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Déliberation - Délibérations du 20 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU RHONE
2024/001
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°842-02-2024
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20 FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
conseillers
présents
11
e Nombre
de
conseillers
votants
;
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
Y.
Mollard)
- GRANET
Marie
(pouvoir
C.
Lopez)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
AMENAGEMENTS
CYCLABLES
ET
PIETONS
DANS
LE
CENTRE
DE
SAIN-BEL
La
commune
de
Sain-Bel
porte
deux
projets
d'aménagement
pour
faciliter
les
déplacements
des
piétons
et
des
vélos :
-
La
création
d'une
voie
verte
entre
le
centre-ville
de
Sain-Bel
et
l’école
récemment
construite
à côté
du
complexe
sportif.
Ce
projet
intègre
également
l'aménagement
d’une
chaussée
à voie
centrale
banalisée
à
l'entrée
de
Sain-Bel
depuis
Savigny
et
la
reprise
du
carrefour
entre
la
route
du
Fiatet
et
la
route
de
Savigny
suite
à la mise
en
sens
unique
des
routes
pour
faire
passer
la voie
verte.
-
La
création
d’un
chemin
accessible
aux
vélos
et aux
piétons
entre
les communes
de
Sain-Bel
et Savigny.
La
commune
de
Sain-Bel
est
intégrée
dans
le
contrat
Petites
Villes
de
Demain
depuis
2023.
L'enjeu
du
développement
des
modes
actifs
est
important
pour
la revitalisation
du
centre-ville
et l'apaisement
des
espaces
publics
qui
pourront
gagner
en
qualité
et en
sécurité
pour
l’ensemble
des
habitants
et usagers.
Il rappelle
qu'en
2023,
le Conseil
municipal
avait
décidé
de
réaliser
un
plan
guide
de
réaménagement
complet
du
centre
de
Sain-Bel.
La
pacification
de
la route
du
Fiatet
pour
accéder
aux
écoles,
au
parc
et aux
futurs
espaces
commerciaux
est ressortie
comme
un
axe
prépondérant
pour
inciter
les habitants
à utiliser
les modes
actifs.
En
même
temps,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
qui
a pris
la
compétence
mobilité
en
juillet 2021,
a réalisé
son
schéma
cyclable
approuvé
en
Conseil
communautaire
le 29 juin
2023.
La
question
de
la
traversée
de
Sain-Bel
pour
rallier
la
commune
de
Savigny,
les
équipements
scolaires
et
sportifs
fait
partie
des
éléments
prioritaires
à l'échelle
de
la CCPA.
Pour
accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
en
centre-bourg,
la
CCPA
a
financé
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
d'aménagements
cyclables
et piétons
dits
« légers
» et pouvant
être
expérimentés,
dans
l’ensemble
des
17 centres-bourgs.
Le
projet
a pour
objectif
la réalisation
d'une
voie
verte
dans
la rue
principale
du
centre
de
Sain-Bel
pour
finaliser
le maillage
cyclable
et piéton
entre les pôles
générateurs
de la commune.
A
ce jour,
la
départementale
concernée
RD7
ne
comporte
aucun
aménagement
cyclable,
et un
trottoir
d’un
seul
côté.
Il
est
donc
indispensable
de
créer
un
aménagement
cyclable
et
piéton
plus
large
et
plus
sécurisé
pour
impulser
un
véritable
report
modal
de
la voiture
vers
les modes
actifs.
La
RD7
sera
passée
en
boucle
de
circulation
à
sens
unique
afin
de
libérer
un
espace
de
3m
de
large
qui
sera
dédié
aux
modes
actifs.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
posera
du
matériel
de
comptage
piéton
et cycles
pour
mener
l'évaluation
du
projet.
Cet
aménagement
en
largeur
de
3m
permet
d'accueillir
les
différents
types
de
gabarits
de
vélo,
tels
que
les vélos
cargos
et les vélos
avec
remorques
qui sont
de
plus
en
plus
utilisés
pour
les trajets
domicile-école.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240220-DCM842022024-DE Reçu
le 21/02/2024 N°842-02-2024
(2/2)
2024/002
Le
fait
de
passer
la
circulation
automobile
en
sens
unique
permet
également
de
réduire
les
vitesses
de
circulation
et
les
risques
d’accidents.
Il
replace
les
modes
actifs
au
centre
de
l’espace
public
en
renforçant
la
sécurité
des
usagers
les plus
vulnérables.
L'entrée
de
Sain-Bel
sera
passée
en
chaussée
à voie
centrale
banalisée
(CVCB)
sur
le
modèle
de
celui
qui
a été
mis
en
place
à Savigny.
Cela
permet
d'assurer
une
cohérence
entre
les
aménagements
mis
en
place
dans
les
différentes
communes.
La
CVCB
permet
de
ralentir
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
en
entrée
d'agglomération
et permet
la transition
entre
la zone
hors
agglomération
et la voie
verte.
Le
projet
de
chemin
piéton
entre
les
deux
communes
a
pour
objectif
de
créer
une
liaison
piétonne
et
cyclable
sécurisée
entre
les
communes
de
Sain-Bel
et Savigny
en
gravier
ou
stabilisé.
Il permettra
pour
les
habitants
des
deux
communes
voisines
d'éviter
d'emprunter
la route
départementale
7 et
de
se
déplacer
en
toute
sécurité
pour
les
trajets
domicile
- travail,
l'accès
à la gare
et aux
commerces
de
Sain-Bel.
Cet
aménagement
sera
directement
relié
à la voie
verte
du
centre-bourg.
Il présente
aussi
l'avantage
de
se situer
jusqu'à
côté
du
groupe
scolaire
et offrira
la possibilité
aux
élèves
d'emprunter
ce
chemin.
Il présente
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
études,
maîtrise
d'œuvre
ettravaux
338
954.25
EHT
Etat-DSIL
175
569.19
€
Conseil
département
(PVD-Etudes)
20
303.36
€
Amendes
de
police
67
790.85
€
CCPA
fonds
de
concours
mobilité
7 500.00
€
Autofinancement
commune
67
790.85
€
Il propose
:
-__
d'approuver
le projet
d'aménagements
cyclables
et piétons
dans
le centre
de
Sain-Bel
-
d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
-
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat au
titre de
la DSIL
pour
un
montant
de
175
569.19
€
-
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
au
titre
des
Petites
villes
de
demain
pour
un
montant
de
20
303.36
€
-
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
du
Rhône
au
titre
des
Amendes
de
police
pour
un
montant
de
67
790.85
€
-
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
CCPA
au
titre
des
fonds
de
concours
mobilité
durable
pour
un
montant
de
7 500
€
-
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
le projet
d'aménagements
cyclables
et piétons
dans
le centre
de
Sain-Bel
e
APPROUVE
le plan
de financement
ci-dessus
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
pour
un
montant
de
175
569.19
€
e
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
au
titre
des
Petites
villes
de
demain
pour
un
montant
de
20
303.36
€
+
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
du
Rhône
au
titre
des
Amendes
de
police
pour
un
montant
de
67
790.85
€
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
la
CCPA
au
titre
des
fonds
de
concours
mobilité
durable
pour
un
montant
de
7 500
€
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
©2.7k
Et de
la publication
le
21.
O2.
2M
\R
Le
Maire,
Ÿ
|
He
=
\:
+
à
4 =
\
-
Â
K
nl
Accusé
de
réè
ption.
-en
préfecture
CE
—
069-21690171
6.
20240220-DCM842022024-DE
|
Reçu
le 21/02/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/003
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°843-02-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
conseillers
en
exercice
;
16
e Nombre
de
conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
conseillers
votants
è
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle - ROBIN
Pascal -
BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
Y.
Mollard)
- GRANET
Marie
(pouvoir
C.
Lopez)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: SUBVENTION
ANTICIPEE
POUR
L'ASSOCIATION
PAILLETTES
!
M.
Benkhetache
rappelle
que
l'association
Paillettes
! a été créée
en
vue
d'organiser
des
animations
(spectacles,
concerts.)
sur
la commune.
Le
premier
spectacle
aura
lieu
le 16 mars
prochain
dans
l'ancienne
église.
Etant
donné
que
l'attribution
des
subventions
aux
associations
a lieu
lors
du
vote
du
budget,
et qu'il
convient
de
les
aider
à financer
ce premier
évènement,
il propose
de
leur
octroyer
une
subvention
anticipée
de
1 000
€.
Leur
dossier
de
demande
de
subvention
sera
vu
ultérieurement
et un
point
sera
fait au
moment
de
l'attribution
des
aides
aux
associations.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
le versement
anticipé
d’une
subvention
de
1 000 € à l’association
Paillettes
!
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
\
L
NS
Compte
tenu de la transmission en Sous Préfecture le
1.02.
74
Et de la publication
le
21.2.
21
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240220-DCM843022024-DE Reçu
le 21/02/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/004
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°844-02-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice
S
16
e Nombre
de
conseillers
présents
11
e Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
-
MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
Y.
Mollard)
- GRANET
Marie
(pouvoir
C.
Lopez)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
ENGAGEMENT
ET
ACCORD
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
préfecture
du
Rhône
a attribué
à la
commune
la
somme
de
8 050
€ au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2023
sur
le
projet
de
sécurisation
de
la
circulation
automobile
et
piétonne.
À
la demande
de
la Préfecture
du
Rhône,
il propose
de
se prononcer
favorablement
sur
l'engagement
de
la
commune
à réaliser
ces
travaux
et d'accepter
la subvention
allouée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
+
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'engagement
de
la commune
à réaliser
les
travaux
prévus.
e
ACCEPTE
la subvention
allouée
de
8 050
€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
€
os
Ts
ï
.
—_—_—.
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
“nie
\
TT
pe
D
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
24
.©'2-
44
Et de
la publicationle
"2i.272.
24
Le
Maire,
ŸE
"tt
Es
_
. _
me
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240220-DCM844022024-DE Reçu
le 21/02/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/005
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°845-02-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
conseillers
en
exercice
î
16
e Nombre
de
conseillers
présents
11
e Nombre
de
conseillers
votants
;
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
Y.
Mollard)
- GRANET
Marie
(pouvoir
C.
Lopez)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: VENTE
D'UN
APPARTEMENT
AU
FIATET
M.
le maire
rappelle
que
lors
de
sa séance
du
17
octobre
2023,
le Conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
sur
la vente
des
deux
appartements
libres
dans
la copropriété
du
Fiatet.
Il indique
qu'il
a mandaté
l'agence
IAD
France
pour
s'en
occuper.
Il s'avère
que
l'un
des
appartements,
le lot n°14
(le studio
de
25m?)
a trouvé
un
acquéreur.
Il s'agit de
M.
Mme
Anthony
FERNANDEZ.
Le
prix
de
vente
est de
70
000
€ et Les
frais
d'agence
s'élèvent
à 5 000
€.
Par
ailleurs,
il y a des
frais
à régler
à la régie
afin
d'obtenir
les
documents
nécessaires
en
cas
de vente.
Ces
frais
s'élèvent
à 680
€.
La
signature
de
la promesse
de
vente
doit
avoir
lieu
le 28
février
2024
à 8h30
à l'Office
Notarial
du
Pays
Arbreslois. Il propose :
-
D'accepter
la vente
du
lot 14
de
la copropriété
du
Fiatet
à M.
et Mme
Anthony
Fernandez
au
prix
de
70
000
€
-
D'accepter
le paiement
des
frais
d'agence
d’un
montant
de
5 000
€ à l'agence
[AD
France
-
D'accepter
le paiement
des
frais
de
transmission
de
documents
d’un
montant
de
680
€ à la régie
Oralia-Sogimat
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
13 voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
ACCEPTE
la vente
du
lot 14
de
la copropriété
du
Fiatet
à M.
et Mme
Anthony
Fernandez
au
prix
de
70
000
€
e
ACCEPTE
le paiement
des
frais
d’agence
d’un
montant
de
5 000
€ à l’agence
IAD
France
e
ACCEPTE
le paiement
des
frais
de
transmission
de
documents
d’un
montant
de 680
€ à la régie
Oralia-Sogimat
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le
?i.Oi.7)4
Et de
la publication
le
"74.
©).
?ù
Le
Maire,
LR
k
Some
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et
St
SJ
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-
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L
5
a+
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:
.
D
Ces
Accusé
de
réception
en préfecture
ner
069-216901710-20240220-DCM845
22024DE
Reçu
le 21/02/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/006
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°846-02-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
conseillers
présents
;
11
e Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
Y.
Mollard)
- GRANET
Marie
(pouvoir
C.
Lopez)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINTI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CHANTIER
JEUNES
AVRIL
2024
Monsieur
Benkhetache
indique
que,
comme
les
années
précédentes,
dans
le cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
L'Arbresle
met
en
place
des
chantiers
jeunes
sur
l'ensemble
du
territoire. L'objectif
est de
permettre
à un
groupe
de jeunes
(4 à 6 jeunes
maximum)
de
14
à 20
ans
de
découvrir
le milieu
professionnel
en
participant
à des
travaux
d'intérêts
collectifs
d’une
durée
de
20h
répartie
sur une
semaine,
tout
au
long
de
l’année,
pendant
les vacances
scolaires.
Les
missions
sont
diverses
: peinture,
nettoyage,
rangement,
construction
de
petits
mobiliers...
Ils seront
accompagnés
par
un
encadrant
(agent
des
services
techniques,
animateur
d’une
structure
jeunes….).
A
l'issue
de
leurs
missions,
ils percevront
une
gratification
de
100
€ destinée
à financer
une
partie
d’un
projet
personnel
(formation
BAFA,
permis
de
conduire,
licence
sportive.….).
Cette
gratification
est subventionnée
en
totalité
par
la CCPA.
La
commune
aura
à sa charge
la fourniture
du
matériel
nécessaire
au
chantier.
La
commission
jeunesse
municipale
a proposé
à la CCPA
un
chantier
pour
les jeunes
de
Sain-Bel.
Il s’agit
de :
e
Divers
travaux
extérieur
(désherbage,
peinture...)
Il présente
la convention
de
partenariat
à signer
avec
la Communauté
de
communes
pour
la mise
en
place
de
ce
chantier
jeunes
du
15
au
19
avril
2024.
Il propose
d'approuver
la convention
de
partenariat
présentée
et d'autoriser
le maire
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la convention
de
partenariat
présentée
à signer
avec
la CCPA
pour
le chantier
jeunes
d'avril
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
24
.©
2.
él
Et de la publication le
Zi
.S
4.
2424
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240220-DCM846022024-DE Reçu
le 21/02/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/ 007
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°847-02-2024
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20 FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ï
16
e Nombre
de
conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
Y.
Mollard)
- GRANET
Marie
(pouvoir
C.
Lopez)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: OPAH-RU
REGLEMENT
TRANSITOIRE
DES
AIDES
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
n°802-04-2023
en
date
du
11
avril
2023,
la commune
de
Sain-Bel
a
engagé
un
dispositif
d'OPAH-RU
permettant
de
favoriser
la rénovation
du
parc
privé
en
lien avec
l’ Agence
nationale
pour
l'habitat
(ANAHD), Procivis
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
via
des
aides
financières
aux
particuliers.
Ces
aides
concernent
les propriétaires
occupants
modestes/très
modestes
et les
propriétaires
bailleurs
de
logements
situés
sur
le territoire
communal.
Elles
ont
notamment
pour
objectifs
de
:
- Favoriser
la rénovation
énergétique
et ainsi
lutter
contre
la précarité
énergétique
- Accompagner
l'adaptation
des
logements
à l'âge
ou
au
handicap
- Lutter
contre
l'habitat
indigne
- Réinvestir
les logements
vacants
- Développer
un
parc
locatif social
privé
Les
critères
d'éligibilité
aux
subventions
de
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
ainsi que
les
modalités
de
sollicitation
et de
demande
de
versement
ont
été
détaillés
dans
un
règlement
des
aides
voté
lors
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2023
via
la délibération
n°833-10-2023.
Les
aides
versées
aux
particuliers
par
la commune
de
Sain-Bel
sont
liées
à celles
attribuées
par
l'Etat et la CCPA
par
l'intermédiaire
de
l’ Agence
nationale
pour
l'habitat.
Or,
ces
aides
étatiques
ont été
modifiées
par
le Conseil
d'Administration
de
l'ANAH
via
les délibérations
2023-
45
à 2023-53
en
date
du
06
décembre
2023.
Ces
nouvelles
mesures
nationales
sont
applicables
au
1° janvier
2024
et feront
l’objet d'aménagements
locaux
via
le Programme
d’Action
Territoriale
du
nouveau
Rhône.
Dans
un
objectif
de
massification
des
rénovations
énergétiques
du
parc
privé
et notamment
des
rénovations
énergétiques
globales
et performantes,
les subventions
apportées
aux
propriétaires
occupants
les plus
modestes
ont
été
largement
augmentées.
Ainsi
les
ménages
éligibles
aux
aides
de
l’Anah
pourront
prétendre
entre
60 et
90%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
entre
40
000
et 70
000
€ HT.
Les
taux
et montants
de
travaux
les plus
élevés
correspondant
aux
projets
des
ménages
les
plus
modestes
et aux
rénovations
les
plus
performantes
de
logements
très
énergivores
Les
subventions
liées
à l'adaptation
ont
également
été
relevées
(jusqu'à
70%
de
subvention
au lieu
de
50%).
Les
aides
aux
projets
locatifs
pour
la rénovation
de
logements
très
dégradés
restent
inchangées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240220-DCM847022024-DE Reçu
le 21/02/2024 N°847-02-2024
(2/2)
2024/008
Ces
évolutions
des
aides
financières
de
l Anah
nécessitent
un
re questionnement
des
aides
des
collectivités
locales.
En
effet,
celles-ci
ayant
été calibrées
en
fonction
des
réglementations
en
vigueur
en
2023,
il s'agira
de
vérifier
qu'elles
trouvent
toujours
leur
pertinence
et efficience
au
regard
des
nouvelles
conditions
et nouveaux
montants
des
aides
apportées
par
l'ANAH.
Un
travail
en
Commission
intercommunale
Aménagement
du
territoire
sera
mené
afin
de
vérifier
la nécessité
ou
non
de
recalibrer
les
aides.
Néanmoins,
ce
travail
ne
pourra
se
faire
qu’une
fois
le Programme
d'Action
Territorial
de
l’Anah
stabilisé
(annoncé
pour
avril 2024).
Dans
l'attente,
il est proposé
que
des
évolutions
mineures
soient
apportées
rapidement
au
règlement
des
aides
de
la commune
dans
le cadre
de
l'OPAH
afin
que
sa rédaction
soit cohérente
avec
les nouvelles
mesures
et donc
plus
lisible
pour
les
demandeurs,
les
montants
des
aides
restants
inchangés
dans
un
premier
temps.
Les
modifications
par
rapport
au
précédent
règlement
des
aides
apparaissent
en jaune
dans
le règlement
transitoire
en
annexe.
Par
ces
modifications,
il s'agit d'intégrer
dans
les conditions
d'éligibilité,
une
référence
aux
délibérations
du
Conseil
d'Administration
de
l’Anah
dans
la définition
des
projets
relevant
des
subventions
de
la commune
et de
renommer
des
critères
d'interventions,
les
mentions
auxquelles
il était fait référence
ayant
été remplacées
par
d’autres
dans
les
règlements
de
l'ANAH.
Pour
rappel,
les
aides
apportées
par
l'ANAH
font
partie
d'un
bouquet
d'aides
accessibles
sur
la plate-forme
de
l'Etat France
Renov
qui,
elles,
s'adressent
à l'ensemble
des
ménages
et non
pas
seulement
à ceux
dont
les
ressources
sont
inférieures
aux
barèmes
de
l'ANAH.
Des
subventions
pour
la rénovation
énergétique
sont
également
proposées
via
la plate-forme
France
Renov
aux
ménages
non
éligibles
Anah
ainsi
qu'aux
bailleurs
sans
condition
de
conventionnement.
Les
modifications
apportées
aux
règlements
des
aides
ont également
pour
objectif,
en
adaptant
sa
rédaction
à
celle
des
délibérations
de
l’'ANAH,
de
bien
conforter
le fléchage
des
aides
de
la commune
vers
les
ménages
modestes
et vers
les
logements
locatifs
conventionnés.
Depuis
le lancement
des
dispositifs
en juillet
dernier,
près
d'une
centaine
d'habitants
ont
pris contact
avec
l'opérateur
pour
se
renseigner
sur
les
aides.
Ce
sont
principalement
des
propriétaires
occupants
pour
un
projet
de
rénovation
énergétique,
mais
on
dénombre
près
d’une
trentaine
d'appels
de
propriétaires
bailleurs.
Il propose :
“* _
D'approuver
le règlement
transitoire
des
aides
en
matière
d'habitat
privé
accordées
par
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
annexé
à la présente
délibération
;
”
De
le charger
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
#5
APPROUVE
le règlement
transitoire
des
aides
en
matière
d'habitat
privé
accordées
par
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
annexé
à la présente
délibération
;
*
CHARGE
M.
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous
Préfecture
le
"24.
2.
2&
Et de
la publicationle
“24.0
2:224
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240220-DCM847022024-DE Reçu
le 21/02/2024