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Arrêté - n°219 Arrete portant interdiction navigation pont du giffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°219 Arrete portant interdiction navigation pont du giffre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ke MAIRIE MORILLON "
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 219/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION SUR LE GIFFRE AU NIVEAU DU PONT
DU GIFFFRE DE MORILLON-VERCHAIX
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
CONSIDÉRANT
les travaux de restauration
du
pont séparant la commune
de
Morillon
et de Verchaix à
compter du 1° septembre 2026
;
CONSIDÉRANT que l'ouvrage fera l’objet de plusieurs interventions de restauration et de renforcement, notamment son vérinage, la reprise des éléments structurels tel que le tablier, ainsi que le renforcement des poutres en béton armé ; CONSIDÉRANT l’utilisation de nacelles négatives et la mise en place de moyens d'accès sous l'ouvrage pour traiter et renforcer les structures BA du tablier et des maçonneries des culées ; CONSIDÉRANT que cette mesure concerne à la fois la sécurité des travailleurs vis-à-vis d’une collision avec un rafting/ un kayak, et la sécurité des tiers
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents et d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 :
Interdiction La navigation au niveau du pont du Giffre de Morillon/Verchaix est interdite sur 50m de part et d’autre du pont quel que soit le type d’embarcation ou d’engin flottant. Cette interdiction concerne notamment :
e
Les rafts
e
Les
kayaks
e
Les
canoës
e
Les hydrospeeds
e
Ainsi que toute autre activité de navigation ou de loisirs nautique sur le cours d’eau
Article 2 :
Durée La présente interdiction prend effet à compter du mardi 1% septembre jusqu’au mardi 10 novembre 2026.
Article 3 :
Communication - Information La
Commune
procèdera
à
la
mise
en
place
d’une
information
auprès
des
prestataires
d'activités d'eaux vives présents sur son
territoire.
Elle diffusera
l'information auprès du
public via affichage et diffusion sur les réseaux sociaux.
Arrêté municipal n°219/2026
Page 1 sur 2 Article
4
:
Article 5
:
Article 6 : Notifié
le
:
Affiché le :
Exemptions Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux services de secours, aux services publics intervenant dans le cadre de leurs missions ainsi qu'aux opérations de surveillance, de
sécurité
ou
de
secours.
Exécution et diffusion Le présent arrêté sera affiché en mairie. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
La Brigade de Gendarmerie de Taninges-Samoëns Au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS74) Aux prestataires d’activités d’eaux vives concernés Au directeur des services techniques de la commune de Morillon Au policier municipal de la commune de Morillon M. BIBOLLET du CD74 en charge du chantier
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Fait
à
Morillon,
le
31
août
2026
M. Laurent TRONCHET
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°219/2026
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