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Déliberation - Ccas ROB Sillingy 2026 TT
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Ccas ROB Sillingy 2026 TT)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 7
Publié le S LO
ID : 074-267401362-20260203-CCAS 2026 04-DE
sillinQu MAUTE-SAVOIE
CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2026 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
ID : 074-267401362-20260203-CCAS 2026 04-DE
SOMMAIRE
1. Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire
2. Contexte national
3. Contexte local
4. Les Missions du CCAS en 2025
4.1. Les missions obligatoires
4.2. Les missions facultatives
5. Les actions et aides du CCAS en 2026, dans la
continuité de 2025
6. Les orientations budgétaires 2026
6.1 Les dépenses de fonctionnement
6.2 Les recettes de fonctionnement Envové en oréfeciure le C6/02/2626
Reçu en préfecture le 06/02/2026 .
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1. Cadre juridique du débat d’orientation
budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue une étape majeure du cycle budgétaire. Temps privilégié de communication financière et d’échange pour l’assemblée délibérante, il permet d’apporter un éclairage sur le contexte économique et législatif dans lequel s’inscrit la préparation budgétaire. Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) permet également à l’assemblée délibérante de discuter des orientations financières et des priorités opérationnelles qui caractériseront le budget primitif. Il permet à l’ensemble des élus de s’exprimer sur la stratégie financière, les projets et leur planification, et sur les évolutions proposées des postes budgétaires de la collectivité.
Le budget 2026 qui sera voté en mars prochain en est la traduction concrète. Conformément à l’article L. 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi d’orientation du 6 février 1992), le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget.
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire (DOB) par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote en application de l’art L2312-1 du CGCT. Ainsi par ce vote, il est pris non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
2. Contexte national
En 2025, l’économie française continue de faire face à plusieurs contraintes structurelles, dont une croissance modérée du revenu des ménages, une inflation encore perceptible dans certains secteurs (logement, énergie) et une pression sur le pouvoir d’achat des populations modestes. Malgré une légère reprise de l’emploi salarié, la précarité demeure un enjeu majeur pour un grand nombre de Français. L’instabilité politique et la crise des finances publiques observées depuis l’été 2024 entraînent des conséquences sur l’économie française avec un coût de la dette française qui progresse, la dégradation de la note de la France par les agences de notations et des ménages attentistes présentant un taux d’épargne très élevé.
Le taux de pauvreté monétaire (personnes vivant avec moins de 60 % du niveau de vie médian) a atteint 15,4 % en 2025, soit un niveau record depuis près de 30 ans, avec environ 9,8 millions de personnes concernées en France métropolitaine ; ces niveaux ont été confirmés par les données de l’Insee. Les familles monoparentales représentent une part croissante des ménages et présentent un risque d’exclusion économique plus élevé que la moyenne. En France métropolitaine, environ 34,3 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté (taux de pauvreté spécifique pour ce type de ménages). La crise du logement touche particulièrement les ménages modestes, les familles monoparentales et les jeunes, rendant l’accès au logement social ou abordable plus difficile.
La population française continue de vieillir, impactant à la fois les politiques publiques et les dépenses sociales. Les seniors (souvent considérés à partir de 60 ou 65 ans selon les statistiques) constituent une part significative de la population, avec des besoins spécifiques en matière de santé, de logement et d’accompagnement social.
Le marché de l’emploi montre des signes de polarisation, avec des travailleurs pauvres toujours présents malgré une baisse du chômage.
3. Contexte local Envové en oréfeciure le C6/02/2626
Reçu en préfecture le 06/02/2026 .
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Démographie et population
La Haute-Savoie connaît une dynamique démographique soutenue, avec une population qui croît régulièrement. En 2025, le département compte environ 861 158 habitants, avec une progression démographique alimentée par un solde naturel positif et un fort solde migratoire.
Le taux de pauvreté dans le département de la Haute-Savoie est généralement plus faible qu’au niveau national. Il est estimé à environ 9,4 %, bien en deçà de la moyenne nationale (autour de 15 %).
Les familles monoparentales en Haute-Savoie sont également exposées à des difficultés économiques, mais leurs taux de pauvreté restent généralement inférieurs aux niveaux nationaux. La population senior en Haute-Savoie est en augmentation, résultat du vieillissement démographique. Selon les statistiques du recensement : la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus représente une part significative de la population départementale, participant à l’augmentation des besoins en services de santé, de soins à domicile ou en structures d’accueil spécialisées.
Malgré un taux d’emploi élevé dans le département, l’accès au logement abordable reste un défi, surtout pour les ménages modestes ou mono-revenu.
Constats clés
Pressions sociales persistantes : Le contexte national montre une pauvreté en hausse, notamment chez les familles monoparentales et certaines catégories de seniors.
Taux de pauvreté plus faible localement : La Haute-Savoie a un taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale, mais certains publics restent vulnérables.
Vieillissement de la population : La hausse des seniors nécessite un renforcement des services d’accompagnement, de prévention et de soutien social.
Dynamique familiale : Les familles monoparentales constituent une part non négligeable de la population et demandent des politiques adaptées (garde d’enfants, insertion, emploi, logement).
Via son CCAS, la commune de SILLIGNY, entend affirmer son action sociale. Le développement et
l'accompagnement social global restent une priorité majeure.
Il entend faciliter l'accès aux droits sociaux, éviter l'exclusion, favoriser la cohésion et le lien social afin de
lutter contre la pauvreté, mais également développer des actions à destination des séniors de la commune
avec l’objectif de promouvoir le Bien Vieillir chez soi.
Le CCAS conforte ses missions d’aide et d’accompagnement des plus démunis par le maintien des enveloppes
dédiées aux aides facultatives.
4. Les Missions du CCAS en 2025
L'article L.123-5 du Code de l'action sociale et de la famille dispose que le CCAS anime une action
générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées.
Le CCAS est un établissement public communal et autonome géré par un Conseil d’Administration.
Il est l’instigateur de la politique sociale au niveau de la commune.
Il peut intervenir sous forme de prestations et participe à l'instruction des demandes d'aides sociales
dans les conditions fixées par la voie réglementaire. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
IN :1N74-267401362-20260203-CCAS 2026 04-DE
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Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité.
4.1. Les missions obligatoires
• Instruction des demandes d'aide sociale (aide sociale familiale, obligation alimentaire…)
Le CCAS a instruit 4 demandes d’obligations alimentaires et 5 demandes d’aide sociale familiale en
2025.
• Gestion et délivrance des domiciliations :
20 domiciliations en 2025 dont 16 actives au 31 décembre (13 nouvelles demandes et 3
renouvellements)
Contre 15 domiciliations sur l’année 2024 et 9 actives au 31 décembre 2024.
• Mise en place du registre des personnes vulnérables.
Le registre reste stable en 2025 sans nouvelle inscription.
4.2. Les missions facultatives
• Aides financières sous la forme de secours exceptionnels ou de bons (alimentaires,
factures énergétiques, autres factures).
En 2025 le CCAS a accordé 21 bons alimentaires soit 1350€ d’aide pour 21 en 2024 pour 1440€.
Concernant l’aide aux factures il y a eu une augmentation sur cette année 2025 : 7 aides accordées
pour un montant de 1578.24€ (similaire à l’année 2023) contre 3 aides exceptionnelles accordées
en 2024 pour un montant de 880€.
• Aides financières à destination des familles sous forme de Bons de Noël
En 2025 52 familles ont bénéficié des bons de Noel pour un montant de 2040€ soit 102 enfants : une légère augmentation par rapport à l’année 2024 (44 familles pour un montant de 1840€ soit 92 enfants), mais pas aussi élevé qu’en 2023 (51 familles, 121 enfants âgés de 0 à 11 ans, soit 2420 €).
• Nouvelle aide financière : achat de ticket de car pour la ligne Y22
2 personnes ont fait la demande et bénéficié d’un carnet de 10 tickets.
• Organisation d’actions à destination des séniors de la commune avec pour objectif le Bien
Vieillir sur la commune :
Forum Bien Vieillir : Pour cette 4ème édition le CCAS a fait le choix d’une nouvelle formule avec une édition en semaine (le vendredi à la place du samedi) et des propositions plus importantes d’ateliers. Cette nouvelle formule a bien fonctionné avec une trentaine de stands et plus de 100 visiteurs sur la journée (dont 40 inscriptions aux différents ateliers) pour un coût de 517.23€ porté à 50% par la commune de La Balme de Sillingy soit 258.62€. Envové en oréfeciure le C6/02/2626
Reçu en préfecture le 06/03/2626 sr 2
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UT OT A ORTATAI ON ONIENSNQ COAC DOGE 4-DE Ü UT
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Ateliers séniors : En 2025, des ateliers séniors ont été proposés aux habitants de la commune. En octobre, a eu lieu l’atelier « Mobilité et Conduite Séniors » sur deux journées avec 12 personnes (atelier complet). En Septembre un atelier intitulé « Pack Eureka », traitant de la mémoire et du bien vieillir s’est déroulé sur 10 séances avec 15 participants (atelier complet).
Ces ateliers ont été très appréciés des séniors et la demande est bien présente.
Goûter Spectacle des séniors : en 2025 c’est un gouter spectacle qui a été organisé en faveurs des
ainés de la commune : 160 personnes étaient présentes, le spectacle et l’après-midi en général
furent très appréciés. Le budget pour cet évènement s’élève à 6406.85€ contre 8570.47€ pour le
repas de l’année dernière.
• Octobre Rose :
Comme chaque année depuis 10 ans, la marche OCTOBRE ROSE a été organisé le 4 octobre 2025 en
partenariat avec les associations Cyclo Club et Sill’n Run, pour un coût de 914.32€.
Cette année 6272€ ont été récolté et reversé au Comité Féminin du Dépistage du cancer du sein via
le Cyclo Club de la Mandallaz.
• La collecte du « chalet de la solidarité » au Marché de Noel
Cette année la collecte était en faveurs de la du SECOURS POPULAIRE et de leur action le PERE NOEL
VERT : plus d’une centaine de jeux et jouets ont été récoltés pour les enfants défavorisés.
• Accompagnement à la scolarité
Mise en place d’un nouveau projet en partenariat avec la DEJ. L’accompagnement à la scolarité a
débuté début le 4 Novembre 2024.
7 enfants de CE1/CE2 et 5 enfants de CM1/CM2 ont été pris en charge dans ce dispositif, à raison
de 2 fois par semaine pour chaque groupe (lundi et jeudi pour les CE1/CE2 et mardi et vendredi pour
les CM1/CM2)
6 bénévoles accompagnaient les enfants encadrés par une coordinatrice professionnelle, animatrice
de la mairie.
L’accompagnement a pris fin en mai 2025, l’engagement des enfants n’ayant pas tenus sur le temps.
Une nouvelle formule a vu le jour dès octobre 2025, piloté par la DEJ avec une nouvelle coordinatrice
de projet et des interventions sur chaque école de la commune.
• Accompagnement des usagers dans les démarches de demande de logement social.
La crise du logement s’intensifie et la demande de logement est forte sur notre territoire avec 1046
demandes actives au 31/12/2025 (468 nouvelles demandes et 578 renouvellements) contre 963
l’année dernière.
Sur ces 1046 demandes actives,
➢ 29 sont liées à des faits de violences au sein du couple (35 en 2024)
➢ 53 sont liées à une situation de handicap ou perte d’autonomie (63 en 2024)
➢ 103 sont liées à une reprise du logement par le propriétaire (89 en 2024)
➢ 216 sont liées à une séparation (199 en 2024)
➢ 243 sont liées à un logement trop cher (211 en 2024)
➢ 358 sont liées à un logement trop petit (274 en 2024)
Au cours de l’année 2025, 16 logements (1T1/ 3T2/ 9T3/ 3T4) ont été attribués sur la commune Envové en oréfeciure le C6/02/2626
Reçu en préfecture le 06/02/2026 .
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• Aide au centre de loisirs :
Nouvelle aide de l’année 2025, le CCAS a participé à hauteur de 708€ pour les familles ayant un ayant un quotient familial compris entre 801 et 1250.
• Accueil, écoute et orientation des usagers
Le CCAS peut apporter des informations sur les différentes prestations et dispositifs sociaux disponibles, ainsi que sur les partenaires et organismes compétents. Le CCAS peut par ailleurs assurer un accompagnement social personnalisé pour les personnes en difficulté pour les aider à identifier et mobiliser les dispositifs idoines qui pourront améliorer leur situation. Cet appui peut inclure des entretiens sociaux, des démarches administratives, des actions d’insertion sociale et professionnelle, etc. Cette mission est cruciale, elle permet de lutter activement contre l’exclusion. De plus le CCAS joue un rôle de coordination avec les différents acteurs sociaux de la commune
que sont les services sociaux, les associations, les structures médico-sociales, les établissements
scolaires, les services de santé, etc. Cette coordination vise à favoriser la complémentarité des
actions et à optimiser les ressources disponibles.
Les actions du CCAS couvrent l'ensemble du territoire de la Commune de Sillingy.
En 2025 c’est plus de 300 rendez-vous physiques (dont environ 180 pour du logements) et plus de 150 entretiens téléphoniques afin de renseigner, orienter et accompagner de manière la plus efficiente possible les usagers.
5. Les actions et aides du CCAS en 2026, dans la
continuité de 2025
Les aides facultatives :
- Bons alimentaires
- Aide au paiement de factures
- Bon de noël
- Ticket de bus
- Aide au centre de loisirs
Les actions envers les séniors : bien vieillir dans sa commune
- En 2026 c’est un repas qui sera organisé pour les ainés
- Les ateliers séniors dans une idée de prévention, de nouveaux ateliers seront proposés sur
2026
- Le forum bien vieillir : la nouvelle formule proposée en 2025 a bien fonctionné et remporté
les suffrages des partenaires et des usagers. Le Forum Bien Vieillir est donc reconduit sous
cette forme le vendredi 2 octobre 2026.
Accueil, conseil et orientations des usagers : le CCAS continuera en 2026 à proposer un accueil professionnel, harmonisé et de qualité, reconnu par les usagers, avec les objectifs réduit le non-recours grâce à une information claire et une orientation adaptée, d’identifier des situations prioritaires pour un accompagnement renforcé et de renforcer le rôle du CCAS comme acteur de proximité et de soutien aux habitants.
6. Les orientations budgétaires 2025 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ID : 074-267401362-20260203-CCAS 2026 04-DE
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6.1. Les dépenses de fonctionnement
- La diminution des charges à caractère général entre 2024 et 2025 s’explique par l’organisation du
spectacle sénior en 2025 et non pas du repas. Il y a toujours un delta d’environ 2000€ entre les deux
évènements. On retrouve ce même delta inversé pour 2026.
- Concernant les charges de gestion courante il y a eu une baisse globale des demandes d’aides sur
l’année 2025 sauf pour les aides aux factures impayées en nette augmentation. En 2026 le choix est
fait de se rapprocher au plus prêt du réel de ces deux dernières années tout en gardant une marge
de manœuvre pour pallier à une demande d’aides plus importante, le contexte national étant
compliqué et pouvant impacter les personnes déjà précaires.
- En 2026 l’ABS devra à nouveau être menée suite au changement de mandat. Comme en 2020, le
cout de cette ABS sera porté par la CCFU. Actuellement il n’y a pas d’analyse supplémentaire prévue
à la charge de la collectivité.
6.2. Les recettes de fonctionnement
CA 2024 CA 2025 BP 2026
RECETTES 25 420,07 22 938,96 22149,40
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 4 520,07 7 095,00 6 849,40
PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE 700,00 616,66 500,00
DOTATIONS & PARTICIPATIONS 18 300,00 14 300,00 14 500,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 900,00 927,30 300,00
756 - Libéralités reçues (dons) 1 900,00 927,30 300,00
Afin d’équilibrer ce budget en maintenant les aides apportées à la population, le CCAS aurait donc besoin d’un soutien financier de la commune à hauteur de 14500 € pour l’année 2026 indiqué à la ligne 74. Cela reste stable par rapport à l’année 2025.
CA 2024 CA 2025 BP 2026
DÉPENSES 18 325,07 16 089,56 22149,40
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 10 302,54 8 343,75 11 970.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 8 022,53 7 745,81 10 179,40
022 Dépenses inprévues de fonctionnement 0,00 0,00 0,00