Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 3.2 OAP thematiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 3.2 OAP thematiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUi)
SOULE-XIBEROA
3.2 - Orientations
d’aménagement et
de programmation
thématiques (version arrêt au conseil communautaire du 21/06/2025)
SOULE
- XIBEROA
| AMIKUZE | SUD BASSE
- NAVARRE | LITTORAL/LABOURD OUEST |
RÉTRO LITTORAL / LABOURD EST 2
Table des matières /
Table des matières / ............................................................................................... 2
PREAMBULE ......................................................................................................... 3
RAPPEL LEGISLATIF ............................................................................................. 3
OAP THEMATIQUE « Densité » ............................................................................ 6
Contexte et enjeux ............................................................................................... 7
Objectifs recherchés et principes d’application retenus ........................................ 7
OAP THEMATIQUE TRAME VERTE ET BLEUE ......................................................... 9
Contexte et enjeux ............................................................................................. 10
1. Définition de la trame verte et bleue (TVB) ................................................ 10
2. Définition de la trame verte et bleue sur le territoire ................................... 12
3. L’OAP thématique « Trame Verte et Bleue » .............................................. 12
Orientations générales ........................................................................................ 13
1. Intégrer un maximum de végétation aux projets ........................................ 13
2. Valoriser l’interface entre les espaces agricoles et les franges urbaines ........ 13
3. Agir sur la perméabilité des clôtures dans les espaces agricoles et naturels .. 15
4. Minimiser l’impact lié à l’éclairage public .................................................... 16
5. Respecter un calendrier d’intervention pour les travaux .............................. 17
6. Limiter le développement de nouvelles espèces exotiques envahissantes et maîtriser celles déjà présentes sur le territoire .................................................. 17
7. Intégrer les principes du bioclimatisme dans les constructions et les aménagements extérieurs ............................................................................... 17
8. Conforter les espaces naturels et milieu urbain : la « nature en ville » ......... 18
Orientations spécifiques ...................................................................................... 19
1. Préserver les réservoirs, supports de biodiversité ....................................... 19
2. Préserver et restaurer les corridors écologiques.......................................... 20
3. Préserver les cours d’eau et leur espace de bon fonctionnement ................. 20
4. Préserver les zones humides ..................................................................... 21 3
PREAMBULE
RAPPEL LEGISLATIF
Article L.151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur
l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de
coopération intercommunale comportent les orientations relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 141-5 et
déterminent les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, conformément à l'article
L.141-6.
Article L.151-6-1
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.
Article L.151-6-2
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
Article L.151-7
I.-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° (Abrogé) ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, notamment par l'identification de zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 4
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151- 35 et L. 151-36 ;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition ;
8° Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie.
II.-En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles locales. III.-Dans les zones exposées au recul du trait de côte, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent définir les actions et les opérations, ainsi que leur échéancier prévisionnel, nécessaires pour réorganiser le territoire au regard de la disparition progressive des aménagements, des équipements, des constructions et des installations.
Article L.151-7-1
Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent : 1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
Article L.151-7-2
Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou la commune est compétent en matière de plan local d'urbanisme et pour approuver le dossier de création de la zone d'aménagement concerté, la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme contenant des orientations d'aménagement et de programmation peut valoir acte de création de la zone d'aménagement concerté, selon des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article R.151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville.
Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
Article R.151-7
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des 5
éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
Elles peuvent également identifier des zones préférentielles pour la renaturation et préciser les modalités de mise en œuvre des projets de désartificialisation et de renaturation dans ces secteurs. Ces zones ou secteurs peuvent être délimités dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
Article R.151-8
Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.
Afin d’apporter une approche plus globale à l’échelle du territoire du PLUi, certains enjeux se doivent d’être traités de manière transversale.
A cette fin, des OAP thématiques ont été élaborées sur les enjeux suivants : • OAP « densité », permettant de fixer des orientations générales en matière
de densité attendue pour les futurs logements,
• OAP « Trame Verte et Bleue » 6
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE
(PLUi) SOULE - XIBEROA
OAP THEMATIQUE
« Densité » 7
Contexte et enjeux
Comme le prévoit l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, les OAP peuvent favoriser la densification.
Afin d’optimiser la densification du tissu urbain existant et permettre l’atteinte des objectifs d’accueil de logements fixés, la présente OAP vise à définir les secteurs où une densité minimale sera appliquée pour les nouvelles constructions d’habitation.
Objectifs recherchés et principes
d’application retenus
Les projets de création de nouvelles constructions à destination d’habitation situés dans les zones urbaines sur des terrains d’assiette de projet supérieurs à 2 500 m², devront permettre d’atteindre les objectifs de densité définis ci-après, ou ne devront pas compromettre, à terme, l’atteinte de ces objectifs :
• Communes polarités : 12 logements/ha
Sont concernées les communes de la polarité de Mauléon-Licharre (Mauléon-Licharre, Garindein, Chéraute, Berrogain-Laruns, Viodos-Abense-de-Bas) et celles de la polarité de Tardets-Sorholus (Tardets-Sorholus, Alos-Sibas-Abense)
• Communes rurales : 8 logements/ha 8
Sont concernées les communes d’Ainharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Barcus, Camou-Cihigue, Charritte-de-Bas, Espès-Undurein, Etchebar, Gotein- Libarrenx, Haux, Idaux-Mendy, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Larrau, L'Hôpital-Saint-Blaise, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Menditte, Moncayolle-Larrory- Mendibieu, Montory, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Roquiague, Sainte-Engrâce, Sauguis- Saint-Étienne et Trois-Villes
Des dérogations à l’application de cette OAP densité pourront être admises dans les cas suivants :
• Raisons techniques dûment justifiées : topographie, faisabilité assainissement
individuel, …
• Risques identifiés : PPR, Atlas des Zones Inondables, études hydrauliques, …
• Présence de périmètres de réciprocité liés à la présence de bâtiments agricoles (ICPE
ou RSD)
• Présence de zones humides, Espaces Boisés Classés, boisements identifiés au titre de l’article L.151-23, …
EXEMPLE
Surface du
terrain
d’assiette du
projet
Typologie de
commune
Densité
recherchée
Nombre de lots
minimum à réaliser
3600 m² Commune polarité 12 logts/ha (4,3 =>) 4
3600 m² 9
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE
(PLUi) SOULE – XIBEROA
OAP THEMATIQUE
TRAME VERTE ET BLEUE 10
Contexte et enjeux
Dans le cadre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 qui impose de définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques
(article L. 151-6-2 du Code de l’Urbanisme), une OAP thématique Trame Verte et Bleue
(TVB) est déclinée dans la présente élaboration des PLUi intérieurs.
1. Définition de la trame verte et bleue
(TVB)
La TVB est à la fois un outil de préservation de la biodiversité et un outil d’aménagement du territoire.
Elle est associée à plusieurs objectifs, décrit dans l’article L.371-1 du Code de l’environnement :
« 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
2° Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
3° Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l'article L. 212-1 et préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III du présent article ;
4° Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
5° Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
6° Améliorer la qualité et la diversité des paysages. »
La trame verte et bleue est constituée de deux composantes, une composante verte associée aux milieux terrestres et une composante bleue associée aux milieux aquatiques et humides. »
A l’intérieur de ces composantes, on distingue :
- Les réservoirs de biodiversité : espaces où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement y sont réunies. Également nommés « cœurs de nature », ce sont les zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cycle (reproduction, alimentation, repos, etc.), ces zones pouvant éventuellement être éloignées les unes des autres pour certaines espèces.
- Les corridors qui relient ces réservoirs : il s’agit de cheminements, de liaisons naturelles ou artificielles qui permettent aux plantes et aux animaux de se déplacer d’un réservoir de biodiversité à l’autre. Ils sont indispensables pour satisfaire d’autres besoins de circulation, comme ceux liés aux besoins de dispersion d’une espèce (recherche de nouveaux territoires, de nouveaux partenaires…), donc de favoriser la connectivité du paysage.
Les réservoirs et les corridors forment les continuités écologiques. 11 12
2. Définition de la trame verte et bleue
sur le territoire
La trame verte et bleue intercommunale a été définie dans l’état initial de l’environnement en prenant en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Nouvelle-Aquitaine, maintenant intégré dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine identifie les éléments suivants sur les territoires des 3 PLUi intérieurs (Amizuke, Soule et Sud Basse Navarre) :
- Des réservoirs de biodiversité concernant les sous-trames :
o Milieux humides ;
o Pelouses et prairies d’altitude ;
o Boisements feuillus et forêts mixtes ;
o Milieux rocheux d’altitude ;
o Systèmes bocagers ;
- Des corridors écologiques concernant les sous-trames :
o Milieux humides ;
o Boisements feuillus et forêts mixtes ;
o Systèmes bocagers.
De la même manière, la TVB intercommunale prend en compte la TVB réalisée dans le cadre de l’élaboration du SCoT Pays Basque et Seignanx arrêté le 30 janvier 2025.
3. L’OAP thématique « Trame Verte et
Bleue »
En complément de la traduction règlementaire établie pour préserver les continuités écologiques (zone agricole, naturelle, espaces boisés classés et espaces protégés au titre du L.151-23 du CU), l’OAP TVB est découpée de la façon suivante :
- des orientations générales sont définies pour le territoire, celles-ci représentent les objectifs à atteindre pour l’intercommunalité ;
- des orientations spécifiques sur les éléments identifiés dans la Trame Verte et Bleue ;
- une synthèse cartographique des actions et des éléments à préserver, facilitant la visualisation de la prise en compte de la trame verte et bleue du territoire, et les points d’amélioration sur l’intercommunalité. 13
Orientations générales
1. Intégrer un maximum de végétation
aux projets
Les préconisations sont les suivantes :
- choisir des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (se référer à la liste des espèces recommandées en annexe du règlement écrit) ;
- privilégier les haies d’essences végétales adaptées au sol, au climat et au paysage, composées d’au moins quatre essences d’arbustes, mélangeant harmonieusement caducs et persistants ;
- à proscrire (se référer à la liste des espèces à proscrire en annexe du règlement écrit) :
o plantations de haies persistantes mono-spécifiques constituées de conifères (thuya, chamaecyparis, cyprès de Leyland, etc.), ou d’espèces horticoles ou exogènes persistantes (photinias, lauriers palmes, chalef de Ebbingei, bambous, etc.) ;
o tous les végétaux au statut invasif avéré ;
- choix d’un arbre tenant compte de son développement adulte : hauteur, largeur (hors sol) et développement racinaire (sous-sol).
On veillera ainsi à la mise en place de bandes enherbées et d’arbres isolés : cela crée des abris pour la faune (insectes, oiseaux, flore…). Les fleurs mellifères favoriseront les insectes pollinisateurs.
Pour l’entretien de ces espaces végétalisés, la gestion différenciée sera privilégiée (utilisation de techniques manuelles pour le désherbage, réduction de la fréquence et de la hauteur des tontes, recours au paillage pour limiter l’arrosage…).
2. Valoriser l’interface entre les espaces
agricoles et les franges urbaines
Les interfaces entre les espaces urbains et les espaces agricoles doivent être traitées de façon soignée, considérant leurs rôles sanitaire, écologique et paysager. Ces interfaces devront être aménagées d’une haie vive multistrate d’essences diversifiées adaptées au sol, au climat et au paysage. 14 15
3. Agir sur la perméabilité des clôtures
dans les espaces agricoles et naturels
Dans les zones agricoles et naturelles, il est recommandé de privilégier :
- choix de clôtures préférentiellement végétales (haie vive d’essences locales) ;
- pour les clôtures fermées (grillage, muret…), ouvertures à prévoir prévues au niveau du sol de 15cm x 15cm minimum, idéalement 20cm x 20cm, tous les 20 mètres, sur l’ensemble du linéaire de la clôture (voir exemples ci-dessous) ;
- exception pour les clôtures liées à l’activité agricole d‘élevage, protection des cultures…).
A éviter
A favoriser 16
4. Minimiser l’impact lié à l’éclairage
public
L’urbanisation des espaces naturels et agricoles s’est accompagnée d’une multiplication des éclairages artificiels nocturnes. La pollution lumineuse désigne la présence nocturne anormale ou gênante de lumière artificielle.
Cette pollution implique des impacts sur la faune et la flore. Pour les espèces diurnes et les végétaux, le cycle journalier nécessite un repos se traduisant par une phase d’obscurité. Les animaux nocturnes présentent des adaptations permettant une activité dans des environnement peu ou pas éclairés. L’éclairage artificiel provoque, chez les espèces animales et végétales, des effets au niveau physiologiques, métaboliques et comportementales. La lumière artificielle occasionne ainsi une fragmentation et un mitage nocturne. Elle constitue un obstacle important au déplacement de la faune nocturne comme les papillons et les chiroptères.
Outre ses impacts sur la biodiversité, la pollution lumineuse entraine des effets néfastes sur la santé humaine (troubles du sommeil, potentiels effets cardiovasculaires…) et soulève des questions sur la consommation d’énergie et l’émissions de gaz à effets de serre induite. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’éclairage public représente 41 % de la consommation d'électricité des collectivités territoriales1.
A titre d’information, l’image ci-dessous propose une représentation visuelle de l’exposition du territoire des 3 PLUi intérieurs de la CAPB la pollution lumineuse2.
La pollution
lumineuse sur le
territoire des Pays
Basque. Source :
https://www.lightpol
lutionmap.info/,
2015
1://expertises.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/eclairage-public-
gisement-deconomies-denergie
2 https://www.lightpollutionmap.info/ 17
5. Respecter un calendrier d’intervention
pour les travaux
Les périodes de reproduction des espèces naturelles sont les plus sensibles au dérangement par les activités humaines. Celles-ci s’étalent du printemps à l’été pour la majorité de la faune sauvage.
Les travaux d’aménagements seront réalisés dans la mesure du possible hors des principales périodes de sensibilités pour la faune sauvage (éviter de mars à août).
6. Limiter le développement de nouvelles
espèces exotiques envahissantes et
maîtriser celles déjà présentes sur le
territoire
Les espèces exotiques envahissantes (EEE) représentent l’une des principales menaces de la biodiversité.
Les mesures à prendre lors des chantiers sont les suivantes :
- Eviter la propagation d’EEE déjà présentes sur le site, en étant précautionneux sur la gestion des déchets verts issus du débroussaillement de ces plantes et du décapage de la terre végétale (incinération privilégiée) ;
- Eviter l’introduction de nouvelles EEE, en vérifiant la provenance des matériaux de chantier, en particulier la terre végétale.
Se référer à la liste des espèces proscrites annexée.
7. Intégrer les principes du bioclimatisme
dans les constructions et les
aménagements extérieurs
Les principes du bioclimatisme visent à maximiser les apports en énergie solaire « gratuits » tout en recherchant un fort confort d’usage. A travers ces principes, on cherche aussi à préserver les bâtiments des chaleurs estivales et du vent. Lors de la réalisation de projet urbain, l’objectif sera de chercher à intégrer l’ensemble des principes du bioclimatisme sauf si cela porte atteinte à la préservation du patrimoine, du paysage ou à l’insertion du projet dans le bâti existant. 18
- Développer les énergies renouvelables :
o Favoriser la production d’énergies à l’échelle des bâtiments ;
o Orientation, pente et caractéristiques des toitures : prévoir une toiture favorable à l’accueil de capteurs photovoltaïques.
- Intégrer la circulation du vent : limiter les chaleurs estivales et éviter les effets « canyons » (accélération du vent liée à l’organisation des rues) en : o Favorisant une bonne ventilation par l’orientation et l’implantation des bâtiments ;
o Créant des ouvertures dans les fronts bâtis qui assurent la ventilation du quartier et permettent d’éviter les effets « canyons ».
- Lutter contre la chaleur estivale :
o Intégrer des espaces végétalisés, et des plantations aux aménagements ;
o Profiter d’un éventuel recul en cas d’alignement sur voirie pour végétaliser les pieds d’immeubles ;
o Limiter le traitement minéral des sols ;
o Privilégier l’usage de matériaux aux tons clairs présentant un albédo élevé ;
o Prévoir, sur les bâtiments, des dispositifs de protection des rayonnements directs d’été (par exemple avancée de toit, casquette, brise soleil) ;
o Privilégier les essences à feuillage caduc pour la protection solaire estivale des bâtiments.
8. Conforter les espaces naturels et
milieu urbain : la « nature en ville »
Les milieux urbains sont, par définition, peu favorables à la biodiversité. Cependant, dans un contexte de changement climatique, la ville doit s’adapter à ces nouvelles problématiques afin de conserver un cadre et un environnement de vie agréable pour les habitants. Ainsi, la nature en ville intègre :
- la lutte contre les îlots de chaleur urbains ;
- l’apport de services socioculturels, avec la requalification des espaces publics.
La nature en ville doit est en lien avec les objectifs suivants :
- améliorer la perméabilité des jardins à l’échelle de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…), la principale fragmentation des continuités écologiques s’opère au niveau des clôtures qui constituent un obstacle au déplacement d’espèces ;
- intégrer les continuités écologiques, en proposant des éléments et espaces verts favorisant le déplacement de la faune (principe de microcorridors écologiques) ;
- implanter des éléments favorables à la biodiversité comme des nichoirs qui 19
peuvent permettre en même temps que l’intégration de la biodiversité sur le site, la sensibilisation des visiteurs à leur présence et les manières de les accueillir en milieu urbain. C’est pourquoi il est intéressant de disposer des panneaux explicatifs proches de ces installations ;
- choisir des essences locales et adaptées aux caractéristiques du site et au changement climatique pour les plantations (cf. liste annexée des espèces végétales recommandées) ;
- limiter l’imperméabilisation des sols, par exemple sur les parkings réalisés en revêtement perméable.
Plusieurs secteurs au sein du tissu urbain correspondent à cette définition de la nature en ville. Il s’agit d’espaces verts, parcs, cours d’eau, jardins, etc. Ces secteurs doivent être conservés autant que possible.
Orientations spécifiques
1. Préserver les réservoirs, supports de
biodiversité
Les réservoirs de biodiversité du territoire doivent conserver leur occupation du sol afin de préserver les habitats des espèces à fort enjeu de conservation abritées dans ces grands espaces.
La TVB du SCoT hiérarchise les corridors écologiques de la façon suivante :
- Réservoirs primaires institutionnels : identifiés dans un zonage d’inventaires, règlementaires ou dans la SRCE.
- Réservoirs primaires prioritaire : identifiés comme majeur dans le réseau écologique mais non institutionnels.
- Réservoirs primaires : si n’appartiennent à aucune des catégories précédentes.
Les lisières de ces réservoirs doivent être traitées avec soin. Elles constituent une zone de transition entre deux milieux différents. Dans le cas des lisières des massifs boisés, ces dernières devraient être constituées d'un ourlet forestier présentant une structure étagée, qui compose une zone de transition depuis un milieu ouvert vers la forêt. 20
2. Préserver et restaurer les corridors
écologiques
La TVB du SCoT hiérarchise les corridors écologiques de la façon suivante :
- Les corridors primaires : corridors fonctionnels reposant sur des habitats existants constituant des relais pour le déplacement des espèces. Mettant en évidence les secteurs de déplacement les plus fonctionnels du territoire. Ces corridors devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur préservation.
- Les corridors secondaires : corridors fonctionnels, mais ne reposant pas sur des habitats de la sous-trame étudiée, ou ne supportant pas autant de trafic en individus que les corridors primaires. Ces corridors doivent être préservés et pourraient faire l’objet de mesure de restauration pour renforcer leur fonctionnalité.
3. Préserver les cours d’eau et leur espace de
bon fonctionnement
Les cours d’eau sont des éléments majeurs dans la fonctionnalité des continuités écologiques. Ils permettent non seulement le déplacement des espèces aquatiques 21
et terrestres (sur les berges) mais aussi le transport des sédiments nécessaire au maintien des stocks sur le littoral.
Comme identifiés dans la trame bleue communale, des cours d’eau sont présents sur le territoire. Ils sont à préserver de toute construction, installation et clôture.
Il pourra ainsi ; au-delà des règles édictées : inconstructibilité de 6 mètres en zone urbaine, 10 mètres en zone agricole et naturelle et instauration d’une zone Np inconstructible de 20 mètres de large autour des principaux cours d’eau répertoriés ; être généralisé, en fonction du contexte, cette bande tampon inconstructible de 20 mètres autour de l’ensemble du réseau hydrographique afin de le préserver, ainsi que sa ripisylve, de toute atteinte.
4. Préserver les zones humides
On appelle « zone humide » une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau.
Une zone humide peut être, ou avoir été en eau, inondée ou gorgée d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.
Les zones humides jouent un rôle fondamental à différents niveaux :
- elles assurent des fonctions essentielles d’interception des pollutions diffuses, plus particulièrement sur les têtes de bassin versants où elles contribuent à la 22
dénitrification des eaux ;
- elles constituent un enjeu majeur dans la conservation de la biodiversité : de nombreuses espèces végétales et animales sont inféodées à la présence de milieux humides ;
- elles contribuent à réguler les débits des cours d’eau en agissant comme des éponges et participent à la prévention des inondations et à la limitation des étiages.
Sur le territoire, les zones humides sont nombreuses et devront être protégées de toute urbanisation ou faire l’objet de la démarche éviter, réduire compenser.
Un projet pourrait être refusé au regard de la connaissance de la localisation de ces zones humides (approfondissement de la donnée, étude en cours en juin 2025).