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Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 04 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE
MARDI 16 AVRIL 2019 A 18 H 30 À LA SALLE DE LA MAIRIE
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune s’est engagée dans l’élaboration et la révision du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune qui permet de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens en cas d’évènement majeur. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis sur le Plan Communal de Sauvegarde. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, adoptant la proposition de révision du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu dernièrement une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant l’immeuble appartenant aux Consorts CHATEL. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cet immeuble en vue d’engager une opération d’intérêt général. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition et prend une délibération à l’unanimité décidant l’acquisition de cet immeuble par voie de préemption et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la mise en place d’une vidéosurveillance sur le Territoire de la Commune d’ORSAN pour laquelle le Cabinet EMSYS accompagne la commune. Monsieur le Maire précise que très prochainement la consultation des entreprises va être lancée.