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Acte - AR 020 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 020 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 020/2025
Objet : Terrassement pour réalisation d’une tranchée pour raccordement au compteur d’eau du 17 au 29 mars 2025 au 57 rue André Malraux pour la société DN Bat.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 ‘et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire présentée par la société DN Bat située 46 bis, avenue du Maine à
Paris (75015) à effectuer des travaux de terrassement pour réalisation d’une tranchée pour
raccordement au compteur d’eau à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte de la Mairie de Fleury- Mérogis,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Considérant qu’en raison des besoins des travaux, 7 places places de stationnement seront. neutralisées au 57 rue André Malraux et parking de l’Espace Jeunesse Louis-Daquin, |
ARRETE
Article 1. Du samedi ler au samedi 29 mars 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la
société DN Bat est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour réalisation d’une tranchée pour raccordement au compteur d’eau à Fleury-Mérogis au 57, rue Malraux pour le compte de la Mairie.
Article 2. Du samedi ler au samedi 29 mars 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le
stationnement des véhicules sera strictement interdit aux abords du chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier rue André Malraux.
7 places de stationnement seront neutralisées de la façon suivante :
° 3 places au 55 bis rue André Malraux.
+ 4 premières places (côté rue) du parking de l'Espace Jeunesse Louis-Daquin.
Article 3. La société DN Bat est tenue de remettre en état les espaces verts, la chaussée, les trottoirs,
les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
° Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondrontà une remise en état à l’identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazohnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m°. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 020/2025
Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :
Remblaiement en grave GNT 0/31. soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2em du niveau fini du trottoir revêtu.
Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une
épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion:
Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir
à l’identique.
Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.
Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L’entreprise veilleraà maintenir une continuité de cheminement piétonnier ‘lors des travaux ou
mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont
concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de. prendre en compte les différents types de handicap.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire.
Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
Retrait des Big-bags sous 48 heures.
L'entreprise DN Bat sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Elle devra reprendre à ses frais tous problèmes
d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.
Article 4. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72h en amont par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société DN Bat.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société DN Bat.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 24 février 2025
Olivier CORZANI
. Maire de Fleury-Mérogis
È dent de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours poér excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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