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Arrêté - Arrete N°51 2025 changement de priorite intersection rue du grand mont et rue du vieux four
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°51 2025 changement de priorite intersection rue du grand mont et rue du vieux four)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
| = Portant réglementation de la circulation
à = = l
L À = ds Ï nm | E Sur la RD 990 située en agglomération
Priorité de la rue du Grand Mont à son intersection avec la rue
du Vieux Four.
N° 51/2025
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-7 R 411-256 et ; R415-7,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l'arrêté n° 35/2023 pris par là commune,
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'assurer aux usagers de la voirie communale (piétons, cycles
et véhicules) des conditions de circulation sécurisées,
CONSIDERANT que pour assurer une circulation sécurisée, il est nécessaire de redonner priorité à l'axe
principal rue du Grand Mont au dépend de l’axe secondaire rue du Vieux Four,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n°35/2023 est abrogé. La rue du Grand Mont récupère sa priorité au niveau de son
intersection avec la rue du Vieux Four. Les usagers en provenance de la rue du Vieux Four devront céder le
passage aux véhicules circulant sur l’axe principal.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de LA BATHIE.
Signalisation verticale et horizontale de cédez le passage.
La signalisation présente rue du Grand Mont sera enlevée, et réinstallée au niveau de la rue du Vieux Four.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de LA BATHIE.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr : Arrêté n° 51/2025 - suite
A
A BATHIE
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Bâthie
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date de
publication.
Article 6 :
- Monsieur le Maire de LA BATHIE,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
- Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Préfet de la Savoie,
- Conseil Départemental — TDL Albertville/Ugine,
Messieurs les Chefs de Centres des Sapeurs-Pompiers d’Albertville et de La Bâthie, TRANSDEYV,
Services ARLYSERE,
La Bâthie, le 5 juin 2025 PHFMalre,
Jean-Pierre ANDRE
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr