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Convocation - 626f7fa708c9ceb15401f8c667bd565f
Convocation - b84383f9f4b40ef5a21070df6002b413
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Déliberation - 4991ea28466a604a7ccfa9653d799635
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Déliberation - 4991ea28466a604a7ccfa9653d799635)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
République française
Département de l'ARIÈGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 24 mai 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 17/05/2024 11 vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 8
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 10 Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY
Pour : 10 Représentés: Eric MARTINEZ représenté par Laurent BONZOM, Contre: 0 Francis VERGE représenté par Yves DELORT
Excusés: Abstentions: 0 ns
Absents: Julien ESTAQUE
Secrétaire de séance: Yves DELORT
Objet: Affectation du résultat - ANNULE ET REMPLACE -
DE_023_2024
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_012_2024 DU 05 AVRIL 2024
L’excédent de fonctionnement global cumulé s'élève à 636 245.16€ (à la place de 604 965.73€).
191 308,05€ seront affectés au compte 1068 c'est-à-dire à la couverture de l’autofinancement.
L’excédent de fonctionnement reporté est de 444 937.11€ (à la place de 413 657.68€). II
paraitra au compte 002 dans le prochain budget.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Date de trn@hiééen dé l'acte: 31/05/2024
Date de reception de l'AR: 31/05/2024
009-210902045-DE_023_2024-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 34/05/2022,
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 31/05/2024
Date de reception de l'AR: 31/05/2024
009-210902045-DE_023_2024-DE
AGEDI