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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230026 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
Dossier n° 2023.01.27..
DELB-20230026 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2023 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Les structures, associations, groupement d’intérêt public (GIP) et établissements publics de coopération culturelle (EPCC), ci-après désignées, ont sollicité une subvention de la Ville du Havre pour leur fonctionnement ou une aide au projet.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ du patrimoine culturel et maritime :
- le Centre havrais de recherche historique (CHRH) sollicite une subvention de fonctionnement de 1 400 euros pour 2023 ;
- la Société astronomique du Havre sollicite une subvention de fonctionnement pour 2023. Il vous est proposé de fixer cette subvention à 400 euros ;
- l’Association de défense des intérêts des anciens salariés des ateliers et chantiers du Havre (ADIAS ACH), qui poursuit son travail de conservatoire et de valorisation du patrimoine de la construction navale havraise, sollicite un soutien financier de la Ville. Pour son fonctionnement 2023, une subvention d’un montant de 1 000 euros est proposée ;
- conformément à l’article 18 des statuts de l’EPCC French lines et compagnies, patrimoine maritime et portuaire relatif aux contributions des membres fondateurs, il est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2023 à 190 000 euros ;
Dans le champ choral, musical et chorégraphique :
- le Centre d’expressions musicales (CEM) qui a pour mission le développement et l’enseignement des musiques actuelles sollicite une subvention de fonctionnement. La Ville du Havre souhaite poursuivre son soutien en vous proposant de lui accorder une subvention d’un montant de 508 959 euros pour 2023. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- l’association Papa’s Production sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 516 923 euros pour 2023. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- Le Centre chorégraphique national du Havre Normandie - Le Phare (CCNHN-Le Phare) sollicite le soutien financier de la Ville pour son fonctionnement 2023. Il est proposé une subvention d’un montant de 130 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ; - la Ville souhaite poursuivre son soutien à l’association Atelier de musique du Havre (AMH) en lui attribuant pour 2023 une subvention de fonctionnement de 41 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- l’association Résonances sollicite le soutien financier de la Ville du Havre pour son fonctionnement. Une subvention de 18 000 euros est proposée pour 2023 ;
- la Compagnie Sac de nœuds sollicite une subvention pour son fonctionnement 2023. La Ville souhaite poursuivre son soutien en lui attribuant une subvention de 18 000 euros ; - l’association Les Musiciens de Saint Julien sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour 2023 ; - l’Amicale des orchestres d’harmonie sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour 2023 de 1 500 euros ;Dans le champ des arts plastiques et autres activités artistiques :
- l’Ecole supérieure d’art et de design du Havre-Rouen (ESADHaR) sollicite une subvention de fonctionnement. Il vous est proposé de fixer le montant de la subvention de
fonctionnement pour l’année 2023 à 1 203 600 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- conformément à la délibération n° 20200033 du 3 février 2020, autorisant la signature de la convention constitutive consolidée du GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre, il est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2023 à 450 000 euros ;
- l’association Le Portique sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2023 à 40 000 euros. Une convention devra être signée entre les deux parties ;
- l’association l minuscu(l)e propose la découverte de disciplines liées aux arts visuels et aux arts plastiques en réalisant des projets à caractère collaboratif. La Ville du Havre souhaite poursuivre son soutien en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros pour 2023 ;
Dans le champ théâtral :
- l’EPCC Le Volcan sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention pour 2023, d’un montant de 1 500 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- le Centre théâtral du Havre - Théâtre des Bains-Douches sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2023 à 100 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ; - la Compagnie Akté sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer pour 2023 une subvention d’un montant de 70 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- la compagnie La Bazooka sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2023 à 30 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- l’association Le Poulailler, qui propose dans le lieu du même nom, des pièces de théâtre et autres spectacles, sollicite une aide pour son fonctionnement en 2023. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention à hauteur de 4 000 euros ;
- la Compagnie Métalepse qui a pour activité le développement du théâtre d’acteur/conteur, sollicite le soutien financier de la Ville. Pour 2023, une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est proposée ;
Dans le champ cinématographique :
- la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Sirius pôle art et essai sollicite le soutien financier de la Ville du Havre pour son fonctionnement. Une subvention annuelle d’un montant de 109 900 euros est proposée pour 2023. Une convention devra être signée entre les deux parties ;
- l’association Les Films Seine océan sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour 2023, d’un montant de 50 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- l’association Havre de cinéma, dont le but est de proposer, initier et mettre en œuvre des projets dans les domaines du cinéma, de l’éducation à l’image, en direction notamment des écoliers, collégiens et lycéens, sollicite une subvention de fonctionnement 2023. Une demande à hauteur de 6 000 euros a été instruite ;
- l’association Cannibale Peluche, dont l’objet est le développement de projets et d’activités liés au cinéma de genre, sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 500 euros pour 2023 ;Dans le champ des outils de structuration du territoire :
- l’association Base culturelle et bonne gestion (BCBG), groupement d’employeurs implanté au Fort de Tourneville, sollicite une subvention de fonctionnement. Une subvention de 19 000 euros est proposée pour l’année 2023 ;
- l’Office de diffusion et d’information artistique (ODIA), qui a pour objectif l’information, la mise en réseau et la coopération des professionnels du spectacle vivant, sollicite le soutien financier la Ville. Il vous est proposé de lui accorder un soutien financier à hauteur de 5 000 euros ;
Subventions d’aide au projet
- la compagnie Fabula raza sollicite une aide pour la 2 e édition de son projet de soirées publiques « Nos reconstructions ». La Ville du Havre souhaite poursuivre son soutien en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 10 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant notamment la signature d’un avenant n° 4 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 janvier 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subventions de fonctionnement
CHRH 1 400 2950 2022-01389-02
EPCC French lines 190 000 14281 2022-01592-02Société astronomique du Havre 400 4235 2022-01531-02
ADIAS ACH 1 000 1893 2022-01590-02
EPCC ESADHaR 1 203 600 24735 2022-01594-02
EPCC Le Volcan 1 500 000 1252 2022-00124-04
GIP Un Eté au Havre 450 000 7036 2022-01222-03
BCBG 19 000 13811 2022-01536-02
ODIA 5 000 1426 2022-01557-02
Le CEM 508 959 14427 2022-00760-04 et 05
Papa’s Production 516 923 6065 2022-00064-07 et 08
CCNHN - Le Phare 130 000 2264 2022-00164-04
Atelier de musique du Havre (AMH) 41 000 6376 2022-00094-03
Résonances 18 000 1763 2022-01582-02
Compagnie Sac de nœuds 18 000 968 2022-01583-02
Les Musiciens de Saint Julien 15 000 18409 2022-01556-02
L’Amicale des orchestres d’harmonie 1 500 6955 2022-01587-02
Le Portique 40 000 1372 2022-01580-02
l minuscu(l)e 10 000 2680 2022-01586-02
Centre théâtral du Havre - Théâtre des
Bains-Douches 100 000 9169 2022-01584-02
Compagnie Akté 70 000 12992 2022-01532-02
La Bazooka 30 000 20732 2022-00805-03
Le Poulailler 4 000 21879 2022-00041-03
Compagnie Métalepse 3 000 954 2022-01526-02
SCIC Sirius pôle art et essai 109 900 14469 2022-01591-02 et 03
Les Films Seine océan - Le Studio 50 000 2790 2022-01523-02
Havre de cinéma 6 000 10368 2022-00099-04
Cannibale peluche 1 500 14233 2022-01538-02
Subvention d’aide au projet
Fabula raza 10 000 17474 2022-01723-02
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300002 conclue avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ecole supérieure d’art et de design du Havre- Rouen (ESADHaR) (tiers n° 24735) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300003 conclue avec l’EPCC Le Volcan (tiers n° 1252) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300004 conclue avec le Centre d’expressions musicales (CEM) (tiers n° 14427) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300005 conclue avec la Papa’s Production (tiers n° 6065) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300006 conclue avec le Centre chorégraphique national du Havre Normandie - le Phare (CCNHN-Le Phare) (tiers n° 2264) ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300007 conclue avec l’association Atelier de musique du Havre (tiers n° 6376) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300008 conclue avec l’association Le Portique (tiers n° 1372) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202300009 conclue avec le Centre théâtral du Havre - Théâtre des Bains-Douches (tiers n° 9169) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2023000010 conclue avec la Compagnie Akté (tiers n° 12992) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2023000011 conclue avec la compagnie La Bazooka (tiers n° 20732) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2023000012 conclue avec la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Sirius pôle art et essai (tiers n° 14469) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2023000013 conclue avec l’association Les Films Seine océan - Le Studio (tiers n° 2790) ;
- d’attribuer à l’EPCC French lines et compagnies, patrimoine maritime (tiers n° 14281) une subvention de fonctionnement, pour l’année 2023, d’un montant de 190 000 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois ;
- d’attribuer au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre (tiers n° 7036) une subvention de fonctionnement, pour l’année 2023, d’un montant de 450 000 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois.
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 323 : archives
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 400 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 65737 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 190 000 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 400 euros
Opération P0025O004 : école d’art (ESADHaR)
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 1 203 600 eurosOpération P0025O005 : scène nationale le Volcan
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 65737 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 1 500 000 euros
Opération P0025O007 : subventions par annuités aux équipements culturels Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 122 604,18 euros
Opération P0025O007 : subventions par annuités aux équipements culturels Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 49 900,80 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 30 : culture – services communs
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 24 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 126 777,82 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 50 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 217 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 117 499,20 euros
Opération P0027O003 : Un Eté au Havre
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 65738 : subventions de fonctionnement aux autres organismes publics Montant de la dépense : 450 000 euros
Montant total de la dépense : 5 054 182 eurosMme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit d’attribuer les subventions de fonctionnement à différents acteurs culturels, donc comme vous avez pu le constater sur ces délibérations, le montant total de ces subventions est d’un peu plus de 5 millions d’euros dans des champs extrêmement divers puisqu’il peut s’agir à la fois de compagnies de danse, de théâtre, de collectifs d’artistes, d’associations patrimoniales, d’institutions labellisées, d’écoles, de lieux de diffusion, ou de création. Il s’agit là uniquement de subventions de fonctionnement.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération puisque nous abordons ici les subventions de fonctionnement du patrimoine culturel et maritime pour vous faire part de notre inquiétude concernant l’avenir du patrimoine maritime havrais et en premier lieu les collections de l’association du musée maritime et portuaire du Havre qui sont installées dans le hangar n° 1, hangar qui va être détruit dans le cadre de la mise en chantier du futur pôle croisière. A ce jour, aucune proposition de relogement n’a été faite à l’association qui vit, vous vous en doutez, des moments particulièrement difficiles. D’autant que déménager l’ensemble de ces collections n’est pas une petite affaire et demandera du temps et des moyens conséquents.
Ensuite, la question se pose plus largement pour l’ensemble des associations qui ont en charge le patrimoine maritime havrais et qui voient leur collection stockée dans les locaux inaccessibles au public. Je pense notamment à la French lines qui possède des collections d’une richesse considérable, mais inaccessible pour le public. Ces derniers jours, il fallait aller au musée maritime de Dunkerque pour admirer une exposition qui met en valeur les collections de French lines, des collections qui sont celles des paquebots qui ont fait la gloire et la richesse du Havre.
M. le Maire, où en sont vos recherches concernant les locaux pour l’association du musée maritime et portuaire qui revêt un caractère d’urgence compte tenu du phasage des travaux du nouveau pôle croisière ? Enfin, où en est votre réflexion pour permettre aux Havraises et aux Havrais et plus largement aux Normands, aux touristes qui fréquentent notre ville pour pouvoir admirer ces collections de notre patrimoine maritime et portuaire d’une richesse incomparable ? Cette part de l’histoire de votre ville doit être présentée aux Havraises et aux Havrais et aussi mettre en évidence l’activité de notre port et ses perspectives de développement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, je suis ravie que vous posiez la question, je suis un peu étonnée aussi parce qu’en fait on a eu une réunion avec ces associations pas plus tard que cet après- midi pour évoquer justement le déménagement et les diverses solutions qui pouvaient être prévues, mais peut-être que vous n’avez pas eu le temps de les voir. Donc, il leur a forcément été proposé plusieurs choses. Donc, un stockage de ce qui peut être montré. On travaille aussi comme vous le savez avec la création du pôle croisière à pouvoir exposer dans ce pôle croisière certains éléments particulièrement intéressants. Vous nous avez parlé de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) French lines, j’ai passé à plusieurs reprises des délibérations puisqu’avant de pouvoir parler d’un lieu et on serait tous très attachés à la création effectivement d’un lieu pouvant parler du patrimoine, il faut d’abord savoir ce qu’on a à dire.
On a beaucoup de choses à dire, mais pour cela il faut d’abord qu’on termine ce qu’on appelle le recollement des collections, ce qu’on est en train de faire sur l’EPCC French lines, c’est pour une durée à peu près de deux ans. Il y a déjà toute une partie qui a été faite, une deuxième partie donc qui était celle des archives, on attaque maintenant la partie des collections, ce qui nous permettra d’avoir un inventaire parce que quand on veut éventuellement construire un lieu, je dis bien éventuellement parce que finalement on a aussi besoin d’une étude stratégique pour savoir si ce qu’on a à montrer, quelles dimensions il faut prévoir, est-ce que c’est plutôt un centre de recherche, un centre de documentation et on fait des prêts pour que cela puisse être exposé au public. Est-ce qu’a contrario il faut quelque chose de très grand public avec une dimension très ludique des choses comme cela a puêtre fait à Cherbourg, à Saint-Nazaire ? Est-ce qu’au contraire il faut quelque chose de beaucoup plus patrimonial, tout cela sont des questions qui doivent se poser par rapport au public qu’on a envie d’accueillir et ce qui représentera au mieux l’intérêt général. Le travail est en cours, c’est un temps long, on a pris vraiment les choses en main je dirais puisque ça fait très longtemps, moi je suis havraise comme beaucoup d’entre vous et ça fait très longtemps qu’on entend parler de ce lieu, mais avant tout il est nécessaire de savoir d’abord ce qu’on a à dire, ce qu’on a envie de dire aussi de notre patrimoine et c’est le travail qu’on est en train de faire aujourd’hui, mais on est vraiment aussi aux côtés de l’association du musée maritime et portuaire pour leur trouver à la fois une solution, on les a toujours accompagnés dans leur déménagement, ils le savent, on est conscient et que c’est toujours compliqué de leur proposer d’autres solutions, mais, là, ils auraient à la fois un petit espace d’exposition sur des choses particulièrement valorisables dans le pôle croisière et puis un lieu plus de stockage en attendant d’un atterrissage finalement de tout ce que je viens d’évoquer.
Pardon, juste si je peux compléter mais j’en parlerai peut-être à la délibération n° 30, il y a aussi une exposition au MuMa qui est prévue en 2025 justement pour parler des transatlantiques.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme DELAFOSSE. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais intervenir par rapport au débat qu’on a eu il y a une minute sur à quel moment on présente une délibération, une subvention en fonction de… Pourquoi je dis cela ? Parce que dans cette délibération, on a des associations qui reçoivent une subvention de taille plutôt moyenne, petite, sans convention d’objectifs. On a des EPCC, plus ou moins importants, on a des conventions d’objectifs avec des EPCC ou avec d’autres structures. Et du coup, on a une délibération commune sur des structures qui, il faut quand même le reconnaître, il y a eu un autre débat tout à l’heure, ne sont pas forcément avec le même public, le même nombre de salariés, etc. Moi, je pense que ça serait quand même utile de pouvoir séparer ces subventions, alors tout à l’heure je disais on parle d’un GIP, ça serait bien que quand on traite le GIP, on traite y compris la subvention à ce moment-là et pas dans la délibération d’après. Mais je trouve que là, c’est un peu une délibération fourre-tout qui nous empêche un moment ou un autre d’avoir peut-être même des prises de position qui peuvent être différentes selon la structure. Là, on va s’abstenir ou ne pas prendre part au vote, enfin c’est compliqué. Donc, je trouve qu’il pourrait y avoir une réflexion là-dessus parce que c’est vraiment des structures et des associations qui ont des vocations différentes y compris des structurations juridiques vraiment très différentes certains avec des salariés, d’autres avec pas de salariés. Donc, est-ce que ça serait possible de réfléchir à cela, c’est-à-dire d’avoir des différences plutôt que tout mettre dans la même ?
M. le Maire : D’abord, M. LOGIOU, j’entends la remarque, mais on y a un peu réfléchi et l’idée c’est qu’on passe là une délibération qui recoupe des subventions qui sont versées, certes, à des associations qui ont parfois des statuts un peu différents, qui ont une taille ou un champ d’activité si j’ose dire différent, enfin qui sont toutes intervenantes dans le monde de la culture qui sont toutes havraises, et qu’on soutient toutes. Alors à des hauteurs différentes, mais souvent de façon assez conséquente, sans évidemment se poser la question puisque nous nous l’interdisons de façon systématique de la programmation, du contenu de l’activité des associations, qu’en matière culturelle on n’entre pas dans ces sujets, en tous les cas nous refusons d’entrer dans ces sujets, et je pense que vous aussi d’ailleurs, et donc ça a du sens aussi de présenter une délibération globale.
Je vous dis, je comprends ce que vous dites, ce n’est pas complètement faux, mais vous m’avez tellement dit parfois qu’on présentait des choses de façon tellement hachées qu’on ne voyait plus de plan d’ensemble, que je ne peux pas m’empêcher de penser que si j’avais choisi de présenter 15 délibérations différentes ce soir, vous m’auriez dit « mais c’est incroyable vous nous présentez des choses hachées ». Alors peut-être que vous ne l’auriez pas dit parce que je ne peux pas croire que vous soyez taquin à ce point-là, mais reconnaissez qu’on a déjà eu la discussion inverse. Vous avez la parole.M. Laurent LOGIOU : Je ne suis pas sûr qu’on ait eu la discussion inverse. En tous les cas, il y a au moins une chose qui est claire, que ce soit d’ailleurs pour le sport ou pour la culture ou pour d’autres types d’associations sociales, il y a des associations avec lesquelles vous avez des conventions d’objectifs et dans les conventions d’objectifs on connaît les objectifs et on peut avoir un débat et puis des associations ici qui n’ont pas de convention d’objectifs et sur lesquelles il ne peut pas y avoir de débats. Donc le fait de les mélanger à mon avis ne nous fait pas avancer les choses objectivement et c’est valable pas seulement pour ces délibérations mais pour la totalité des délibérations. Après, cela nous arrive en effet de dire que tant qu’il n’y a pas une stratégie qui est définie, on parle des affaires immobilières notamment, on prend des positions qui sont différentes et là c’est en effet haché mais parce qu’il n’y a pas de stratégie, enfin on estime qu’il n’y a pas de stratégie, ce n’est pas la même chose. En tous les cas, je trouve quand même que ce n’est pas simple de déterminer parce qu’on a vraiment deux types d’associations avec une vision pour certaines et pas de vision pour d’autres.
M. le Maire : Ecoutez, en tous les cas il n’est pas interdit de saisir la discussion sur chacune des associations qui sont visées là et d’ailleurs vous avez remarqué que tout à l’heure on a évoqué un sujet qui n’était même pas dans la délibération. Et on le fait d’ailleurs assez régulièrement. Donc, voilà, vous avez ici un certain nombre d’associations. Lorsque ce sont des EPCC, en réalité les conventions d’objectifs sont dans les statuts, lorsque ce sont des associations qui bénéficient de subvention supérieure à 23 000 euros, elles sont toujours assorties d’une convention d’objectifs, lorsqu’on est en dessous de 23 000 euros il peut arriver qu’il n’y ait pas de convention d’objectifs, je le dis parce que, on ne choisit pas, c’est la règle que nous nous sommes fixés et elle me paraît assez efficace au sens où nous arrivons à travailler dans de bonnes conditions avec les associations qui s’y soumettent. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je ne vais pas revenir sur ce que Laurent LOGIOU vient de dire mais, ou peut-être présenter des délibérations en fonction des montants parce que là dans la délibération, on passe de 450 000 euros à 1 400 euros, voire 400 de subvention. Juste en prenant un exemple, la future délibération n° 29 on parle de l’EPCC Terre de parole, pourquoi on a une délibération spéciale pour une EPCC, alors qu’ici on mélange tout comme a dit Laurent LOGIOU. Je voulais juste rajouter peut- être une proposition par rapport à l’ESADHaR (Ecole supérieure d’art et design Le Havre-Rouen), et saluer la subvention qui a été attribuée à cette école, école en grande difficulté. Fabienne DELAFOSSE s’est engagée à être attentive aux demandes de subventions exceptionnelles concernant cette école. Je tenais à saluer parce que c’est bien de dire quand c’est bien, et je tenais à saluer parce que ce n’est pas le cas d’autres collectivités de soutenir cette école. Donc, je voulais saluer notamment Fabienne DELAFOSSE de son intervention sur cette école.
M. le Maire : Merci beaucoup, s’il n’y a pas d’autres remarques, je vais procéder au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Fabienne DELAFOSSE.