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Déliberation - Liste des deliberations CM 26012023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26012023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Kat LOUHANS MAIRIE DE LOUHANS
EN CHÂTEAURENAUD
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal
du 26 janvier 2023
Publication sur le site internet de la ville le -
Affiché à la Mairie de Louhans et à l’annexe de la Mairie à Châteaurenaud le
Consultable en mairie de Louhans aux horaires d'ouverture de la mairie.
PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dont acte
REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES Adoptée à l’unanimité
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Adoptée à l’unanimité
AVENANT AU REGLEMENT DES MARCHES DE LA VILLE —- MODIFICATION DE L'ARTICLE 17
« ATTRIBUTION ANNUELLE »
Adoptée par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE
ATTRIBUTION DES LOTS 1, 3 ET 5 MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UNE SALLE CONNECTEE
Adoptée par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
CONVENTION ORT — OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES Adoptée à l’unanimité
RAPPORT 2021 SYDESL
Dont acte
PROJET DE TERRAIN DE SPORT A REVETEMENT SYNTHETIQUE Adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS
CONVENTION DE PARTENARIAT RESEAU AFFLUENCES
Adoptée par 25 voix POUR, étant précisé que Mmes MATHY, REYMONDON et MM. GOURSAT et ROCH ont quitté la séance avant la présentation de cette délibération
Le secrétaire de séance,
Alexis DANJEAN
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