Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 084 089 091
unknown - D2026 084 Subvention 2026
Arrêté - 2026 084 ARRETE 2eme Delegation Bruno CATRY
unknown - 2024 084 demande de subvention Street Art
Déliberation - 2023 028 Annexe ROB 2023
Convocation - 2023 068 le 19 06 2023
Arrêté - 2023 163 Modification de larrete institutif de la
Déliberation - 2023 161
Arrêté - 2023 167 modification arrete institutif regie dava
Déliberation - 2023 159
Déliberation - 2023 084
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20230706-D2023084-DE
Mis en ligne le 11/07/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – ÉGALITE – FRATERNITE
D E C I S I O N D U M A I R E
N° 2023-084
CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR LE PRÊT DU DRAPEAU DE L’UMRAC DE L’OISE
Nous, Jean-Guy LETOFFE, maire de la ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2023-024 du Conseil Municipal en date du 6/03/2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant le souhait de la Collectivité de pouvoir conserver au sein des locaux de la Mairie le Drapeau appartenant au Comité de l’Association de l’Union des Mutilés, Réformés et Anciens Combattants du département de l’Oise (UMRAC de l’Oise), association reconnue d’utilité publique par décret du 25/01/1927 ;
Vu la convention annexée ;
DECIDONS :
Article 1 –De conclure et signer la convention de coopération avec l’UMRAC de l’Oise autorisant la Commune à conserver le drapeau du Comité dans les locaux de la Mairie.
Article 3 – La présente décision fera l’objet d’une information auprès du Conseil Municipal et peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 4 – Charge Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision.
Ribécourt-Dreslincourt, le 6 juillet 2023
Jean-Guy, LETOFFE
Maire
DEPARTEMENT
OISE
CANTON
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT-
DRESLINCOURT
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 07/07/2023
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20230706-D2023084-DE
PAGE ANNULEE ID : 060-216005814-20280705-5D202
CONVENTION DE COOPÉRATION
ENTRE
L'UNION DES MUTILÉS REFORMÉS ET ANCIENS
COMBATTANTS DE L’OISE
ET
LA MUNICIPALITÉ DE RIBECOURT-
DRESLINCOURT Envoyé er préfecture le G7/07/2023
ure le 07/07/2025
Publié le
ID : 060-216005814-20280705-02028084-0D€
L'UNION DES MUTILES REFORMES ET ANCIENS COMBATTANTS DE L'OISE
d’une part
ET
LA MUNICIPALITÉ DE RIBECOURT DRESLINCOURT
d’autre part
Ci-après dénommés les parties
Vu la délibération du bureau de F'UMRAC du 20 juin 2023.
Vu la demande formulée par monsieur le Maire de la commune de Ribécourt Drestincourt .
Considérant Pimportance des liens qui nous unissent et le sentiment de partager les valeurs du monde combattant.
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1 :
Monsieur le maire de la commune de Ribécourt Dreslincourt est autorisé à conserver le drapeau du comité de PUMRAC de la commune.
Article 2 :
Le Maire de la commune s’engage à payer annuellement en son nom une adhésion directe à l'UMRAC de l’Oise de 25€.
Article 3 :
À la fin de la mandature de monsieur le Maire si cette convention n’est pas reconduite, le drapeau du comité sera reversé à l'UMRAC de lOise,
Article 4 :
La présente convention est conclue pour la durée de la mandature, elle entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Elle peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties avec un préavis écrit de trois mois à compter de la notification.
Le Maire de la municipalité de Ribécourt-Dreslincourt Le président de l’'UMRAC de POise Patrice Caudron
2 6 JUIN 2023 Po le Godtetse Deprhim