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Déliberation - 3140434712 266 ar delib tarifs communaux 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h05 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 3140434712 266 ar delib tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
ER
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025062-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
S
ee
N
=X2
D
OG2,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
20
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
octobre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-
Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
|
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
:
présents
:12
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
: 16/10/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
indique
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
communaux
qui
seront
applicables
au
1er
janvier
2026
et
qui
seront
publiés
dans
le
bulletin
communal
qui
sera
édité
début
janvier.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
communaux.
Les
tarifs
communaux
2026
sont
donc
mis
à jour
selon
l'annexe
ci-jointe.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 20
octobre
2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT
ES TE
ENG Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
:071-217104637-20251020-2025062-DE
TARIF
COMMUNAUX
2026
LOCATION SALLES
FOYER
RURAL
/ SALLE
DES
FÊTES
(petite
et grande
salle}
Pour
toute
location
: charges
en
plus
avec
relevé
aux
compteurs Associations
communales
ou
intercommunales
et
école
Uniquement
pour
les associations
communales
: Gratuité pour
2 locations sur l’année
et ensuite
à partir de
la 3°"
location
le tarif sera
de 50€
*Réunions,
Assemblées
Générales,
toutes
manifestations
des
écoles
de
la commune,
gratuit
repas
des
anciens,
réunions
de
quartier,
manifestations
à
but
non
lucratif
+Manifestations
à
but
lucratif,
séances
…
100
€
+Bals
privés
…
100
€
+Bals
de
classe
privés
ou
banquet
de
conscrits
…
100
€
*cours
de
gym
du
GRS
à l’année
au
foyer
rural
100
€ forfait
annuel
Associations
extérieures
à la commune
+Séances
…
150
€
+Bals
privés
…
300
€
+Banquets
privés
ou
banquet
de
conscrits
300
€
+Comité
d’entreprise
…
120
€
Particuliers
de
la commune
{et agents
communaux)
+3 jours
(mariage)
120
€
+*Soirée
Samedi
et/ou
dimanche
80
€
Particuliers
extérieurs
à la commune
+3 jours
(mariage)
420€
+ Soirée
Samedi
et/ou
dimanche
250€
CAUTIONS +Caution
sous
forme
de
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésar
Public
en
cas
de
détérioration
|
500€
de
la salle
et du
matériel
(à
remettre
à la remise
des
clés)
+Caution
sous
forme
de
chèque
libellé
à l’ordre
du
Trésor
Public
en
cas
de
non
remise
en
|
150€
état
de
propreté
de
la salle
{ à
remettre
à
la
remise
des
clés)
SALLE
DE
RÉUNION
*Location
salle
de
réunion
derrière
la
mairie
+
cantine
- Soirée
Samedi
et/ou
dimanche
EL
60€
Hiver
80€
+Caution
350€
+Club
de
l'amitié
{forfait
annuel
pour
la salle
de
réunion)
100
€ forfait
annuel
“L'Association
« La marmite
» possède
un forfait
annuel
qui donne
lieu
à un
accès
1 300
€ forfait
annuel
illimité
à toutes
les salles
de
la commune
*Forfait
ménage
pour
le Foyer
Rural
150
€
+*Forfait
ménage
pour
la salle
derrière
la
Mairie
70€
LOCATION
DE PETIT MATÉRIEL
+*Tables
3.80
€ l'unité
+*Tabourets
ou
chaises
0.20
€ l’unité
+*Barrières
hors
commune
2€
l'unité
+ Barrières
Associations
communales
gratuit Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
ID
: 071-217104637-20251020-2025062-DE
+Gaz
0.40
€ /m3
+Fioul
1.50 €
/
litre
+Electricité
0.50
€ / kw
+Occupation
de
3 jours
consécutifs
maximum
S0
€
*Occupation
prolongée
au-delà
de
3 jours
20
€ / jour
+Garderie
périscolaire
Règlement
par
le
biais
de
cartes
d'abonnement
à acheter
au
préalable
au
secrétariat
de
la
mairie
10
cartes
x 30
min
6€
30
cartes
x 30
min
15€
50
cartes
x 30
min
24€
CONCESSION +trentenaire
120
€ /m2
*cinquantenaire
200
€ /m2
COLUMBARIUM +Case
30
ans
450
€
+Case
50
ans
750€
+Dispersion
des
cendres
dans
le puit
à cendres
gratuit
CAVEAU +Caveau
d'attente
durant
6 jours
maximum
gratuit
+Caveau
d’attente
plus
de
6 jours
50
€ / jour
|
ASSAINISSEMENT
|
+Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
(tout
à
l'égout}
3 500
€
+Redevance
assainissement
Part
fixe
: 30€/semestre
Part
variable
:1.65
€ / m3
+*Montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
A
fixer
à
un
prochain
conseil
d'assainissement
collectif