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Conseil Municipal - cm 202303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 202303)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31/03/2023 À 20H30
En séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZÉ — Maire —
Etaient présents : M ROUZÉ, MM. DUVAL, KRZOS, MOIGNARD, LAIR, BONNIN, CANÉ,
MMES LEFEVRE-SCARPARO, VANDENBROUCKE
Absents excusés:, MME PLANCHON, M HENRY
Secrétaire de séance : Monsieur Alain CANÉ
Le quorum est atteint : 09 conseillers présents
Le PV de la réunion du 23/01/2023 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Compte de Gestion
-_ Approbation du CA du Budget Communal 2022
- Affectation du résultat 2022
- Vote du BP 2023
- Vote des Taux des Taxes Locales
- Vote des subventions
- Procédure de fiscalisation des participations aux syndicats
- Révision du loyer de M. SAGOT
- Adhésion au C.AU.E
20230305 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 |
Monsieur le Maire présente l’Affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d'approuver l’Affectation des
résultats 2022.
20230306 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |
Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2022,
Monsieur Le Maire s'étant retiré, c'est Monsieur DUVAL Jacky qui a demandé au Conseil Municipal de
procéder au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
© DÉCIDE d'approuver le Compte Administratif 2022.
| 20230307 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION |
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par la Trésorerie de Gournay-en-Bray à la clôture de l’exercice.
Le conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le Compte de Gestion 2022.
20230308 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES |
. Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B
sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident :
Article 1°” : d'augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 comme suit :
> TFB 40.52%
> TFNB 27.51%
> TH 16.00 %
> CFE 20.44 % Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du
bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la
loi de finances.
Pour 2023, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 7.1 %.
20230309 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 |
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
APPROUVENT le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 371 943.04 € 371 943.04 €
INVESTISSEMENT 67 468.87 € 67 468.87 €
TOTAUX 439 411.91 € 439 411.91 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le loyer de Monsieur SAGOT sera augmenté avec le barème correspondant pour une durée de 9 ans comme stipulé dans son bail.
Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au C.A.U.E. pour l’année 2023. Les subventions pour l’année 2023 seront reconduites identiques à celles de 2022. Monsieur Alain CANÉ fait part d’un effondrement de la route (entre route du Rachinel et route d’Haussez). Monsieur Jean-Luc KRZOS a fait la visite annuelle des logements appartenant à la commune et étant en location, plusieurs petits travaux à prévoir.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Dominique ROUZÉ Alain CANÉ