Compte-Rendu - CR5 du 17 juin 2021

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Compte-Rendu - CR5 du 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR5 du 17 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2021-05

Conseil Municipal du 17 juin 2021 à 20h

L'an deux mil vingt et un, le 17 du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 10 juin 2021

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 12

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, PISTIAUX Patricia, MULATIER Antoine, GRENÊCHE Mickaël, BEERENS Laura, ROUILLER-MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absentes excusées: LAUDIGEOIS Christelle, BOURHIS Marine, CLARET Amandine. ______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2021

2. Création des postes saisonniers au minigolf et aux services techniques pour l'été 2021 3. Demandes de dérogation scolaire

4. Convention à intervenir entre la Région et les communes de Morillon, Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, la Rivière Enverse, Châtillon-sur-Cluses et Verchaix pour la mise en place de navettes touristiques estivales 5. Proposition d'avenant au règlement intérieur de la salle polyvalente dans le cadre du tri sélectif 6. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2021_09 du 27 mai 2021: désignation de la SCP Bouvard pour représenter la commune devant le TA de Grenoble dans l'affaire Carole MABBOUX c/ Commune de Verchaix

- décision n°2021_10 du 27 mai 2021: révision du loyer mensuel du local occupé par le SI de la Vallée du Haut- Giffre au 1er juin 2021

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2021

délibération n°D2021_0501

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2021.

Accord à l'unanimité

2) Création des postes saisonniers au minigolf et aux services techniques pour l'été 2021

✓ Minigolf

délibération n°D2021_0502Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, comme chaque été, de recruter du personnel pour assurer l'accueil du minigolf. Il propose de créer 2 postes du 1er au 31 juillet 2021 et 2 postes du 1er au 31 août 2021 (29h/semaine). En cas de pluie, intervention en renfort des services techniques.

Accord à l'unanimité

Le minigolf sera ouvert de 13h30 à 19h du 1er au 3 juillet et du 23 au 31 août et de 12h à 20h30 du 4 juillet au 22 août.

✓ Voirie et espaces verts

délibération n°D2021_0503

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, afin de renforcer l'équipe des services techniques durant l'été, de recruter un agent à temps complet pour assurer l'entretien de la voirie et des espaces verts du 1er juillet au 31 août.

Accord à l'unanimité

3) Demandes de dérogation scolaire

délibération n°D2021_0504

Madame Sylvie JOUAULT présente les demandes de dérogation scolaire de M. et Mme RICHARD, domiciliés à Samoëns, qui souhaitent scolariser leurs enfants à l'école de Verchaix dès la prochaine rentrée scolaire car ils emménageront à Verchaix l'hiver prochain.

VU l'avis favorable de la directrice de l'école de Verchaix,

VU et malgré l'avis défavorable du Maire de Samoëns,

Avis favorable à l'unanimité pour l'inscription des enfants à l'école de Verchaix à la prochaine rentrée scolaire.

Madame Sylvie JOUAULT précise que 10 élèves partent en 6ème et 10 enfants entreront à l'école en septembre.

4) Convention à intervenir entre la Région et les communes de Morillon, Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, la Rivière Enverse, Châtillon-sur-Cluses et Verchaix pour la mise en place de navettes touristiques estivales

délibération n°D2021_0505

Monsieur le Maire rappelle que la compétence "transports touristiques" est exercée par le SI des Montagnes du Giffre jusqu'au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet 2021, cette compétence sera transférée de droit à la Région. Des pourparlers seront engagés dans le courant de l'automne entre la Région et la CC des Montagnes du Giffre pour une reprise de la compétence "transports touristiques" par la CCMG.

Depuis l'automne 2020, les élus des communes de Morillon, Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, la Rivière Enverse, Châtillon-sur-Cluses et Verchaix travaillent sur la mise en place de navettes estivales en relation avec le transporteur SAT.

Ce service emmènera les usagers sur les secteurs touristiques phares de la vallée: le Fer-à-Cheval, Joux-Plane et la cascade du Rouget et permettra ainsi de limiter les véhicules sur ces sites.

Les départs s'effectueront depuis les communes de Verchaix, Morillon, Samoëns et Sixt, les communes de la Rivière Enverse et de Châtillon n'étant pas desservies mais ayant souhaité jouer la solidarité en participant au financement de ce service.

Prise en charge de la Région à hauteur de 50 % du coût total qui s'élève à 73 000 € . Tarif = 1 € / jour quel que soit le nombre de navettes empruntées, gratuité pour les moins de 5 ans. Cette recette viendra en déduction du coût du service.

Service proposé du samedi 3 juillet au dimanche 29 août.

Accord à l'unanimité pour la signature d'une convention entre la Région et les 6 communes définissant le financement des navettes touristiques estivales.

5) Proposition d'avenant au règlement intérieur de la salle polyvalente dans le cadre du tri sélectifdélibération n°D2021_0506

Madame Sabine RIONDEL indique que des supports de tri sélectif, financés par la CC des Montagnes du Giffre, vont être installés à la salle polyvalente.

Elle propose de mettre en place une caution de 200 € afin d'encourager au tri et d'insérer les consignes suivantes dans le règlement intérieur de la salle remis aux personnes louant la salle polyvalente:

"TRI SELECTIF

Deux supports destinés à faciliter le tri sélectif sont mis à disposition des organisateurs. Afin de valoriser au mieux les divers emballages, les consignes affichées en cuisine et au bar doivent être respectées. Dans cette perspective, les organisateurs déposeront :

- les déchets recyclables dans l’un des deux sites situés à proximité de la salle polyvalente, Route des Hottes à l’entrée du camping municipal ou Route de Morillon après le Pont du Giffre - le verre dans le container situé juste à côté de la salle polyvalente

- les autres déchets dans les containers "ordures ménagères" installés à l’extérieur de la salle polyvalente. Si un site est exceptionnellement saturé, ne rien déposer au pied des containers et se rendre au site suivant, à seulement quelques minutes quelle que soit la direction.

Les cartons seront repris par les organisateurs qui les déposeront dans leur déchèterie habituelle."

Quelques petites modifications sont également apportées au règlement intérieur: possibilité d'utiliser les parkings publics quand le parking de la salle est complet et rappel des différentes cautions demandées.

Avis favorable

6) Questions diverses

Sylvie JOUAULT

- Présentation de l'étude CAUE sur l'aménagement du centre-village

Souhait des élus de renforcer l'attractivité du centre-village, d'améliorer l'accueil touristique, d'agir sur la qualité de vie des habitants et de mettre en valeur le patrimoine communal en réduisant l'offre de stationnement autour des éléments identitaires du centre-village, en donnant de l'espace aux modes actifs et en utilisant le végétal comme un élément d'aménagement.

Périmètre de l'étude:

Phasage des travaux à définir par le Conseil Municipal en fonction des contraintes budgétaires La population sera consultée selon un calendrier et des modalités qui restent à définir.

Mickaël GRENECHE

- Aire de loisirs derrière la salle polyvalente

Délai de réalisation des travaux respecté

Passage du bureau de contrôle à la fin du mois de juin pour une mise en service probable début juillet Engazonnement des espaces verts à réaliserCommande de 3 tables de pique-nique, de bancs et de poubelles de tri sélectif

Stéphane MULATIER

- marquage au sol réalisé sur le bas de la commune

- fauchage effectué sur l'ensemble de la commune

- portail des services techniques posé la semaine prochaine

- création d'un Espace Naturel Sensible sur le plateau de Loëx avec la création d'un groupe de travail axé sur l'agriculture, la forêt et les espaces d'intérêt patrimonial et d'un second sur l'accueil du public Créés par les Départements, les espaces naturels sensibles visent à préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux et habitats naturels.

- vente de la coupe de bois sur la parcelle D (en dessous du Pré du Four) pour un montant de 10 044 € - vente de l'Unimog via le site de vente aux enchères Agorastore

- livraison du tracteur pour le camping en remplacement du Case

- démontage de la ligne HTA qui traverse la plaine la semaine prochaine

Joël VAUDEY

Travaux d'installation de la fibre optique en cours

Patricia PISTIAUX

Les Restos du Cœur à Verchaix, Morillon et la Rivière Enverse:

Une campagne d'inscription aura lieu le mardi 22 juin de 13h30 à 16h dans les locaux de "France Services". Les colis seront distribués à partir du lundi 5 juillet et tous les lundis après-midi entre 14h et 15h15 dans les locaux de "France Services".

Daniel MORIO

- les travaux de rénovation de la crèche "les P'tits Bouts" à Taninges sont à l'arrêt dans l'attente de trouver une solution moins coûteuse que les "Algeco" prévus pour accueillir les enfants durant les travaux. - accueil des 3-6 ans les mercredis et durant les vacances scolaires: organisé jusqu'au 31 août 2021 dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix

Sabine RIONDEL

- "matinée citoyenne": remerciements aux personnes qui ont participé et aux membres de la commission "environnement et développement durable" qui ont organisé cette matinée. Retours très positifs des participants. 34 kg de déchets ramassés dont 2 kg de verre.

- le fleurissement de la commune est terminé

Jean-Paul ZOBEL

attire l'attention des élus sur la proximité camping/terrain multisports

Fin de la réunion à 23h.