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Conseil Municipal - kuolpedmbwwnzcp
Déliberation - ccx7euibrr0k4se
Déliberation - qy763cra92vn8q
Procès Verbal - 8g13i6sqdorn6s
Conseil Municipal - mv6t1thhwui02f6
Conseil Municipal - wv6dhzbvlh3q9g
Déliberation - 8g5ni7n69081zg7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontlevoy.
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille,
N°
02
- 2022
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
18
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pontlevoy,
légalement
convoqué
le
14
mars
2022
s'est réuni,
au nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
BERTHAULT,
Maire.
Présents
: MM.
BERTHAULT,
GUESNARD
Mme
OLIVIER,
MM.
ARMAND,
TERRIER,
Mme
LIEBERT,
MM.
GILLET,
BOURDIN,
Mmes
GREGOR,
JULIEN,
MAUDHUIZON,
GUEHL,
MM.
LELOIR,
GILBERT,
NOUAILLE,
MM.
SAURAT,
PREAUD.
Absents
excusés :
Mme
BARBOUX
qui
a donné
pouvoir
à M.
GUESNARD
Mme
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MAUDHUIZON
Quorum
: Atteint.
Mme
GREGOR
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Ÿ”_
Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022.
Ÿ”_
Délibération
2022
- « Logements
rue
Franche,
renouvellement
garantie
d’emprunt
pour
Terres
de
Loire
Habitat
».
v”_
Délibération
2022
- « Modification
de
l’article
5
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
vallée
du
Cher-Romorantinais
».
Ÿ”_
Délibération
2022
— « Vote
des
subventions
aux
associations,
budget
communal
2022
».
Compte
rendu
communautaire.
Questions
diverses
et comptes
rendus.
Ÿ”_
Désignation
d’un
représentant
pour
le
« schéma
directeur
cyclable
» au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
».
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
04
février
2022
: aucun
amendement
n’est
proposé.
Délibération
2022
— 07
« Logements
rue
Franche,
renouvellement
garantie
d’emprunt
pour
Terres
de
Loire
Habitat
».
L'Office
Public
de
l’Habitat
de
loir et cher,
ci-après
l’emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à la présente
délibération,
initialement
garanti
par
la commune
de
Pontlevoy,
ci-après
le
garant. En
conséquence
le garant
est appelé
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
de
la
dite
ligne
du
prêt
aménagé.
Article 1 :
Le
garant
réitère
sa garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
initialement
contracté
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2 et référencées
à l’annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagé
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
aménagé,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l’annexe
précitée,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qui
aurait
encourus
au titre
du
prêt
aménagé.
Article
2
:
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022 Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
ligne
du
prêt
réaménagé
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l’annexe
«
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
ligne
du
prêt
réaménagé
à taux
révisables
indexé
sur
le
taux
du
livret
À,
le
taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
à ladite
ligne
du
prêt
réaménagé
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
de
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagé
référencé
à
l’annexe
à compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
livret
À
au
01%
juin
2021
est
de
0.50
%.
Article 3 :
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt réaménagé
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur,
dont
il ne
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le garant
s’engage
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
4 :
Monsieur
le Maire
propose
que
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
de
s’engager
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
avise
le conseil
municipal
que
« Terres
de
Loire
Habitat
» demande
une
garantie
d’emprunt
pour
les
logements
du
lotissement
« Chevrière
»
or cette
compétence
est du
ressort
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis.
Monsieur
le Maire
informe
également
que
le Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
7 mars
dernier
a
attribué
une
subvention
de
9 000
€ pour
le financement
de
la construction
des
logements
locatifs
sociaux
à
Pontlevoy,
au
lotissement
« Chevrière
».
Délibération
2022
— 08
« Modification
de
Particle
5
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
vallée
du
Cher-Romorantinais
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
du
12
octobre
2021
relative
à la modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
pays,
et plus
précisément
à la modification
de
l'article
5
«
la représentativité
du
département
»,
modifiant
le nombre
de
représentants
du
département
de
Loir-et-Cher
au
sein
du
comité
syndical,
Vu
la
délibération
n°
13
du
conseil
départemental
relative
à
la
modification
des
statuts,
et
plus
précisément
à la modification
de
l'article
5,
modifiant
le nombre
de
représentants
du
département
de
Loir-
et-Cher
au
sein
du
comité
syndical,
Monsieur
le Maire
propose
que
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la modification
de
l'article
5
des
statuts
du
Syndicat
de
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais
relative
au
nombre
de
représentants
du
département
du
Loir-et-Cher
au
sein
du
comité
syndical.
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022 Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le département
du
Loir
et Cher
a désigné
comme
titulaire
Madame
Elodie
Péan-Norguet
et comme
suppléant
Monsieur
Jacques
Paoletti.
Le
contrat
de
Pays
actuel
prendra
bientôt
fin en
2023,
un
nouveau
sera
mis
en
place
en
2024.
Délibération
2022
— 09
« Vote
des
subventions
aux
associations,
budget
communal
2022
».
Monsieur
le Maire
présente
les propositions
des
subventions
suite
à la réunion
de
la commission
« sociale
et
familiale
».
Monsieur
BOURDIN
propose
d’ajouter
à la liste
des
subventions,
une
subvention
d’un
montant
de
50
€ au
titre
de
l’année
2022
pour
l’association
des
« jardins
partagés
».
Proposition
de
la
commission
Associations
2022
FNACA
Fleurs
commémoration
Sté
Chasse
Utilité
li
Donneurs
de
Association
dissoute
Parents
Ecole
St Gilles
Association
dissoute
scolaires
Noël
- Ecoles
400,00
30
enfants
X
13
€
le
noël
9 | Familles
:
489,05
490,00
Achat
matériel
sur
facture
) | FR
Y
300,00
50,00
Fonctionnemen
ur
les
cours
FR
Club
des
Aînés
50,00
50,00
Fonctionnement
FR
Jeux
de
société
50,00
50,00
Achat
jeux
200,00
100,00
Jeux
14/7,
50
€ sur
facture
Démonstration
au
forum
des
Amicale
des
iers
800,00
800,00
associations
0 | Pontilévienne
Fanfare
En
sommeil
TPS
foot
1 200,00
1 000,00
Frais
électricité
+
eau
TC
41
300,00
300,00
Tennis
à l’école
(2 classes
lo club
La
Pontilévienne
150,00
50,00
Fonctionnement
Téléthon
- section
50,00
50,00
Si besoin
ACHORA
Ensemble
vocal
200,00
150,00
100
€
sur
facture
si concert
à Pontlevo
libre
100,00
Utilité
publi
libre
320,00
8
jeunes
x 40
€
160,00
80,00
2
jeunes
x 40
€
200,00
200,00
Utilité
publique
3€
/ hab
0,00
250,00
50,00
Intervention
à
l’école
libre
50,00
Utilité
lique
80,00
50,00
Utilité
li
941,85
0,00
libre
0,00
libre
0,00
libre
0,00
Parents
éléves
école
Î
8 775
8 775
39
enfants
X
225
€
Réserve
2
000,00
Total
14
745,95
|
15
265,00
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022 Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
dresse
un
constat
ligne
par
ligne
des
associations.
La
classe
de
neige
pour
les
enfants
de
l’école
qui
s’est
déroulée
cette
semaine
c’est
très
bien
passée.
Pour
les
enfants
de
l’école
il n’y
aura
pas
de
cadeaux
de
noël
cette
année
mais
uniquement
le
financement
d’un
spectacle.
Pour
l’association
« Familles
Rurales
», Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
participe
financièrement
à son
fonctionnement.
Pour
le
« Yoga
», le prêt
de
la salle
se fait à titre
gracieux.
Le
comité
des
fêtes
organise
deux
grands
évènements
dans
l’année,
le
14 juillet,
fête
nationale,
et le
22
mai
« Journée
Jardin
— Art
— Nature
2022
».
Monsieur
Gillet
précise
que
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Loir
et Cher
a
rendu
obligatoire
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires
les
épreuves
de
sport
mais
ne
fournit
pas
les
tenues.
Leur
seule
source
de
financement
est la vente
des
calendriers
en
fin
d’année.
Monsieur
Armand
précise
que
pour
l’association
« des
conciliateurs
de justices
» il est nécessaire
de
leur
attribuer
une
subvention
car
elle
aide
manifestement
la commune
en
cas
de
besoin.
Pour
l'ADMR
(Aïde
à Domicile
en
Milieu
Rural)
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
au titre
de
l’année
2022.
Pour
l’association
de
la «
Croix
Rouge
» quatre
conseillers
proposent
d’attribuer
une
subvention
de
50
€,
le débat
ne
faisant
pas
l’unanimité,
aucune
somme
ne
sera
versée
cette
année.
Compte
rendu
communautaire.
Madame
Olivier
explique
au
conseil
municipal
que
le budget
de
la Communauté
de
Communes
a été
voté.
Les
principaux
investissements
sont
le « Cœur
de
France
à vélo
» dont
une
boucle
doit passer
par
Pontlevoy,
le schéma
départemental
des
gens
du
voyage,
la rénovation
de
l’habitat.
Les
taux
de
taxe
celui
de
la Gémapi,
sont
reconduits
à l’identique
de
ceux
de
2021.
Désignation
d’un
représentant
pour
le
« schéma
directeur
cyclable
» au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis,
Monsieur
Saurat
est nommé
pour
représenter
la commune,
avec
comme
suppléant
Gérard
Pivron
du
cyclo-club
de
la « Pontilévienne
».
Questions
diverses
Un
point
est fait sur
l’aide
aux
Ukraïniens.
Une
famille
ukrainienne
arrivée
à Pontlevoy
a été
aidée
financièrement
par
le biais
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Une
discussion
est
engagée
sur
le projet
« Ages
et Vie
Habitat
».
Pour
l’opération
des
« Jardins
partagés
», Madame
Olivier
précise
que
l’abri
est posé.
Un
brise
vue
temporaire
pour
le cimetière
est à prévoir
en
attendant
la pousse
des
haies,
il faut
compter
environ
3
ans
afin
qu’elle
atteigne
une
hauteur
correcte.
Monsieur
le Maire
précise
que
les travaux
pour
la Maison
Santé
Pluridisciplinaire
avancent
dans
les
délais
prévus
et se termineront
normalement
fin 2023.
Le
tableau
des
permanences
pour
les
élections
présidentielles
du
10
et 24
avril
est dressé.
La
séance
est
levée
à 22
h
15,
Délibération
2022
— 07
« Logements
rue
Franche,
renouvellement
garantie
d’emprunt
pour
Terres
de
Loire
Habitat
».
Délibération
2022
— 08
« Modification
de
l’article
5
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
vallée
du
Cher-Romorantinais
».
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022 Délibération
2022
— 09
« Vote
des
subventions
aux
associations,
budget
communal
2022
».
Signature
des
élus
présents
à la séance
du
18
mars
2022.
BERTHAULT
Jean-Louis
GUESNARD
Christian
OLIVIER
Christine
ARMAND
Hubert
BARBOUX
Christiane
À
donné
pouvoir
à M.
me
BARBOUX
TERRIER
Jacky
LIEBERT
Marie-Françoise
GILLET
Jean-Luc
BOURDIN
Patrick
GREGOR
Nathalie
JULIEN
Isabelle
MAUDHUIZON
Sandrine
GUEHL
Isabelle
LELOIR
Olivier
GILBERT
Gauthier
GAUTHIER
Sandra
À
donné
pouvoir
à Mme
MAUDHUIZON
NOUAILLE
Joëlle
SAURAT
Gérard
PREAUD
Luc
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022