Acte - AR 021 2025

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Acte - AR 021 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 021 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 021/2025

Objet : Travaux de terrassement pour réalisation des noues et des réseaux secs et humides du lundi 3 mars au mardi 1‘ avril 2025, rondpoint avenue de l’Hurepoix pour le Groupement Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notammerit d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22, |

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire présentée par le Groupement Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC, située 2, avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon (91170) à effectuer des travaux de terrassement pour réalisation des noues et des réseaux secs et humides en bordure de la liaison Eaux usées + Eaux pluviales + travaux: AEP + HTA + GC de l'éclairage public + Télécom-Fibre rondpoint avenue de l’Hurepoix (face au Fitness Park) à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1%. Du lundi 3 mars au mardi 1° avril 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le

Groupement Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC est autorisé à effectuer des travaux de terrassement pour réalisation des noues et des réseaux secs et humides en bordure de la liaison Eaux usées + Eaux pluviales + travaux: AEP + HTA + GC de l’éclairage public + Télécom-Fibre rondpoint avenue de l’Hurepoix (face au Fitness Park) à Fleury-Mérogis (91700).

Article 2. Du lundi 3 mars au mardi 1° avril 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le

stationnement des véhicules sera strictement intérdit aux abords du chantier excepté pour les véhicules affectés à celui-ci : rondpoint avenue de l’Hurepoix (face au Fitness Park) à Fleury-Mérogis (91700).

Article 3. Le Groupement Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC est tenu de remettre en état les espaces verts, la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :

+ Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres,

brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de

terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m°2. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.

° Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :

° Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

. …. 1/2

Le présent arrêté pourra faire l’obj et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. -N° 021/2025

+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

e Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un. béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6m mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion.

° Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à

lidentique.

s Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.

° Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.

° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

° L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différénts types de handicap.

+ Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par

l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire pour tout chantier avec neutralisation d’une voie.

- Travaux avec neutralisation d’une voie et alternat par les agents du Groupement.

- . Chantier en occupation temporaire de la chaussée en demi chaussée.

- La circulation sera rendue dans sa totalité le soir à partir de 16h.

e Marquage : Reprise du marquage à l'identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).

+ Retrait des Big-bags sous 48 heures.

° L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Elle devra reprendre à ses frais tous problèmes

d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

° Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.

Article 4. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72h en amont par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par le Groupement Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis

- Le Groupement Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour fs devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.