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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 006 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 006 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-006
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au
27 janvier 2019 (36 pages) Page 3
05-2019-01-22-005 - Arrête portant interdiction de transport et d'usage de matériel de
tronçonnage, forestage, et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de
feu aux abords de la 87ème édition du RMC (2 pages) Page 40
05-2019-01-22-006 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés
au-dessus et aux abords des épreuves spéciales et du shakedown du 87ème Rallye Monte
Carlo dans le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 43
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-01-21-009
Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo
du 21 au 27 janvier 2019
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 3 1/24
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-ALPES
Gap, le 21 janvier 2019
Arrêté n°
portant autorisation du « 87°"° Rallye Automobile Monte-Carlo » du 21 au 27 janvier 2019.
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La préfète des Hautes-Alpes
chevalier de la Légion d'Honneur
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-168, R. 411-
30 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, KR. 331-18 à R. 331-
34, R. 331-45, À. 331-18 et À. 331-32,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEVYZER en qualité de préfète des Hautes-Alpes,
l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 1% avril 2011, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
la demande du 18 septembre 2018 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 87°" Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 21 au 27 janvier 2019,
le cahier des charges FFSA du Championnat du Monde des Rallyes 2019,
l'attestation d’assurance délivrée le 09 octobre 2018 par AXA France IARD à l'Automobile Club de Monaco, pour l'épreuve du 87°" Rallye Automobile Monte Carlo, garantissant sa responsabilité civile,
28 rue Saint Arey CS 66002-- 05011 GAP cedex - TéE. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 4 VU
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les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par les Maires
de communes concernées dans les Hautes-Alpes,
les avis des différents services consultés,
la convention définissant les modalités de la participation de la gendarmerie nationale à
Pescorte et au service d’ordre de la 87 ème édition du Rallye de Monte Carlo 2019,
le dossier d'exploitation du Conseil Départemental des Hautes-Alpes en date du 15 janvier 2019,
les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routière des
Alpes de Haute-Provence (09/01/19), des Hautes-Alpes (08/01/2019), des Alpes-Maritimes (13/11/18), de la Drôme (13/12/18) et de l'Isère (19/1018),
les lettres d’accord des Préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes en date
du 26 novembre 2018, de la Drôme en date 19 décembre 2018 et de l'Isère en date du 12
novembre 2018,
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le déroulement de l'épreuve dans des conditions sécurisées,
CONSIDERANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l’organisateur en date du 27/08/2018 et concluant en l'absence d'incidence notable sur les habitats et espèces du site traversé « Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur »
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1% : Le 87% Rallye Automobile Monte-Carlo, organisé par l'Automobile-Club de Monaco,
est autorisé à se dérouler du 21 au 27 janvier 2019, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme et Isère.
Les différentes épreuves sont :
Jeudi 24 janvier 2019 :
Shakedown (séance de mise au point) à Gap,
Épreuve Spéciale 1 (ES) 1 : « La Bréole-Selonnet »
Epreuve Spéciale 2 (ES2) : «Avançon-Notre Dame du Laus »
Vendredi 25 janvier 2019 :
Epreuve Spéciale 3 (ES 3) : « Valdrôme-Sigottier »
Epreuve Spéciale 4 (ES 4) ; « Roussieux-Laborel »
Epreuve Spéciale 5 (ES 5) : « Curbans-Piégut »
Epreuve Spéciale 6 (ES 6) : « Valdrôme-Sigottier»
Epreuve Spéciale 7 (ES7) : « Roussieux-Laborel »
Epreuve Spéciale 8 (ES 8) : «Curbans-Piégut »
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Samedi 26 janvier 2019 :
Epreuve Spéciale 9 (ES 9) : « Agnières-en-Dévoluy-Corps »
Epreuve Spéciale 10 (ES 10) : « Saint Léger les Mélèzes-La Bâtie Neuve » Epreuve Spéciale 11 (ES 11) : « Agnières-en-Dévoluy-Corps »
Epreuve Spéciale 12 (ES 12) : «Saint Léger les Mélèzes-La Bâtie Neuve »
Dimanche 27 janvier 2019 :
Epreuve Spéciale 13 (ES 13) : «La Bollène Vésubie-Peira Cava »
Epreuve Spéciale 14 (ES 14) : « La Cabanette-Col de Braus »
Epreuve Spéciale 15 (ES 15) : « La Bollène Vésubie-Peira Cava »
Epreuve Spéciale 16 (ES 16) : « La Cabanette-Col de Braus » (power stage)
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Préfets, les Maires, les Présidents des Conseils Départementaux concernés et les chefs de services consultés.
Article 2 : En vertu de l’article R.331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax : 04.92,53.79,49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile{@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.
Article 3 : Conformément au règlement particulier du 87°% Rallye Automobile Monte-Carlo, la période des reconnaissances s'étendra du lundi 21 au mercredi 23 janvier 2019 selon les modalités suivantes :
Lundi 21 janvier 2019 Reconnaissances des ES 13/15et ES 14/16 | 12h00 - 18h00
Mardi 22 janvier 2019 Reconnaissances des ES 1, 4/7, ES 5/8 8h00 - 18h00
Mardi 22 janvier 2019 Reconnaissance des ES 3/6 8h00 - 11h00 et 13h00 - 18h00
Mercredi 23 janvier 2019 |Reconnaissances des ES2, 9/11 et ES 08h00 - 18h00 10/12 et du shakedown
Deux passages maximum sont autorisés pour chaque concurrent dans chaque épreuve spéciale.
Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du code de la route et dans le respect de la tranquillité publique.
Ces reconnaissances ne feront pas l’objet d’appel au public.
Article 4 : Pour chacune des épreuves spéciales, la voirie privatisée pour les épreuves sera interdite à la circulation trois heures avant le départ de la course. Cet horaire pourra être adapté au vu des circonstances et notamment pour permettre le passage des riverains et des personnes accréditées munies de badges, ou bien en cas d’affluence exceptionnelle de spectateurs, où la fermeture des voies pourra être anticipée,
Il est précisé que l’horaire de réouverture des routes est théorique et qu’il pourra être avancé ou retardé en fonction des circonstances.
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Il appartient aux conducteurs éventuellement stationnés sur une portion de voie temporairement affectée au stationnement de s’informer des modalités de réouverture à la circulation de cette dernière.
Les communes traversées par les épreuves spéciales organiseront et assureront la gestion des emplacements publics de stationnement, en collaboration avec l’organisateur qui apportera un
soutien technique et logistique en cas de besoin.
Article 5 : Les Maires des Communes concernées, les Présidents des Conseils Départementaux intéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs
attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Article 6: L'organisation devra prévoir une information générale (presse écrite, radios, site internet du rallye) sur le respect général des territoires, des propriétés privées, du milieu naturel et agricole
en rappelant notamment les consignes suivantes :
* ne pas jeter où abandonner ses déchets, (utiliser les containers ou sacs poubelles mis à
disposition), nettoyer et évacuer les restes de feux ,
* ne pas couper d’arbres ou de branches, utiliser uniquement le bois mort pour les feux ;
*_ l’utilisation de tronçonneuse par les spectateurs est strictement interdite sur et aux abords
des épreuves spéciales et du shakedown, ainsi que l’apport ou usage d'appareil ou matériel
pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans un périmètre exposé à un risque exceptionnel * se positionner sur les zones « public » prévues (filets verts) et suivre les cheminements de
moindre impact pour s'y rendre ;
* respecter le cadre naturel des bords de route : ne pas couper d'arbres ou d'arbustes, respecter
les champs, prairies ou vergers alentours, se positionner en haut des talus évitant ainsi les
phénomènes d'érosion ;
*__ stationner les véhicules sur des axes routiers ou parkings prévus à cet effet en évitant toutes zones naturelles, agricoles ou humides.
* en cas de rechargement de neige sur la route, celle-ci ne devra être prise qu'en bord de route
et en aucun cas dans les champs et prairies alentours, afin de ne pas altérer la couche
supérieure du sol ;
* pour les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu
respecter le code de la route (notamment les limitations de vitesse) et éviter toute nuisance
sonore non indispensable (accélération ou freinage brusques, klaxon) :
*__ pour prémunir tout risque de pollution de cours d'eau (fuite d'essence ou d'huile moteur d'un véhicule), des bottes de paille de protection et des kits anti-pollution seront mis en place sur
les secteurs de ponts au-dessus des cours d'eau (en particulier pour le torrent de Malcombe).
* A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra rendre les sites traversés et les bords de chaussée dans leur état le plus naturel possible : enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, ramassage des débris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de fuite d’essence ou
d’huile, ramassage des déchets et démontage exhaustif des restes de feux.
* Le survol des hélicoptères s’effectuera à 500 pieds minimum, de jour uniquement, et en
évitant le vol stationnaire ainsi qu'un secteur de falaise à Aigle royal aux Etroits dans le
Dévoluy.
Article 7 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sont pas applicables aux véhicules de service, de secours et d'ouvreurs de l'organisation, ainsi qu'aux véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police, des Services d'Incendie et de Secours, du S.A.M.U., de la DIRMed, des Conseils Départementaux et de l'Office National des Forêts dans l'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de service public et après que l'organisateur en ait été informé et que le PC course de Monaco l'ait expressément autorisé.
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Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer aux concutrents toute déviation d’itinéraire en cas d’événement imprévu pour assurer la continuité et la sécurité de l’épreuve et des usagers, dans les limites de l’horaire fixé au départ après avis du PC course de Monaco.
La gendarmerie et la police se réservent le droit d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco.
Article 8 : Les concurrents respecteront scrupuleusement le code de la route au cours des parcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part de l'organisateur au titre de l’inobservation du règlement de l’épreuve qui peuvent s’ajouter à la verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.
Article 9 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l’Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L'Automobile-Club de Monaco s'assurera de la validité des conventions régissant les secours et les services d’ordre.
Article 10 : La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique qui devra :
— prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers et permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours ; — positionner des signaleurs (liste jointe) en nombre suffisant, porteurs de chasuble à haute visibilité à la norme NF à toutes les intersections dangereuses traversées par la manifestation. Ils devront être en liaison radio téléphonique afin de pourvoir aux alertes de toute nature ;
— effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information) avant
l'arrivée du public.
M. Jean-Luc VIEILLEVILLE, organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au : 06.07.93.79.48. Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents pendant la durée de la manifestation. Ils devront tous être titulaires des qualifications nécessaires.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeurs départementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux mesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou spectateurs, le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 du code du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.
L'utilisation de tout engin, objet ou matière, mettant en jeu la sécurité de l’épreuve (participants, organisateurs, intervenants, spectateurs...) tels que les fumigènes, armes, banderoles et drapeaux mal positionné etc est interdite.
Le comportement des spectateurs devra demeurer digne et ne pas constituer un danger pour le déroulement de l’épreuve.
L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santé nécessite des soins quotidiens. Il devra, en lien avec les maires des communes concernées, s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées par lui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes.
Article 11 : L'organisateur devra assurer, à ses frais, une communication en direction des médias, des interdictions de circulation, des itinéraires d’accès les plus favorables, des parkings offerts aux spectateurs et insister sur la nécessaire discipline du stationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants (camping-car, etc.), des zones accessibles et des zones interdites aux spectateurs.
Il devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers des perturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation...) et pour renforcer très en amont les parkings et les itinéraires obligatoires.
Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains, quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuves spéciales
chronométrées ainsi que sur les voies d’accès et aux principaux carrefours et au besoin dans d’autres points précisés, afin d’informer les usagers des dates et heures de début et heures estimées de fin d'interdiction d’accès aux portions de routes empruntées lors des épreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront être enlevés dès la fn de l’épreuve. Une surveillance pour leur maintien en place devra être exercée par les
organisateurs. Les panneaux devront être enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 12 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut se faire
que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.
L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, des départements, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation.
Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l’État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui
pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs
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véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants, L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposée par l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement après l’épreuve.
L'organisateur est tenu de remettre en état les chaussées immédiatement après la course (balayage, nettoyage, huile, gomme, cailloux, terre etc.).
L’organisateur devra matérialiser la fermeture par de la rubalise ou des barrières ou de tout autre moyen efficace, tous les accès débouchant sur les itinéraires avec placement de commissaires de course en nombre suffisant, tant que besoin (chemins, entrées de propriétés .). Il devra fermer par de la rubalise ou des barrières les accotements et espaces servant de parkings aux véhicules particuliers pour interdire toute entrée intempestive de véhicules privés sur les itinéraires privatisés.
L'organisateur devra prendre à sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départ de chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence La liberté de circulation sur l’ensemble des axes empruntés par le rallye.
Article 13 :Une information devra être réalisée aux départs et arrivées des épreuves spéciales ainsi qu'à toutes les intersections menant à celles-ci afin d'aviser les spectateurs de l'interdiction de marcher sur le parcours des spéciales.
Les spectateurs ne pourront plus pénétrer dans les épreuves spéciales, ni se déplacer dans celles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le départ du 1% concurrent et jusqu’à la fin de l'épreuve.
Les spectateurs ne seront autorisés que dans les seules zones réservées au public et balisées par du filet vert ou de la rubalise verte. Ces zones sont toujours en surplomb d’au minimum 1,50 mètre et hors de la trajectoire des concurrents. En dehors de ces zones les spectateurs seront interdits.
Le non-respect de ces règles de sécurité entraînera l’annulation de l’épreuve spéciale,
L'organisateur devra apposer un panneau portant l’inscription « officiel » sur tous les véhicules devant emprunter le tracé des épreuves spéciales chronométrées.
L'organisateur devra disposer d’une voiture équipée d’un haut-parleur pour inviter les spectateurs disposés sur l'itinéraire à observer les règles de prudence suivantes :
> ne pas stationner à proximité de la chaussée, à l’extérieur des virages, sur la trajectoire des véhicules,
> ne jeter aucun objet sur la chaussée de nature à compromettre le passage des véhicules, > rechercher impérativement un point de stationnement réunissant tous les critères de sécurité et conforme aux emplacements déterminés.
Les zones réservées aux spectateurs devront être aménagées et identifiées comme telles afin de garantir leur sécurité. Il est recommandé l'utilisation de barrières pour les zones de départ et d'arrivée.
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L’organisateur devra désigner, matérialiser et surveiller les zones sécurisées où pourra se tenir le public venu assister aux épreuves, à l'exclusion de tout autre endroit le long des itinéraires. La
présence du public doit être strictement interdite aux abords de la chaussée, en contrebas, dans les
courbes, dans la trajectoire des voitures et n'être tolérée qu'en surplomb. Ce dernier devra être d'une hauteur suffisante pour garantir qu'aucun risque n'est encouru même si un véhicule sort à cet endroit et projette des morceaux de carrosserie ou autres.
Des commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles), équipés de moyens de communication avec le PC course, devront être placés dans les zones
susceptibles de concentrer un public important et à proximité des zones dangereuses.
L'organisateur devra mettre en place aux départs et aux arrivées un nombre de barrières suffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l’entrée et la sortie de chaque concurrent sur l’épreuve spéciale.
Les directeurs d’épreuves spéciales devront impérativement prendre l’attache des chefs de secteurs de la gendarmerie dès la mise en place des services. Ils devront prévoir l’usage d’une « voiture-
balai» facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcours spéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à la circulation soit levée une fois l’épreuve finie.
L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrement celles dotées d’un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à la date, l’heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée.
Article 14 : Des liaisons radio-téléphoniques seront mises en place sur l'ensemble du parcours de façon à pouvoir prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou
accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Article 15 : Les responsables de l’épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l’état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou d’obstacles éventuels pouvant accroître les risques d’accidents. L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonction des intempéries possibles le jour des épreuves.
Article 16 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes de Haute-Provence
Epreuve spéciale 1 nocturne du jeudi 24 janvier 2019 La Bréole - Selonnet:
L'épreuve spéciale aura lieu au départ de La Bréole sur la RD7, RD1 et RD900C communes de Selonnet et Saint Martin les Seyne,
L'arrivée sur cette première spéciale se fait par un itinéraire de liaison depuis le département des Hautes-Alpes par la RD 900B. Le premier départ est prévu à 20h08. La course emprunte les RD7, RDI et RD900C sur une distance de 20,760 km, traversant le hameau de Villaudemard et la commune de Selonnet ainsi que plusieurs secteurs habités comme des habitations isolées. Des
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renseignements recueillis localement indiquent qu’une forte affluence de spectateurs devrait être attendue.
Cette épreuve nocturne ne devrait pas poser de difficulté particulière. Toutefois les conditions météorologiques pourront être pénalisantes pour le bon déroulement de cette épreuve et en particulier pour le stationnement des véhicules des spectateurs.
Afin de faciliter l'accès des concurrents au départ de l'épreuve sur la RD7, un arrêté sera pris : ?
- Interdisant la circulation et le stationnement de la RD7 depuis l’intersection RD900B et Ia RD7 à La Bréole jusqu’au départ de l’ES1 situé à hauteur du camping de Pierre de l’Aiïgle.
- Interdisant la circulation et le stationnement sur la RD900C à Selonnet depuis l’intersection avec la RD900, fermeture matérialisée par un barrièrage.
L'arrêté d’interdiction de circulation doit être appliqué 3 heures avant le départ du premier concurrent et 2 heures pour les riverains.
Depuis l’arrivée de l’ES1 sur la RD900C une forte mobilisation des forces de l’ordre sera nécessaire pour réguler le stationnement des spectateurs. A l’issue les concurrents emprunteront la RD900B pour regagner le département des Hautes-Alpes via Espinasses.
Epreuves spéciales 5 et 8 du vendredi 25 janvier 2019:Curbans-Piégut
Les deux épreuves spéciales auront lieu au départ de Curbans sur la RDS554, RD854 et RD704 communes de Venterol et Piégut..
Des panneaux d’information à destination des usagers devront être mis en place, une semaine avant le début de l'épreuve, par l’organisateur de part et d’autre des sections de routes privatisées pour les épreuves spéciales,
L’organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à la circulation et l'enlèvement des détritus éventuels en bordure des routes départementales.
Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement des épreuves, en cootdination avec les Maisons techniques de Barcelonnette et Sisteron.
Cette épreuve impacte peu le réseau routier national. Les RN&S et RN202 sont utilisées uniquement comme parcours de liaison et ne font pas l'objet de restrictions particulières. Les concurrents devront donc y respecter scrupuleusement le code de la route,
Les concurrents enchaîneront une boucle comportant 6 épreuves spéciales, à deux reprises. Une seule spéciale se déroule dans le département des Alpes de Haute-Provence. Ils arriveront sur l’épreuve depuis le département des Hautes-Alpes par la RD 19 (Pont de Curbans) et la RD4. Le premier départ est prévu à 11h37 et le second à 16h49.
La course emprunte les RD 554, 854 et 704 sur une distance de 18,470km. Elle traversera les
communes de Curbans, Venterol et Piegut.
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Afin de faciliter l'accès des concurrents au départ sur la RD 554 et à l’arrivée de l'épreuve sur la RD
704, un arrêté sera pris :
- Interdisant le stationnement de part et d’autre de la chaussée sur la RD19 et la RD4, du pont de la
Saulce (05) jusqu’au cimetière à Curbans.
- Interdisant la circulation et le stationnement sur la RD554 à Curbans depuis les deux intersections formées avec la RDA,
- Interdisant la circulation depuis l’intersection de la RD4 et de la voie communale Le Claux à
Curbans.
- Interdisant le stationnement sur la RD704 depuis l'intersection du hameau des Tourniaires et de la RD704 jusqu’à la RD4 ( pont de l’Archidiacre).
Entre les deux épreuves spéciales la fermeture de routes doit être maintenue.
L'arrêté doit être appliqué 3 heures avant le départ du premier concurrent et 2 heures pour les riverains.
- le fléchage et la publicité sont interdits sur la chaussée et sur la signalisation routière en place;
- la signalisation temporaire imposée par l'épreuve est à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve;
- la chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de
remise en état des lieux (nettoyage, effacement, etc) restent à la charge de l'organisateur.
- Les organisateurs devront mettre en place des signaleurs en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours reconnus avec les forces de gendarmerie et au départ et à l'arrivée de chaque épreuve spéciale chronométrée afin d'assurer la sécurité des spectateurs et pour faciliter le passage des concurrents.
- Les Zones réservées aux spectateurs devront être aménagées et identifiées comme telles afin de garantir leur sécurité. Il est recommandé l'utilisation de barrières pour les zones de départ et
d'arrivée.
- Les itinéraires des épreuves spéciales devront être jalonnés de bottes de paille au niveau de chaque obstacle, butte et autre fossé pouvant présenter un danger pour les concurrents. Les zones interdites et autorisées au public devront être matérialisées à l'aide de rubalise de couleurs différentes.
- L'organisateur devra rappeler aux participants qu'ils devront respecter les prescriptions du code de la route notamment celles relatives aux règles de priorité, aux limitations de vitesse et à l'utilisation des pneus cloutés sur les parcours des épreuves spéciales lors de leurs reconnaissances ainsi que sur tous les parcours de liaison. L'usage privatif de la chaussée, pour les épreuves spéciales, nécessite l'interdiction de toute circulation trois heures avant le passage du premier concurrent et deux heures pour les riverains sans réouverture de route jusqu'au passage du dernier participant.
- Les riverains et maires des communes concernées devront être informés du déroulement de cette manifestation par le dépôt d'un courrier dans leur boite aux lettres. Quant aux usagers de Ia route, ils seront avisés par voie de presse, d'affichage ou tout autre moyen.
- S'agissant d'une course motorisée, attester par écrit auprès des services préfectoraux avant le départ de la manifestation que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites par cette autorité
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administrative sont respectées et être en mesure de présenter cette attestation à tout contrôle de la gendarmerie.
L’organisateur prévoit de mettre en place sur les épreuves spéciales le dispositif de sécurité
suivant :
- Assistance sécurité :
Un PC course à Monaco comprenant un directeur de course et son adjoint, un officier de gendarmerie de l'EDSR, un officier de sapeur-pompier du SDIS 04 et un officiel de la FIA ; Un responsable de la sécurité et médecin-chef du rallye : Docteur Robert SCARLOT.
+ Au départ de chaque ES :
o 1 directeur d’épreuve ;
1 responsable de la sécurité et son adjoint ;
2 médecins réanimateurs ;
4 commissaires de route ;
4 commissaires sécurité du public ;
La Gendarmerie Nationale ;
1 véhicule d’intervention médicale ;
1 dépanneuse ;
2 extincteurs 9 kg à poudre ;
Couverture transmissions par radios et par téléphones portables. O
©
©
©
OO
OO
O©O
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0
+ À chaque point intermédiaire d’ES :
o 2 commissaires de route ;
1 médecin réanimateur ;
l infirmier ;
1 véhicule intervention médicale ;
2 extincteurs 9 kg à poudre ;
Couverture transmissions par radios. O
©
©
©
©
+ À l’arrivée de chaque ES :
o 4 commissaires de route ;
o 4 commissaires sécurité du public ;
o 2 extincteurs 9 kg à poudre ;
o Couverture transmissions par radios.
- Divers:
+ Les zones dangereuses sont identifiées sur les épreuves spéciales et délimitées aux moyens de panneaux «interdit au public» ;
+ La zone de contrôle horaire située avant le départ est sécurisée par des filets sur une longueur de vingt mètres de part et d’autre de la chaussée ;
* La zone de la ligne de départ est interdite au public et matérialisée par un filet de vingt mètres de part et d’autre de la chaussée ;
+ Deux hélicoptères de l’Automobile Club de Monaco (ACM) sont chargés de la sécurité du publie ;
+ Un hélicoptère de La Gendarmerie Nationale accompagne le rallye ;
+ Un hélicoptère de la Sécurité Civile est chargé du secours ;
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+ Tous les chemins et routes d’accès s’ouvrant sur l’épreuve spéciale sont fermés et
matérialisés par de la rubalise rouge et blanche. Chaque accès est sécurisé par deux
commissaires ;
Dispositif sapeur-pompier mis en place :
En complément de l’assistance sécurité mise en place par l'organisateur, le SDIS 04 met à
disposition les moyens suivants :
> Au départ de chaque ES :
+ Un Commandant des Opérations de Secours (COS) ;
+ Un chef de groupe :
+ Un véhicule poste de commandement armé de deux officiers :
+ Deux véhicules de secours à personnes ;
° Un véhicule de désincarcération ;
° Un véhicule de lutte contre l’incendie ;
° Un véhicule léger médecin-infirmier ;
+ Un module Poste Médical Avancé (PMA) en alerte dans son CIS ;
+ Une ou plusieurs équipes de secours en montagne.
> A chaque point médical intermédiaire :
e Un véhicule de secours à personnes.
En fonction de l’analyse des risques des différentes épreuves spéciales, ces moyens peuvent être allégés ou augmentés Les moyens sapeurs-pompiers précités feront l'objet d’une convention payante entre l’organisateur et le SDIS 04.
> Concernant la présence des concurrents, du public éventuels et des organisateurs dans les massifs forestiers :
L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et
transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
— n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu,
— n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces
naturels,
— n° 2013-1697 du 1° août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l’environnement.
L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera linterdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. II demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
> Concernant le balisage / dé-balisage de l’itinéraire :
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d’utilisation de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur Les supports de panneaux directionnels et de police).
Ce balisage devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
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> Concernant les déchets générés :
L’organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état d’origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière, - immédiatement après l’épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement.
Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation.
Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Sera puni des peines prévues par les contraventions de la cinquième classe le fait pour l'organisateur de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Il est proposé l’utilisation de la route départementale 900C pour le stationnement des véhicules des spectateurs mais aucun service ne peut assurer le placement des véhicules actuellement.Le Conseil Départemental peut activer le plan Paloma (déviation de la circulation par Digne-les-Bains) pour éviter l’engorgement du côté de la Bréole. Si un épisode neigeux important était annoncé une réunion préalable au rallye est envisagée.
La commune de Piégut émet maintenant un avis favorable au passage des concurrents.
L’organisateur doit remettre le dossier d’engagement pilote/co-pilote.
Article 17 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes-
Alpes
a) Déroulement général :
Le département des Hautes-Alpes est concerné :
+ le jeudi 24 janvier 2019 : shakedown (Gap), et ES 2 (Avançon-Notre Dame du Laus) + le vendredi 25 janvier 2019 : ES 3/6 (Valdrôme-Sigottier)
* le samedi 26 janvier 2019 : ES 9/11 (Agnières en Dévoluy-Corps) et ES 10/12 (Saint Léger les Mélèzes-La Bâtie Neuve)
+ Lors des reconnaissances effectuées au col de Carabès, l’organisateur prendra l’attache des organisateurs du rallye « Neige et Glace » afin de s’assurer de la libération complète de l'itinéraire par cette épreuve sportive.
Un PCO inter-services sera installé dans le PC course au COSEC Fontreyne de Gap.
Seront obligatoirement présents au PC course de l'ACM au COSEC de Gap : - Gendarmerie
- Direction départementale de la sécurité publique
- Service départemental d'incendie et de secours
- SAMU
- Conseil départemental
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- Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
- Ville de Gap (pour le jeudi 24 janvier 2019)
Un service de sécurité sera prévu notamment pour la protection des installations du parc
d’assistance fermé et des zones accueillant du public (COSEC de Gap) par des personnels de sécurité agréés mis en place en nombre suffisant par l'ACM..
b) Détail des épreuves spéciales :
le jeudi 24 janvier 2019, jour de l'épreuve du « Shakedown » et de l’'ES 2 « Avançon-Notre Dame du Laus:
Un dispositif spécifique, concernant la ville de Gap, sera mis en place pour le Shakedown du Jeudi 24 janvier 2019 comportant :
- un plan de circulation spécifique pour guider la population
- une signalétique adaptée pour inciter que les automobilistes qui ne souhaitent pas suivre ces séances de mise au point à utiliser les déviations
- des navettes pour fluidifier la mobilité des spectateurs — elles effectueront des rotations entre les deux parkings implantés sur le RD994,
- des flyers distribués aux spectateurs pour rappeler les règles de sécurité.
Les organisateurs mettront également à disposition du personnel pour aider au stationnement des spectateurs.
Les organisateurs devront protéger le pont du torrent de Malcombe afin d’éviter une pollution éventuelle de la rivière.
* Le shakedown impose des déviations de la RD 994 par les communes de PELLAUTIER,
NEFFES et SIGOYER. Il s’agit d’itinéraires conseillés.
* La RD 994 sera fermée à la circulation le jeudi 24 janvier de 08h15 à 15h30.
* Des panneaux seront disposés par le CD 05 à chaque extrémité de la zone,
Epreuve spéciale du jeudi 24 janvier 2019 :
* ES2 AVANCON-NOTRE DAME DU LAUS :
Les RD 6, RD 11 et RD 211 seront fermées dès 12h00.
Le col du Tourrond sera fermé à la circulation à compter de 12h00.
La RN 94 sera fermée de part et d’autre de La Bâtie Neuve de 18h00 à 00h30, une déviation sera mise en place dans le village de La Bâtie Neuve.
Des moyens éclairants devront être positionnés aux carrefours clés: D11/ D942, D11/D6, D211/D942.
Epreuves spéciales du vendredi 25 janvier 2019 :
* _ ES3 et ES 6 : VALDROME-SIGOTTIER
Le col de Carabès sera fermé à toute circulation dès la veille 18h00.
L'accès aux villages de SIGOTTER et de LA PIARRE sera impossible sur la journée. En cas d’intervention d’un véhicule de secours, l’accord express du PC course de Monaco sera requis avant l’engagement de tout véhicule, conformément à l’article 7 du présent arrêté.
Epreuves spéciales du samedi 26 janvier 2019 :
* ES9etES 11 : AGNIERES EN DEVOLUY-CORPS
Des navettes seront mises en place pour acheminer les spectateurs des stations de ski du DEVOLUY vers la gare zone de départ.
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* ES 10 et 12 : SAINT-LEGER-LES-MELEZES — LA BATIE-NEUVE Le col de Moissière sera fermé dès la veille à 18h00 d’ANCELLE au carrefour des Borels de LA BATIE NEUVE.
Une attention particulière devra être apportée à la traversée de la RN94 par les concurrents qui devront respecter le stop de la D11. Une signalétique sera mise en place sur la RN94 de part et d’autre du carrefour de la RN94 avec la DI1 pour informer les usagers de la route qui demeurent prioritaires.
La mairie de LA BATIE NEUVE prendra les dispositions nécessaires dès la veille de FES pour accueillir un nombre important de camping-cars venant stationner sur sa commune.
En cas de dégradations importantes des conditions météorologiques, mettant en jeu la sécurité des participants ou des spectateurs, l'organisateur prendra toutes dispositions pour pallier aux risques induits pouvant aller jusqu'à l'arrêt de la compétition si besoin.
Les moyens de secours seront mis en place 3 h avant le départ des épreuves spéciales.
Par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un hélicoptère sera mis à disposition des secours. Il sera positionné sur la DZ du SDIS. Avant le début de chaque épreuve, il sera positionné sur des sites stratégiques. Les DZ feront l’objet d’un repérage précis afin de pouvoir gagner du temps lors de l’engagement de l’hélicoptère. Le SDIS veillera au nettoyage des sites pour éviter tout départ de feu.
Sites Natura 2000 : l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l’organisateur en date du 27/08/2018 et concluant en l'absence d'incidence notable sur les habitats et espèces du site traversé « Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » (shakedown le 24/01 et ES 9-11 le 26/01) sous réserve des mesures prévues : survol des hélicoptères à 500 pieds minimum, de jour uniquement en évitant le vol stationnaire et d'un secteur de falaise à Aïgle royal aux Etroits dans le Dévoluy,
positionnement des zones public (ZP) hors zone sensible naturelle ou agricole, stationnement des véhicules spectateurs sur des axes routiers ou des parkings dédiés ne présentant pas d'enjeu, gestion stricte et ramassage des déchets à l'issue de l'épreuve y compris les restes de feux.
Article 18 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de l'Isère
Le département de l’Isère est concerné par les épreuves spéciales 9 et 11, le 26 janvier 2019, sur le parcours « Agnières en Dévoluy / Corps» :
Les concurrents devront respecter scrupuleusement le code de la route sur la RN8S utilisée uniquement comme parcours de liaison.
Les ES 9 et 11 se terminent sur la commune de Corps à proximité immédiate de la RN8S. Une forte affluence de spectateurs est prévisible et le stationnement au droit de Corps pourrait « déborder » sut la RN8S5. Les dispositions suivantes devront être mises en place :
- Limitation de la vitesse à 50 km/h (dans les 2 sens de circulation) côté Grenoble et côté Gap.
- Pour garantir l’information aux usagers, deux panneaux lettres ( 1 au droit de l’ex-emplacement écotaxe sens Grenoble-Gap et l’autre à la limite 05/38 sens Gap-Grenoble ) seront mis en place avec le texte suivant :« 26 janvier Rallye Monte Carlo Circulation perturbée Prudence ».
- Le fléchage et la publicité sont interdits sur la chaussée et sur la signalisation routière en place. - La signalisation temporaire imposée par l’épreuve est à la charge de l’organisateur qui veillera à ne pas maquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l’épreuve.
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- La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement, etc) restent à la charge de l’organisateur.
Les arrêtés d’interdiction de circulation sur les portions des RD217, RD537 et la RDG66 devront être pris au moins une heure avant le départ des véhicules de reconnaissances. Ils devront être affichés en amont des ES afin d’informer suffisamment tôt la population locale des contraintes de circulation du 26 janvier 2019.
Les arrêtés d’interdiction de stationnement sur les portions des RD217, RD537 et RD66 devront être affichés dès 18h00 la veille des ES. Afin d’éviter les stationnements sauvages sur les axes
d'évacuation (RD66 et RD217), des zones de stationnement devront être anticipées, fléchées et matérialisées par l’organisateur en lien avec les mairies locales le long des routes d’accès aux
parcours sur la RD66 entre CORDEAC et les MORAS et sur la RD217 entre MONESTIER
D’AMBEL et AMBEL.
L’organisateur devra respecter les réglementations spécifiques en terme de protection et de signalisation et notamment matérialiser les zones spectateurs autorisées au public hors périmètres sensibles. Chaque zone «public» sera gérée par un ou plusieurs commissaires dédiés de
l’organisation.
En dehors du parcours des ES et particulièrement durant le parcours de liaison, les concurrents devront strictement se soumettre au respect du Code de Ja Route.
Une convention entre l’organisateur et la gendarmerie nationale est sollicitée afin de participer à la sécurisation des parcours des l’ES9 et 11, notamment par la mise en place de postes de contrôle sur
les principales intersections du parcours.
37 militaires seront nécessaires pour assurer ce service dont :
4 militaires en patrouille de l’'EDSR 38 assurant la viabilité des axes d’évacuation RD217 et RD66. 2 militaires en patrouille de la COB de La Mure, assurant une surveillance sur le parcours de
liaison.
31 militaires sous convention sur le parcours des épreuves spéciales, Ainsi qu’un renforcement de 20 ESR est également sollicité pour assurer ce service aux côtés des militaires de la compagnie.
Concernant le dispositif de secours, les médecins, les secouristes et les VSPS devront être présents
en nombre adapté.
L’organisateur devra respecter les règles de la fédération française de sports automobiles. Des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, seront disposés aux points de contrôle des épreuves situés le long du circuit ainsi qu’aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules). Chaque commissaire de course devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté aux risques.
L’organisateur devra s’assurer que les engins de services d’urgence puissent traverser le parcours en tous points. Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d’un véhicule de secours, après accord du PC Course de Monaco.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d’ordre), pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, notamment pour les Zones prévisibles de sortie de circuit, de ravitaillement et de maintenance des véhicules participants aux épreuves.
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Des liaisons radio-téléphoniques seront mises en place sur l’ensemble du parcours afin de prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Sur demande de l’organisateur, et par convention, le SDIS de l’Isère et le SDIS des Hautes-Alpes assurent la mise en place d’un service de sécurité dédié à l’événement et chargé des
missions « secours à personnes », « incendie « et « secours routier ».
L’organisateur devra avoir obtenu avant le début des ES 9 et 11 se déroulant sur le territoire de
l'Isère, Pautorisation explicite des maires des communes de Corps, Monestier d’Ambel et Pellafol.
Il devra également obtenir les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement nécessaires auprès des collectivités territoriales concernées.
Article 19 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes- Maritimes
L’organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au long du parcours.
Aucun marquage n’est autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Cependant un balisage est toléré pendant la durée de l’épreuve sous réserve de respecter le décret n° 76-148 du 1" février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le domaine routier et les usagers de la route. Les routes devront être maintenues en état de propreté après la manifestation.
Dès lors, toutes les zones susceptibles de présenter un risque devront faire l’objet d’un balisage spécial, limité et dénué de toute publicité.
L’organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie des concurrents.
Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel au « 18 » ou « 112 ».
Les sapeurs-pompiers seront présents au PC course, mis en place par l’organisateur à Monaco, ainsi qu'aux épreuves spéciales qui se dérouleront le 27 janvier 2019 dans le département des Alpes- Maritimes. Le coût de cette mise à disposition sera à la charge de lorganisateur.
L’organisateur doit effectuer une reconnaissance du parcours quelques heures au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l’état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou d’obstacles éventuels pouvant accroître les risques d’accidents.
L’organisateur prend toutes dispositions pour éviter tout risque d'incendie notamment en réglementant strictement l'emploi du feu en appliquant les dispositions prévues par le nouveau code forestier (articles L.131-1 et suivants) et par l’arrêté préfectoral 2014-453 du 10 juin 2014.
L’organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s’assurer que la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du code du sport.
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Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins d’un an (code du sport L.231-2 et 3).
L’occupation du domaine public routier étant autorisée à titre gracieux, il est interdit à
l’organisateur de percevoir des redevances ou des droits auprès des spectateurs de la manifestation.
Les concurrents doivent respecter les règles du code de la route en dehors des zones fermées à la
circulation et les zones où la priorité de passage est accordée. Ces secteurs seront visés dans l'arrêté pris par le conseil départemental des Alpes-Maritimes.
La RD 54 fait l’objet d’un arrêté départemental permanent n°2010-09-53 pour fermeture, qui réglemente la circulation sur les routes non déneigées durant la période hivernale.
Un état des lieux doit être effectué avant et après l’épreuve, l'organisateur devra contacter monsieur Olivier Cotta (ocotta@departement06.fr 06 32 02 55 49), monsieur Bernard Davin
(bdavin@departement06.fr 06.65.65.70.04), monsieur Antoine Marro (aamaro(@departement06.fr 06.64.05.24.11) et monsieur Olivier Borot (oborat@departement06.fr 06.64.05 23.57).
L’organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.
Epreuves spéciales 13 et 15 : LA BOLLENE VESUBIE / PEIRA CAVA:
A/ Du samedi 26 janvier 2019 à 17h00 au dimanche 27 janvier 2019 jusqu’à l’ouverture de route
par le PC :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la M70 (axe de la spéciale) entre le lieu-dit « la gare de la Bollène » (intersection M2565/M70) et le col de Turini, sauf pour les riverains munis d’un badge ou les usagers désirant se rendre aux hôtels et station de ski, qui seront autorisés à
circuler sous escorte de la gendarmerie ;
-La circulation et le stationnement seront interdits sur la D2566 entre le col de Turini et PEIRA-
CAVA sauf pour les riverains munis d’un badge ou les usagers désirant se rendre aux hôtels et
Station de ski, qui seront autorisés à circuler sous escorte de la gendarmerie :
-Le stationnement sera interdit dans toute la vallée de la Vésubie (M2565) du rond-point Durandy (intersection M6202/M2565) à ROQUEBILLIERE ;
-Les forces de l’ordre auront la possibilité de réglementer la stationnement sur la M2565, depuis le carrefour formé par cet axe et la M173 à LANTOSQUE (au niveau du pont, carrefour dit
« Martinet »), sur une distance de 2000 m en direction de ROQUEBILLIERE;
-Le stationnement sera interdit sur la M2565 (route dite de l’ancienne gendarmerie), entre les carrefours formés par cet axe et la M173, au nord et au sud de LANTOS QUE ;
-L’accès du quartier de Boutas à la route du « camp de Millo » et du « Véséou » sera ouvert en
permanence pour les résidents munis d’un badge, Il sera fermé à la circulation pour les autres
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usagers à la jonction avec la M70 (soit 100 m après la gare de la Bollène-Vésubie), dans le village de la BOLLENE VESUBIE (immédiatement après la mairie) et à la patte d’oie dit du « Véséou supérieur » (route de Belvédère) ;
-Le stationnement sera interdit place de la mairie dans le village de la BOLLENE VESUBIE,
hormis pour les titulaires d’un badge officiel (médias, organisateurs .). Il sera autorisé dans
l’avenue du capitaine Joseph Paoli, uniquement pour les titulaires d’un badge officiel ;
Le stationnement sera interdit sur la D2566 entre l’arrivée des ES14-16 et l’intersection des D2566 et D21 dite « Baisse de la Cabanette » ;
-La circulation sera interdite aux véhicules de plus de 7,5 T et les véhicules de plus de 15 places
(sauf véhicules explicitement autorisés) sur la D2566 entre le carrefour de la Cabanette et PEIRA CAVA ;
Le stationnement sera interdit sur la D68 sur 300 m depuis le col de Turini en direction de la
« Baisse de Camp d'Argent ». Ces emplacements seront réservés aux véhicules de gendarmerie et officiels. Hormis cette interdiction, le stationnement sera autorisé mais réglementé ;
Stationnement unilatéral côté droit, sens montant, en direction du col de Turini ;
-Le stationnement sera interdit sur la D2566, sur 400 m depuis le col de Turini en direction de
Moulinet. Hormis cette interdiction, le stationnement sera autorisé maïs réglementé ;
-Stationnement unilatéral côté droit, sens descendant, en direction de Moulinet ;
B/le dimanche 27 janvier 2019 de 06h00 jusqu’à l’ouverture de route par PC :
-La circulation sera interdite aux véhicules de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 T entre le rond-point Durandy (intersection M6020/M2565) et le carrefour sud de ROQUEBILLIERE ;
C/le dimanche 27 janvier 2019 de 09h00 jusqu’à l’ouverture de route par le PC :
-La circulation sera interdite sur la D73/M73 dans le sens LANTOSQUE -— col Saint Roch.
Epreuves spéciales 14 et 16 : LA CABANETTE / COL DE BRAUS
A/ du samedi 26 janvier 2019 à 18h00 au dimanche 27 janvier 2019 (ouverture de route par le PC) :
-La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules explicitement autorisés) sur la D21, de l'intersection formée par la D2566 (Baisse de la Cabanette) jusqu’à l'intersection formée avec la D54 ;
-La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules explicitement autorisés) sur al D54, de l'intersection formée par la D21 jusqu’à l’intersection formée avec la D2204 (col de Braus) ;
-Le stationnement sera interdit (sauf véhicules explicitement autorisés) sur la plate-forme sise intersection D2566/D21 (Baisse de la Cabanette) ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 22 20/24
-Le stationnement sera interdit (sauf véhicules explicitement autorisés) sur la RD2566, sur 150 m depuis l’intersection avec la RD21 ;
-Le stationnement sera réglementé sur la RD2566 en direction du col Saint Roch, à partir de 150 m
depuis l’intersection avec la D21 ;
-Stationnement unilatéral côté droit, sens descendant, en direction du col Saint Roch ;
-Le stationnement sera réglementé sur la D21, à partir de l’intersection avec la D2566 à LUCERAM jusqu’à 300 m du carrefour formé avec la D54. Des barrières devront être mises en place par la
municipalité à l’intersection formée par la D2566 et la D21 (sortie nord de LUCERAM) avec un affichage précisant la réglementation du stationnement (côté droit sens montant) sur la D21, que cet axe sera barré 300 m avant l’intersection avec la D54 et que l’accès sera interdit aux véhicules de plus de 7,5 t (sauf dépanneuse agréée) :
-Stationnement unilatéral côté droit, sens montant, en direction du Pas de l’Escous ;
-Le stationnement sera interdit sur la D21, sur 300 m à partir de l’intersection avec la D54 en
direction de LUCERAM ;
-Le stationnement sera interdit (sauf véhicules explicitement autorisés) sur la D2204 (col de Braus), depuis 100 m avant l’intersection avec la D54 (en venant de TOUET DE L’ESCARENE) jusqu’à 100 m après le sommet du col de Braus en direction de SOSPEL, (mise en place du podium au col de
Braus après l’arrivée de l’ ES17) ;
-Stationnement unilatéral côté droit, sens descendant, en direction de TOUET DE L’ESCARENE et
SOSPEL ;
-Le stationnement sera interdit (sauf véhicules explicitement autorisés), hors emplacements prévus à cet effet, sur la RD2566 dans la traversée de l’agglomération de LUCERAM :
B/du dimanche 27 janvier 2019 04h00 jusqu’à l’ouverture de la route par le PC :
-La circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf véhicules explicitement autorisés: organisation, médias ..) sur la D2566, depuis l’intersection ave la D21 dite « Baisse de la Cabanette » vers PEIRA CAVA ;
C/du dimanche 27 janvier 2019 à 09h00 jusqu’à l’ouverture de route par le PC :
-La circulation sera interdite sur la D2204, dans le sens L’'ESCARENE -col de Braus, depuis le
PR22+715 (après ST LAURENT DE TOUET) commune de LUCERAM jusqu’à l’intersection avec la DS4 (col de Braus) ;
D/du dimanche 27 janvier 2019 à 11h30 jusqu’à l’ouverture de route par le PC :
-La circulation sera interdite sur la DS4 depuis le col de Castillon (D2566) en direction du col St Jean (D2204).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 23 2/24
Article 20: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département dans la Drôme
Le département de la Drôme sera traversé le vendredi 25 janvier 2019 par les épreuves spéciales n°3 et6,etn° 4et 7.
Le col de Carabès (RD106) fermé à la circulation durant la période hivernale, sera exceptionnellement ouvert exclusivement aux participants et organisateurs du Rallye les 20, 21, 23 et 24 janvier 2019 pour la pose des panneaux d’information, le 22 janvier pour les reconnaissances du 87ème Rallye Monte Carlo ainsi que le 25 janvier pour les épreuves spéciales 3 et 6. En cas de fortes chutes de neige pendant la période du 20 au 25 janvier 2019, le col de Carabès ne sera pas déneigé. Le 25 janvier 2019 si le col de Carabès n’est pas accessible, un itinéraire de substitution hors course par le col de Cabre est prévu pour rejoindre la spéciale suivante. L'accès au col de Carabès sera interdit aux véhicules des spectateurs au-delà du village de La Bâtie des Fonds.
Les équipes de l’Automobile Club de Monaco seront autorisées à circuler sur la RD 106, col de
Carabès les 20, 21, 23 et 24 janvier 2019 de 8h00 à 18h00 afin d’installer les panneaux
d’information.
La reconnaissance du parcours s’effectuera au col de Carabès (RD106) le mardi 22 janvier 2019 de 08h00 à 11h00 et de 13h00 à 18h00. En dehors de ces horaires aucun véhicule des concurrents ou
organisateur du Rallye de Monte Carlo ne devra se trouver sur cet itinéraire. L’organisateur prendra l’attache des organisateurs du rallye « Neige et Glace » afin de s’assurer de la libération complète de l'itinéraire par cette épreuve sportive.
Les routes empruntées par les épreuves de spéciales seront fermées à la circulation. Les concurrents sont tenus de respecter le code de la route sur les parcours dits « de liaison ».
La circulation sera interrompue 3 heures avant le passage du 1° concurrent et rétablie après le passage de la voiture balai sur les routes départementales supportant ces épreuves : Epreuves spéciales 3 et 6 « VALDROME-SIGOTTIER. »
- Carrefour RD806 au PR 0-000 / RD 306B du PR0O+094 au PR 0+000
- RD 106 du PR 17+109 au PR 26+774 (col de Carabès)
sur le territoire des communes de Valdrôme et la La Bâtie des Fonts, hors agglomération. Le col de Carabès (RD 106 du PR 23+500 au PR 26+774-limite du département) restera fermé à la circulation avant et après les épreuves spéciales.
La RD 106 sera fermée à 06h00, et sera réouverte du PR 17+209 au PR 23+500 vers 17h30 après le passage de la voiture balai.
Epreuves spéciales 4 et 7 « ROUSSIEUX-LABOREL » :
- RD 316B du PR 0+000 au PR 4+300
- RD 316 du PR 8+312 au PR 0+000
- RD 116 du PR 15+340 au PR 21+590
- RD 65B du PR 5+160 au PR 0+000
- RD 65 du PR 26+044 au PR 26+604
Sur le territoire des communes de Roussieux, Chauvac-Maux-Montaux, Villebois les Pins et Laborel, hors agglomération.
Les RD 316b, 316, 116, 65B et 65 seront fermées à 07h14, leur réouverture sera effectuée après le passage de la voiture balai vers 18h50.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 24 22/24
Les opérations d’occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectuées par les organisateurs et sous leur entière responsabilité.
Des panneaux seront installés de part et d’autre de l’itinéraire 5 jours avant le début de la
manifestation.
La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant et sera occultée
jusqu’au moment de son utilisation.
Toute inscription ou marque à la peinture sur la chaussée est formellement interdite.
Dès la fin de la manifestation, la route et ses dépendances devront être débarrassées de tous les
objets encombrants, qu’ils présentent ou ne présentent pas de danger envers les usagers de la route. Les frais de nettoyage ou de dégradations seront à la charge de l’organisateur.
ALERTE DES SECOURS :
> M. Jean-Luc VIELLEVILLE a été désigné « responsable sécurité » et la ligne téléphonique n° 07 93 47 15 26 lui a été attribué par l'organisateur. Ce responsable de sécurité devra veiller en permanence cette ligne téléphonique. Sur demande du CODIS, il devra entrer en contact avec les directeurs de courses des spéciales pour permettre le passage d’un véhicule de secours le cas échéant. S’il n’est pas joignable, un responsable de sécurité adjoint, devra être également identifié.
> Chaque PC radio sur les épreuves spéciales doit être en relation avec le PC Course et le responsable sécurité.
> Le responsable sécurité est chargé de l’alerte des secours publics en cas de besoin et de faciliter l’accès des secours au lieu du sinistre sans délais dès leur présentation au départ de la portion de route fermée ou sur un des points d’accès intermédiaire.
> Transmettre un tableau des coordonnées téléphoniques regroupant :
. Le nom du responsable de sécurité adjoint
. Le nom de directeur de course de cette spéciale.
ACCESSIBILITE DES SECOURS :
L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de limiter l’entrave à la distribution courante des secours sur les axes empruntés par la manifestation, à savoir :
- Les voies de circulation secondaire (hors circuit) destinées aux stationnements des véhicules des spectateurs devront garder une largeur minimale de 3 mètres.
- L’organisateur assurera la possibilité aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie de traverser le parcours par des points de cisaillement et de circuler sur le tracé dans le sens de la
course depuis des points d’insertion. Ces points d’insertion seront convenus entre le responsable sécurité ES et le commandant des opérations secours, prépositionné au départ de la course.
- Afin de garantir la sécurité des coureurs et des intervenants, lors des missions de secours
nécessitant d'emprunter ou de traverser le tracé de la course, la spéciale sera interrompue.
SECURITE DU PUBLIC ET DES ACTEURS :
> Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise concernant les acteurs (membres de l’organisation et concurrents).
> Le point d’entrée des moyens de secours doit être maintenu possible.
RISQUE INCENDIE ET POLLUTION :
> Il appartient à l’organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la
manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d’habitation ou d'espaces
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 25 23/24
naturels. En période de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d’un incendie à la végétation environnante, l’organisateur devra prendre les dispositions suivantes : + __ Respecter l’arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant Pemploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt + _ Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l’arrosage soît impossible, voire interdit en période de restriction d’eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings.
Les organisateurs mettront en place des signaleurs en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours recensés pendant les reconnaissances inter services et plus particulièrement à l’entrée et à la sortie de chaque aire de stationnement et d’assistance. Des zones réservées aux spectateurs devront être aménagées afin de garantir leur sécurité et matérialisées à l’aide de rubalise et panneaux spécifiques.
L’itinéraire des spéciales 3, 4, 6 et 7 devra être sécurisé au niveau de chaque obstacle, butte et autre
fossé pouvant présenter un danger pour les concurrents. Avant le début de l’épreuve, le stationnement sera interdit sur l’itinéraire des spéciales, ainsi que sur les parcours qui empruntent les points listés ci-dessous et ce afin de faciliter la mise en place du dispositif de sécurité : - D 106, communes de Valdrôme et La Bâtie des Fonds jusqu’au col de Carabès - D116, D 65b et D 65 communes de Villeboïis les Pins et Laborel
- D 316b, D316 et D 116 communes de Roussieux et Chauvac-Laux-Montaux
Les participants se devront de respecter les prescriptions du code de la route pour tous les parcours de liaison. L’usage privatif de la chaussée, pour les épreuves spéciales, nécessite l’interdiction de toute circulation deux heures avant le passage du premier concurrent. Ces épreuves étant parcourues deux fois dans la journée, la route ne pourra être ouverte qu’après le passage du dernier concurrent. La gendarmerie se réserve le droit d’interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d’ordre public.
Exceptionnellement, le franchissement des voies interdites à la circulation pourra être admis à la condition d’être autorisé par l’organisateur (activité médicale, services publics...) et effectué sous son contrôle. L'épreuve devra être alors immédiatement interrompue.
Une large information relative aux contraintes de circulation devra être faite auprès des habitants, usagers et publics par voie de presse et panneautage. Les fermetures d’axes ainsi que les déviations et/ou itinéraires conseillés devront être mis en place en accord avec la direction des routes.
Enfin, le groupement de gendarmerie de la Drôme mettra en place un dispositif de sécurité placé sous convention signée avec les organisateurs.
Article 21 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
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La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 22 : - Messieurs et Mesdames les Préfet(e)s des Alpes de Haute-Provence, des Hautes- Alpes, des Alpes Maritimes, de la Drôme et de l'Isère,
- MM. les Maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur des Services du Cabinet,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Chef de District de la DIRMed,
sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.
Cécile BIGOT-DEKEVYZER
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 27 87° RALLYE AUTOMOBILE MONTE-CARLO 2019
ANVIER 2019 PRE Rene ne ne ne ANNEE MR En
CH LIEU ES Liaison Total
ES km km km Ideal 1% voit. GAP (Sortie Assistance) 0,00 0,00
RAVITAILLEMENT FIA "GAP" mn
GAP (Shakedown) 4,44 4,44 ;
SD GAP - SHAKEDOWN 3,35 10h00! Ë
RAVITATLLEMENT FIA "GAP" ETES 2
Distance au prochain ravitaillement (41,35) (97,14) (138,49) Z
CH
ES km ken km Ideal 1°° voit, Q GAP (Place Desmichels) 0,00 0,00 18h50 1 LA BREOLE 32,52 32,52 Oh45 19h35 ES 1 LA BREOLE - SELONNET 20,76 19h38 2 AVANÇON 32,04 52,80 1h00 20h38 o ES2 AVANÇON - NOTRE DAME DU LAUS 20,59 20h41 pu 2A Zone Technique (Entrée) 19,96 40,55 Oh50 : 21h31 a Zone Technique (Sortie) - Flexi Assistance (Entrée 0,10 0,10 Ghio 2ihdi]
Flext Assistance (Sortie) - Parc Fermé (Entrée) 1,30 1,30 22h29
Pointage en avance autorisé
le CH 2C ferme
PRE ee
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ES
2C
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= PRE HET
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VERSION 2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 28 87° RALLYE AUTOMOBILE MONTE-CARLO 2019
Horaire |
19e voit,
07h30
Liaison Total Temps
km km Ideal
0,00 0,00
DE Assistance (Sortie) 130 1,30 07h48 RAVITAILLEMENT FTA "GAP" EC «2
Distance au prochain ravitaillement (20,04} (93,70) (113,74)
3 VALDROME 69,74 69,74 1h20 09h08 g
ES3 VALDROME - SIGOTTIER 1 20,04 09h11 9 RAVITAILLEMENT FIA "ROSANS" (27,17) 9
Distance au prochain ravitaillement (42,52) (71,62) (114,14) DE
4 ROUSSIEUX 33,16 53,20 ih00 10h11
ES4 ROUSSIEUX - LABOREL 1 24,05 10h14
5 CURBANS 47,29 71,34 1h20 11h34
ES3 CURBANS - PIEGUT 1 18,47 11h37
BA Zone Technique et Regroupement (Entrée) 13,73 32,20 Oh40 12h17}
Zone Technique et Regroupement (Sortie) - 5B Msionce En ) groupement (Sort) 0,10 0,10 Oh0 12h27
se
5C TS 130 1,30 13h00 RAVITAILLEMENT FIA "GAP" EC c2°
Distance au prochain ravitaillement (20,04) (93,70) (113,74)
6 VALDROME 69,74 69,74 1h20 14h20
ES 6 VALDROME - SIGOTTIER 2 20,04 14h23
RAVITAILLEMENT FIA “ROSANS" EE C2 a Distance au prochain ravitaillement (42,52) (72,92) (115,44) Q 7 ROUSSIEUX 33,16 53,20 1h00 15h23] © ES 7 ROUSSIEUX - LABOREL 2 24,05 15h26! © 8 CURBANS 47,29 71,34 1h20 16h46 ES 8 CURBANS - PIEGUT 2 18,47 16h49 8A Zone Technique (Entrée) 13,73 32,20 Oh45 17h34 8B O,10 Zone Jeconi ne Ce - Fer Assistance (Entrée
8C Flexi Assistance (Sortie) - Parc Fermé (Entrée) 1,30 1,30 18h32 pointage en avance autorisé
= cH Lee _. 4
SA RÉ ARTS ne FE ee TA RÉ SRE Meet
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VERSION 2
«
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 29 87° RALLYE AUTOMOBILE MONTE-CARLO 2019
DE
T26 1IANVIER one Pan R Pere =; FR AT de a
(Entrée)
0,10
CPETET e FR
Zone Technique (Sortie) - Assistance (entrée 0,10 _ 0,10.
ISSLSTANCI SAP) ee à 108,031 =
10C Assistance (Sortie 1,30 1,30 11h59 RAVITAILLEMENT FIA "GAP" EE cc
Distance au prochain ravitaillement (46,69) (108,85) (155,54)
11 AGNIERES EN DEVOLUY 39,98 39,98 Oh45 12h44
ES 11 AGNIERES EN DEVOLUY - CORPS 2 29,82 12h47
12 ST LEGER LES MELEZES 37,89 67,81 äihi5 14h02
ES 12 STLEGER LES MELEZES - LA BATIE NEUVE 2 16,87 14h08
12A Zone Technique (Entrée) 29,58 46,45 1h00 15h08
ES URSS ES = DA AR Te A de oiit un coucher du soleil : 17h34 (
D 29:11 NCE GAP RE SANG ONE HN ONE 2
12C Assistance (Sortie) 1,30 1,30 16h06
RAVITAILLEMENT FIA "GAP" | ZR8 | (3,24)
Distance au prochain ravitaillement (274,43) (274,43)
12D MONACO - Parc Fermé (Entrée) 245,14 245,14 4h00 20h06
Paintage an avance autorisé
le CH 12D ferme à 22h10
Gap) - 17h31 {Monaco}
VERSION 2
ES Temps Horaire
km kni km ideal 1° voit.
8D GAP - Parc Fermé (Sortie) - Assistance (Entrée) 0,00 0,00 07h52
8E Assistance (Sortie) 1,30 1,30 08h10 RAVETAILLEMENT FJA "GAP" (3,21) ch
Distance au prochain ravitaillément (46,69) (108,85) (155,54) Q
9 AGNIERES EN DEVOLUY 39,98 39,98 0h45 08h55] 9
ES 9 AGNIERES EN DEVOLUY - CORPS 1 29,82 08h58]
10 ST LEGER LES MELEZES 37,89 67,81 1h15 10h13
ES 10 ST LEGER LES MELEZES - LA BATIF NEUVE 1 16,87 10h16
10A Zone Technique et Regroupement (Entrée) 29,58 46,45 1h00 11h16!
108 Zone Technique et Regroupement (Sortie) - Assistance 0,10 Oh10 11h26
G
NOIL9ZS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 30 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 31 : _ =
RE Re, =
Liberté = Épalité » raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE Gap, le À ÿ } ant Êo AS
É
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VU
VU
DES ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté n° 2019-008
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de La-Bâtie-Neuve
Hors agglomération
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de Ia voirie routière;
le décret du 15novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 15 novembre 2017 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEVYZER en qualité de préfète des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2017-12-12-019 en date du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à la Dirmed;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2018-09-27-003 en date du 27 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed;
le Dossier d'Exploitation Inter-service du 15 janvier 2019
CONSIDERANT l'afflux massif de spectateurs pour les épreuves spéciales du Rallye Monté Carlo
_ CONSIDERANT que pour assurer: la sécurité des usagers et des spectateurs, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN 94,
28, rue Saint-Arcy — 05011 GAP Cedex - Tel ; 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 wwwvhautes-atpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 32 ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre du Rallye Monté Carlo, pour l’organisation de l’épreuve spéciale n°2 Avançon > Notre-Dame-Du-Laus du jeudi 24 janvier 2019, la circulation des véhicules sur la RN94 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
Au droit de la déviation de La-Bâtie-Neuve, les dispositions suivantes seront mises en place
Coupure de circulation
De 18h à 0h30 le lendemain, la circulation est interdite à tous les véhicules - Sens Gap => Briançon
du PR 78+900 (bretelle de sortie carrefour Ouest) au PR 81+300 (bretelle d'accès carrefour Est) - Sens Briançon => Gap
du PR 81+600 (bretelle de sortie catrefour Est) au PR 794250 (bretelle d’accès carrefour Ouest)
Les horaires prévus ci-dessus pourront être modifiés par les services de police ou de gendarmerie
qui disposent de toute latitude afin d’adapter cette fermeture de route en fonction des circonstances.
Stationnement
De 8h à 0h30 le lendemain, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la chaussée et les accotements de la RN94 du PR 78+900 (bretelle de sortie du carrefour Ouest) au PR 81+600 (bretelle de sortie du carrefour Est)
Vitesse
De 18h à Ch30 Le lendemain, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h du PR 78+400 au PR 78+900 (500m amont carrefour Ouest) et du PR 82+100 au PR 81+600 (500m amont carrefour Est)
Article 3 :
Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du conseil Départemental des Hautes Alpes en service opérationnel,
Article à :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par les services de la Dirmed,
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet lors de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
wiviw.hautes-alpes,pouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 33 Article 6 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information, à :
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, - M. le maire de {a commune de La-Bâtie-Neuve
- M. le Chef du CET d’Embrun,
- CRZ sud
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 34 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ©... a
Arrêté N°2019-30002
Direction territoriale de la matheysine
service aménagement
portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la R:
e D537 du PR 0+493 au PR 13+1036 (Pellafot) situés hors agglomération e D66 du PR 4+0698 au PR 0+0000 {Pellafol) situés hors agglomération e D217 du PR 5+0269 au PR 14+0392 {(Monestier-d'Ambel et Ambel) situés hors
agglomération
e D66A du PR 1+0822 au PR 0+0907 (Pellafol) situés hors agglomération e D217B du PR 0+0000 au PR 4+0614 (Peillafol et Monestier-d'Ambel) situés hors agglomération
e D66A du PR 0+0890 au PR 1+0822 (Pellafol} situés hors agglomération e Sur les communes de Corps, Pellafol et Monestier d'Ambel
Le Président du Département de l'Isère
Vu la demande de Automobile Club de Monaco
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu la loi n° 82-2143 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les
libertés et responsabilités locales
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet Vu l'arrêté 2015-256 du 4 février 2015 portant règlement de voirie départemental Vu l'arrêté du Président du Département n°2018-4098 du 30/04/2018 portant délégation de signature
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "87ème édition du rallye automobile de Monte Carlo 2019" empruntant un itinéraire dans le département de l'Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l'épreuve, des personnels sur l'itinéraire de la course, et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes
départementales impactées.
Arrête :
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 36 Article 1
e Le 26/01/2019, la circulation des véhicules est interdite de 6h50 à 16h, Sur les :
0 RD 537 : PR 0+493 à 3+835, PR 4+75 à 4+609, PR 6+200 à 6+470, PR
7+250 à 8+352(carrefour RD537 / RD217B) et PR13+574 (carrefour RD217/
RD537) à 13+1036 (limite avec le département des Hautes-Alpes),
9 RD 217 : PR 9+829 (carrefour RD217 / RD217B) au PR 14+392 (carrefour
RD217 / RD537),
© RD217B : PR 0 (carrefour RD217B/RD217) au PR 4+614 (carrefour RD537
/ RD217B),
o RD 66A : PR 0+890 (carrefour RD 66A / VC) à 1+143 (limite agglomération
Les Payas).
o RD 66: PR 0 (carrefour RD 66/RD 537) à 1+1001(limite d'agglomération
Les Moras.
e Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 25/01/2019 à 18h au
samedi 26/01/2019 à 16h sur les
o RD537 : stationnement interdit sur l'aval des 2 sections de la RD 537 (du
PR 4+609 au PR 6+224 et du PR 8+352 au PR 13+574),
© RD66 : dans le sens Cordéac => Pellafol entre PR 4+698 (La Batie — limite
territoires TTR / TMA) et PR 2+000 (carrefour RD66 / RD66A) :
Stationnement autorisé côté droit,
o RD217 dans le sens Le Motty => Monestier entre PR 5+269 (limite entrée
agglomération d'Ambel) et PR 8+400, stationnement autorisé côté gauche,
o RD217 stationnement interdit des 2 côtés entre les PR 9+829 et PR 8+686,
° RD66 stationnement interdit entre le carrefour RD66 A / RD66 (PR 2) et le
carrefour RD66 / voie communale (PR 1+617).
9 RD66A stationnement interdit entre le carrefour RD66 / RD66A (PR 1+822)
et le carrefour RD66A / voie communale (PR
0+907).
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d'informations à l'usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l'organisateur.
Article 3
Les horaires de fermetures et d'ouvertures seront adaptés par les forces de l'ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par
rapport aux horaires de l'épreuve.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 37 La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l'Isère et mis à disposition par l'organisateur.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de
l'Isère. |
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l'article précédent.
Article 6
Aucune déviation de la circulation ne sera mise en place.
Les panneaux indiquant les horaires de coupure des routes concernées seront à poser par l'organisateur, une semaine minimum avant l'épreuve, les riverains et les mairies concernées devront être informés personnellement.
Article 7
Le Directeur général des services du département de l'Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes impactées par la restriction Pellafol, Monestier-d'Ambel, Ambel et Corps
Fait à La Mure,
Pour le Président et par délégation,
le 8 janvier 2019,
L'adjoint au chef de service
aménagement
Pierre Moulin
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 38 Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunaf administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-21-009 - Arrêté portant autorisation du 87 ème Rallye Monte Carlo du 21 au 27 janvier 2019 39 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-01-22-005
Arrête portant interdiction de transport et d'usage de
matériel de tronçonnage, forestage, et bûcheronnage et de
matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux
abords de la 87ème édition du RMC
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-22-005 - Arrête portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage, et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords de la 87ème édition du RMC 40 Le
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction des Services du Cabinet
#3 7 ; PE
Service Interministériel de Gap, le Ë à JA A: site 4. Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral
Portant interdiction de transport et d’usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage et de matériel pouvant être à Porigine de départ de feu, aux abords des épreuves
VU
VU
VU
VU
spéciales et du shakedown de la 87ème édition du Rallye de Monte Carlo
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L2215-1, 3°,
le code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,
le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER en qualité de préfète des Hautes-Alpes,
la demande du 18 septembre 2018, présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 87°" Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 21 au 27 janvier 2019,
l’avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 08/01/2019),
CONSIDERANT les risques d’atteinte à [a sécurité des biens et des personnes présentés par les actions de tronçonnage, bûcheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de Monte Carlo afin d’édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,
CONSIDERANT que ce risque s’étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT que les engins de bûcheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie d'activation,
CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,
28 rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex
Tel ; 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-22-005 - Arrête portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage, et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords de la 87ème édition du RMC 41 CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques d’incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, gatrigues ainsi que tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,
Sur Proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
ARRETE
Article ler : Le transport et l’usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, tels que notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, ÉCOrçoIrs, sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords des épreuves spéciales et du shakedown de la 87ème édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins et passages permettant de se rendre à proximité du déroulement des épreuves.
Article 2 : l’apport ou usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans un
périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.
Article 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par les
propriétaires des parcelles sur lesquels ils s’effectuent.
Article 4 Cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou d’abattage,
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Sous-préfèt de Briançon, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfête,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-22-005 - Arrête portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage, et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords de la 87ème édition du RMC 42 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-01-22-006
Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs
télépilotés au-dessus et aux abords des épreuves spéciales
et du shakedown du 87ème Rallye Monte Carlo dans le
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-22-006 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés au-dessus et aux abords des épreuves spéciales et du shakedown du 87ème Rallye Monte Carlo dans le département des Hautes-Alpes 43 1/2
4
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-ALPES
Gap,le 9 5% taaï a
Arrêté n°
portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords des épreuves spéciales et du shakedown du 87ème Rallye Monte Carlo dans le département
VU
VU
VU
des Hautes-Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
CONSIDERANT le 87ème Rallye Monte Carlo devant se dérouler du 21 au 27 janvier 2019 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées,
CONSIDERANT le danger que représente le survol d’un rassemblement de personnes, diurne et
nocturne, par des aéronefs télépilotés,
CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d’une épreuve sportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans un environnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,
SUR la proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes,
28 rue Saint Arey CS 66002 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-22-006 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés au-dessus et aux abords des épreuves spéciales et du shakedown du 87ème Rallye Monte Carlo dans le département des Hautes-Alpes 44 2/2
ARRÊTE
Article 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :
- au-dessus du shakedown à Gap, le jeudi 24 janvier 2019,
- au-dessus de P'ES2 « Avançon-Notre Dame du Laus », le jeudi 24 janvier 2019,
- au-dessus des ES 3 et 6 « Valdrôme-Sigottier », pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes Ie vendredi 25 janvier 2019,
- au-dessus des ES 9 et 11 « Agnières en Dévoluy-Corps » (partie Hautes-Alpes) et les ES 10 et 12
« Saint Léger les Mélèzes-La Bâtie Neuve », le samedi 26 janvier 2019.
- au-dessus du parc d’assistance situé Quartier Fontreyne à Gap,
- au-dessus de la cérémonie du départ donnée sur le parking Desmichels et ses abords, à Gap,
- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de liaison.
Cette interdiction ne s’applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les services de l'Etat.
Le survol est interdit a minima sur une largeur de 200 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie
empruntée par l’épreuve sportive, ainsi qu’au-dessus de toute zone constituant un rassemblement de personnes.
Article 2 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de Îa date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - Marseille cedex 6
Article 3 : - MM. les Maires des communes concernées,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
PS A a En TD RO PR RS EE Te Eee CT Césie FE ds def QE ant aies Noté À
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-01-22-006 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés au-dessus et aux abords des épreuves spéciales et du shakedown du 87ème Rallye Monte Carlo dans le département des Hautes-Alpes 45