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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent
excusé non
représenté
Votants
1 à 14 26 5 1 1 31
Pouvoirs :
Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Yannick LIBOUREL (procuration à Madame Marlène LAUGIER), Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Didier CARLE), Monsieur René BOUGNAS (procuration à Madame Martine NICOLAS), Madame Annick JOURDAINE (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Marché public pour la fourniture de gaz naturel et services complémentaires pour les besoins de la ville à l'unanimité
3 Cession par l'Etablissement Public Foncier PACA d'un immeuble situé 42 Rue de la Halle 27 pour et 4 contre
4 Contrat de Plan avec le Département pour l'exercice 2017 à l'unanimité
5
Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de
fonctionnement des écoles publiques du 1er degré pour les enfants
scolarisés provenant d'autres communes
à l'unanimité 2
6
Protocole d'accord transactionnel à conclure avec l'Entreprise SEDEL
dans le cadre du marché de travaux de la construction de la
Médiathèque
à l'unanimité
7 Révision des tarifs de l'Espace Jeunesse Municipal 27 Pour et 4 abstentions
8 Acquisition du foncier tendant à la mise en œuvre de l'emplacement réservé n° C9 identifié au Plan Local d'Urbanisme à l'unanimité
9 Déclassement et cession d'une partie du Chemin du Moulin de Villefranche au profit de la SCF LE BURON à l'unanimité
10
Demande de subvention dans le cadre du Contrat d'Axe Avignon-
Carpentras-Via Venaissia pour l'habillage de l'entrepôt COLUS et
l'embellissement des abords de la gare
27 pour et 4 contre
11 Participation au Fonds d'Aide aux Jeunes à l'unanimité
12 Participation au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (FDUSL) à l'unanimité
13 Création du service public administratif de Défense Extérieure Contre l'Incendie à l'unanimité
14 Transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 27 Octobre 2017