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Arrêté - Arrete N°07 2025 Grand Prix Cycliste de La Bathie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°07 2025 Grand Prix Cycliste de La Bathie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7 snsbré D À portant réglementation de la circulation
L À B AT 1 | FE Course « Grand Prix Cycliste de La Bâthie »
945 m © 2460 m Rues Marconi, de l'Energie, de l’industrie
Dimanche 30 mars 2025 de 12h00 à 17h30
N°07/2025
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU le code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législative et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police et de circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 et
L2212-3 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968,
23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 6 et 7 juin 1977, et 06
novembre 1992, 12 décembre 2018 portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU la demande présentée par M. William JALLET, Président de lassociation Team Jallet Auto domicilié rue
de l'Energie — 73540 LA BATHIE, relative au passage de la course « Grand Prix Cycliste de La Bâthie »,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans les rues empruntées par les
coureurs,
ARRÊTE :
Article 1 : Règlementation de la circulation pendant la durée de la manifestation
Sauf dérogation contraire, la circulation de tous véhicules sera INTERDITE :
e Rues Marconi, de l'Energie, de l'industrie
> le dimanche 30 mars 2025 entre 12 h 00 et 17 h 30 au passage du dernier coureur
Article 2 : Règlementation du stationnement pendant la durée de la manifestation
Dans ces mêmes rues, le stationnement des véhicules sur la chaussée et les accotements sera interdit.
Article 3 : la signalisation rendue nécessaire par le passage de la course ou par la réglementation de la
circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des
routes du 06 novembre 1992.
L’organisateur sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette
signalisation.
Il conservera, pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à
celle de la Commune de LA BATHIE si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la
conséquence de la présente règlementation.
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'organisateur suivant les
circonstances de déroulement de l'épreuve sportive.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr re N°07/2025 - suite
ÂTHIE
Article 4: Le stationnement du public est interdit sur la chaussée dès l’annonce de l’arrivée des coureurs et pendant leur passage.
Article 5 : Toute vente de produits, denrées ou objets quelconques sur la voie publique est interdite à
l'intérieur de la zone commerciale, sur les voies empruntées par la course cycliste TEAM JALLET AUTO, la veille et le jour de la course.
Article 6 : Tout véhicule en circulation interdite dans le sens défini au présent arrêté sera en infraction en vertue de l’article R411-26 du code de la route.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de la
Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique
(Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou de sa date de publication.
Article 8 :
- Monsieur le Maire de LA BATHIE,
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Albertville
sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera
adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
- Monsieur William JALLET
- Messieurs les Chefs de Centres des Sapeurs-Pompiers d'ALBERTVILLE et de LA BATHIE.
La Bêthie, le 20 janvier 2024
Le Maife, \
Jean-Pierre sjjûre | |
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 1 mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr