Convocation - DCM 2025 010

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Convocation - DCM 2025 010 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Convocation - DCM 2025 010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, t_l

It

N"DCM-2025-010

OBJET :

FINANCES

Com pte ad m inislr alif 2024

Budget annexe assainissement

l\4embres en exercice : 27

lvlembres présents : '17

l\4embres votants : 25

L'an deux mille vingtcinq le trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Chàtillon-sur-Chalaronne, s'est rèuni en mairie, après convocation en date du 25 févtieJ 2025, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.

M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers

Etaient présents :

M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - [rme BAS-

DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOI\iIBLE - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.

Absents ayant donné un pouvoir :

M. MARTINON représenté par M. CURNILLON - Mme CARLOT-MARTIN représentée par Mme BAS DESFARGES - M. Dl CARLO représenté par M. l\iloRlN - Mme COUTURIER représentée par N4me ROBIN - M. GINDRE représenté par M. JACOUARD - l\4. DUPUPET représenté par M. PERREAULT - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M. LEGRAS.

Absent : néant.

CHÂTILLON æ5

Chalaronne Rèpubtique Française

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025

Madame Annie ROBIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territorialês ;

Monsieur le lvlaire cède la parole à Monsieur lVlORlN pour la présentation du compte administratif 2024 : En section d'explortation, les dépenses de l'exercice 2024 se sont élevées à la somme de 322 439,68 € et les recettes à la somme de 170 01 1,66 € (l'excédent de fonctionnement 2023 s'élevant à 430 055,56 €).

Chapitre Dépenses d'exploitation 2024 BUDGET 2024 Mandats émis

011 Charges à caractère général 99 500,00 50 914,72

012 Charges de personnel 5 000,00 2 934,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,52

66 Charges financières 114 550.00 79 961,93

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions 50,0 0 50,00

042 Opération d'ordre entre sections 200 000,00 188 578,51

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 322 439,68 €

70 Produits des services : redevances et PAC 180 000.00 138 502,57

Q42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 000,00 31 509,09

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 170 011,66 €

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Vue d'ensemble de la section d'exploitation :

Chapitre Recettes d'exploitation 2024 ] auocef zozn Titres émis

Accusé de réception en préfecture

001-210100939-20250303-DCM-2025-010-BF

Date de télétransmission : 10/03/2025

Date de réception préfecture : 10/03/2025En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2024 se sont élevées à la somme de 2 1 13 047,58 € et les recettes à la somme de 2 490 775,12 € (le solde d'exécution repod,é 2023 est positif à 207 690,80 €).

Vue d'ensemble de la section d'investissement :

Chapitre Dépenses d'investissement 2024 Mandats émis

23 Opérations d'investissement (immobilisations en cours) 1 914 854,13

16 Emprunts et dettes 114 487 .75

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 509,09

041 Opérations patrimoniales 52 196,61

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 113 047 ,58 ç.

Les restes à réaliser au 31 décembre 2024 s'élèvent à 771 687 ,97 € en dépenses (frais de maîtrise d'ceuvre

et de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration) et 721 121,50 € en recettes (subventions de l'AER[/C et de la Commune de l'AbergementClémenciat pour la construction de la nouvelle station d'épuration).

Le résultat de clôture de I'exercice 2024 tait apparaître :

- un excédent en section de fonctionnemenl de 277 627 ,54 € - un excédent en section d'investissement de 585 418,34 €.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Philippe PERREAULT et après en avoir délibéré à I'unanimité (25 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe assainissement ci-dessus détaillé.

Ainsi delibéré le 3 mars 2025

Le Maire, Secrétaire de séance Annie ROBIN Patrick N4 IAS

Acte rendu exécutoire après

Affichage ou notification

Le:.,{olo3i 2èZS

Et dépôt en Préfecture

Le: 1615512625

13 Subventions d'investissement 00,00

16 Emprunts et dettes 2 250 000,00

040 Opération d'ordre entre sections 188 578,51

041 Opérations patrimoniales (remb. avance versée à entr. Brunel) 52 '1 96,61

TOTAL RECETTES D'IN V E STISS E M ENT 2 490 775,12 C

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Chapitre Recettes d'investissement 2024 Titres émis

Pour extrait conlorme.

Au registre sont les signatures.

Accusé de réception en préfecture

001-210100939-20250303-DCM-2025-010-BF

Date de télétransmission : 10/03/2025

Date de réception préfecture : 10/03/2025