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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 5.2.4 Annexe Notice elimination dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 5.2.4 Annexe Notice elimination dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
NOTICE SYSTEMES D’ELIMINATION DES DECHETS – PLUi SOULE
Gestion des déchets
Les données présentées dans cette partie sont tirées du rapport annuel du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2020.
La CAPB dispose de la compétence de prévention, collecte et valorisation des déchets.
La collecte des déchets est assurée par la CAPB et la valorisation et le traitement sont
délégués au syndicat Bil Ta Garbi. La gestion des déchèteries est, quant à elle, partagée
entre haut de quai (CAPB) et bas de quai (Syndicat Bil Ta Garbi).
Les objectifs de la CAPB concernant cette compétence sont les suivants :
- la prévention des déchets ;
- l’amélioration du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ;
- l’amélioration / optimisation des services et dispositifs de collecte des déchets et
ainsi de la propreté, pour préserver le cadre de vie ;
- l’incitation et l’accompagnement aux changements de comportements pour
évoluer vers davantage d’éco-citoyenneté ;
- la participation à la mise en place des équipements de valorisation et de
traitement des déchets avec le Syndicat mixte Bil Ta Garbi ;
- la maîtrise du coût du service public d’élimination des déchets ;
- la diminution des impacts environnementaux du service.
La gestion est organisée en pôles territoriaux de proximité et le territoire du PLUi Soule en constitue un : le pôle Soule-Xiberoa.
Le premier confinement (16 mars - 10 mai 2020) a naturellement eu un impact direct sur
l’organisation opérationnelle du service public. Il a fallu assurer la continuité de l’activité,
tout en privilégiant la collecte et le traitement des ordures ménagères, mission
essentielle de salubrité publique. Certaines activités ont pu être suspendues afin que les
priorités du service puissent être assurées malgré les absences (cas positifs, cas
contacts, confinement pour raisons médicales, etc.) et en essayant de préserver le
personnel. Ainsi :
- les fréquences de collecte des ordures ménagères ont pu été adaptées ;
- les centres de traitement des ordures ménagères ont poursuivi leur activité
puisqu’il s’agissait également d’un enjeu sanitaire ;
- toutes les déchèteries ont fermé un mois, puis ont pu ouvrir sur prise de rendez-
vous et dans le respect des gestes barrières ;
- la collecte sélective a été majoritairement suspendue ;
- le centre de tri des emballages/papier a suspendu son activité, mais a pu absorber
le stock livré constitué pendant sa fermeture ; - la collecte du verre a continué d’être assurée ;
- les collectes annexes (cartons des professionnels, encombrants…) ont été
suspendues ;
- enfin tous les agents de l’Agglomération et du syndicat Bil ta Garbi sont restés
particulièrement mobilisés.
L’organisation du service est revenue à la normale à partir de mai-juin 2020. L’impact de
cette période se retrouve dans les bilans sur les tonnages.
Les déchets pris en charge par le service
Le service de collecte des déchets ménagers prend en charge les flux suivants : les ordures ménagères, les collectes sélectives (verre, papiers, emballages), les déchets acceptés en déchèteries.
Le service peut prendre en charge des déchets de professionnels assimilés à ceux des ménages, essentiellement les déchets de petits commerces de proximité, de bureaux. Exemples : les papiers, les plastiques, les balayures, les matières organiques (restes de repas, épluchures, etc.), les déchets résultant de l'utilisation d'emballages, etc. Lorsque c’est le cas, les professionnels sont en général assujettis à une redevance spéciale en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets collectés éliminés.
L’Agglomération compte 25 déchèteries pour accueillir les déchets volumineux et/ou dangereux des ménages. La plupart accueille les déchets des professionnels, sous conditions, notamment tarifaires.
Pour l’élimination des déchets non pris en charge par le service public, il existe des prestataires privés.
En 2019, le règlement de collecte et le règlement des déchèteries ont été adoptés afin de mieux informer les usagers sur les règles applicables en termes de gestion des déchets. En 2020, 194 234 tonnes de déchets ménagers collectés, chacun des habitants de la CAPB produit en moyenne 622 kg de déchets par an, dont 68 % sont valorisés.
Tableau 1 : Evolution de la production globale de déchets ménagers et assimilés sur la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020) La production individuelle a globalement diminué de 10 à 11 kg/habitant entre 2019 et 2020 : -2 kg en déchèteries, -2 kg dans la collecte sélective, -6 kg dans nos poubelles noires.
Pour mémoire l’évolution globale 2018/2019 avait été de -2 kg/habitant après une augmentation de +18 kg/habitant de 2017 à 2018.
Sur la période 2010-2020, la production individuelle est stable (-0,5 %), avec une production individuelle passant de 625 kg/an/habitant à 622 kg/an/habitant en 2020 (633 kg/an/habitant en 2019). A titre comparatif, la moyenne française se situait à 580 kg/habitant en 2017, données ADEME.
Des marges de progrès existent toujours en matière de tri et de prévention des déchets, sur un territoire par ailleurs fortement impact par l’activité touristique.
Objectifs fixés par la règlementation
La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.
L’objectif principal de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) est la diminution de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. Les déchets ménagers et assimilés représentent l’ensemble des ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables et les déchets apportés en déchèteries.
Tableau 2 : Objectifs règlementaires et situation de la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020) Les objectifs pour 2020 de la LTECV sont atteints à l’exception du premier d’entre eux, à savoir diminuer les quantités de déchets ménagers et assimilés de 10 % entre 2010 et 2020. La loi antigaspillage pour une économie circulaire introduit de nouveaux objectifs de réduction des déchets d'ici 2030 : -15 % de déchets ménagers par habitant.
La production globale diminue de 0,5 % sur la période 2010-2020, ce qui traduit une stabilité de la production des déchets malgré une probable augmentation de la consommation.
Le détail ci-dessous nous enseigne que la production individuelle d’ordures ménagères a baissé et que parallèlement, par un phénomène de vases communicants, les quantités de déchets triés et apportés en déchèteries ont augmenté. Ce meilleur tri permet davantage de recyclage ou de valorisation.
Les réformes de collecte, qui ont pour objectif d’identifier la production des usagers, donnent des résultats très satisfaisants au niveau de la baisse des tonnages d’ordures ménagères résiduelles. Cependant, les efforts doivent être poursuivis en matière de prévention des déchets afin que le total des déchets ménagers et assimilés diminue.
Tableau 3 : Evolution des tonnages de déchets de la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Prévention des déchets
La prévention des déchets est aujourd’hui le mode de gestion privilégié.
Il s’agit d’un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des
déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention
quantitative), soit par la réduction de nocivité (prévention qualitative). La prévention
concerne toutes les étapes de la conception, production, distribution, consommation à
la fin de vie d’un bien.
Ces mesures sont les suivantes :
- Partenariats en déchetteries : récupération d’objets réutilisables (vaisselle,
jouets, livres, vêtements, meubles, vélos…) apportés en déchetterie.
Déchets évités en déchèteries, quantités connues : ~11 T de vélos, 83,4 T de
textiles, 83,4 T d’objets divers ; - Collecte et valorisation des textiles d’habillement, linge de maison, chaussures :
mise en place de bornes par le Relais 64 et Ecoval, les textiles ainsi récupérés sont
à ~40 % réemployés, à ~45 % recyclés, et à ~15 % détruits.
Quantités collectées en 2020 : 1 125 Tonnes (pas de collecte pendant le premier
confinement) ;
- Poursuite de la promotion du compostage des biodéchets : Fin 2020, le taux
d’équipement en composteurs individuels sur le Pays Basque s’élève à environ
43% des foyers logés en habitat individuel, avec 32 644 foyers équipés. Pour
l’habitat collectif, d’autres solutions existent comme le compostage en pied
d’immeuble qui concernait 846 foyers fin 2020, ou le lombricompostage, pratique
adoptée par 563 foyers ;
- Poursuite de la promotion de l’autocollant Stop pub : fournis par la CAPB à
disposition des citoyens ;
- Collecte des piles : collecteurs à piles disposés près des conteneurs à verre, en
déchetteries, dans les lieux publics ;
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : actions menées par les ambassadeurs du
tri principalement dans les cantines scolaires, les collèges, les lycées.
Par ailleurs sur l’année scolaire 2019-2020, le Syndicat Bil ta Garbi a réalisé, en
lien avec le Plan d’Alimentation Territorial de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque, un diagnostic du gaspillage alimentaire dans 11 cantines. Le taux de
gaspillage révélé par ce diagnostic est de 33 % ;
- Cabanes à dons : 13 cabanes (à l’échelle de Bil ta Garbi) dans des campings,
résidences étudiantes, foyers… ;
- Gestion des déchets verts : le syndicat propose un bon de réduction de 50 € pour
l’achat d’une tondeuse mulching, l’intervention d’un professionnel qui broie les
déchets verts ou la location d’un broyeur. 24 professionnels sont partenaires, 71
bons ont été envoyés en 2020.
Collecte des déchets
Organisation de la collecte
La collecte des ordures ménagères est organisée en en porte à porte et en points d’apport volontaire pour les communes de Soule (voir carte suivante). Figure 1 : Organisation de la collecte des ordures ménagères sur la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
La collecte sélective est organisée en points d’apport volontaire pour le verre et en deux modes de collecte pour le papier et les emballages (porte à porte et apport volontaire) (voir carte suivante). Figure 2 : Organisation de la collecte sélective sur la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Tonnages collectés
Ordures ménagères
En 2020, la production individuelle d’ordures ménagères a baissé de 2 % sur la CAPB.
En dehors du contexte de 2020 ayant impliqué une baisse d’activité dans certains
secteurs, les réformes mises en place sur Barnekalde ont en partie impacté ce résultat.
Grâce à un meilleur geste tri, la baisse de la production d’ordures ménagères
s’accompagne d’une hausse de la production individuelle de déchets de déchèterie.
Tableau 4 : Evolution de la production d’ordures ménagères (source : rapport annuel du service public déchets 2020) Sur le pôle Soule-Xiberoa la production de déchets par habitants est inférieure à celle de la CAPB (170 kg/hab contre 285 kg/hab).
Collective sélective
Le taux de détournement est de 23% en 2020, il est relativement constant. Ce taux détermine la part détournée des ordures ménagères vers la collecte sélective et, in fine, le recyclage.
Ramenées à l’habitant, les performances de tri du verre augmentent. Pour sa part, le papier est en constante baisse, en raison de la baisse du gisement.
La baisse de performance de tri des emballages s’explique du fait de la suspension de collectes sélectives pendant le confinement du printemps 2020. Cependant, étant donnée la baisse de la proportion des refus, si l’on considère les emballages sans les refus, le résultat est stable : 11 et 12 kg/habitant en 2019 et 2020.
Tableau 5 : Evolution de la collecte sélective (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Sur le pôle Soule-Xiberoa la production de déchets par habitants est supérieure à celle de la CAPB (97 kg/hab contre 86 kg/hab).
Valorisation et traitement des déchets
Les prestations de transfert, de valorisation et de traitement des déchets relèvent de la compétence du syndicat Bil ta Garbi.
Le taux de valorisation des déchets est de 68% en 2020.
Recyclage des déchets issus des collectives sélectives
Le verre
Le verre est recyclé via la société O-I Manufacturing à Vayres (33) ou à Béziers (34).
Après regroupement et stockage provisoire, le verre est transporté dans des verreries. Il
y est trié et débarrassé de ses impuretés puis concassé. Mélangé aux matières
premières, le calcin est ensuite fondu dans les fours des usines afin d’être réintégré dans
un cycle de production d’emballages en verre. Le papier
Le papier est conditionné en balles au centre de tri Canopia à Bayonne avant d’être
envoyé dans des papeteries. Il y est désencré et repulpé pour intégrer une chaîne de
production de pâte à papier utilisée pour la fabrication de nouveaux journaux, magazines,
revues, etc.
Le papier est recyclé par la société Paprec, dans des papeteries en Espagne.
Les emballages recyclables
Les emballages recyclables sont livrés au centre de tri Canopia à Bayonne. Le centre de
tri est en capacité d’accueillir 20 000 tonnes de collectes sélectives par an (emballages
+ papier).
Les emballages y sont triés selon leur nature : PET clair, PET coloré, PEHD (opaques),
acier, aluminium, cartonnettes et briques alimentaires. Ils y sont ensuite mis en balles
puis envoyés dans les filières de recyclage dédiées.
Bouteilles et flacons en plastique
Les plastiques sont repris par la société Valorplast qui organise leur recyclage sur les
sites de Suez à Bayonne (PET clair et foncé), en Espagne, à Colmar, à Verdun, ou en Italie.
Acier, aluminium
Les emballages en acier sont repris par les sociétés Paprec et Decons pour être recyclés
en France.
L’aluminium est repris par la société AFM recyclage (Bayonne) avant d’être recyclé en
Espagne.
Cartonnettes, briques alimentaires
Les cartonnettes sont reprises par les sociétés Paprec et Suez pour être recyclées dans
des papeteries en Espagne.
Les briques alimentaires sont reprises par la société SUEZ, puis envoyées pour recyclage
en Espagne, à Evreux et en Italie.
Valorisation des ordures ménagères
Les ordures ménagères des communes du PLUi sont traitées par le pôle Mendixka
qui répond aux besoins de traitement de l’est de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque et de la Communauté de Communes Béarn des Gaves.
Le site, géré en régie directe, compte une unité de tri-compostage, de capacité de 20 000
tonnes annuelles, permettant l’extraction et le compostage des fractions
fermentescibles. L’objectif est de réduire de plus de moitié la quantité de déchets à
stocker et de valoriser les ressources contenues dans nos déchets en produisant un
compost de qualité. En 2020, 16 233 tonnes de déchets y ont été admis. Le site compte également une installation de stockage des déchets non dangereux de
capacité de 16 000 tonnes annuelles, destinée à accueillir :
- des déchets stabilisés de l’unité de tri-compostage du pôle Mendixka ;
- des déchets encombrants des déchèteries proches ;
- des déchets industriels banals des artisans et entreprises locales.
Déchetteries
Le territoire de la CAPB comporte 25 déchetteries réparties sur les 10 pôles territoriaux
de proximité. Le territoire du PLUi compte deux déchetteries situées à Mauléon-Licharre
et Tardets-Sorholus (voir carte suivante).
Figure 3 : Localisation des déchetteries sur la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Le tableau suivant montre les filières de recyclage ou de traitement des déchets issus
des déchetteries de la CAPB. Tableau 6: Filières de recyclage ou de traitement des déchets issus des déchetteries de la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Le réflexe déchetterie est ancré chez une bonne partie de la population. Après avoir
connu une augmentation de 9,8 % entre 2017 et 2018, la production individuelle est
relativement stable (seulement - 1 %), malgré le fait que les déchèteries aient fermé un mois (du 16 mars au 21 avril) et que, par la suite, les dépôts se faisaient sur prise de
rendez-vous (du 22 avril au 31 mai).
Les tonnages réceptionnés en déchèteries représentent 40 % du tonnage total.
Tableau 7 : Evolution des quantités collectées dans les déchetteries de la CAPB (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Le tonnage de déchets verts a connu une nouvelle hausse. Les quantités annuelles de
déchets verts sont notamment liées aux conditions climatiques donc, de ce fait,
fluctuantes. Des solutions alternatives de traitement des déchets in situ (compostage,
mulching, paillage après broyage) sont promues.
Il est possible que le confinement de certains administrés à domicile les ait poussés à
réaliser un gros travail d’entretien de leurs jardins, produisant ainsi plus de déchets. Quoi
qu’il en soit, cette production n’est pas liée aux conditions climatiques en 2020.
Tableau 8 : Evolution des quantités collectées dans les déchetteries de la CAPB par flux (source : rapport annuel du service public déchets 2020)
Sur le pôle Soule-Xiberoa la production de déchets par habitants est supérieure à celle de la CAPB (259 kg/hab contre 251 kg/hab). Les déchets inertes
Les déchets inertes, principalement issus de l’activité du BTP (Bâtiments Travaux
Publics), sont souvent réemployés au sein du chantier ou dans des chantiers voisins.
Lorsque ce n’est pas le cas, trois solutions principales sont possibles :
- leur recyclage au sein de plateformes dédiées, puis leur emploi comme granulats
recyclés, en alternatives aux matériaux de carrières ;
- leur utilisation comme matériaux de remblaiement de carrières (ils sont alors
estimés comme valorisés) ;
- leur élimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI).
Au niveau départemental, le gisement de déchets inertes est estimé à près de 1,4 million
de tonnes pour l’année 2019, dont 53 % provenant de la CAPB.
A noter, selon les informations concernant 28 opérations de déconstruction portant sur
une surface hors d’œuvre brute de 106 103 m² en Nouvelle-Aquitaine, le ratio de déchets
s’élève à 1,09 tonne/m² déconstruit avant réemploi sur site (ratio national de 0,98 à 1,0
t/m²)1.
Cependant, au niveau départemental, une pénurie d’équipements de valorisation et de
traitement des déchets du BTP a été identifiée. Au sein du périmètre Sud Basse Navarre,
une unique ISDI est présente, dans la commune de Bustince-Iriberry. De plus, plusieurs
déchetteries publiques du territoire acceptent des déchets inertes (gravats) des
professionnels du BTP (Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux et Ostabat).
Toutefois, le CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) Nouvelle-
Aquitaine, dans sa monographie Pyrénées-Atlantiques2, indique que la zone de
chalandise à partir d’isochrones de 15 min (soit 1 h A/R en tenant compte du temps de
dépotage) de cette ISDI et des déchetteries concernées ne couvre pas une majeure partie
du territoire du PLUi.
Cette situation participe à la création de décharges sauvages dans le Pays Basque,
impactantes pour les milieux naturels, l’eau et la gestion des ressources notamment.
Du fait de ce constat, le syndicat Bil ta Garbi travaille sur l’identification de sites
susceptibles d’accueillir des activités de valorisation ou de stockage des déchets
inertes. Il a fixé pour objectif une revalorisation de 80 % des déchets inertes et
l’enfouissement de la part restante, non recyclable, au sein de sites localisés à moins de
15 km des lieux de production.
1 ADEME, CERC
2 Déchets inertes & matériaux recyclés, Socle de connaissances & territoires à enjeux ressources et économie
circulaire, Monographie Pyrénées-Atlantiques, Décembre 2020