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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 46 Admission en non valeur compte 6541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 Décembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 04
Décembre 2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, M.
GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, , M.
VANDRIESSCHE Patrick, M. PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine,
M. BOCQUILLON Sébastien, M. MARCHAND Nicolas, M. FOUCART
Bruno
Etaient excusés-représentés : Mme ALLOSSERY Marie-Laure
représentée par Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER
Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne, Mme LENAIN
Manon représentée par Mme BOURBOTTE Nathalie, M DUTHOIT
Valentin représenté par M FOUCART Bruno
Etaient absents-excusés : Mme DELORY Claire, Mme ACROUTE
DIT VAMPOUILLE Aurore
Etaient absents : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme Delphine RUSCART
N° du registre des délibérations : 46/2025
Objet : Admission en non-valeur – compte 6541
Madame la Maire rappelle qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances
relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont
déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture au compte 6541 « créances admises en non-
valeur » décidée par le conseil municipal.
L’état de ces valeurs s’établit comme suit :
Date de convocation :
04/12/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 09/12/2025
Publication sur le site
internet : 09/12/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 15
Excusés-représentés : 4
Absents-excusés : 2
Absents : 2
Votants : 19
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne ANNÉE N° TITRE MONTANTS
2020 557 126.45€
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 19 voix pour 0 contre
Le Conseil Municipal décide,
D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus ;
D’INSCRIRE au compte 6541 la somme de 126.45 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ