Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 46 Admission en non valeur compte 6541
Déliberation - 2020 54 Admission en non valeur
Déliberation - Admission en non valeur
unknown - 202509 05 admission non valeur 6541
Déliberation - admissions en non valeur tampon
Déliberation - 56 Admission en non valeur
Convocation - 23.41.admission en non valeur
Procès Verbal - admission en non valeur tamponne
unknown - 6 admission en non valeur
Déliberation - 11.0625 admission en non valeurs
Déliberation - 2024 48 Admission en non valeur compte 6541
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 Admission en non valeur compte 6541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique
GANTIEZ, Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le
5 décembre 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, M PRATZ Lionel, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN
Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne
M VANDRIESSCHE Patrick représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 48/2024
Objet : Admission en non-valeur – compte 6541
Madame la Maire rappelle qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture au compte 6541 « créances admises en non- valeur » décidée par le conseil municipal.
Date de convocation :
05/12/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 10/12/2024
Publication sur le site
internet : 11/12/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne L’état de ces valeurs s’établit comme suit :
ANNEE N° TITRE MONTANTS
2021 10 17.40 €
2022 548 24.85 €
2022 622 27.00 €
2022 822 15.00 €
2022 1225 3.00 €
2022 1226 0.90 €
2022 2135 24.31 €
2022 2263 18.25 €
2023 1106 20.88 €
TOTAL 151.59 €
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 23 voix pour
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
• D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus ;
• D’INSCRIRE au compte 6541 la somme de 151.59 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ