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Déliberation - Deliberations du 01 aout 2023
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 01 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
MHECU À LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/14 en date du 01 août 2023 portant sur la redevance d’occupation du domaine public d'ORANGE
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le premier août deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt-cinq juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
riémbrés PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Eh exercice 11 Arnaud, Soumagnas, et Mmes Prévost, Broussouloux,
Présents 10 Sites Déleet
pouns mn ABSENT : Mr Clédat
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article R20-52 stipulé dans le décret 97- 683 du 30 mai 1997, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L 47 et L 48 du Code des postes et télécommunications définissant le barème maximum applicable pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après examen du dossier présenté, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
> Approuve l'inventaire des réseaux et sollicite dès à présent Orange pour le reversement de cette redevance au titre de l’année 2023 dont le montant s'élève à 1 301.12 €
> Autorise Mr le Maire à émettre un titre de recette à l’encontre d'Orange.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 01 août 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
07 AOÛT 2023
DL- BCLI-1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/15 en date du 01 août 2023 portant sur la redevance d’occupation du domaine public d'ENEDIS
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le premier août deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt-cinq juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de |
miemibres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Envexercice 11 Arnaud, Soumagnas, et Mmes Prévost, Broussouloux,
Présents 10 Surget, Délort
D ABSENT : Mr Clédat
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Et, en conséquence, il propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public, tel que proposé, au taux maximum prévu par le décret ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 53.09 % soit :
234 € pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après examen du dossier présenté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics, de transport et de distribution d’électricité.
> Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 234.00 € à l’encontre d'ENEDIS.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le O1 août 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
DL: BELI «1
rpm | COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/16 en date du 01 août 2023 portant sur la
redevance d’occupation du domaine public de GRDF
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le premier août deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt-cinq juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, En exéréice 11 Arnaud, Soumagnas, et Mmes Prévost, Broussouloux, 10 Surget, Delort Présents
Votants 10 | EBSENT : Mr Clédat
Pour 10
Contre 0
Mr le Maire informe au Conseil Municipal que :
- conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, l’occupation du domaine public par les ouvrage de distribution de gaz naturel sur une collectivité donne lieu au paiement d’une redevance RODP, celle-ci s’élève pour l’année 2023 à 281.00 €
- conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur une collectivité donne lieu au paiement d’une redevance ROPDP, celle-ci s’élève pour l’année 2023 à 1 220.00 €
soit un montant total de 1 501.00 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après examen du dossier présenté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel RODP, et celle sur l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel ROPDP.
> Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 1 501.00 € à l’encontre de GRDF
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 01 août 2023
| RECU À LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
0 / AOÛT 2023
DL- BCLI-1
Le Maire,
Stéphane PREVOST
e COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/17 en date du 01 août 2023 portant sur la vente de bottes de foin
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le premier août deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt-cinq juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, et Mmes Prévost, Broussouloux,
Présents 10 Surget, Delort
un 1 ABSENT : Mr Ciédat Pour 10
Contre 0
Mr le Maire informe le Conseil que le foin issu des parcelles cadastrées section C n° 1124 et 1125 situées au lieu-dit Nouaïillas a été fauché et mis en botte. Sur cette surface six bottes de foin ont été réalisées. Il précise qu’un administré de la commune, Mr Frédéric MARCHETTI, s’est porté acquéreur.
Il interroge donc le Conseil et souhaite savoir à quel tarif peut être vendu ces six bottes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Décide de donner un avis favorable à la demande orale de Mr Frédéric MARCHETTI
> Fixe le tarif à 100.00 € pour Les six bottes de foin
> Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre à l’encontre de Mr Frédéric MARCHETTI
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 01 août 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
RÉÇU À LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
07 AOUT 2023 le