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Séance - Seance du 12 07 2021 2709
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Déliberation - P V signe delib CM 07 avril 2022
Procès Verbal - PV seance 07 decembre 2021 signe
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 07 decembre 2021 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DESDELIBERAnONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
Séance du ü7 décembre 2ü21 à 19h3ü
sous La présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de cünseiLLers éLus : 15
Nombre de conseiLLers en exercice : 14
Nombre de conseiLLers présents : 11
M. Jean-Léon TACQUARD Maire,
M. Eric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme CarüLe BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
Adjoint au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire,*
Adjointe au Maire
ConseilLère Municipate
Excusée
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme JuLie FLAIG
Conseilter MunicipaL
Prücuration à M. Jean-Léon TACQUARD
CünseiLLère MunicipaLe,
ConseiLlère MunicipaLe
Procuration à Mme Christelle PEREIRA
M. Grégory GERARD
Mme CaroL HEMMER
Mme ChristeLLe KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme ChristeLLe PEIREIRA
ConseiLler Municipal
ConseiLLère MunicipaLe
ConseiLLère MunicipaLe
ConseiLler Municipat
ConseiLLère MunicipaLe
147 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Observations éventueLLes du PV du ü6 octobre 2ü21
3. O.N.F. : devis de travaux (EPC) et coupe 2022
Présentation des prévisions pour 2ü22 (dépenses, recettes, travaux) par te garde
forestier Jean-Jacques GIBAUD
b. Etat d'assiette 2ü23
5. Approbation de La convention pour L'instaLLation d'un reLais de radiotéLéphonie
Présentation des points modifiés
6. Acquisition par La commune du terrain WEBER, le 11 octobre 2[)21
NüuveLle déLibération suite à La modification des parceLLes et au passage du géomètre
7. Demandes de subventions ou adhésions
8. Autorisation de mandater Les dépenses d'investissement 2!]22
9. Modification de La déLibération reLative à La création d'un empLoi permanent secrétaire
de mairie, reLevant des grades de rédacteur et rédacteur principal, d'attaché et
d'attaché principaL
1Œ Autürisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer un compromis de vente si
faisabilité du projet
11. Compte rendu de Monsieur Le Maire concernant Les décisions prises dans Le cadre de
La déLégation consentie par Le ConseiL Municipal
12. Décision Modificative no6 Budget PrincipaL
13. Décision Modificative no7 Budget PrincipaL
14. Divers et communication
Préambule :
Monsieur Le Maire ouvre La séance à 19h35 et saLue t'ensembLe des conseiLLers municipaux
présents à cette dernière réunion de L'année 2[)21.
IL présente Le garde forestier Monsieur Jean-Jacques GIBAUD chargé de présenter au ConseiL
MunicipaL Les prévisions de dépenses, de recettes des coupes et de travaux pour 2ü22.
Désignation du secrétaire de séance
En application du droit tocaL et pLus précisément de l'articLe L.2541-6 du c.e.c.ï., Madame
Carol HEMMER, est désignée en quaLité de secrétaire de séance. ELLe sera assistée de
MademoiseLLe Sophie BOURGOINT, Secrétaire de mairie.
148 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
übservations éventuelles procès-verbal de La séance du 6 octobre 2ü21
Le procès-verbaL, dont
MunicipaL, est approuvé à
copie conforme a été adressée à chaque membre du ConseiL
L'unanimité.
[)EL2112ü7.ü1 APPRüBATlüN DES DE\/IS DE TRAVAUX ET CüUPES 2ü22
Monsieur Jean-Jacques GIBAUD est présent afin d'exposer au Conseil MunicipaL Les
prévisions pour 2022 (dépenses, recettes, travaux).
IL informe L'assembLée que Monsieur JOLY a été remplacé par Madame NathaLie STRAUCH.
Monsieur GIBAUD explique que La forêt est composée de 2/3 d'épicéas et 1/3 de feuiLLus. On
trouve une quantité importante de bois résineux pour Les charpentes. Toutefois, Les bois à
couper en priorité sont Les dépérissants, sachant qu'il y a un dépérissement fort des épicéas
et des sapins dans des âges pLus avancés.
IL fait remarquer qu'avec La vente d'épicéas qui dépérissent, ça crée des « vides )) dans La
fürêt. IL propose à Monsieur ARNOULD de convenir d'une date en janvier 2[)22 pour repérer
ces « vides )) afin d'envisager La cünduite à tenir pour une reconstitution de La forêt.
IL ajoute que depuis mi-2ü19, on récoLte essentieLLement des chabLis
IL évoque égaLement Les cüupes en vente sur pied qui touchent surtout Les épicéas de petits
diamètres qui dépérissent. L'acheteur achète ce bois en direct donc pas de frais d'expLoitation
pour La commune.
A19h47, Monsieur Le Maire interrompt un bref instant La séance pour accueiLlir Monsieur
DEBENATH qui souhaite y assister.
Monsieur Le Maire prend La paroLe et précise à Monsieur GIBAUD de ne couper Le bois que s'iL
est vendu ; et qu'il n'est pas question de perdre de l'argent.
Monsieur GIBAUB acquiesce et rappetle que La main d'œuvre forestière correspond aux
bÛcherons empLüyés par La Communauté de Communes et mis au service des communes.
mais que La majeure partie du travaiL est réaLisé par des entreprises forestières
(bûcheronnage, débardage). Une consuLtation est d'ailLeurs en cours.
Monsieur GIBAUD expLique qu'en 2ü22, sur Les trois bûcherons actueLs, un s'est mis à son
compte et va faire une rupture conventionneLLe dès mi-janvier. En ce qui concerne Les autres
bÛcherüns un recLassement ou une rupture conventionnelLe sont envisagées.
IL expLique que Les contrats de vente de bois affaibLis avec Les scieries ont été révisés à La
hausse depuis septembre 2021 parce qu'il y a une demande constante dans Le sciage et dans
toutes les catégories de bois.
Le bois coupé pour les entreprises correspond à des commandes car les entreprises sont
sous contrat. L'ONF ne sait pas d'avance queL bois sera coupé, tout dépend des attaques
(intempéries, scotytes...). Ce bois est aLors pris en priorité.
149 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
IL rappeLLe d'aitLeurs que pour Les projets de La commune de Ranspach, iL y a 40 m3 de
résineux et1û m3 de frêne prêts à être découpés. '
Monsieur GIBAUD présente au Conseil MunicipaL Le programme des travaux d'exptoitation et
L'état de prévision des coupes pour L'exercice 2022, à savoir :
CüUPES A FACONNER :
- parceLLes expLoitées : 2!) et L
(en suspend : 26A, 37, 19.a et 11)
- voLume :
TOTAL
60 ma de feuiLLus
150û ma de résineux avec chabLis
85 rna de bois d'industrie feuiLLus
75 m" chauffage soit107 stères
1720 m"
- Recettes brutes HT 8412û €
COUPE EN VENTE SUR PIEDS :
- parceLLe expLoitée : Chablis et sec
- volume :
TOTAL :
5üürna résineux
500 rna
- Recette nette HT : 7 5ü0 €
TOTAL RECEITES 91 5(X) €
DEPENSES :
TOTAL DEPENSES
33 620 € (abattage, façonnage à L'entreprise)
18 92û € (débardage et câbLage)
519ü € (honoraires)
57 73(] €
BILAN PREVISIONNEL HT : -+ 33 77û €
Le programme des travaux patrimoniaux s'établit comme suit :
Travaux courants :
- maintenance du parceLLaire : 690 €/HT
- sylvicuLture : 680 €/HT
150 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
- infrastructures :
- accueiL du pubLic :
- Travaux divers :
6 52ü € /HT
1 [)9ü € /HT
1 84(] € /HT
1ü b20 € /HT
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECIDE :
r=> d'approuver l'ensembLe du programme des coupes à effectuer en 2022 sous condition
de prévente du bois
(:> de confier à L'O.N.F. L'encadrement des coupes et des travaux pour 2022 et de faire un
point réguLier avec Monsieur GIBAUD puis avec son rempLaçant sur L'avancement des
opérations
r=> d'autoriser Monsieur Le Maire à signer La convention à intervenir entre La commune et
l'ONF
DEL2112ü7.ü2 APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIEITE 2ü23 DE L'O.N.F.
MonsieurJean-Jacques GIBAUD présente au Conseil MunicipaL L'état de prévision des coupes
pour L'exercice 2ü23.
A 2[)h2ü, Monsieur GIBAUD quitte ta séance.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
[)ECIDE :
(:> d'approuver L'état d'assiette 2023 teL que présenté par t'O.N.F.
DEL2112ü7.ü3 SlGNATURE D'UNE CONVENTlüN AVEC SFR POUR L'lMPLANTATlüN D'UNE
ANTENNE RELAIS - ZONE BLANCHE
-Monsieur te Maire remet en mémoire L'historique des actions menées jusqu'à ce jour pour
trouver un emptacement sur La commune de Ranspach.
La convention entre la commune et SFR comprend Les principaux éLéments suivants:
-mise à dispüsition par La commune d'un empLacement de 3[) m' sur La parceLLe définie avec
la commune (L'empLacement initiaL ayant été modifié)
- durée: 12 ans, prise d'effet le1er novembre 2(:121
- redevance:15üü €/an
IL ajoute que L'antenne devrait être opérationneLLe à La fin du premier semestre.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
CüNSIDERANT :
- Les besoins de couverture des zones bLanches
- La déLibération no2ü20mO.01 en date du 12 novembre 2D2û
151 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
DECIDE :
<;a d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention modifiée
r=> d'autoriser la signature d'une convention entre La commune, t'O.N.F. et S.F.R. pour
L'enfouissement des câbtes
(:> d'autoriser Monsieur te Maire à signer tout acte administratif reLatif à cette
déLibération
[)EL2112Ü7.Ü4 ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR LA COMMUNE
Monsieur Le Maire rappeLLe au ConseiL MunicipaL que L'acte de vente a effectivement été signé
Le 11 octobre pour Les 32 ares de terrain et que la somme de15ü üüû € a été versée au notaire.
IL précise que suite à une modification des parceLLes acquises, iL est nécessaire de faire une
nouve(Le déLibération pour autoriser L'acquisition des parcelLes cadastrées section 3, parcelLe
no60ü/16ü d'une contenance 3ü a et 92 ca et section 3 parcetLe 497/160 d'une contenance de
58 ca.
En effet, une partie des terrains initiaLement prévus dans Le contrat de vente, a été taissée au
vendeur et correspond à La parceLLe cadastrée section 3 parcetLe 599/160 d'une contenance
de1a 62 ca.
Enfin, une servitude au profit des acquéreurs de La maison des WEBER a été inscrite sur La
parceLLe acquise 6Dü/16ü acquise par La commune.
Après en avoir délibéré, le Cûnseil Municipal à l'unanimité des présents,
Vu l'acte de vente entre la mairie de Ranspach et CTS WEBER en date du Il octobre 2021
Vu l'attestation établie par Maître Catherine PILET, notaire suppléante de l'Office Notariale de Saint-
Amarin;
DECI[)E :
r=> de valider cette nouveLLe délibération
r=> d'autoriser Monsieur Le Maire à signer La nouveLLe convention avec prise en compte
des modifications
DEL2112ü7.ü5 DEMAN[)E DE SUBVENTIONS
Les organismes suivants ont soLLicité une subvention auprès de La commune
s L'APAEI Saint-André CERNAY
Association à but non tucratif, qui ne poursuit aucun but poLitique ou reLigieux.
ELLe préconise : "L'accueiL et L'accompagnement des personnes handicapées mentaLes pour
toute La durée de Leur vie."
L'APAEI de L'lnstitut Saint André est une association de Parents non gestionnaire de
l'EtabLissement. C'est L'Association AdèLe de Glaubitz qui gère Les Etabtissements et Services
de L'lnstitut Saint André, dont L'APAEI est un partenaire.
152 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
DELTA REVIE
Association de droit locaL fondée en 1978 par une poignée de bénévoles généreux et motivés.
Son but : proposer aux personnes âgées, isoLées ou handicapées une aide au maintien à
domiciLe afin de compenser Leur dépendance.
Les bénévoLes de L'ASsociation mettent à teur disposition un système de téLéalarme qui
permet à La personne d'appeLer à L'aide en cas de probLème.
- LE GROUPEMENT D'ACTION SüCIALE (G.A.S.)
Association créée en1965 qui a pour objet de promouvoir L'action sociaLe en faveur des agents
des coLLectivités LocaLes et d'accorder des aides pour Les frais de séjour d'enfants, d'assurer
une attention à L'occasion de certains événements famiLiaux.
Le G.A.S. propose ainsi plusieurs prestations à vocation sociate.
APAMA[)
Accümpagnement des personnes agees, handicapees ou atteintes de maLadies chroniques
ESPülR
Assüciation qui assure un accueiL décent, un
respectueux des persünnes en difficuLté sociaLe et
hébergement et un accompagnement
professionneLLe.
L'adhésion de La commune de Ranspach a été süLLicitée par :
a LA = FONDATlüN DU PATRIMülNE »)
Monsieur Le Maire expose que La Fondation du Patrimoine propose à La commune d'adhérer
à son organisme pour l'année 2ü21.
Le coÛt minimum de L'adhésion pour une commune de moins de10ûü habitants est de 75 €
p
C'est une association reconnue d'utiLité pubLique qui soutient en ALsace Les coLLectivités
LocaLes, associations et particuLiers qui œuvrent pour La sauvegarde du patrimoine.
La Fondation du patrimoine engage des campagnes de souscriptions publiques et d'appeLs
aux dons pour Financer des projets de sauvegarde du patrimoine pubLic et associatif. Les
dons coLLectés par ces campagnes de financement participatif sont affectés à La réaLisation
d'un projet déterminé.
Depuis 2û18 : 627 sites séLectionnés, dont 297 sont sauvés. Des projets financés par Les jeux
de La Mission Patrimoine de FDJ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECI[)E :
de ne pas attribuer de subvention à L'APAEI Saint André
de ne pas attribue de subvention à l'association DELTA REVIE
d'adhérer au G A.S. à hauteur des agents communaux adhérents
de ne pas attribuer de subvention à L'APAMAD pour 2022
153 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
r=> de ne pas attribuer de subvention à L'association ESPOIR
<> d'adhérer à La Fondation du Patrimoine pour un coûtannueL de 75 € / an
DEL2112ü7.ü6 AUTORtSATlüN üE MAM)ATER LES üEPENSES [)'INVESTISSEMENT 2ü22
Monsieur Le Maire rappeLLe les dispositions extraites de t'articLe L 1612-1 du code général des
coLLectivités :
Loi no 96-3a14 du 12 avril 1996 art. 69 JournaL C)fficiet du 13 avriL 1996
Loi no 98-135 du û7 mars 1998 art. 5 I JournaL OfficieL du 08 mars 1998
Ordonnance no 2C)ü3-1212 du 18 décembre 2C1C13 art. 2 VII JournaL C)fficieL du 20
décembre 2!)ü3
Ordonnance no 2(Iü]5-1027 du 26 aoÛt 2(]ü5 art. 2 JournaL OfficieL du 27 aoÛt
2005 en vigueur le1er janvier 2Œ]6.
*Dans Le cas üù Le budget d'une coLLectivité territüriaLe n'a pas été adopté avant Le1er janvier
de L'exercice auqueL iL s'appLique, t'exécutif de La coLtectivité territoriaLe est en droit. jusqu'à
L'adoptiün de ce budget, de mettre en recouvrement Les recettes et d'engager. de Liquider et
de mandater Les dépenses de La section de fonctionnement dans La Limite de ceLles inscrites
au budget de L'année précédente.
IL est en droit de mandater Les dépenses afférentes au remboursement en capitaL des
annuités de La dette venant à échéance avant Le vote du budget.
*En outre, jusqu'à L'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à La date mentionnée au
premier aLinéa de L'articLe L.4311-1-1 pour Les régions, en L'absence d'adoption du budget avant
cette date, ou jusqu'au terme de La procédure par l'articLe L.4311-1-1 pour Les régions L'exécutif
de La coLLectivité territoriaLe peut. sur autürisation de t'organe détibérant. engager. Liquider et
mandater Les dépenses d'investissement. dans La Limite du quart des crédits ouverts au
budget de L'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de La
dette.
L'autorisation mentionnée à L'aLinéa ci-dessus précise Le montant et l'affectation des crédits.
Pour Les dépenses à caractère pLuriannueL incLuses dans une autorisation de programme ou
d'engagement voté sur des exercices antérieurs, L'exécutif peut Les liquider et Les mandater
dans La Limite des crédits de paiement prévus au titre de t'exercice par La déLibératiün
d'ouverture de L'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux aLinéas ci-dessus, sont inscrits au budget Lors de son
adüption. Le comptabLe est en droit de payer Les mandats et recouvrer Les titres de recettes
émis dans Les conditions ci-dessus.
Le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2ü21
(Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts )))
880 908.00 €
Conformément aux textes appLicabLes, it est proposé au conseiL municipaL de faire appLication
de cet articLe à hauteur de 22û 227 € (25% x 88û 9û8 € )
154 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes
C/2m
C/21318
C/2138
C/2151
C/2152
C/21568
C/2158
C/2184
C/2188
Terrains nus
Autres bâtiments pubLics
Autres constructions
Réseaux de vüirie
InstaLLation de voirie
Autres matérieLs, outiLlages incendie
Autres instaLLato, matérieL et outiLLage
MobiLier
Autres immobiLisations corporeLles
TOTAL:
170 üüû €
625 317 €
7 591 €
18 üOO €
21 üOü €
8 3(:1C)€
5 2(ï) €
5 5ü0 €
20 ü0[) €
88ü 9C18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECI[)E :
r=> d'accepter Les propositions dans Les conditions exposées ci-dessus
r=> d'autoriser Monsieur Le Maire à mandater Les dépenses d'investissements dans Les
Limites définies ci-dessus
[)EL2112ü7.ü7 M(X)lFICATlûN DE LA DELIBERATlüN RELATIVE A LA CREATION D'UN EMPLül
PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE RELE\/ANT DES GRADES DE REDACTEUR.
RE[)ACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, REDACTEUR PRINCIPAL1ère CLASSE ET [)'ATTACHE
Monsieur Le Maire expLique que L'articLe 2 du décret no87-1099 du 3ü décembre 1987 prévoit
que Les tituLaires du grade d'attaché principaL exercent Leurs fonctions dans Les communes
de pLus de 2 (:[)ü habitants.
IL en résuLte donc qu'une commune de moins de 2 ü[)O habitants, teLLe que La commune de
Ranspach dont La popuLation LégaLe au1er janvier 2021 est de 823 habitants, ne peut pas créer
un empLoi correspondant au grade d'attaché principat.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
l'avis favorable du Conseil Municipal lors de La séance du 6 octobre 2ü21
l'article 2 du décret no87-1ü99 du 3ü décembre 1987
DECIDE :
<:o d'approuver La déLibération portant sur La création d'un empLoi permanent de
secrétaire de mairie reLevant des grades de rédacteur, rédacteur principaL 2ème
cLasse, rédacteur principaL1ère cLasse et d'attaché
DEL2112ü7.ü8 ACQUISITlüN D'UN TERRAIN PAR LA COMMUNE
Monsieur Le Maire expose au ConseiL Municipal que La commune souhaite faire L'acquisition
d'un ensembLe immübiLier cadastré section 1 parceLLes no404 et no223 d'une contenance
gLobaLe de 7 a et 99 ca.
155 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
L'achat de ce bien permettra La réaLisation du projet d'un aménagement de t'environnement
de La saLLe des fêtes, réfLéchi par La nouveLLe équipe municipaLe.
Monsieur Le Maire précise que ce terrain a déjà fait L'objet d'une évaLuation financière par Les
Domaines en mars 2019, soit 32 ûC)O€ , avec un devis d'un montant de 12 744 € TTC pour Le
désamiantage du bâtiment.
La commune dispose des fonds nécessaire pour l'acquisition de ces terrains.
Après en avoir délibéré, le ConseiL Municipal à l'unanimité des présents,
CüNSIDERANT L'intérêt pour La colLectivité de procéder à L'acquisition du terrain cadastré
section1parceLLes no404 et no223.
DECI[)E :
r=> d'acquérir pour un montant de 32 0[)O € Le terrain d'une superficie de 7 a et 99 ca
r=> d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le compromis de vente, L'acte de vente, à
intervenir devant Le Notaire pour tout ce qui attrait à L'acquisition du terrain ainsi
qu'aux documents y afférents, en prenant en compte Les considérations suivantes :
* La levée du baiL emphytéotique de 35 ans par Madame ManueLa LUDECKE
* Le bâtiment devra être compLètement vide Lorsque L'acte notarié sera signé et Les
cLés remises (contrôte sur site avant signature)
* La Levée de toute hypothèque pouvant grever La propriété composée des deux
parceLLes foncières citées ci-dessus et Le bâtiment qui y est impLanté.
DIT :
r=> que Les frais de notaire seront à La charge de La commune
ûiï
r=> que Les crédits nécessaires serünt inscrits au Budget PrincipaL 2ü22
A 21h13, après cette déLibération, Monsieur DEBENATH quitte La séance.
DEL2112ü7.ü9 COMPTE-RENDU DE MüNSIEUR LE MAIRE CüNCERNANT LES DECISlüNS
PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATlüN CONSENTIE PAR LE CüNSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Maire expose à L'assembLée ce qui suit :
VLJ L'articLe L. 2122-22 du Code GénéraL des CoLtectivités TerritoriaLes,
VLJ la déLégation accordée à Monsieur Le Maire par délibération no4 du ConseiL Municipat en
date du 5 juin 2014,
CüNSIDERANT L'obLigation de présenter au CünseiL MunicipaL Les décisions prises par
Monsieur Le Maire en vertu de cette déLégation.
Le ConseiL MunicipaL prend note des décisions suivantes
DECISION no6 du 21/ü7/2ü21 : paiement de L'abonnement annueL du magazine « La Lettre des Finances des Communes )), aux Editions Sorman, pour un montant de 25ü,20 €.
DECISION no7 du15/10/2!]21 : cLôture de La régie « Fête tricoLore ))
DECISION no8 du15/"10/2!)21 : cLôture de La régie « Choucroute >)
156 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L'unanimité des présents,
DECIDE :
r=> d'approuver Les décisions et les DIA citées ci-dessus.
DEL2112ü7.1ü DECISlüN MODIFICATIVE No6 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expLique que L'insuffisance de crédits à L'articte 739211 n'a pas permis Le
paiement à La Communauté de Communes de L'attribution de compensation du 3ème
quadrimestre. D'oÙ la nécessité de valider la décision modificative par le Conseil MunicipaL.
Il a donc été opéré un virement de crédits de 25 000 € du chapitre 022 vers L'articLe 739211 du
budget 2ü21.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la Décision Modificative no6 du Budget Principal comme ci-après.
DEPENSES FONCTIONNEMENT : compte 739211/014 : + 25 Œ[) € RECETTES FONCTIONNEMENT : ch.ipitre ü22 : 25 0ŒI €
157 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 20:21
68262 COMMUNE DE RANSPACH - Commune de Raiispacli
Code}NSEE CommunedeRANSPACH
DM 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE No 6
Virements de crédits
Nombïedemembïesenexeïcice 14
Nombre de membres pïésents
Nûmbre de suffïages expïimés
VOTES : Contïe Pour
Date de convocation : 02/1 2/2021
L'an deux mil vingt et un, le 07 décembre, le Cûnseil Municipal légalement convoqué. s'est ïéuni en session oïdinaiïe
sous la présidence de Monsieuï Jean-Léon TACQllARD. MaiTe.
Objet : DM No6 - attribution de compensation 3ème quadrimestre 202T
Désigniiiiûn
D 739211 : Altributions de coinpensation
',TOTAL D 014i Atiénuiitlons de prodii!ts
D 022 : Dépenses imprévries Foncl
'TOTAL D 022 i Dépenses Imprévues Foiict
Dimiiiiitiûn sur crédi+s Augnie+ifïlion sur crédib
ûuverts ouverts
25 00û.OO €
25 0[)O.OO €
25 000.OO (E
25 000.OO €
S:gnafakes : 'ALESSANDRELLI Céline
ANSELM Mnrie
ARNOULD Eiic
BC)URRE Ciirole
COLOMBO Lniirent
IFEST Simone
FLAICi Julie
GEl'blRD ürégory
KEMPF Cliristelle
KOEI {L Heivé
PEREIRA Christelle
Pl'rROSKY Catlierine
'TACQUARD Jean-Léon
'î-
TACQuARD, Maire, compte tenu de la pïéfectuïe, le û8/1 2/2021 ei de la
A RANSPACH, le 07/12/202L
ont signé les membïes présents
pouï extrait conforme
158 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
DEL2112ü7.11 DECISlüN MO[)IFICATIVE No7 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expLique que L'insuffisance de crédits à 1'articLe1641/16 n'a pas permis Le
paiement à La Communauté de Communes du remboursement de L'emprunt Crédit AgricoLe
du 30/11/2D21. D'où La nécessité de vaLider La décision modificative par Le Conseil Municipal.
Il a donc été opéré un virement de crédits de 22 ü0ü € du chapitre û20 vers L'articLe 1641/"16
du budget 2ü21.
Ce montant prend égatement en considération L'échéancier des emprunts de fin 2021 à février
2022.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPRüUVE la Décision Modificative no7 du Budget PrincipaL comme ci-après.
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte1641/'16 échéances emprunt : + 22 0üO €
RECETTES INVESTISSEMENT : chapitre ü2ü : - 22 ü(I[) €
159 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
68262 COMMUNF. DE RANSPACH - Commune de Ranspach
Code INSEE CommunedeRANSPACH
DM 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS DUeonseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE No 7
Virements de crédits
Nûmbre de membres en exercice
Nombre de membïes présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contïe Pouï
Date de convocation : 02/12/2C)21
L'an deux mil vingt et un, le 07 décembre. Ie Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinake
sous la pïésidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Make
Objet : DM No7 - échéance empïunt (>édit Agricole d'Alsace
Désigniition
020 : Dépenses imprévues Invest
)TÀL D 020 : Dépenses imprévues Invest
1641 : Eniprrints en eriros
)Tt(L D 16 i Remboursemeiil d'emprunts
Diminu+ion sur crédifs Augmentïtion sur crédijs
ouver(s ouverts
22 000.OO €
22 000.OO € '
22 ÜOO.OO €
L ïz ooo.oo ç ,
Signafalres : ALESSAN6RE--LL-ICéIine- -- -
ANSELM )vlarie
ARNOULD Eric
:BOURRE Carole
COLOS1BO Lmirent
'FEST Sin'ione
CiERARD Grégoiy
HEMMER Carol
KEMPF Cliristelle
KOEHL Hervé
PEREIRA Cliristelle
PlTROSKY Catherine
TACQUARD Jean-Léon
Cerkllié exécutoire par Monsieur Jean-Léûn TACQUARD, Make, compte tenu de
publication le 08/12/2021
A RANSPACH, le 07/12/2ô21
ont signé les memltes pïésents
pouï extïait conloïme
160 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
Monsieur Le Maire interrompt Le déroulé de La séance Le temps de permettre La signature des
deux Décisions Modificatives par Les membres de ConseiL MunicipaL.
Divers et communications
A. Rapport annuel 2ü2ü sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
B. Adhésion de la commune de Ranspach au décret no2ü2ü-1264 du 16 octobre 2ü2ü, relatif à
l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
C. Reversement trimestriel de la Taxe sur la Consommation Finale d'ELectricité (T CFE) pour
Le 2""a trimestre 2ü21 :3 A3Ü,52 €
D. Repas des Séniors
Suite à La dégradation de La situation sanitaire (recrudescence des cas de covid 19), des repas
seront distribués, te 1l décembre 2021, par La commune aux séniors au Lieu des traditionneLLes
festivités organisées à La saLLe des fêtes.
Nombre d'invitations envoyées : 109
Nombre d'invitations acceptées :lm
Nombre d'invitations décLinées : 6
Autres : 2 (Mme GULLY et M. ADLER qui souhaitent faire profiter de Leur repas à des
personnes nécessiteuses)
83 foyers seront concernés par cette attention envers Les séniors soit 144 repas distribués
(y compris Les conjoints de moins de 7ü ans).
E. TéLéthon
Monsieur Le Maire rappeLLe que Le téLéthon s'est dérouté Le samedi b décembre 2021 de15h3ü
à 18h[:)C).
IL donne La paroLe à L'ürganisatrice de l'événement Madame CaroLe BOURRE qui rappetLe Le
passage de Saint NicoLas pour La distributiün d'un sachet de friandises aux enfants de l'écoLe.
Cette dernière précise égaLement que maLgré un temps très maussade, Le montant de La
recette s'éLève à 752 € avec Les düns.
ElLe ajoute qu'il reste à vendre dessachets de bredeLe ainsi que des décorations de Noël
artisanaLes.
Monsieur Hervé KOEHL propose d'en récupérer pour tes vendre Lors de La journée téléthon
organisée au cotlège oÙ iL travaiLte.
Madame BOURRE remercie tous ceux qui ont contribué à L'organisatiün et à La tenue de
L'événement
F. ConseiL d'école du ü9 décembre 2ü21
Madame Marie ANSELM Adjointe, informe Le ConseiL MunicipaL qu'un conseiL d'écoLe a eu Lieu
en présentiel avec Les enseignantes et Münsieur Le Maire.
ELLe rappeLte queLques points traités Lors de cette réunion :
-Les écoLes comptent 92 éLèves de La toute petite section de materneLLe au CM2.
Pour L'instant Les projets d'écoLe sont inhérents à L'évoLution de La situation sanitaire :
* les sorties ski auront Lieu sous réserve de précipitations neigeuses, avec participation
financière de L'AOF.
161 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
* Les sorties piscine : prévues au1er et au 3ème trimestre.
-Les enseignantes ont émis Le souhait de prévoir une rencontre avec Les ATSEM et L'agent
d'entretien afin de définir un protocoLe d'intervention nettoyage en cas d'absence proLongée
de t'agent affecté à cette tâche.
-Pour L'année prochaine, Les enseignantes souhaiteraient mettre en pLace un Sapin de NoëL
dans La cour de L'écoLe
ELLe évoque un point déLicat retatif au spectacLe intituLé « Néo Noël )) présenté par Les frères
LINDECKER et qui aurait dû se tenir à La saLLe des fêtes vendredi 17 décembre 2021.
ELLe expLique que te protocoLe sanitaire dans Les écoLes primaires est passé au niveau 3 ; ce
qui ne permet plus à La commune d'offrir aux enfants ce spectacLe de NoëL.
Aussi, afin de montrer aux enfants que la magie de NoëL opère toujours, des réftexions pour
une autre aLternative émergent de-ci de-Là.
G. Motion contre le contrat d'üjectifs et de Performance 2ü21-2ü25 et la hausse des frais de
garderie de L'O.N.F.
Monsieur Le Maire rappeLLe que Le Gouvernement envisageait d'augmenter La contribution des
14.ü[)ü communes et cotLectivités forestières françaises pour Le financement de L'Office
NationaL des Forêts (O.N.F.) à hauteur de 7,5 M€ en 2023, puis de10 M€ par an en 2ü24-2[)25.
Après en avoir déLibéré Le ü6 octobre 2021, Le ConseiL MunicipaL, par 12 voix POUR et 1
ABSTENTION (Mme ChristeLte PEREIRA) avait exigé
r=> - Le retrait immédiat de La contribution compLémentaire des Communes forestières,
r=> - La révision compLète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.
Monsieur Le Maire a Le pLaisir d'annoncer Le retrait de
communes forestières au budget de l'O.N.F., suite à une
H. Projet d'aménagement du Parc de Wesserling
ta contribution exceptionneLLe des
mobiLisation cüLLective.
Monsieur Le Maire présente La ptaquette d'information qui a été remise à chacun des membres
du ConseiL.
Madame Simone FEST apporte des précisions compLémentaires quant aux aménagements à
venir du Parc de WesserLing.
ELLe précise qu'actueLLement, iL y a 8 ŒIO visiteurs par an et que L'objectif est d'atteindre Les
15ü 00ü.
ELle ajoute qu'une coLLecte de dons a permis d'obtenir 8 ü00 € destinés à rénover La chaufferie
et Le caféturbines ; que Le projet ne coûtera rien aux habitants de La vaLLée et que pLus de 80%
des fonds ont été trouvés.
I. Informations sur Les aménagements opérés dans les locaux de l'Association Technique et
Culture
Monsieur le Maire expüse avec support photos Les différents travaux de mise aux normes
PMR pour une douche, tüiLettes et pour une chambre du TEC.
162 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 07 décembre 2021
J. Informations sur les avancées reLatives aux projets d'investissement communaux à venir
Monsieur Le Maire présente L'état d'avancement pour Les différents projets communaux soit :
- aménagement de L'environnement de La saLLe des fêtes avec La construction d'un bâtiment
annexe, La mise en pLace de caméras pour La surveiLLance du site et La mise en pLace d'accès
aux bâtiments par badge :
Ce projet est temporairement à L'arrêt, en attente de L'acquisition de biens fonciers aLentours
(voir DEL2112!)7f)8)
Cette acquisition permettra de rendre attractif Le site de La saLLe des fêtes avec La construction
et La rénovation de bâtiments dont Les saLLes pourront être utiLisées dans cadre associatif,
scoLaire et événementieL.
D'autre part La Lücation des saLtes constituera une source de revenus pour La commune.
- acquisition du terrain de La famiLLe WEBER :
Terrain acquis Le 11 octobre 2ü2a1 par La commune : aucun projet n'est arrêté pour L'instant.
- mise en pLace d'un dos d'âne rue GénéraL De GauLLe, pour rempLacer Les bacs à fLeurs :
Ce projet de mettre en pLace un système pour faire ralentir Le passage des véhicutes à cet
endroit est encore à L'état de réfLexion.
Münsieur Le Maire propose de mettre en pLace un radar mobile qui enregistre La vitesse dans
Les deux sens de circuLation, en mode visueL ou en mode espion.
IL expLique que cet investissement de 2 üŒ) € permettrait de faire des statistiques et d'adapter
un système de raLentissement approprié.
Intervention de Mesdames PEREIRA, KEMPF et de Monsieur GERARD réticents vis-à-vis de
cette suggestion.
Monsieur ARNOULD rappeLLe qu'iL avait été décidé de mettre en pLace une suréLévation d'une
Longueur minimum de 4 mètres.
Les membres du ConseiL demandent un vote concernant L'achat d'un radar mobiLe :
-POUR : 7 CONTRE : 2 ABSTENTION :2
K. Stationnement règlementé lors des jours de marché
Monsieur Le Maire expLique que suite à des récLamations de certains habitants, iL a pris La
décision de prendre un arrêté pour règtementer Le stationnement rue des Champs Lors des
jours de marché.
It ajoute que La Brigade Verte est susceptibLe d'intervenir et de verbaLiser si nécessaire.
L. Résiliation assurance CIADE - adhésion chez AXA
Monsieur Le Maire expLique que suite à des comparatifs de prestations entre Les deux
assurances, AXA est mieux pLacée niveau tarifaire.
M. Révision des produits forestiers pour 2ü22
Après un rappeL des tarifs en vigueur votés en novembre 2020, tous les membres du ConseiL
s'entendent pour ne pas réviser Les tarifs.
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N. Consultation du Domaine pour estimation financière de la maison forestière, située 52 rue
Général[)eGaulle '
ü. Remerciements :
Du Président de L'UNC Monsieur PauL ANSEL pour L'attribution d'une subvention
De Madame et Monsieur SCHERLEN pour Leur Noces d'or
De Madame Sarah et Monsieur Grégüry GERARD pour La céLébration de teur mariage
Du cLub vosgien pour La mise à disposition à titre gracieux de La saLLe des fêtes aux
bénévoLes du CVSA
De Madame JuLiette WILLMANN pour Le bouquet d'anniversaire à l'occasion de ses 85
ans
De Madame Ginette SCHEIDECKER pour le bouquet d'anniversaire à l'occasion de ses
85 ans
Séance Levée à 22H38
La Secrétairede s4j1nce
Madame CaroL HEMMER
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