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Déliberation - dd7503bc5a6c5e0ed52f4eb24c377623
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Déliberation - dd7503bc5a6c5e0ed52f4eb24c377623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 01 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/02/2024 11 un mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 10 , . Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 10 Eric MARTINEZ, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
P :10 our Représentés:
Contre: 0 A Excusés:
Abstentions: 0 Absents: Julien ESTAQUE
Secrétaire de séance: Laurent BONZOM
Objet: Don du broyeur - DE_010_2024
Madame le Maïe donne gracieusement son broyeur à la commune qui sera utilisé par l'employé
communal.
Le Conseil Municipal accepte ce don et l'appareil sera porté à l'inventaire de la commune.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Préfecture de l'Ariège
Conirôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-210902045-DE 010 2024-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le OSI O31 204 à
et publié ou notifié
RF
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-210902045-DE_010_2024-DE