Déliberation - 07 janvier 2014

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Déliberation - 07 janvier 2014 Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 07 janvier 2014)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Ruralité, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 7 Janvier 2014 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. LEGER. GAUDINEAU. GAVALLET. LAMOUREUX. MOINE. LEMONNIER. SWYNGEDAU. ROUSSELLE. PROUST. GAUTHIER. LIAULT. GUILLEMOT. RAGUIDEAU.

Absents et représentés :

M. THOMAS donne procuration à M. MOINE

M. GEORGET donne procuration à M. DERIGNY

M. BONNINGUE donne procuration à Mme GAVALLET

Mme GAVALLET a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Mme GAVALLET Valérie a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame Valérie GAVALLET comme secrétaire de séance.

Informations du Maire au conseil :

• Présence de M. Brunet, président du Pays Haut Poitou et Clain :

o Projets du Pays pour 2014

o Point sur les aides régionales

Adoption du compte rendu du dernier conseil :

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Maison de santé.

2. Révision de la carte cantonale.

3. Questions diverses.

1. MAISON DE SANTE

Le Maire informe le Conseil de la volonté de la Communauté de Communes du Mirebalais d’acquérir l’ancien bâtiment Ecogem, situé avenue du Général de Gaulle pour y développer le projet de Maison de Santé. Il rappelle, que le Président de la Communauté de Communes, s’est engagé auprès de l’EHPAD pour acheter l’ancien hospice. Le Président était initialement favorable à la création de la Maison de Santé dans cet ancien hospice, qui dispose de la surface nécessaire pour rassembler tous les professionnels de santé, ainsi que des places de parkings en nombre suffisant.

L’acquisition de l’ancien hospice permettrait à l’EHPAD d’investir dans une cellule Alzheimer, afin d’améliorer la qualité de vie et de résidence des personnes âgées dépendantes. Le Maire informe le Conseil qu’il est contre le nouveau projet de la CCM de créer la Maison de Santé chez Ecogem, pour plusieurs raisons :

• Il souhaite maintenir une activité commerciale dans le bourg, et donc que le bâtiment reste à vocation commerciale, et non pas de services ;

• Si le projet se fait dans le bâtiment Ecogem, l’ensemble des personnels de santé ne pourra pas s’y trouver faute de place, la Maison de Santé « pluridisciplinaire », n’honorera donc pas ses promesses. L’ancien hospice, est de fait beaucoup plus adapté à ce type de projet. D’autre part, le Maire pense que le projet doit être étudié de nouveau mais pas dans la précipitation, à la veille des élections, en partant sur de bonnes bases, à savoir une meilleure communication avec les professionnels de santé, une meilleure écoute de leurs besoins, et surtout le respect des engagements pris antérieurement auprès de l’EHPAD.2

Il informe le Conseil que l’Agence Régionale de Santé a déterminé des territoires d’accompagnement prioritaires en matière de santé, et Mirebeau en fait partie. Des fonds sont ainsi attribués de droit par le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Etat. Les financements sont acquis et la Communauté de Communes peut en bénéficier.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer en faveur ou non du nouveau projet de Maison de Santé décidé par le Président de la CCM.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil se prononce contre le projet de la Communauté de Communes du Mirebalais d’acquérir l’ancien bâtiment « Ecogem » afin d’y réaliser la Maison de Santé, et se prononce en faveur de l’achat de l’ancien hospice.

2. REVISION CARTE CANTONALE

Le Maire informe le Conseil de la réception du projet de nouveau découpage des cantons de la Vienne. Ce projet prévoit la suppression de 21 chefs-lieux de canton, dont Mirebeau, qui sera rattachée au canton de Migné-Auxances. Il renforce également de manière inconsidérée le poids des élus urbains, et affaiblit la représentativité des territoires ruraux au sein de l’Assemblée Départementale. En dehors de Grand Poitiers et de Châtellerault, il ne restera plus que 8 chefs-lieux de cantons pour l’ensemble du territoire en 2015 : Chauvigny, Civray, Jaunay-Clan, Loudun, Lussac-les-Châteaux, Lusignan, Montmorillon et Vivonne.

Ce redécoupage, peut constituer l’amorce de la disparition de nombreux services publics dans la ruralité. Cette révision de carte cantonale a été entreprise sans aucune consultation des Maires, ni des Conseils Municipaux.

Le Maire propose de se prononcer contre ce redécoupage des cantons, de façon à ce que les Communes rurales puissent garder leur représentativité au sein du territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil se prononce contre ce redécoupage des cantons, de façon à ce que les Communes rurales puissent garder leur représentativité au sein du territoire.

3. QUESTIONS DIVERSES

• Recrutement d’un animateur à l’Ecole Elémentaire

Il s’agit de recruter une animatrice à l’Ecole Elémentaire, conformément à la promesse faite au Directeur de l’école, pour assurer la surveillance de la cour de récréation, lors de la pause méridienne, durant laquelle, environ 200 élèves se côtoient sous la surveillance de seulement deux agents. Amandine Barbier, directrice du CLIM, s’est portée volontaire pour effectuer 5 heures par semaines de 12h15 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Il s’agit de lui établir un contrat de travail pour une durée de 6 mois, à raison de 5 heures par semaine. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de recruter Amandine Barbier en tant qu’animatrice à l’école élémentaire, et fixe sa rémunération à raison de 10€ de l’heure.

• Remboursement assainissement

Par courrier du 20 décembre 2013, Mme GORE sollicite le remboursement de la taxe d’assainissement, qu’elle a payé depuis 1993, alors qu’aucune boîte de raccordement n’était posée sur son terrain, et que sa maison n’a jamais été raccordée au réseau d’assainissement.

Les travaux de raccordement ont été effectués fin décembre 2013.

Entre 1993 et 2013, Madame GORE a payé 1 211,72 € de taxe d’assainissement, elle demande que la Commune lui rembourse cette somme.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (10 pour, 8 contre), le Conseil décide de déduire 1 211,72 € au prix de la boîte de branchement qui a été posée sur le terrain de Mme GORE. La boîte de branchement étant facturée 1 600 € aux administrés de la Commune, Madame GORE ne devra payer plus que 388,28€ à la Commune.

Fin du conseil municipal à 21h40.

Affichage le 14 Janvier 2014