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Arrêté - arrete 2026 011 chaussee retrecie et interdiction du stationnement des vehicules au lotissement les hauts du fa entreprise
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 011 chaussee retrecie et interdiction du stationnement des vehicules au lotissement les hauts du fa entreprise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2026 / 011 À Villers-Semeuse, le 12 Mars 2026
Ville de
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX #X XX X XX Æ XX XX OK XX KO Æ XX XX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT TRAVAUX
DE CONSTRUCTION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
PAR L'ENTREPRISE « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L »
Villers-Semeuse DE VERDUN POUR LE COMPTE DE « ENEDIS » SUR UNE PARTIE DE LA VOIRIE AU LOTISSEMENT LES HAUTS DU FÂ
X XX %X X XX XX XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 24 Février 2026 formulée par l’entreprise
« ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» située à VERDUN (55100) afin de solliciter
un arrêté municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE pour le compte de « ENEDIS », au LOTISSEMENT LES HAUTS DU FÀÂ,
avec ouverture de la voirie et des trottoirs entre les maisons d’habitation sises aux
numéros « 3 » et « 6» Lotissement les Hauts du Fâ à Villers-Semeuse,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va affecter la voirie par demi-chaussée, les trottoirs, les
emplacements de stationnement, à compter du Mardi 17 Mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR CHAUSSÉE EN SENS
UNIQUE RÉTRÉCIE, au LOTISSEMENT LES HAUTS DU FÀ, entre les habitations sises
aux numéros «2» à «8» ainsi qu'entre les numéros «3» à «7», pendant les
travaux de CONSTRUCTION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE par l’entreprise
« ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» située à VERDUN (55100) pour le compte de
« ENEDIS » à compter du MARDI 17 MARS 2026 à partir de 7 Heures et jusqu’à
la fin des travaux. ( durée des travaux estimée à quatre semaines )
La vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres / heure dans cette portion de
voirie concernée par les travaux.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l’exception de ceux affectés à la
réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur trottoirs situés des deux côtés de la
voirie et sur chaussée entre les habitations situées du n°2 au n°8 ainsi que du
n°3 au n°7 LOTISSEMENT LES HAUTS DU FÂ, à partir du MARDI 17 MARS 2026,
dès 7 Heures et jusqu’à la fin de l’opération. ( durée des travaux estimée à quatre
semaines ) ARR.2026/011 (SUITE )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE,
PENDANT TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE PAR L'ENTREPRISE « ÉLECTRO
LORRAINE LIGNES - E2L » DE VERDUN POUR LE COMPTE DE « ENEDIS », SUR UNE PARTIE DE LA VOIRIE
AU LOTISSEMENT LES HAUTS DU FÂ, À COMPTER DU MARDI 17 MARS 2026
ARTICLE 3 : Les panneaux informant les automobilistes d’une circulation sur
chaussée rétrécie et d’un stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise
« ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» située à VERDUN (55100).
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents. Les
piétons sont invités à emprunter le trottoir non concerné par ces opérations, côté
pair ou impair au Lotissement les Hauts du Fâ. ( selon l’avancement des travaux et
la demi-chaussée affectée )
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée
par l’entreprise « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» située à VERDUN ( 55100 ).
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Madame la Directrice Départementale de
la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2026-03-13 19:35:07