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Acte - AR 015 2025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 015 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 015/2025
Objet : Remplacement des barrières tournantes acier du mercredi 12 février au samedi 12 avril 2025 rue Marc Chagall pour la société GER.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire présentée par la société GER située 12, rue Pierre Josse à Bondoufle (01070) à effectuer des travaux de terrassement sur trottoir pour remplacement de barrières tournantes
acier rue Marc Chagall à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte de la Collectivité,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité publique,
Considérant qu’en raison des besoins de la dépose des barrières tournantes acier un poids lourd et grue
auxiliaire seront nécessaire,
ARRETE
Atticle 1. Du mercredi 12 février au samedi 12 avril 2025, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la société GER est autorisée à effectuer des travaux de terrassement sur trottoir pour
remplacement de barrières tournantes acier rue Marc Chagall à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte
de la Collectivité.
Article 2 - Du mercredi 12 février au samedi 12 avril 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement des véhicules sera strictement interdit aux abord du chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier rue de Marc Chagall.
e La rue Marc Chagall sera mise en circulation alternée le temps de la dépose des barrières
endommagées et de la pose des barrières neuves.
Article 3. La société GER est tenue de remettre en état tous les espaces endommagés : les espaces
verts, la chaussée, les trottoirs, les accotements suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
e Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l’identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de
terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à
raison de 25 à 35 g/m°. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.
+ Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :
+ Remblaiement en grave GNT (0/31 soigneusement compactée par couches de 25 cm d'épaisseur, jusqu’à -36 cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15 cm du niveau fini du
trottoir revêtu.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 015/2025
Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la.
chaussée ét jusqu’à -2 cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à
émulsion.
Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir
à l’identique.
Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.
Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il
conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise GER veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétôns sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les
-chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents types de handicap. ‘
Une pré-signalisassions de part ét d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire.
Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
Retrait des Big-bags sous 48 heures.
L’entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Elle devra reprendre à ses frais tous problèmes
d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier:
Article 4. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72h en amont par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GER.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GER.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 7 février 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
. Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.