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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 014 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 014 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-014
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune
du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. (6 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-02-05-004
Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091
Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 3 BE à =".
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Gap, le » à FEV. 2010
Arrêté n°
Objet : Restrictions de circulation sur la RD 1091
Commune du Monêtier-les-Bains
Hors agglomération
La préfète des Hautes-Alpes
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU le Code de la voirie routière;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
VU la demande de la société ALYCE.
CONSIDERANT que le déroulement d’une enquête de circulation type "Origine — Destination" par interrogation directe des chauffeurs des véhicules nécessite :
L d’arrêter certains véhicules et de réglementer la circulation aux abords du poste d’enquête. 1. d'assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des agents chargés de l'enquête.
ARRETE
Article 1er :
Une enquête de circulation par interviews dans le cadre de l'étude de vulnérabilité et de sécurisation de la RD 1091 sera réalisée par la société ALYCE sur la RD 1091 au droit du site suivant : - PR 32+500 commune du Monêtier-les-Baïins
L'enquête se déroulera de 7h à 19h les jours suivants :
DATE DATES DE RATTRAPAGE
samedi 23 février 2019 samedi 2 mars 2019
En cas d'intempéries ou de force majeure, l'enquête sera réalisée lors de la date de rattrapage prévue.
L'enquête sera interrompue sans délai en cas de chutes de neige, pour permettre l’utilisation immédiate du parking concerné comme aire de chaînage.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex - Tel: 04 92 40 48 00 - Télécopie: 04 92 53 79 49
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 4 Article 2 :
L'enquête se déroulera dans le sens Briançon — Grenoble. Elle ne sera pas réalisée en pleine voie. Les véhicules interviewés devront être stoppés sur une aire latérale afin de ne pas gêner le trafic de la RD 1091.
Pour les besoins de l'enquête, la circulation sera gérée par feux tricolores.
Sur 200 mètre de part et d'autre de la zone d'enquête dans le sens Briançon — Grenoble : - Ja vitesse maximale autorisée de tous les véhicules pourra être fixée à 70, 50 et 30km/heure
- Je dépassement des véhicules, autre que les deux roues, est interdit aux conducteurs de tous les
véhicules.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu’aux véhicules de secours.
Article 3 :
L'équipe sera composée de quatre personnes : 2 interviewers, 1 agent de chantier et 1 chef d'équipe.
Le questionnaire comportant 4 questions (moins de 40s) porte sur l’origine et la destination du déplacement, son motif et sa fréquence.
L'enquête sera momentanément suspendue si elle venait à perturber l’écoulement normal du trafic. Les enquêteurs devront respecter les mesures de protection et de sécurité prescrites par le gestionnaire du réseau national. Ils seront équipés d’un gilet rétro réfléchissant et porteront un badge d’identification très visible.
Article 4 :
La signalisation conforme au schéma joint (type rabattement), sera mise en place par l'entreprise ALYCE.
Article 5 :
Les dispositions définies par la présente décision prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
-Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes, -M. le Responsable de l'antenne technique du Département de Briançon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à: -Mme le Maire de la commune du Monêtier-les-Bains (pour affichage).
-M. le Directeur de l'Entreprise ALYCE
-M. le Directeur des Déplacements des Infrastructures Routière et Aéronautique
Cécile BIGOT - BEKEYZER
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 5 Poste - Commune de Le Monetier Les Bains
D1091 PR32 + 500
Sens vers Grenoble
Date: Le samedi 23 février de 7h à 19h
100m
SCHEMA TYPE DE SIGNALISATION POUR |
UNE ENQUETE PAR INTERVIEW AVEC
RABATTEMENT 1
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Zone Meutralisée, où se î | pozsitionnent les
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Alyce RD1091 AOÛT 2018
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 6 Poste - Commune de Le Monetier Les Bains
D1091 PR32 + 500
Sens vers Grenoble
Date: Le samedi 23 février de 7h à 19h
Sens vers Grenoble
Enqueteur
Véhicule non interviewé
Véhicule interviewé
Agent de chantier — |
à
À À À
. À à: Zone d'interview
D1091
Sens vers Briançon Balisage adapté
Remarques:
Le poste dispose d'une zone de rabattement:
Les véhicules seront dirigés dans la zone d'interview.
Le balisage sera mis en place par ALyce
Alyce RD1091 AOÛT 2018
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 7 Poste - Commune de Le Monetier Les Bains
D1091 PR32 + 500
Sens vers Grenoble
Date: Le samedi 23 février de 7h à 19h
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Zone d'interview
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Le BA cent de chantier|,»
Remarques:
Au total 4 personnes seront présentent sur le poste d'enquête (2 interviewers, 1 agent de chantier et 1 chef d'équipe).
Les enquêteurs seront tous munis de gilets de sécurité conformes aux normes européennes.
Les interviews seront réalisés dans un sens de circulation.
Tous les véhicules ne seront pas enquetés afin de ne pas perturber la circulation, c'est un arrêt sur une zone d'interview, les véhicules sont arrêtés par un feu de chantier puis diriger vers une zone d'interview.
Alyce RD1091 AOÛT 2018
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 8 Poste - Commune de Le Monetier Les Bains
D1091 PR32 + 500
Sens vers Grenoble
Date: Le samedi 23 février de 7h à 19h
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Hôtellles Colchiques
RD109
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-02-05-004 - Arrêté portant restrictions de circulation sur la RD 1091 Commune du Monêtier-les-Bains Hors agglomération. 9