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Arrêté - n°203 Arrete portant interdiction temporaire de la navigation sur le Giffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°203 Arrete portant interdiction temporaire de la navigation sur le Giffre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 S
L
6
Publié
le
T2 A
ID : 074-217401900-20260805-2026
203-AR
AUX
sue
MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 203/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION SUR LE GIFFRE EN RAISON DES CRUES
TORRENTIELLES
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-23, CONSIDÉRANT les fortes précipitations survenues le 4 août 2026 ayant provoqué une crue torrentielle du Giffre et le charriage de bois et le risque d’embâcles ; CONSIDÉRANT qu’un embâcle s’est formé au niveau de la gorge des Tines, sur le territoire de Sixt-Fer-à- Cheval, en amont de Morillon, pouvant céder à tout moment, et qu’une entreprise va intervenir dès le 6 août 2026 pour déblayer ce bouchon, conduisant au transport de bois sur tout le cheminement du Giffre dans la suite de cette intervention ; CONSIDÉRANT
que
les
conditions
rendent
particulièrement
dangereuse
la pratique
de
toute
activité
nautique sur le Giffre et sont susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents et d'assurer la sécurité publique
;
ARRÊTE
Article 1
:
Interdiction La
navigation
sur
le
Giffre
est
interdite
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Morillon quel que soit le type d’embarcation ou d’engin flottant. Cette interdiction concerne notamment :
e
Les rafts
e
Les kayaks
e
Les canoës
e
Les hydrospeeds
e
Ainsi que toute autre activité de navigation ou de loisirs nautique sur le cours d’eau
Article 2
:
Durée La
présente
interdiction
prend
effet
à
compter
du
mercredi
5
août
2026
à
20h00.
Elle
demeure applicable jusqu’à nouvel arrêté levant cette interdiction, lorsque les conditions hydrologiques permettront un retour à un niveau de sécurité satisfaisant.
Article 3 :
Communication - Information La
Commune
procèdera
à
la
mise
en
place
d’une
information
auprès
des
prestataires
d'activités d'eaux vives
présents
sur son
territoire.
Elle
diffusera
l'information
auprès
du
public via affichage et diffusion sur les réseaux sociaux.
Arrêté municipal n°203/2026
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 CS
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Publié
le
ID
: 074-217401900-20260805-2026
203-AR
Article 4 :
Exemptions Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux services de secours, aux services publics intervenant dans le cadre de leurs missions ainsi qu'aux opérations de surveillance, de sécurité ou de secours.
Article 5
:
Exécution et diffusion Le présent arrêté sera affiché en mairie. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet La Brigade de Gendarmerie de Taninges-Samoëns Au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS74) Aux prestataires d'activités d'eaux vives concernés
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Voies et délais de recours Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Fait à Morillon, le 5 août 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°203/2026
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