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Déliberation - Liste des deliberations CM 7122023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 7122023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
& VILLE DE LOUHANS MAIRIE DE LOUHANS N] CHATEAURENAUD Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023
Publication sur le site internet de la ville le 1 3 DEC. 2073
Affiché à la Mairie de Louhans et à l'annexe de la Mairie à Châteaurenaud le 1 3 [EC 2073
Consultable en mairie de Louhans aux horaires d’ouverture de la mairie.
PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dont acte
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — MODIFICATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DETERMINATION DES INDEMNITES DES ELUS - MAIRE, ADIJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX DE LA SALLE CONNECTEE — SIGNATURE DE L’AVENANT 1 AU LOT 6 ELECTRICITE
Adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION DE LA SALLE CONNECTEE - SIGNATURE DE L’AVENANT 2 AU LOT 4 CLOISONS PEINTURE
Adoptée à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DU SCHEMA CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Adoptée par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE
COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION DE REFACTURATION D'EAU - CHANTIER DE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE
Adoptée par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE
COMMANDE PUBLIQUE - RETRAIT D’AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE CREATION D'UNE SALLE CONNECTEE ET SIGNATURE D'UN MARCHE SANS PUBLICITE NI
MISE EN CONCURRENCE
Adoptée par 22 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT LOGEMENT — CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE CUISEAUX ET LOUHANS À L’ETUDE PRE- OPERATIONNELLE D’OPAH PORTEE PAR BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM” A L’ECHELLE
DE LEURS CENTRES-VILLES
Adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE — BILAN D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
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PETIT ENTRETIEN DU MOBILIER DES EQUIPEMENTS BIBLIOTHÈQUES ET SCOLAIRES, VIABILITE HIVERNALE ET INTERVENTIONS TECHNIQUES DIVERSES ENTRE LA VILLE DE LOUHANS ET L’EPCI BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
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INFORMATION - ENVIRONNEMENT — RAPPORT ANNUEL 2022 DU SYDESL
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FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN POSTE DE COLLABORATEUR AUPRES DE M. LE MAIRE
Adoptée par 22 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
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Adoptée à l’unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance,
=. Alexis DANJEAN