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Convocation - 393d0a7aaccb88ab4dcf31a8175dc163
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - 393d0a7aaccb88ab4dcf31a8175dc163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 29 août 2025
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/08/2025
vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS,
Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Représentés: Eric MARTINEZ représenté par Laurent BONZOM
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Guillaume COUZINET
Objet: Demande de subvention SYLVACCTES pour les travaux sylvicoles « Dégagement de semis de Chêne » -DE_033 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'ONF a préparé un dossier pour que la commune
puisse bénéficier d’une aide à hauteur de 50% auprès de SYLV’ACCTES sur le montant des travaux
de dégagement de semis. Ces travaux de dégagement de semis seront réalisés du 17 au 19 septembre
2025.
Pour la subvention, il est nécessaire d’avoir une délibération du conseil municipal demandant l’aide de
SYLV’ACCTES «pour le dégagement de semis sur les parcelles forestières 3.a partie amont de la
route et 2.b de la forêt communale de Montesquieu Avantès ».
Le coût des travaux est 1 243,88 € HT et le montant de l’aide demandée serait de 621,94 €.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire de signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
009-210902045-DE 033 _2025-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 09 /Q9/ 2085
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
009-210902045-DE_033_2025-DE
AGEDI