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Déliberation - Liste deliberations CM 280324
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 280324)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Handicap et inclusivité,
Not ini * LOU MAIRIE DE LOUHANS de CHATEAURENAUD
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal
du 28 mars 2024
Publication sur le site internet de la ville le 74 AVR. iüëk nn
Affiché à la Mairie de Louhans et à l’annexe de la Mairie à Châteaurenaud le 7 & AVR. 524
Consultable en mairie de Louhans aux horaires d’ouverture de la mairie.
PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DEÉLEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dont acte
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE « LA COLLINE 2 » DE LAVILLE DE LOUHANS — EXERCICE 2023
Adoptée à l’unanimité
DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ADOPTION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF
Mme Christine BUATOIS est désignée à l’unanimité
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « LA COLLINE? » DE LA VILLE DE LOUHANS - EXERCICE 2023
Adoptée à l’unanimité
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « PORT, AIRE DE CAMPING- CAR ET CAMPING MUNICIPAL » DE LA VILLE DE LOUHANS - EXERCICE 2023
Adoptée à l’unanimité
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE LOUHANS - EXERCICE 2023
Adoptée par 20 voix POUR et 7 ABSTENTIONS
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE « PORT, AIRE DE CAMPING-CAR ET CAMPING MUNICIPAL » DE LA VILLE DE LOUHANS
Adoptée par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE LOUHANS
Adoptée à l’unanimité
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF « PORT, AIRE DE CAMPING-CAR ET CAMPING MUNICIPAL » DE LA VILLE DE LOUHANS - EXERCICE 2024
Adoptée à l’unanimité
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE LOUHANS - EXERCICE 2024 Adoptée par 21 voix POUR et 7 voix CONTRE
ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION DE LA VILLE DE LOUHANS — EXERCICE 2024 Adoptée à l’unanimité 2
CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS - RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT SUR BUDGET ANNEXE « PORT, AIRE DE CAMPING-CAR ET CAMPING MUNICIPAL » Adoptée à l’unanimité
AUTORISATION DE PROGRAMME -RENOVATION DE L’ECOLE N. MANDELA -— BILAN ANNUEL 2023 ET REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE N. MANDELA
Adoptée à l’unanimité
AUTORISATION DE PROGRAMME — CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE - BILAN ANNUEL 2023 ET REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRCUTION D’UNE MEDIATHEQUE
Adoptée par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
AUTORISATION DE PROGRAMME — CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE — BILAN ANNUEL 2023 ET REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE
Adoptée par 21 voix POUR, 3 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS
AUTORISATION DE PROGRAMME -— REFACTION DE LA PLACE DES CORDELIERS — BILAN ANNUEL 2023 ET REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REFACTION DE LA PLACE DES CORDELIERS
Adoptée à l’unanimité
AUTORISATION DE PROGRAMME - MOBILITE DOUCE - BILAN ANNUEL 2023 ET REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA MOBILITE DOUCE
Adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
SOLLICITATION D’'UNE SUBVENTION FEDER RURAL POUR LA CONSTRCUTION D’UNE PASSERELLE EN FRANCHISSEMENT DU SOLNAN
Adoptée à l’unanimité
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EN 2023
Adoptée à l’unanimité
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LOUHANS ET SON
CCAS
Adoptée à l’unanimité
DEMANDE DE FINANCEMENT AU RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES DANS LE CADRE DU FONDS D’APPUI POUR DES TERRITOIRES INNOVANTS SENIORS POUR L’INSTALLATION DE TOILETTES AUTOMATIQUES ET ACCESSIBLES Adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS DE
LOUHANS
Adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LOUHANS
- ANNEE 2024
Adoptée à l’unanimité, étant précisé que les élus membres desdites associations ne prennent pas part au vote.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES — ANNEE 2024
Adoptée à l’unanimité 3
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AL N°15 ET AL N°16 — LIEU DIT LA VARENE - EXTENSION DES JARDINS FAMILTAUX
Adoptée à l’unanimité, étant précisé que Mme F. Macherey ne prend pas part aux débats et au vote de cette délibération
CONVENTION DE SERVITUDE RUE DE BRAM VILLE-ENEDIS
Adoptée à l’unanimité
MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION DE LA SALLE CONNECTEE — SIGNATURE AVENANT 2 AU LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Adoptée à l’unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT REGISSEUR DU PORT : REVERSEMENT DE CHARGES ENTRE LE BUDGET GENERAL ET LE BUDGET ANNEXE «PORT. AIRE DE CAMPIN-CAR ET CAMPING MUNICIPAL »
Adoptée à l’unanimité
CREATIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES
Adoptée par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT AU CDG 71 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE
Adoptée à l’unanimité
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: MANDAT AU CDG 71 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE
Adoptée à l’unanimité
DEMANDE D’AGREMENT DE SERVICE CIVIQUE
Adoptée à l’unanimité
CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS »
Adoptée à l’unanimité
CONCERT PHLHARMONIQUE DE BADEN BADEN 80ème ANIVERSAIRE DE LA LIBERATION Adoptée à l’unanimité
DECISION DE SE PORTER CANDIDAT A LA REPRISE MOBILIERE ET IMMOBILIERE DU CINEMA EDEN A LOUHANS EN LIQUIDATION JUDICTAIRE
Adoptée par 19 voix POUR, 1 ABSTENTION, étant précisé que le pouvoir de Mme Elena Fournier n’est pas pris en compte et que sept élus ont quitté la séance
DEMANDE DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AUPRES DE CITEO
Adoptée à l’unanimité des membres présents
ADHESION DE LA VILLE DE LOUHANS AU PROGRAMME DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VEHICULES D’EPOQUE POUR L’ACCUEIL DES VEHICULES ANCIENS Adoptée à l’unanimité des membres présents 4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOUHANS ET L’ASSOCIATION RONDE SUD BOURGOGNE DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE LA 1% ETAPE DE LA RONDE DE
SAONE-ET-LOIRE U19 — EDITION 2024
Adoptée par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION
CONVENTION SUR LES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AVEC LA CITE SCOLAIRE ENTRE LA VILLE DE LOUHANS, LE LYCEE H. VINCENOT ET LA REGION BFC
Adoptée à l’unanimité des membres présents
CONVENTION SUR LES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AVEC LA CITE SCOLAIRE ENTRE LA VILLE DE LOUHANS, LE COLLÈGE H. VINCENOT ET LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adoptée à l’unanimité des membres présents
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME A LA VILLE DE LOUHANS DANS LE CADRE DES CYCLES DE SPORT PROPOSES AUX JEUNES DU QUARTIER DE LA BASSE MACONNIERE
Adoptée à l’unanimité des membres présents
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOUHANS ET LES ASSOCIATIONS DE LA VILLE POUR L'ANIMATION DES CYCLES DE SPORT PROPOSES AUX JEUNES DU
QUARTIER DE LA BASSE MACONNIERE
Adoptée à l’unanimité des membres présents
ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES
Adoptée à l’unanimité des membres présents
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 — FESTIVAL DU MOIS THERAPEUTIQUE Adoptée à l’unanimité des membres présents
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 - COMPAGNIE PIECES ET MAIN D'ŒUVRE Adoptée à l’unanimité des membres présents
Le seerétaire de séance,
déric BOUCHET Alexis DANJ