Compte-Rendu - CR 04 07 2017

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Compte-Rendu - CR 04 07 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 07 2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 4 JUILLET 2017 A 18 H 30 À LA SALLE DE LA MAIRIE

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 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de Convention de partenariat présentée par la Fondation « 30 Millions d’Amis » permettant la stérilisation et l’identification des chats errants sans propriétaires sur le domaine public de la Commune d’ORSAN en vue de limiter leur prolifération. Le but final étant de les réintroduire dans le milieu où ils ont été capturés sans crainte de voir la population féline se multiplier. Dans le cadre de cette convention, la Fondation attribuera une aide à la Commune dont les montants maximums ne pourront pas dépasser 80 € pour la stérilisation et le tatouage d’une chatte et 60 € pour la castration et le tatouage d’un chat. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ». Par ailleurs, et compte tenu que l’association qui interviendra pour récupérer les chats dits « libres » doit faire face à des dépenses de carburants suite aux divers déplacements, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’association qui aura été choisie. Le Conseil Municipal est favorable.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la Rentrée Scolaire 2017-2018, l’Environnement numérique de travail peut être mis en place pour les Ecoles Maternelles et Primaires de la Commune. Ce portail de communication en direction des parents ne pourra avoir lieu que si la Commune d’ORSAN signe une convention de partenariat avec l’Académie de Montpellier. Dans le cadre de cette convention, une participation de la Commune est demandée qui n’excèdera pas 50 € par an. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Ecole s’est réuni le 20 Juin 2017 et qu’il a décidé à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION de revenir à la semaine de 4 Jours à compter de la Rentrée Scolaire 2017/2018. Le Décret N° 2017-1108 du 27 Juin 2017 laisse la possibilité aux communes de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée prochaine. Eu égard à la décision du Conseil d’Ecole et face aux difficultés que rencontre la Commune tant d’un point de vue matériel, que financier pour pouvoir assurer les Nouvelles Activités Périscolaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend une délibération à l’unanimité décidant de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la Rentrée Scolaire 2017/2018 et décide l’abandon des Nouvelles Activités Périscolaires. Monsieur le Maire va adresser un courrier à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale en vue de lui demander une dérogation pour que la Commune d’ORSAN revienne à la semaine de 4 jours. Une réponse du DASEN doit nous parvenir rapidement.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la perspective du retour de la semaine à 4 jours et compte tenu de l’abandon des Nouvelles Activités Périscolaires, il y a lieu de modifier les tarifs de l’Accueil Périscolaire. En effet, les tarifs de l’Accueil périscolaire à la journée sont supprimés et remplacés par des tarifs pour l’accueil périscolaire du matin et pour l’accueil périscolaire du soir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération modifiant uniquement les tarifs de l’accueil périscolaire. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 10 Juillet 2017.