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Déliberation - 2026 07 15 008 Convention Passeurs de la Memoire signe doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 15 008 Convention Passeurs de la Memoire signe doc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE MONNIERES
Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié le 30/07/2026
SL
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ID
: 044-214401002-20260715-20260715008-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 15 juillet 2026
Le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement convoqué, s'est
réuni
dans
la salle
Henri Gaborit,
sous
la
Présidence de séance de
Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire. Date de convocation : 10/07/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 19 — Quorum : 10 Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, M Arnaud FRON, M Max BLANLOEIL, les adjoints au maire, Mme Laurel LAURENT, M Olivier CRÉMET, Mme Emmanuelle RETIÈRE, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Edwige GROSS-MORAT, Mme Sophie LATOUR Absents excusés: Mme
Hélène QUÉMÉRÉ,
Mme Charlène MÉNARD,
M
François BONNET,
Mme Magalie
LYSANIUK, Mme Anne-Cécile MERIAU Pouvoir(s): Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
donne
pouvoir à
Max
BLANLOEIL,
Mme
Charlène
MÉNARD
donne
pouvoir
à
Sophie
LATOUR,
M
François
BONNET
donne
pouvoir
à
Sébastien
BERTRAND,
Mme
Magalie
LYSANIUK donne pouvoir à Arnaud FRON, Mme Anne-Cécile MERIAU donne pouvoir à Emmanuelle RETIÈRE Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle RETIÈRE 2026-07-15-008 Convention de mise à disposition de la Salle de la Mémoire et de gestion des collections patrimoniales avec l’association Passeurs de la Mémoire VU le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la volonté de la commune de préserver et de valoriser le patrimoine historique local ; Considérant les
missions de
l'association Passeurs de la
Mémoire
Monniéroise, qui
œuvre à
la
collecte,
la
conservation et la valorisation des archives et documents relatifs à l'histoire de Monnières ; Considérant qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition de la Salle de la Mémoire située à l'Espace culturel Jehan
Meschinot ainsi que les modalités de gestion des collections conservées dans ce
local
;
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention, tel qu’annexé, de mise à disposition de la
Salle
de
la
Mémoire
et de
gestion
des
collections
patrimoniales
à
conclure
entre
la
commune
de
Monnières et l'association Passeurs de la Mémoire Monniéroise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e
d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de la Salle de la Mémoire annexée à la présente délibération ;
e
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 30/07/2026
S
LO
dé
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ID : 044-214401002:20260715-20260715008-DE
COMMUNE DE MONNIERES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance
Le Maire
Mme Emmanuelle RETIERE
Jacques DRONNEAU Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié le 30/07/2026
S LOT
+
4 rue de la À
1D:044-214401002-20260715-20260715008-DE
CUUTATZ
Téléphone : 02.40.54.60.64
Courriel : accueil@mairie-monnieres.com
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MÉMOIRE
Préambule L'association
Passeurs
de
la
Mémoire
Monniéroise
a
pour
but
de
collecter
et
de
préserver la documentation, les écrits, Les photographies, Les échantillons géologiques, botaniques
et,
plus
généralement,
tous
les
éléments
concernant
la
commune
de
Monnières et ses alentours. À cet effet, Entre
:
La commune de Monnières,
représentée par Jacques
DRONNEAU,
Maire, autorisé par
délibération du Conseil municipal en date du AS)ONIS ci-après dénommée « la Commune », Et L'association Passeurs de La Mémoire Monniéroise,
représentée par Bruno LAURENT,
Président, ci-après dénommée «l'Association ». ILa été convenu ce qui suit : Article 1 - Mise à disposition La Commune met à disposition de l'Association un local dénommé « Salle de La Mémoire », Situé dans l'Espace culturel Jehan Meschinot, ainsi qu'une armoire ignifuge destinée à entreposer les fonds
municipaux et Les
collections
confiées
ou
acquises
dans
le cadre
des activités de l'Association. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. La Commune s'engage à
laisser à l'Association
un libre accès à
La Salle de
La
Mémoire,
sans que celle-ci puisse en revendiquer l'exclusivité. Article 2- Remise des clés La Commune remet à l'Association : Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié le:30/07/2026
S L C
7.
4
rue
de
la
1D.::044-214401002-20260715-202607415008-DE
CUTTUTZ
Téléphone : 02.40.54.60.64
Courriel : accueil@mairie-monnieres.com
e
une clé de la Salle de la Mémoire ;
e
une clé de l'armoire ignifuge.
Le Président de l'Association est responsable de leur utilisation. IL peut habiliter d'autres membres de l'Association à les utiliser sous sa responsabilité. Toute perte devra être signalée sans délai à la Commune. Article 3 - Gestion des collections Les collections conservées dans la Salle de La Mémoire peuvent être constituées :
.
de
fonds
appartenant
à
la
Commune;
°
de biens appartenant à l'Association ;
°
de dons effectués directement à la Commune;
°.
de dépôts ou prêts consentis par des particuliers ou organismes.
L'Association tient un registre régulièrement mis à jour permettant d'identifier l'origine et le statut de chaque document ou objet conservé. Les biens donnés à l'association sont par défaut associés aux archives municipales sauf refus notifié par la commune. Article
4
-
Consultation
des
collections
Afin
d'assurer
la
conservation
des
archives
et
collections,
l'accès
aux
documents
conservés dans l'armoire ignifuge s'effectue uniquement en présence d'une personne habilitée
par
la
Commune
ou
par
l'Association,
notamment
lors
des
permanences
organisées par celle-ci. Article 5 - Accès aux archives communales La
Commune
autorise
les
membres
de
l'Association
à
consulter
les
archives
communales nécessaires à leurs recherches, dans le respect des dispositions du Code du patrimoine relatives à La communicabilité des archives publiques. Les membres de l'Association devront être en mesure de justifier de leur qualité par La présentation d'une carte de membre en cours de validité ou de tout document établi par l'Association. Le Maire pourra, si nécessaire, préciser Les modalités d'accès par arrêté. Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 S
fl
Publié le 30/07/2026
G
4
rue
de
la
P1D:044-214401002-20260715-20260715008-DE
Téléphone : 02.40.54.60.64
Courriel : accueil@mairie-monnieres.com
Article 6 - Assurances et responsabilités La Commune demeure responsable des locaux mis à disposition. L'Association
s'engage
à
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
ses
activités et les dommages qu'elle pourrait causer dans le cadre de l'utilisation des locaux. Chaque partie est responsable des dommages résultant de ses propres fautes. Article
7
-
Durée
x
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
sa
signature. Elle pourra être renouvelée d'un commun accord. Article 8 - Résiliation La présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois. En
cas
de
résiliation,
les
biens
appartenant à
la
Commune
resteront sa
propriété.
Les
biens appartenant à l'Association ou déposés par des tiers leur seront restitués selon leur statut. Fait en deux exemplaires, À Monnières, 777 Le Président
de
l'Association Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié
le 30/07/2026
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20260715-20260715008-DE