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Arrêté - Préfecture - Ain - 20151215083139282
Arrêté - Préfecture - Ain - Binder3
Arrêté - Préfecture - Ain - Binder1
Arrêté - Préfecture - Ain - 2
Arrêté - Préfecture - Ain - Deleg Centre Penitent Bourg
Document publié le Mardi 10 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Deleg Centre Penitent Bourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS: DIRECTION DE L'ADMANS LRALLON PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24
Vu l'articie 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Article À :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Magalie BRUTINEL-FLEURIOT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier COURCHE, en qualité de Directeur chargé de la détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Articte 3:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC, Officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Adélaïde VALENCIA-HATINGUAIS, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Amandine SANNIER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Ge
Liberté * Egalité + Fraternité
DIRECTION DE L'RUQUE FRAGASN PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier FAUROUX, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire CESI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eddy FLEURIOT, en qualité de Major pénitentiaire, responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante adjointe au responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Articie 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain FOUQUET, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON, adjoint de l'officier Maison d'arrêt 2, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Liberté » Égalité + Fraternité
DIRECTION DE L'RUALQUE FRANÇAIS PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Articie 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier surveillant, responsable du travail et des ateliers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alexis ROURA, en qualité de premier surveillant adjoint à l'officier du bâtiment central droit, aux fins de signer au nom du chef d'étabiissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO GIRARDEAU, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard JANISSET, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ, en qualité de premier surveillant chargé des parloirs familles, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Antoine LUC, en qualité de premier surveillant Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc’ Hantaël KERVERN, en qualité de première surveillante de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gilles GUICHARD, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Liberté + Égalité + Fraternité
DIRECTION DE L'ÉMQTS TRACTION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane CHEVASSON, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean Jacques DELLILE, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Articie 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
À Bourg en Bresse, le 02 novembre 2015
Le Chef d'établissement
Patrick MOTUELLE
Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 24 - 02 novembre 2015 Q ANS
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et
pouvant
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une
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Retrait
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une
personne
détenue
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
de
matériels
et
:
:
Art
14
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X
X
X
X
appereillages
médicaux
Retenue
d'équipement
informatique
Art
19-VII
Ri
X
X
X
interdiction
pour
une
personne
détenue
de
participer
aux
activités
Sportives
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité
Art
20
RI
x
X
x
X
Décision
de
procéder
à
la
fouille
des
personnes
détenues
R.
57-7-79
X
X
X
X
X
Demande
d'investigation
corporelle
interne
adressée
au
procureur
de
la
République
R.
57-7-82
X
X
X
Utilisation
des
moyens
de
contrainte
à
l'encontre
d’une
personne
détenue
Art
7-HTRI
X
X
X
X
X
Utilisation
des
menottes
ou
des
entraves
à
l'occasion
d’un
transfert
ou
d'une
extraction
Art
7-HERI
X
X
X
X
X
Constitution
de
l'escorte
des
personnes
détenues
faisant
l'objet
d'un
transfert
administratif
D.
308
X
X
X
X
Décision
de
mise
en
oeuvre
des
mesures
de
contrôle,
pour
des
motifs
de
sécurité,
des
|
R.57.6.24,
al.3.
5°
x
x
x
x
x
personnes
accédant
à
l'établissement
pénitentiaire
à
isciplin:
.
Placement
à
titre
préventif
en
cellule
disciplinaire
ainsi
qu'en
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de
confinement
R.57-7-18
X
X
X
X
X
Suspension
à
fitre
préventif
de
l'activité
professionnelle
R.57-7-22
X
X
X
X
Engagement
des
poursuites
disciplinaires
R.57-7-15
X
X
X
X
Présidence
de
la
commission
de
discipline
R.57-7-6
X
X
X
Elaboration
du
tableau
de
roulement
des
assesseurs
extérieurs
R.
57-7-12
X
X
X
Demande
de
retrait
de
l'habilitation
d'un
assesseur
extérieur
D.
250
X
Désignation
des
membres
assesseurs
de
la
commission
de
discipline
R.
57-7-8
X
X
X
Prononcé
des
sanctions
disciplinaires
R.57-7-7
X
X
X
Ordonner
et
révoquer
le
sursis
à
exécution
des
sanctions
disciplinaires
R.
57-7-54
X
X
X
à
R.
57-7-59
Dispense
d'exécution,
suspension
ou
fractionnement
des
sanctions
R.57-7-60
X
X
X
Désignation
d'un
interprète-pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
R.57-7-25
X
X
X
arlent
pas
la
langue
française
Désignation
d'un
interprète-pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent
pas
la
langue
française
RS7-7-64
X
X
x
Autorisation
pour
une
personne
détenue
placée
à
l'isolement
de
participer
à
une
activité
R.
57-7-62
x
x
organisée
pour
les
détenus
soumis
au
régime
de
détention
ordinaire
J
Autorisation
pour
une
personne
détenue
placée
à
l'isolement
de
participer
à
une
activité
R
57-762
x
x
x
commune
aux
personnes
placées
au
quartier
d'isolement
©
Décision
de
ne
pas
communiquer
les
informations
ou
documents
de
la
procédure
d'isolement
R
57-7-64
x
x
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
ou
des
établissements
pénitentiaires
°
Proposition
de
prolongation
de
la
mesure
d'isolement
Ê
re
X
x
Rédaction
du
rapport
motivé
accompagnant
la
proposition
de
prolongation
de
la
mesure
R.
57-7-67
X
X
Délégations
Centre
Pénitentiaire
de
Bourg
en
Bresse
—
Version
24—
02
novembre
2015
Page
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personnes
extérieures
d'animer
des
activités
pour
les
détenus
D.
446
X
X
instruction
des
demandes
d ‘agrément
en
qualité
de
mandataire
et
proposition
à
la
DISP
R.
57-6-14
X
X
Suspension
provisoire,
en
cas
d' ‘urgence,
de
l'agrément
d'un
mandataire
agréé
et
proposition
R.
57-6-16
X
de
retrait
de
l'agrément
X
Fixation
des
jours
et
horaires
d'intervention
des
visiteurs
de
prison
Art
33
RI
X
X
Suspension
de
l'agrément
d'un
visiteur
de
prison
en
cas
d'urgence
et
pour
des
motifs
graves
D.
473
X
Détermination
des
jours,
horaires
et
lieux
de
tenue
des
offices
religieux
Désignation
d'un
local
permettant
les
entretiens
avec
l'auménier
des
Personnes
détenues
Sanctionnées
de
cellule
disciplinaire
Autorisation
de
recevoir
ef
conserver
les
objets
de
pratique
religieuse
et
les
livres
nécessaires
à
la
vie
spirituelle
sous
réserve
des
nécessités
liées
à
la
sécurité
et
au
bon
ordre
de
l'établissement Autorisation
pour
des
ministres
du
cuite
extérieurs
de
célébrer
des
offices
ou
prêches
Délivrance
des
permis
de
Communiquer
aux
avocats
dans
les
autres
cas
que
ceux
mentionnés
condamnées à
l'alinéa
1 de
l'article
R
57-65
R
57-66
x
x
Délivrance,
refus,
suspension,
retrait
des
permis
de
visite
des
condamnés,
Y
compris
lorsque
_.
?
.
ne
ee
ne
,
R.
57-8-10
X
X
le
visiteur
est
un
officier
public
ou
ministériel
Ou
un
auxiliaire
de
justice
autre
qu’un
avocat
Décision
que
les
visites
auront
lieu
dans
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation
R.
57-8-12
X
X
X
Retenue
de
correspondance
écrite
tant
reçue
qu'expédiée
R.
57-8-19
X
X
X
Autorisation-
refus-suspension-retrait
de
| ‘accès
au
téléphone
pour
les
personnes
détenues
R
57-8-23
x
x
x
Autorisation
d'entrée
ou
de
sortie
de
sommes
d'argent
correspondances
ou
objets
D.
274
Autorisation
de
recevoir
par
dépôt
à
l'établissement
pénitentiaire
des
Publications
écrites
et
audiovisuelles
Art
19-III,
3°
RI
uelconques
x
x
x
X
Notification
à l'expéditeur
OU
à
la
personne
détenue
du
caractère
non
autorisé
de
la
réception
Art
32-I
RI
x
x
x
x
ou
de
l'envoi
d'un
objet
ee
.
.
.
sp
.
non:
Art
32-II,
3°
et
4°
Autorisation
de
recevoir
des
objets
par
colis
postal
ou
par
dépôt
à
l'établissement
pénitentiaire
RI
X
X
X
X
X
X
X
X
Délégations
Centre
Pénitentiaire
de
Bourg
en
Bresse
—
Version
24
—
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6
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de
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du
centre
pénitentiaire
de
Bourg
en
Bresse
—
version
23
—
11
septembre
DATE
Délégations
Centre
Pénitentiaire
de
Bourg
en
Bresse
—
Version
24
—
02
novembre
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