Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+municipal+permanent+d'interdiction+de+stati
Arrêté - Arrêté+municipal+permanent+d'interdiction+de+stati
Arrêté - Arrêté+municipal+d'interdiction+de+stationnement+
Arrêté - Arrete portant interdiction de consommation dalcoo
Arrêté - Arrete portant interdiction consommation de lalcoo
Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+la+circulation+et+le
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafau
Arrêté - Arrêt+municipal+d'interdiction+de+stationnement+34
Arrêté - Arrete portant interdiction de consommation dalcoo
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+installation+échafauda
Arrêté - Arrêté+portant+interdiction+de+stationnement+et+de+dépôt+de+matériaux+sur+la+voie+publique+à+l'occasion+de+la+fête+locale
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+portant+interdiction+de+stationnement+et+de+dépôt+de+matériaux+sur+la+voie+publique+à+l'occasion+de+la+fête+locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
9p
SUIEW
Oo æ 7 h >
2022/12A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE DEPOT DE MATERIAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE
A L'OCCASION DE LA FÊTE LOCALE
Monsieur le Maire de Carlipa
VU le code des communes et notamment les articles L 131.1 et L131.2,
VU le code de la voirie routière, article L113.2,
Considérant qu’à l’occasion du programme de la fête locale et de leur organisation, il y a lieu d’édicter des mesures pour assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la fête locale 2022, le stationnement des véhicules, place Bellevue et
sur un tronçon de la RD 126 en agglomération du n°6 au n° 18 route de Bram, sera interdit les jours ci-dessous :
- le mercredi 20 juillet 2022 de 16 h à 22 h (place bellevue uniquement)
- le vendredi 29 juillet 2022 : toute la journée
- le samedi 30 juillet 2022 : toute la journée
- le dimanche 31 juillet 2022 : toute la journée
- le lundi 1° aout 2022 : de 8 h à 13h
Article 2 : Les dépôts de matériaux de construction et encombrants divers (échafaudage, sable, échelle,
pierres, etc.) ainsi que les voitures immobilisées devront être enlevés pendant toute cette période, sur les lieux de la fête locale.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation sera à la charge de l’association Carlip’animations.
Article 4 : Un courrier sera adressé aux riverains de la place Bellevue et de la route de Bram
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Alzonne
- au Directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de l’ Aude
Fait à Carlipa, le 13 juillet 2022
Le Maire
Serge SERRANO