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Déliberation - Liste deliberations CM 23012025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 23012025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
KA ins | | MAIRIE DE LOUHAN M CHÂTEAURENAUD S
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal
du 23 janvier 2025
Publication sur le site internet de la ville le
Affiché à la Mairie de Louhans et à l’annexe de la Mairie à Châteaurenaud le
Consultable en mairie de Louhans aux horaires d'ouverture de la mairie.
PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dont acte
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Adopté à l’unanimité
BUDGET GENERAL VILLE - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT Adopté à l’unanimité
ADOPTION DE LA PARTICIAPTION DE LA COMMUNE A L’APPEL A INVESTISSEMENT PRIVE DU SYDESL POUR LES BORNES IRVE
Adopté à l’unanimité
ADOPTION DU DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX D4ENFOUISSEMENT DES RESAUX AERIENS — RUE DU JURA
Adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
TT rrédtrie BOUCHET Alexis DANJEAN