Déliberation - 202303 CR CM

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Déliberation - 202303 CR CM Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 202303 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS

SEANCE DU 06 MARS 2023

ETAIENT PRESENTS : TOUZELET Serge, le Maire,

Mesdames COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LUCAS Anne-Sophie, ROSSIGNOL Anne, Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, MALFOY Michel, PESME Olivier, SCIASCIA Romain.

ABSENTS ET EXCUSES :CHATEIGNER Emilie, MAYDIEU Bruno, TRIOREAU Philippe.

POUVOIRS : CHATEIGNER Emilie donne pouvoir à JOLLET-FARON Stéphanie. MAYDIEU Brunon donne pouvoir à PESME Olivier.

TRIOREAU Philippe donne pouvoir à MALFOY Michel.

SECRETAIRE DE SEANCE : MALFOY Michel.

DATE DE LA CONVOCATION 1er mars 2023.

Nombre de conseillers 15

En exercice 13

Présents 10

Absents excusés 3

Pouvoir 3

Après s’être assuré que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, Serge TOUZELET ouvre la séance à 19 heures.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS

- Approbation procès-verbal du 6 février

FINANCES – APPROBATION ANNEE 2022

- Compte de gestion

- Compte administratif

- Affectation du résultat de fonctionnement

FINANCES – APPROBATION ANNEE 2023

- Autorisation spéciale relative aux dépenses d’investissement

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

- Vote du budget

- Etat des subventions accordées

- Opérations patrimoniales – Transfert des frais d’étude

ZAC des Coutures – NEXITY : Approbation des modifications du plan réglementaire modifié et du cahier des charges prescriptions architecturales et paysagères de la deuxième tranche.

PERSONNEL

- Création poste d’adjoint technique territorial Principal 1ère classe à TNC – CantineCOMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES

POINTS D’AVANCEMENT DES DOSSIERS

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION PROCES-VERBAL DU 6 FEVRIER 2023 - DELIBERATION N° 2023-13 Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 6 février 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

FINANCES – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 – DELIBERATION N° 2023-14 Il est présenté le compte de gestion établi par la Trésorerie de Romorantin Lanthenay avec lequel le compte administratif se trouve en concordance. La section de fonctionnement présente un excédent de 139 693.35€ et la section d’investissement un excédent comptable de 252 646.34€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2022.

FINANCES – APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF – DELIBERATIONS N° 2023-15 Le maire Serge TOUZELET et monsieur Michel MALFOY commentent le compte administratif avant de confier la présidence au doyen pour son approbation. Comme pour le compte de gestion, la section de fonctionnement présente un excédent comptable de 139 693.35€ et la section d’investissement un excédent comptable de 252 646.34€ (avant imputation des Restes à Réaliser. Les dépenses de fonctionnement, hors charges exceptionnelles, sont stables dans l’ensemble par rapport à l’année 2021 (+5K€) avec comme principales évolutions, l’augmentation du poste combustibles(+3K€) et le forfait communal reversé à l’école du Sacré-Cœur (+5K€). L’augmentation des recettes est essentiellement due aux impôts fonciers (+14.5K€) et des droits de mutation (+11.5K€). En investissement, le réalisé est inférieur de 345.5K€ au budget 2022 dû au report du projet de construction du restaurant scolaire. Après que le maire a quitté la salle, le Conseil municipal, unanime, procède à l’approbation du compte administratif.

AUTORISATION SPECIALE RELATIVE A L’INVESTISSEMENT – DELIBERATION N° 2023-17

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité peut, jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services et notamment les travaux d’extension de réseaux réalisés par le SIDELC, le Conseil municipal, unanime, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

OPERATION -ARTICLE CREDITS AUTORISES

Opération 11 – compte 2041482 6 024€

FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – DELIBERATION N° 2023-16

Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 139 693.35€. Le Conseil municipal, unanime, décide, d’affecter la somme de 120 000€ en section d’investissement, au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 19 693.35€ est reporté au compte n° 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2023.FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - DELIBERATION N° 2023-18 Monsieur Michel MALFOY présente le projet de budget 2023 ci-dessous :

Section de Fonctionnement : Le total des dépenses et recettes est de 704 793€. Section d’investissement : Le total des dépenses et recettes est de 539 938€. Les prévisions de dépenses, hors charges exceptionnelles, en section de fonctionnement sont en augmentation par rapport à l’année dernière (+41.5K€). Les principales hausses sont les postes des fournitures et consommables (+21K€) et les charges de personnel (+10,50K€). La section d’investissement réserve une place importante au chantier du nouveau restaurant scolaire à hauteur de 285,50K€.

FINANCES – VOTE TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES - DELIBERATION N° 2023-18B

Compte-tenu que l’assiette prévisionnelle (base locative) 2023 a augmenté de 7,10%, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux ci-dessous :

Taxe foncière sur le Bâti 44.99% Taxe foncière S/le Non Bâti 59.37% Taxe d’habitation : 14.90%

FINANCES – ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES - DELIBERATION N° 2023-19 Le Conseil municipal, unanime, adopte les subventions accordées aux associations pour un montant total de 885.20€ ; somme inscrite au budget principal de l’année 2023 au compte n° 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

FINANCES – OPERATIONS PATRIMONIALES – DELIBERATION N° 2023-20 Il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude liés à l’opération « 14 – Bâtiments communaux » pour la somme de 1519€. Il s’agit des dernières honoraires versées à l’architecte Atelier Temps et Projet Ingénierie. Cette écriture d’ordre dite opération patrimoniale est inscrite au budget.

COMPTE SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2313/CH041 Travaux en cours - construction – Inventaire 2015E01-10 1 519€ 2031/CH041 Frais d’étude – Inventaire 2015E01-1A 1 519€

ZAC DES COUTURES – NEXITY – APPROBATION DES MODIFICATIONS DU PLAN REGLEMENTAIRE MODIFIE ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DE LA DEUXIEME TRANCHE

N’ayant pas tous les éléments nécessaires pour délibérer, Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil.

PERSONNEL – CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE – DELIBERATION N° 2023-21

Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu de la proposition d’avancement de grade effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et cher et validée par le maire, il convient de créer un nouveau grade au titre d’adjoint technique territorial Principal 1ère classe à temps non complet (25.20/35ème) pour le service cantine . Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création du poste à compter du 1er juin 2023, la modification du tableau des emplois et l’inscription au budget les crédits correspondants.QUESTIONS DIVERSES

CIAS – RENOV’HABITAT

Le dispositif aide les personnes habitant à Blois et dans l’agglomération à réaliser leur projet d’amélioration de leur logement.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15mn

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

TOUZELET Serge,

Le Maire

LUCAS Anne-Sophie

CHATEIGNER Emilie

3ème adjointe

Absente – Pouvoir à

JOLLET-FARON S

MALFOY Michel

1er adjoint

COURTIN Magali MAYDIEU Bruno Absent – Pouvoir à PESME O

DOS SANTOS Félisberto PESME Olivier

GLEDEL Georges

2ème adjoint

ROSSIGNOL Anne

JOLLET-FARON

Stéphanie

SCIASCIA Romain

TRIOREAU Philippe Absent – Pouvoir à

MALFOY M