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Arrêté - ard2021 051 bagnod ferme du praz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2021 051 bagnod ferme du praz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Autorisation
de
voirie
pour
des
travaux
de
rénovation
entreprise
SAS
BAGNOD
.
Ferme
au
chemin
du
Praz.
ARD2021-051
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
là
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
«
SAS
BAGNOD
»
en
date
du
02
juin
2021
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
d’une
ferme
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
L'entreprise
SAS
BAGNOD,
ayant
son
siège
au
1201
Route
de
Megève,
74170
Saint-Gervais
les
Bains,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
chemin
du
Praz,
au
niveau
du
tremplin
de
saut
et
du
stade.
Rénovation
d'une
ancienne
ferme:
durée
des
travaux
estimée
à
une
année
à
partir
de
juillet
2021.
Article
2
: La
circulation
des
engins
de
travaux
se
fera
sous
plusieurs
conditions
:
-
L'accès
au
chantier
par
le
chemin
du
Praz
,
uniquement
;
connaitre
le
code
de
la
borne
d'accès.
-
Horaires
autorisés
: de
06
heures
à
10
heures
; après
le
chemin
est
trop
fréquenté
par
les
piétons.Le
soir,
fin
de
chantier,
à
partir
de
18
heures,
autorisation
de
circuler.
-
Passage
des
toupies
béton,
autorisé
sans
interruption
;
à
ce
moment
une
déviation
piétons
sera
mise
en
place,
rive
gauche
du
torrent
pour
accéder
au
parc
de
loisirs.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
veillera
à
une
bonne
cohabitation
avec
les
piétons
en
roulant
au
pas
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public
et
au
chemin
du
Praz.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SAS
BAGNOD ,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines
Montjoie,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE,
TEA
Le
07/06/2021
Le
Maire
TAC
Er