12-14).(voir plan).

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du Groupe PARTELIOS.

La commune a demandé que la sente piétonne soit prolongée à l’arrière du logements sis 16 rue de la Lieue.

Par courrier en date du 15 mai 2023, le Groupe PARTELIOS a accepté cette condition à la condition que les locataires du n° 16 soient d’accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE notre accord, sous réserve de l’accord du locataire du n°16 rue de la Lieue, pour la rétrocession à la commune de l’intégralité de la sente piétonne longeant l’arrière des logements (2-4-6-8-10-12-14 et 16) ap- partenant à Partelios Habitat situés sur la parcelle AA 274.

- DIT que les frais de géomètres et de notaires seront à la charge du Groupe PARTELIOS

DCM 2023 / 32

CONSTRUCTION ENTREPOT SCI THEIX ZIEGLER

CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Maire rappelle à l’assemblée, que la SCI THEIX SIEGLER a déposé une demande d’enregistrement au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement, le 2 mai 2023. Cette demande concerne la construction d’un entrepôt dans la ZAC des Longchamps à St Martin des Entrées.

Ce dossier a fait l’objet d’une consultation du public, du 21 juillet au 28 août 2023.

Le conseil municipal est invité à donner un avis sur cette demande d’enregistrement au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de la consultation.

Le dossier a été mis à disposition de la population et des élus pour consultation.

Mr le maire souhaite recueillir l’avis de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Émet une réserve sur l'implantation de l’aire de béquillage et des aires de déchargement qui pourrait entraîner des nuisances sonores accrues auprès des riverains au nord de la départementale 613 et plus largement côté Est de la commune.

- Charge Mr le Maire de transmettre cet avis

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux Eglise : les travaux commenceront début septembre. L’Eglise sera fermée jusqu’au 31 décembre 2023

Mutuelle AXA : Mr le Maire rappelle qu’une réunion publique est prévue le 10 octobre 2023 avec AXA, à la salle des fêtes.

Mr le Maire informe le conseil qu’il y aura une exposition photographique dans la salle de conseil du 6 au 8 octobre 2023

Fin de séance